The (A)GPLv3 makes it clear that it permits all licensees to remove any additional terms that are "further restrictions" under the (A)GPLv3. It states, "[i]f the Program as you received it, or any part of it, contains a notice stating that it is governed by this License along with a term that is a further restriction, you may remove that term."
OnlyOffice ne peut donc pas à la fois se dire sous AGPL et imposer le maintien de son logo aux éventuels forks.
Ils donnent leur position, mais il y a bien de quoi avoir un litige, au moins selon OnlyOffice
it states: "Pursuant to Section 7(b) of the License you must retain the original Product logo when distributing the program." This obligation to "retain the original Product logo" is not included in Sec. 7(b) of the (A)GPLv3
versus
b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it;
OnlyOffice argue que c'est une permission raisonnable de l'article 7, FSF que c'est une restriction de l'article 10.
Posté par Misc (site web personnel) .
Évalué à 5 (+2/-0).
Dernière modification le 16 avril 2026 à 13:30.
Si l’interprétation de OnlyOffice, c'est que le logo est une forme de CMI (Copyright Management Information) au sens du DMCA, je pense que c'est douteux.
Si on regarde le texte, on peut en effet se poser la question (le point c.7), mais un tribunal de Californie (donc dans le 9eme circuit) semble avoir décidé en 2021 que "non, un logo n'est pas une forme de CMI", ce qui donnerais raison à la FSF.
Maintenant, ça, c'est le droit US, sur lequel la FSF se base (vu que la FSF est la bas, que la licence vient de la bas, etc).
Il est possible qu'en droit européen (la ou la boite qui fait OnlyOffice est basé), ça soit suffisamment subtilement différent pour ne pas être vrai.
En fait, plus trivialement, si le logo est celui de OnlyOffice, mais que le nom de la boite est Ascensio System SIA, alors le logo n'est pas un façon de gérer le copyright, vu que ça désigne pas l'entité qui possède le copyright.
Donc la FSF a raison, si mon interprétation de la dispute est correcte.
Vu que tu es à la page sur ces sujets, je vais abuser de l'opportunité de t'avoir dans le fil :) est ce qu'un "built on (logo OnlyOffice)" peut être interprété comme une legal notices raisonnable à ton avis? (à la façon d'un label ecopluslespetitslapinseurope)
Je pense que OnlyOffice va se faire débouté au final, mais je trouve le langage de la licence suffisamment ambiguë pour ne pas mettre ma main à couper qu'on leur donnera tort en première instance.
Alors je suis un peu à la page, mais le droit US et tout ce qui touche à la propriété intellectuelle, c'est l'enfer.
C'est l'enfer parce que la technologie bouge plus vite que le droit, mais aussi parce qu'il y a une forte tension entre favoriser la création en donnant un monopole temporaire, et favoriser la création en réduisant ce monopole temporaire.
Forcément, ça donne tout et son contraire, et en plus, y a du pognon en jeu.
Donc clairement, ce que je ne sais pas est immense, et il ne faut pas se laisser berner par mon humour ravageur, mon sourire séducteur et mon karma. Les liens que je donne sont ok par contre.
Mais déjà, le sujet n'est pas nouveau vu qu'un collègue en a parlé au travail il y a 3.5 ans, et visiblement aussi en 2012. Et on trouve des discussions sur des papiers de recherches en cherchant "badgeware", mais ça a disparu depuis des années.
J'ai pas le sentiment que ça soit passé devant le moindre juge aux USA, ni en France (faudrait revoir cette prés sur les 4 cas de GPL devant une cour si y en a qui colle, mais je crois pas).
Ceci dit, vu qu'on parle de l'AGPL, le texte de la licence indique dans son paragraphe 0 que "Appropriate Legal Notices", ça veut dire qu'il faut afficher qu'il y a pas de garantie, qu'il faut dire que tu as le droit d'utiliser les droits que confère la licence, qu'il y a un lien une copie de la licence ou le texte, et une copyright notice.
Clairement, le texte et le logo ne font rien pour les 3 premiers critères (sauf si ton logo est un texte qui dit qu'il y a pas de garantie, je suppose), donc la question devient de savoir si "built on " est une "appropriate copyright notice".
Et je pense que c'est pas le cas, il n'y a pas le nom de l'auteur (encore une fois, OnlyOffice est le produit, la boite serait l'auteur), ni l'année et c'est requis en droit US comme indiqué par Wikipedia qui pointe vers le chapitre 4 du titre 17 du code des USA.
