Journal L'europe élargie et brevets logiciels...

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27
avr.
2004
Sur le site de ZDnet, : http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39150326,00.h(...) , on apprend que "La directive sur la brevetabilité des logiciels devrait être examinée en deuxième lecture à l'automne", donc je me pose une floppée de questions :

- d'une part, y'aura t'il parmi les nouveaux députés européeens élus en juin des députés venus des pays qui entrent dans la communauté le 1er mai ?

- si oui :
- comment va être disposé le parlement européen ?
- le nombre de sièges au parlement européen sera t'il le même qu'actuellement ? si oui cela signifira t-il que pour chaque pays présent aujourd'hui au parlement européen, le nombre de sièges par pays diminuera ?
- compte tenu de ce que nous rapporte ZdNet, il serait intéressant de connaître la position des mouvances politiques des pays entrants et ce concernant les brevets logiciels. Leur position risque d'être déterminante ?

qu'en pensez vous..., je ne suis pas très au fait sur le parlement européen notemment concernant la répartition des sièges alors s'il y'a des gens éclairés...

M.

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