Journal Le pourcent

Posté par mczz le 12 décembre 2003 à 19:26.

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déc.

2003

Juste une idée qui me vient comme ça... Celle d'instaurer une amende forfaitaire pour procès abusif. L'idée serait de condamner l'attaquant, s'il perd le procès qu'il a engagé, à verser une amende égale à 1% de ses revenus annuels (si l'attaquant est une personne physique) ou 1% de son chiffre d'affaire (si l'attaquant est une entreprise). On pourrait également considérer la moitié de cette amende comme une véritable amende, utilisable pour le budget de la Justice, tandis que l'autre moitié serait des dommages et intérêts pour la personne abusivement attaquée (elle pourrait s'en servir par exemple pour rémunérer ses avocats sur résultat).
Une telle mesure AMHA serait bénéfique pour améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire, les gros souhaitant attaquer des petits y réfléchiraient peut-être à 2 fois. Cette amende permettrait d'assurer l'égalité de tous devant la justice et d'arrêter de privilégier les entreprises les plus fortunées disposant d'une armée d'avocats. Alors est-ce possible ou alors est-ce trop utopique ?

# Re: Le pourcent

Posté par TazForEver le 12 décembre 2003 à 19:53. Évalué à 3.

pourquoi pas 42% ?
# Re: Le pourcent

Posté par Brice Carpentier le 12 décembre 2003 à 20:01. Évalué à 1.

Mais bien sur...
Sauf que quand tu possèdes des millards, ca te gène pas trop de lacher 1%
alors que quand tu possèdes 100, ca fait 1, et comme tu as des besoins qui ne sont pas les mêmes, c'est énorme pour toi....
C'est pour cette raison que les impots sont dégressifs en france.
Bref, de toute façon c'est une très mauvaise idée, parce que dans ce cas, tu vas hésiter à deux fois avant d'attaquer une boite qui a de bonnes chances d'avoir de meilleurs avocats que toi...
- [^] # Re: Le pourcent
  
  Posté par mczz le 12 décembre 2003 à 20:40. Évalué à 1.
  
  Une personne avec un revenu annuel de 10 000 sera certainement moins gênée de payer 100 de frais de justice qu'une entreprise qui fait des dizaines de milliards d'euros de CA et qui devra débourser des centaines de millions d'euros. Parce que perdre 1% de son CA, pour une entreprise c'est pas complétement bénin, ça peut représenter un gros pourcentage de ses bénéfices.
# Re: Le pourcent

Posté par TImaniac (site web personnel) le 12 décembre 2003 à 20:06. Évalué à 6.

C'esit idiot à plusieurs point de vue.
Tout d'abord la justice est là pour règler un différent. L'accusé comme la victime sont considérés de bonne fois par défaut.
S'il s'avère qu'il y a mensonge ou tout autre abus, la justice peut délivrer des amendes pour le préjudice subit par l'accusé (ou la victime).
Bref, les sanctions existent déjà, et c'est très naturellement que les tribunaux jugent au cas par cas.
# Re: Le pourcent

Posté par passant·e le 12 décembre 2003 à 20:07. Évalué à 0.

et en cas de chiffre d'affaire négatif?? tu lui donnes des sous ??

Cette amende permettrait d'assurer l'égalité de tous devant la justice et d'arrêter de privilégier les entreprises les plus fortunées disposant d'une armée d'avocats

tu veux dire que la justice actuel favorise les riches?

même pas utopiste, inconcevable :-P
Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales
- [^] # Re: Le pourcent
  
  Posté par Licence IV (Nicolas de Ferrieres le 13 décembre 2003 à 01:43. Évalué à 3.
  
  Un chiffre d'affaire négatif???
  ça existe ça?
  
  Le chiffre d'affaire, c'est ce que l'entreprise à facturé (et récolté)...
# Re: Le pourcent

Posté par ASpirit le 12 décembre 2003 à 20:25. Évalué à 4.

Je crois qu'il y a déjà des "Frais de Justice" qui existent, non ? Et c'est le perdant qui doit les payer...
- [^] # Re: Le pourcent
  
  Posté par mczz le 12 décembre 2003 à 20:29. Évalué à 2.
  
  Oui, mais l'idée serait de rendre proportionnels ces frais de justice aux revenus de l'accusation si celle-ci perd le procès.

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