Guillermito n'a pas racheté la license, elle lui a été cédé...
Et est ce que c'est en contradiction avec la license ? On ne le sait pas, pour celà il faudra retrouver la license telle qu'elle était à l'époque puisque celle que Tegam a sorti de son chapeau était, semble-t-il assez récente...
Le procureur a requis non pas 6500 euros d'amende mais 6000 euros...
Ca serait peut être bien de corrigé l'erreur dans l'article, non ?
Concernant les 900000 euros qui ont été demandés par la partie civile en guise de dommages et intérêts, il y a très peu de chance qu'une telle somme soit demandée par le tribunal parce que la demande de dommages et interet avait plus lieu pour le procès initial (rappel : c'était pour de la diffamation, cette plainte n'ayant pas aboutie, Tegam s'est alors rabattu sur la contrefaçon et recel de contrefaçon, le recel n'ayant pas aboutie non plus, il ne reste que la contrefaçon) ; ensuite, la demande serait surement réajustée à la valeur d'une license viguard (mais en se basant sur le prix "tegam" sans la marge du revendeur, le packaging, etc)...
Comme je l'expliquais plus haut, on est ici dans une affaire de contrefaçon de logiciel, et c'est la première fois qu'on a un tel procès en France... Les juges vont donc devoir décidé si oui ou non il y a contrefaçon, et s'il y a effectivement contrefaçon, est ce que la liberté d'expression va passer au delà de la propriété intellectuelle...
Mais comme de toute façon, il y aura très certainement un appel à la fin de ce procès donc rien n'est vraiment fini...
[^] # Re: petite précision et ce que j'ai compris de l'affaire....
Posté par MrPeer . En réponse à la dépêche TEGAM vs Guillermito. Évalué à 1.
[^] # Re: Précisions...
Posté par MrPeer . En réponse à la dépêche TEGAM vs Guillermito. Évalué à 1.
Et est ce que c'est en contradiction avec la license ? On ne le sait pas, pour celà il faudra retrouver la license telle qu'elle était à l'époque puisque celle que Tegam a sorti de son chapeau était, semble-t-il assez récente...
(Et je vois pas le rapport avec le P2P...)
# Précisions...
Posté par MrPeer . En réponse à la dépêche TEGAM vs Guillermito. Évalué à 0.
Ca serait peut être bien de corrigé l'erreur dans l'article, non ?
Concernant les 900000 euros qui ont été demandés par la partie civile en guise de dommages et intérêts, il y a très peu de chance qu'une telle somme soit demandée par le tribunal parce que la demande de dommages et interet avait plus lieu pour le procès initial (rappel : c'était pour de la diffamation, cette plainte n'ayant pas aboutie, Tegam s'est alors rabattu sur la contrefaçon et recel de contrefaçon, le recel n'ayant pas aboutie non plus, il ne reste que la contrefaçon) ; ensuite, la demande serait surement réajustée à la valeur d'une license viguard (mais en se basant sur le prix "tegam" sans la marge du revendeur, le packaging, etc)...
Comme je l'expliquais plus haut, on est ici dans une affaire de contrefaçon de logiciel, et c'est la première fois qu'on a un tel procès en France... Les juges vont donc devoir décidé si oui ou non il y a contrefaçon, et s'il y a effectivement contrefaçon, est ce que la liberté d'expression va passer au delà de la propriété intellectuelle...
Mais comme de toute façon, il y aura très certainement un appel à la fin de ce procès donc rien n'est vraiment fini...