Journal Le pourcent
Juste une idée qui me vient comme ça... Celle d'instaurer une amende forfaitaire pour procès abusif. L'idée serait de condamner l'attaquant, s'il perd le procès qu'il a engagé, à verser une amende égale à 1% de ses revenus annuels (si l'attaquant est une personne physique) ou 1% de son chiffre d'affaire (si l'attaquant est une entreprise). On pourrait également considérer la moitié de cette amende comme une véritable amende, utilisable pour le budget de la Justice, tandis que l'autre moitié (…)