Ensuite, tout ça, c'est du droit US.
EuroOffice et OnlyOffice sont en Europe, donc c'est la loi européenne qui s'applique avant tout, et surprise, c'est le merdier aussi. C'est harmonisé, mais pas totalement, et j'ai beaucoup moins bossé le sujet que sur les USA.
Et bien sur, on parle de l'angle du copyright/droit d'auteur/licence, mais il y a aussi l'angle de la rupture de contrat et/ou de la contrefaçon (comme Entr’Ouvert et Orange en 2011-2022), ou je sais rien à part que ça existe.
Donc non, je pense pas que "built on " rentre dans "legal notices" au sens de l'APL. Peut être qu'il y a une autre définition, mais j'ai rien trouvé.
Je pense surtout qu'effectivement le droit de la propriété intellectuelle, surtout quand il est transnational, est très complexe. Pas pour rien qu'il y a des avocats qui ne font que ça (voire, seulement certains aspects). Personnellement je me contenterais prudemment de ne rien affirmer sur le dossier et ce d'autant plus qu'on n'a pas tous les éléments du dossier sous la main.
Mais bon, l'ultracrépidarianisme sévit pas mal ici, surtout dans ce genre de discussions. Quelqu'un comme Rutherford, qui paraît-il, en manifestait tous les symptômes1, a eu un prix Nobel de chimie. Peut-être y a-t-il des prix Nobel inconnus ici.
Rapporté par Manjit Kumar dans Le Grand roman de la physique quantique dont je recommande la lecture. Il existe en version poche. ↩
Mais bon, l'ultracrépidarianisme sévit pas mal ici, surtout dans ce genre de discussions.
Tout le monde a un peu lancé des hypothèses (ici et là) histoire de mouler mais j'ai quand même l'impression qu'il y a consensus sur le fait que seul un tribunal pourra régler cette affaire.
Ouais enfin "le tribunal gère les questions de droit", c'est autant un consensus que "on roule à droite en France", c'est un axiome de base.
Mais la, à part le patron de la boite derrière OnlyOffice, j'ai le sentiment qu'il n'y a quand même pas grand monde qui est de son avis, et pas grand chose pour étayer son avis.
mais ce qui me semble clair, c'est que lui qui a le plus à gagner à garder de l'incertitude.
Si le statut du fork n'est pas clair, les clients ne vont pas le prendre, il y gagne.
Au contraire, toute clarification est perdante pour lui.
Soit la modification de la licence est incorrecte (position de la FSF), donc le fork serait légitime (cf l'AGPL qui dit "You may not impose any further restrictions on the exercise of the rights granted or affirmed under this License." et "All other non-permissive additional terms are considered "further restrictions" within the meaning of section 10" et il n'y a pas de violation de l'AGPL, donc il perds à ce niveau.
Soit la modification est autorisé, ce qui fait que le fork est une violation de licence. Mais c'est aussi clair que l'avis de la FSF, c'est que la licence modifié n'est pas une licence libre et je pense qu'il y aurait quand même un consensus sur le sujet. Donc ça voudrait dire aussi que la boite a menti sur dans la FAQ affiché sur Onlyoffice.com:
"Yes, it is. ONLYOFFICE is a free and open-source office suite distributed under the AGPL 3.0 license. The source code repositories are available on GitHub.".
Et donc que ça s'approche dangereusement d'une forme de fraude. Les clients pourraient porter plainte (il y a tromperie si tu dis que c'est libre alors que non), et il y a des chances que ça plaise pas à l'autorité de concurrence qui s'occupe du CRA si les forkeurs vont se plaindre la bas.
En gros et pour moi, le FUD joue en faveur d'OnlyOffice.
Je ne suis pas juriste, mais est-ce qu’on ne pourrait pas arguer que puisque ladite legal notice rend de fait le reste du contrat inapplicable, elle n’est donc pas raisonnable ?
l'avis de Bradley Khun (qui contrairement à moi, ne se contente pas jouer le role d'un juriste sur Linuxfr et sur sa Switch) est quand même concordant au mien:
"Nota bene: there is a very short list of things that a licensor can require downstream licensees preserve. Logos, advertising, and similar are not on the list. Badgeware is not a "reasonable legal notice"."
Bon, le post de blog est plus long que 2 lignes, mais voila, j'ai pas dit n'imp.
# Extrait
Posté par pas_pey . Évalué à 3 (+2/-1).
OnlyOffice ne peut donc pas à la fois se dire sous AGPL et imposer le maintien de son logo aux éventuels forks.
