NVIDIA, l'OSI et la license OpenMDW

Les personnes qui n'ont pas été trop assommées par la 5eme canicule de l'été et qui ne sont pas parti en août ont du voir passer le drama en cours concernant la licence OpenMDW 1.1 et la proposition de Mike Dolan, avocat de la Linux Fondation (LF), de la faire certifier par l'Open Source Initiative (OSI) en tant que licence libre. Jusqu'ici, rien d'anormal. La LF est avant tout un regroupement d'entreprises (voir même de consortium industriel) et elle joue son rôle de terrain neutre en essayant de faire discuter ses membres et de rechercher le consensus dans la limite des statuts.

Et une proposition de licence à l'OSI, c'est quelque chose qui arrive souvent surtout que c'est le but principal de l'OSI.

Un article de LWN encore sous paywall raconte bien mieux que moi l'histoire, mais ne va pas vraiment dans les détails au delà des discussions.

Pour résumer, la license OpenMDW, pour "Open Model, Data, and Weights" (Poids, Données et Modèle Ouverts en français) a pour but de clarifier la situation des modèles de LLMs, en essayant de prendre en compte les spécificités justement des poids. Distribuer du code sous licence libre, on sait le faire. La question des données, c'est également un sujet qui n'est pas nouveau. Mais les poids des LLMs, c'est autre chose. Car en effet, la matrice de nombres flottants qu'on trouve au cœur d'un LLM classique est inutilisable sans avoir au moins un tokenizer pour convertir les entrées et les sorties (donc un algo, donc du code) couplé avec un vocabulaire (donc des données). De plus, il y a parfois besoin de convertir les poids de FP8 vers INT4 ou autre, ce qui implique des modifications du modèle donc idéalement le droit de faire des modifs ce qui pousse vers les mêmes idées qu'un logiciel libre. Je laisse les détails techniques à jflesch et ses journeaux et sa série sur le sujet, et je vais parler directement du sujet plus juridique.

Comme l'indique la LF (enfin un sous projet de la LF), il y a un besoin de simplification pour la distribution des modèles pour des raisons évidentes du genre "c'est plus rapide de regarder une licence au lieu de trois ou quatre".

Comme disait Hubert dans la Haine, jusqu’ici tout va bien.

La revue de la licence sur la liste de l'OSI a entraîné deux réactions. La première concerne un passage qui dédouane complètement l'entité qui distribue le modèle vis à vis de la vérification des questions de droit d'auteurs, un point remis en cause par Pam Chestek. L'article de LWN ne parle pas beaucoup de ce point, et se concentre plus sur la seconde réaction, à savoir une clause de fin de licence ("termination clause" dans le texte) qui indique que si quelqu'un fait un procès notamment pour violation de copyright (ou de brevet), alors cette personne perds les droits donnés par la licence. Et ça, ça pose quelques soucis d'un point de vue juridique, mais aussi d'un point de vue éthique.

LWN détaille la question juridique, donc je vais laisser les gens que ça intéresse regarder mais je vais regarder plus la partie éthique.

J'ai eu quelques discussions avec mon chef, qui pense qu'il s'agit d'une approche raisonnable. Pour lui si quelqu'un donne quelque chose gratos, c'est pas anormal de retirer ce don quand on fait un procès. Et je peux en effet entendre cet argument sur le fait que ça promeut une forme de stabilité.

Mais pour ma part, je ne suis pas d'accord car ça ne me semble pas équitable. Pour comprendre, il faut voir qui utilise et pousse la licence OpenMDW en ce moment. Et il n'y a pas à chercher trop longtemps, c'est écrit dans le titre de ce journal, la réponse est "NVIDIA". Ce ne sont pas les seuls je suppose, mais c'est pour moi l'acteur le plus emblématique car l'entreprise a déjà des procès aux fesses, 8 au moment ou j’écris le journal (et j'ai attendu le week end parce que les tribunaux sont fermés, donc ce chiffre ne va pas bouger pour au moins 24h).

Et ça, ça change grosso modo tout. Car des clauses de fin de licence, on en a dans d'autres licences concernant les brevets. Mais dans le cas des brevets, il a été plus facile de convaincre la communauté car il s'agissait de protéger des gens avec moins de moyens (comme la fondation GNOME) face à des entités avec sensiblement plus de moyens car capable d'acheter des brevets, de déposer des brevets et de faire des procès. Bien sur, ça protège aussi des entités avec plus de moyens et c'est pour ça que l'Open Invention Network a été fondé par des grosses entreprises, mais comme ça protège aussi de facto le reste de la communauté, tout le monde semble ok.

