Journal Abus de position dominante et TCE

Posté par  (site web personnel, Mastodon) .
Étiquettes : aucune
0
2
mai
2005
« Article III-162 : Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci. »

Protection ou illusion ? Est-ce que ça change quelque chose par rapport à l'actuel « lutte » de l'europe contre une certaine entreprise qui a tendance à profiter de son monopole ?

  • # MAIS VOS GUEULE AVEC LE TCE

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    VOUS POUVEZ PAS ALLER DISCUTER SUR UN FORUM POLITIQUE ???

    • [^] # Re: MAIS VOS GUEULE AVEC LE TCE

      Posté par  . Évalué à -6.

      C'est vrai que ça commence à devenir franchement casse-couille tout ces journaux pro-oui.

      • [^] # Re: MAIS VOS GUEULE AVEC LE TCE

        Posté par  . Évalué à -2.

        les journaux qui parle de la tce en général , aussi

      • [^] # Re: MAIS VOS GUEULE AVEC LE TCE

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.

        note que ici, c'est pas pro-oui du tout. Et la question a tout à fait sa place sur un site de Linux.

        On peut traduire :

        "Pensez-vous que tel article du TCE emm*** un peu plus Microsoft et donc favoriserait un petit peu le LL ?"

        moi je trouve la question intéressante, et j'aimerais les avis à ce sujet.

        (remarquons que le pour ou contre n'a rien à voir. On peut être pour cet article et rejetter le reste du TCE, donc ne parlons pas d'autre chose que de l'article, please)

        Mes livres CC By-SA : https://ploum.net/livres.html

    • [^] # Re: MAIS VOS GUEULE AVEC LE TCE

      Posté par  . Évalué à 0.

      Et pourquoi on ne peut pas parler de politique ???

      c'est interdit ???

    • [^] # Re: MAIS VOS GUEULE AVEC LE TCE

      Posté par  . Évalué à 4.

      Je m'étonne de cette réaction. Y a-t-il une utilisation précise des Journaux *personnels* ?

      En tapant http://linuxfr.org/journal/(...) Je lis que la raison d'être des journaux est de permettre la publication d'informations :

      - qui ne sont pas assez intéressantes pour être des dépêches,
      - qui n'ont pas de rapport avec Linux ou le libre,
      - pour simplement donner son avis.

      N'en déplaise à quiconque, ce message respecte entièrement ces objectifs. On peut ne pas apprécier tel ou tel sujet, mais aucunement être insultant (à moins que ce soit un Troll, auquel cas, ça me donne envie de participer aussi à la chasse). :-)

  • # Article inutile

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    A quoi sert cet article si il n'est pas défini ce qu'est "exploiter de façon abusive une position dominante" ?

    Qu'est ce qui permettrai de dire avec ce TCE à venir que MS a une position dominante et l'exploite de manière abusive ?

    Les déclarations de bonnes intentions ne servent à rien si il on ne défini aucun référentiel.

  • # Cet article figure déjà dans le traité de Rome !

    Posté par  . Évalué à 10.

    Il s'agit de l'art. 86 du trait de Rome, à la virgule près !
    Cet article (abus de position dominante), ainsi que l'art. 85 (entente) constitue la clé de voute du droit concurrentiel européen depuis 1957 !
    Donc il n'y a rien de nouveau !

    • [^] # Bah oui ... mais qui sait ce qu'il peut y avoir dans le traité de Rome ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

      C'est bien le pb de bcp d'intervenants au sujet du TCE : croire que ce texte vient de nulle part et qu'il existe ex nihilo.

      Ils essayent de le comprendre en tant que tel, comme un texte autonome alors qu'il se nourrit de toute l'histoire et des concepts développés au cours de la construction européenne.

      Et dernière remarque, si les "linuxiens" ont découvert le droit européen il y a quelques mois avec les brevets logiciels, ils devraient se douter que le droit et les institutions européennes existaient depuis pas mal de temps ... mais encore fallait-il en avoir le souci, l'envie ou l'interet. Je me souviens d'autres elections, d'autre referendum ou cela avait été bien calme sur les forum parce que ca n'interressait pas sauf pour proner le j'm'en foutisme ou l'abstension active ...

      Je suis agacé par ce débat car bcp de choses sont dites en regardant par le bout de la lorgnette et en découvrant que les mots ont un sens. On ne s'improvise pas constitutionaliste, juriste ou citoyen. C'est interessant, mais cela ne fait pas avancer le chmilblick ...

      Volontairement je n'indique pas si je suis pour ou contre le TCE, ma remarque vise simplement à encourager les gens à s'interesser en permanence et pas seulement lorsque quelque chose les touche directement ...

      • [^] # Re: Bah oui ... mais qui sait ce qu'il peut y avoir dans le traité de Ro

        Posté par  . Évalué à 2.

        > Je suis agacé par ce débat car bcp de choses sont dites en regardant par le bout de la lorgnette et en découvrant que les mots ont un sens. On ne s'improvise pas constitutionaliste, juriste ou citoyen.

        C'est intéressant comme réflexion, parce que j'ai l'impression que beaucoup de politiciens ont eu la même réaction (agacement ou étonnement face à l'inculture politique des français en général).

        Quelque part, "on" l'a bien cherché. Je ne vais pas me lancer dans une grosse diatribe anti-société, mais il faut avouer que ces derniers temps, "on" s'est intéressé davantage au temps de cerveau français disponible qu'à son temps de réflexion politique.
        D'un autre côté, "on" a créé une situation où les gens sont plus inquiets de savoir si leur usine va être délocalisée, que de savoir si la directive sur les brevets logiciels a sa place dans un débat sur la pêche en europe.

        Pas étonnant que dans ces conditions ça parte en couille dès qu'on leur demande de s'exprimer. Et il vaut mieux accepter leur réalité et adopter une approche pédagogique pour leur expliquer ce qui manque à leur réflexion, plutôt que de les laisser croire que tu les prends pour des gros losers qui n'y connaissent rien.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.