[^] # Re: Extrait
Posté par Earered . Évalué à 4 (+3/-0).
Ils donnent leur position, mais il y a bien de quoi avoir un litige, au moins selon OnlyOffice
versus
OnlyOffice argue que c'est une permission raisonnable de l'article 7, FSF que c'est une restriction de l'article 10.
[^] # Re: Extrait
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0). Dernière modification le 16 avril 2026 à 13:30.
Si l’interprétation de OnlyOffice, c'est que le logo est une forme de CMI (Copyright Management Information) au sens du DMCA, je pense que c'est douteux.
Si on regarde le texte, on peut en effet se poser la question (le point c.7), mais un tribunal de Californie (donc dans le 9eme circuit) semble avoir décidé en 2021 que "non, un logo n'est pas une forme de CMI", ce qui donnerais raison à la FSF.
Maintenant, ça, c'est le droit US, sur lequel la FSF se base (vu que la FSF est la bas, que la licence vient de la bas, etc).
Il est possible qu'en droit européen (la ou la boite qui fait OnlyOffice est basé), ça soit suffisamment subtilement différent pour ne pas être vrai.
[^] # Re: Extrait
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).
En fait, plus trivialement, si le logo est celui de OnlyOffice, mais que le nom de la boite est Ascensio System SIA, alors le logo n'est pas un façon de gérer le copyright, vu que ça désigne pas l'entité qui possède le copyright.
Donc la FSF a raison, si mon interprétation de la dispute est correcte.
[^] # Re: Extrait
Posté par Earered . Évalué à 3 (+2/-0).
Vu que tu es à la page sur ces sujets, je vais abuser de l'opportunité de t'avoir dans le fil :) est ce qu'un "built on (logo OnlyOffice)" peut être interprété comme une legal notices raisonnable à ton avis? (à la façon d'un label ecopluslespetitslapinseurope)
Je pense que OnlyOffice va se faire débouté au final, mais je trouve le langage de la licence suffisamment ambiguë pour ne pas mettre ma main à couper qu'on leur donnera tort en première instance.
[^] # Re: Extrait
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 6 (+3/-0).
Alors je suis un peu à la page, mais le droit US et tout ce qui touche à la propriété intellectuelle, c'est l'enfer.
C'est l'enfer parce que la technologie bouge plus vite que le droit, mais aussi parce qu'il y a une forte tension entre favoriser la création en donnant un monopole temporaire, et favoriser la création en réduisant ce monopole temporaire.
Forcément, ça donne tout et son contraire, et en plus, y a du pognon en jeu.
Donc clairement, ce que je ne sais pas est immense, et il ne faut pas se laisser berner par mon humour ravageur, mon sourire séducteur et mon karma. Les liens que je donne sont ok par contre.
Mais déjà, le sujet n'est pas nouveau vu qu'un collègue en a parlé au travail il y a 3.5 ans, et visiblement aussi en 2012. Et on trouve des discussions sur des papiers de recherches en cherchant "badgeware", mais ça a disparu depuis des années.
J'ai pas le sentiment que ça soit passé devant le moindre juge aux USA, ni en France (faudrait revoir cette prés sur les 4 cas de GPL devant une cour si y en a qui colle, mais je crois pas).
Ceci dit, vu qu'on parle de l'AGPL, le texte de la licence indique dans son paragraphe 0 que "Appropriate Legal Notices", ça veut dire qu'il faut afficher qu'il y a pas de garantie, qu'il faut dire que tu as le droit d'utiliser les droits que confère la licence, qu'il y a un lien une copie de la licence ou le texte, et une copyright notice.
Clairement, le texte et le logo ne font rien pour les 3 premiers critères (sauf si ton logo est un texte qui dit qu'il y a pas de garantie, je suppose), donc la question devient de savoir si "built on " est une "appropriate copyright notice".
Et je pense que c'est pas le cas, il n'y a pas le nom de l'auteur (encore une fois, OnlyOffice est le produit, la boite serait l'auteur), ni l'année et c'est requis en droit US comme indiqué par Wikipedia qui pointe vers le chapitre 4 du titre 17 du code des USA.
Ensuite, tout ça, c'est du droit US.
EuroOffice et OnlyOffice sont en Europe, donc c'est la loi européenne qui s'applique avant tout, et surprise, c'est le merdier aussi. C'est harmonisé, mais pas totalement, et j'ai beaucoup moins bossé le sujet que sur les USA.
