Journal Clic, clac, merci la cour de cass'

• # Enfin, terminé les procès stupides

  Posté par EmacsFR le 12 mai 2004 à 08:23. Évalué à 7.

  

  Encore un peu et on se croirait aux pays de l'oncle Sam. Faut quand même pas déconner hein, il était le préjudice là ? Franchement il y en a qui sont prêt à faire n'importe quoi pour se faire du fric facile. Un grand n'importe quoi cette affaire.

• # 'comprends pas ...

  Posté par Jak le 12 mai 2004 à 08:55. Évalué à 6.

  

  Si un objet est exposé au vu et au su de tous, pourquoi n'aurait-on pas le droit de le photographier ?
  Bon, je sais, on n'a pas le droit de photographier le pont de Normandie, mais c'est pareil, je trouve ça absurde ...

  • [^] # Re: 'comprends pas ...

    Posté par Boa Treize (site web personnel) le 12 mai 2004 à 10:47. Évalué à 4.

    

    Attention au FUD ! Pour ce que j'en sais, on a le droit de photographier ce pont, mais on est prié d'obtenir l'accord (c'est à dire de payer) le concepteur du pont avant de publier cette photo. Ce avec quoi on peut être ou ne pas être d'accord, mais est quand même bien différent de « on n'a pas le droit de prendre une photo », qui est faux.

    • [^] # Re: 'comprends pas ...

      Posté par L. R. le 12 mai 2004 à 11:33. Évalué à 2.

      

      Il n'empêche que le problème est exactement le même que pour une porte. Pourquoi pourrait-on se faire de l'argent sur un pont et pas sur porte, dans ce cas ?
      
      C'est véritablement du grand n'importe quoi. Au moins, grâce à cette affaire, ça pourra faire office de jurisprudence si quelqu'un publie une photo du pont de Normandie sans payer quoi que ce soit.

      • [^] # Re: 'comprends pas ...

        Posté par Security__Watch le 12 mai 2004 à 14:42. Évalué à 6.

        

        Pour le pont de Normandie, tu auras du mal.
        
        Il y a une différence. Pour autant que je me souvienne de mes cours (ya longtemps), un pont est assimilé à une oeuvre d'art (genre un tableau de maître), et le créateur (ici l'architecte) possède des droits d'auteur associés, donc peut interdire la distribution de copies sans licence. C'est le même principe que pour le logiciel.
        
        Sauf stipulation contraire dans le contrat, les droits restent à l'architecte (son entreprise/sa famille) jusqu'à X années après sa mort (X=50 ou 70, me souviens plus). Vu que le pont a été financé avec de l'argent public, il serait logique que l'État (ou le commanditaire des travaux) dispose de ces droits. Malheureusement, ce n'est pas comme ca. Le lobby des architectes s'est arrangé pour les conserver du mieux possible (dans le cas général, pas seulement pour ce pont, et depuis bien plus longtemps).
        
        Pour la porte, en suivant cette même logique, c'est le concepteur/designer de la porte qui a les droits de reproduction, et non le propriétaire (sauf si le contrat, etc...). Mais si la porte est suffisamment ancienne, son design est normalement du domaine public.
        
        C'est pour cela que l'argumentation classique du droit d'auteur ne fonctionne plus, qu'il y a eu cette sorte de jurisprudence qui s'est créée au fur et à mesure ("le proprio d'un bien a un droit sur ses reproductions"), et qui vient d'être cassée.
        
        Sur cette lancée, on peut penser que les copies de tableaux suffisamment anciens exposés dans les musées seront désormais libres de royalties (à vérifier). Ce serait une très bonne chose : qui vent des copies de la Joconde ne devrait pas avoir à payer des royalties au Louvre. Mais ne serait pas pour plaire à un certain BG, qui a justement investi dans l'achat des droits exclusifs sur des contenus artistiques faisant désormais partie du patrimoine mondial...
        
        
        Conclusion : pour les portes, vieux immeubles et autres objets courants exposés au public, plus de problèmes. Pour le Pont de Normandie, toujours des pbs, mais peut-être que ca se règlera dans le futur, dans la lancée de cette jurisprudence.

    • [^] # Re: 'comprends pas ...

      Posté par Jak le 12 mai 2004 à 13:35. Évalué à 0.

      

      Exact, j'ai fait un raccourci un peu rapide, mais l'idée est la même au final : l'image de ce qui est visible fait partie du domaine public. Ceux que ça dérange n'ont qu'à mettre une bâche devant ce qu'ils veulent protéger du regard.

  • [^] # Re: 'comprends pas ...

    Posté par kerokero le 12 mai 2004 à 11:57. Évalué à 1.

    

    Le droit de le photographier ok.
    Le droit de faire de l'argent avec, ça c'est deja autre chose.

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