Pour le cas des procès pour violation de copyright, le consensus n'est pas la. Dire que les LLMs ne font pas l'unanimité est un enfonçage de porte ouverte digne des jeux olympiques de la platitude, et les 172 affaires devant les tribunaux, dont 137 aux USA le montre bien. Et même si l'immense majorité des cas semble être des entreprises qui font des procès à d'autres entreprises, il y a quelque cas ou il y a des groupes de personnes qui montent des dossiers d'actions collectives (class action), et je pense que c'est plus équitable de ne pas mettre plus de bâtons dans les roues de la justice dans ce genre de cas, surtout quand le sujet est loin d'être clos. Même si il n'y a qu'un unique procès en ce moment sur la question du code (Doe v. Github), j'ai le sentiment qu'il y a un certain ressentiment vis à vis des boites du secteur.

Et au delà de la question d'équité vis à vis des grosses boites de la tech et du reste du monde (et donc de l'impact pratique de cette clause, car l'important n’est pas la chute, c’est l’atterrissage), il y a aussi une forme d'incertitude juridique qui m'interpelle.

J'ai cru comprendre qu'une licence n'est pas un contrat en droit US car il n'y a pas en général de consideration, cad qu'il n'y a pas quelque chose de valeur qu'on donne en échange d'autre chose de valeur comme l'explique ce cours de Yale. Et j'ai aussi cru comprendre que contrairement au droit en common law, les licences peuvent être vu comme des contrats en droit français car on ne fait pas la distinction (un sujet que j'ai moins bossé, donc à prendre avec des pincettes). Par exemple, l'APP utilise l'expression contrat de license quand elle parle des logiciels libres.

Qui dit contrat dit risque de clause abusive.

Et par exemple, est ce que renoncer à un droit fondamental dans un contrat est une clause potentiellement abusive ? Car le droit de propriété (dont dérive le droit d'auteur) et le droit d'avoir un procès équitable (donc d'aller en justice) sont des droits fondamentaux en Europe qu'on retrouve aux articles 17 et 47 de la charte des droits fondamentaux de l'UE, et dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (article 6 pour le procès équitable, article 1 du protocole additionnel pour la propriété).

Je n'ai pas la réponse, car comme dit plus haut, j'ai pas bossé le droit français. De ce que je sais, la question du renoncement des droits fondamentaux est un sujet de débat, et on ne peut pas faire n'importe quoi, justement parce que c'est des droits fondamentaux. Il y a donc des chances que ça ne soit pas une clause valable dans certains pays, ce qui entraîne son lot d'incertitude.

Ironiquement et de ce que je comprends de la loi US, le fait de renoncer à un droit comme le demande plus ou moins implicitement la licence OpenMDW serait potentiellement une forme de consideration (cad quelque chose de valeur) qu'on donne en échange du droit d'utiliser le modèle, mais je ne sais pas si ça ferait de la licence OpenMDW une forme de contrat, ni si ça serait vu comme un contrat abusif. Je n'hésiterais pas à poser la question à notre équipe juridique, histoire de me faire mousser.

Et si vous vous demandez pourquoi vouloir faire certifier l'OpenMDW comme une licence libre alors qu'elle est déjà utilisé par NVIDIA et que visiblement, toute l'industrie de l'IA semble se foutre des questions de droit d'auteurs, c'est assez simple. D'une part, avoir du logiciel libre permet d'avoir un peu plus de karma, d'utilisateurs et de vendre plus de cartes (le fond de commerce de NVIDIA à la base), mais d'autre part, ça permet aussi d'échapper plus facilement à certaines obligations de l'AI Act tel qu'indiqué au point 12 de l'article 2, et de simplifier les obligations du Cyber Resilience Act (CRA), cf son chapitre 2.

Bref, ça ressemble à de la cooptation pur et simple en plus d'être une protection qui me semble inéquitable en pratique et une clause potentiellement foireuse en droit civil. C'est moralement pas terrible.

Dans tout les cas, si jamais vous avez comme moi l'occasion de parfois essayer de déployer des modèles dans le cadre du travail, je vous invite à faire doublement gaffe à la licence car j'ai l'impression qu'on est quand même plus souvent dans l'open washing qu'autre chose, et la tentative de faire certifier l'OpenMDW y ressemble un peu. C'est moins flagrant que la licence de LLama3 qui demande une autorisation spéciale si on dépasse les 700 millions d'utilisateurs (en plus d'interdire de faire un modèle avec les outputs, le comble du foutage de gueule quand même), ou celle de Kimi K3 qui demande de ne pas dépasser les 20 millions de dollars par mois sans afficher un logo (une forme de badgeware qu'on a tendance à ne pas considérer comme libre, mais ça reste quand même problématique à mon sens, et j’espère que l'OSI ne va pas faire n'importe quoi.