Et bien sur, on parle de l'angle du copyright/droit d'auteur/licence, mais il y a aussi l'angle de la rupture de contrat et/ou de la contrefaçon (comme Entr’Ouvert et Orange en 2011-2022), ou je sais rien à part que ça existe.
Donc non, je pense pas que "built on " rentre dans "legal notices" au sens de l'APL. Peut être qu'il y a une autre définition, mais j'ai rien trouvé.
[^] # Re: Extrait
Posté par Ysabeau 🧶 (courriel, site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1 (+0/-2).
Je pense surtout qu'effectivement le droit de la propriété intellectuelle, surtout quand il est transnational, est très complexe. Pas pour rien qu'il y a des avocats qui ne font que ça (voire, seulement certains aspects). Personnellement je me contenterais prudemment de ne rien affirmer sur le dossier et ce d'autant plus qu'on n'a pas tous les éléments du dossier sous la main.
Mais bon, l'ultracrépidarianisme sévit pas mal ici, surtout dans ce genre de discussions. Quelqu'un comme Rutherford, qui paraît-il, en manifestait tous les symptômes1, a eu un prix Nobel de chimie. Peut-être y a-t-il des prix Nobel inconnus ici.
Rapporté par Manjit Kumar dans Le Grand roman de la physique quantique dont je recommande la lecture. Il existe en version poche. ↩
Je n’ai aucun avis sur systemd
[^] # Re: Extrait
Posté par Faya . Évalué à 5 (+3/-0).
Tout le monde a un peu lancé des hypothèses (ici et là) histoire de mouler mais j'ai quand même l'impression qu'il y a consensus sur le fait que seul un tribunal pourra régler cette affaire.
[^] # Re: Extrait
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).
Ouais enfin "le tribunal gère les questions de droit", c'est autant un consensus que "on roule à droite en France", c'est un axiome de base.
Mais la, à part le patron de la boite derrière OnlyOffice, j'ai le sentiment qu'il n'y a quand même pas grand monde qui est de son avis, et pas grand chose pour étayer son avis.
mais ce qui me semble clair, c'est que lui qui a le plus à gagner à garder de l'incertitude.
Si le statut du fork n'est pas clair, les clients ne vont pas le prendre, il y gagne.
Au contraire, toute clarification est perdante pour lui.
Soit la modification de la licence est incorrecte (position de la FSF), donc le fork serait légitime (cf l'AGPL qui dit "You may not impose any further restrictions on the exercise of the rights granted or affirmed under this License." et "All other non-permissive additional terms are considered "further restrictions" within the meaning of section 10" et il n'y a pas de violation de l'AGPL, donc il perds à ce niveau.
Soit la modification est autorisé, ce qui fait que le fork est une violation de licence. Mais c'est aussi clair que l'avis de la FSF, c'est que la licence modifié n'est pas une licence libre et je pense qu'il y aurait quand même un consensus sur le sujet. Donc ça voudrait dire aussi que la boite a menti sur dans la FAQ affiché sur Onlyoffice.com:
"Yes, it is. ONLYOFFICE is a free and open-source office suite distributed under the AGPL 3.0 license. The source code repositories are available on GitHub.".
Et donc que ça s'approche dangereusement d'une forme de fraude. Les clients pourraient porter plainte (il y a tromperie si tu dis que c'est libre alors que non), et il y a des chances que ça plaise pas à l'autorité de concurrence qui s'occupe du CRA si les forkeurs vont se plaindre la bas.
En gros et pour moi, le FUD joue en faveur d'OnlyOffice.
[^] # Re: Extrait
Posté par aiolos . Évalué à 4 (+2/-0).
Je ne suis pas juriste, mais est-ce qu’on ne pourrait pas arguer que puisque ladite legal notice rend de fait le reste du contrat inapplicable, elle n’est donc pas raisonnable ?
# A challenger appears
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 6 (+3/-0).
Donc c'est tout chaud, je viens de le voir:
https://sfconservancy.org/blog/2026/apr/16/badgeware-onlyoffice-nextcloud-affero-gpl/
l'avis de Bradley Khun (qui contrairement à moi, ne se contente pas jouer le role d'un juriste sur Linuxfr et sur sa Switch) est quand même concordant au mien:
"Nota bene: there is a very short list of things that a licensor can require downstream licensees preserve. Logos, advertising, and similar are not on the list. Badgeware is not a "reasonable legal notice"."
Bon, le post de blog est plus long que 2 lignes, mais voila, j'ai pas dit n'imp.
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