Journal [2007] Projet Socialiste, Licence globale où Taxes Tasca ?

Posté par Mais qui suis-je ? :) le 23 juin 2006 à 11:29.

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juin

2006

En Lisant le projet socialistes ( vous savez ce machin dont tout le monde parle en ce moment ) [1]
Je suis tomber ( Chapitre VII Partie III ) sur ça :

Nous veillerons à ce que le financement de la création soit préservé et adapté au numérique et à l’internet. Les auteurs et les créateurs doivent être rémunérés pour leur travail. De nouvelles sources de financement seront recherchées en mettant à contribution les principaux bénéficiaires de la création (Fournisseurs d’accès internet, opérateurs de téléphonie, fabricants de logiciels et de matériels).

Ce que j'en comprend c'est un risque important soit
-De revoir la licence globale
-De retrouver voir apparaître une taxe sur les abonnements internets

Et je crains que ce soit plutôt la 2e option c'est a dire payer le montant de la licence globale sans en avoir les avantages.

Ce qui est étrange aussi c'est que bizarrement les artistes et spectateurs ne sont pas associé a ce financement.

Bref si le débat entre dans le programmes politiques c'est au moins chez les socialistes dans le mauvais sens ( du moins pour l'instant ). Dommage ...

Disclaimer
oui ce journal peut être interprété comme étant à caractère politique Mais
1) C'est Clairement indiquer dans son titre
2) Droit d'auteur, Culture tient ça me fait penser a DADVSI dont a débattus tant et plus.
3) C'est bientôt les élections ( en France ) Je propose d'ailleurs d'ajouter systématiquement un tag a tout les journaux en rapport avec celle ci
[1]http://projet.parti-socialiste.fr/

P.S. Le mot internet est inconnus du correcteur d'ortho de DLFP étrange vu le thème du site

# Projet DADVSI

Posté par Marc Poiroud (site web personnel) le 23 juin 2006 à 11:39. Évalué à 3.

"Jusqu'ici, dans notre histoire, les grandes lois sur le droit d'auteur ont été conçues dans un souci d'équilibre et souvent même votées à l'unanimité. La loi 2006, elle, au terme d'une parodie de démocratie, sera inévitablement un texte nuisible et provisoire dont la réécriture en totalité s'imposera dès 2007", a conclu le porte-parole du groupe PS pour les affaires culturelles.

Source : Accord Assemblée-Sénat sur les droits d'auteur sur internet : http://www.liberation.fr/page.php?Article=392382

L'emphase est de moi.
# Le tag ?

Posté par Nicolas Schoonbroodt le 23 juin 2006 à 11:44. Évalué à 2.

C'est bientôt les élections ( en France ) Je propose d'ailleurs d'ajouter systématiquement un tag a tout les journaux en rapport avec celle ci

Le tag que tu propose, c'est [2007] ? C'est un peu nul. Imagine que je veuille lancer une série de post sur kde4 ou windows vista qui sortiront en 2007. Je choisit [2007] aussi ? C'est pas très significatif, [2007]. [Élection 2007] ou quelque chose comme cela serait mieux, mais bon, on peut aussi continuer comme avant, c'est à dire pas de tags...
On ne va pas commencer à demander des catégories pour les journaux, quand même ?
- [^] # Re: Le tag ?
  
  Posté par fasthm le 23 juin 2006 à 13:11. Évalué à 3.
  
  [PR07] pour présidentielles ?
  La gent féminine, pas la "gente", pas de "e" ! La gent féminine ! Et ça se prononce comme "gens". Pas "jante".
  - [^] # Re: Le tag ?
    
    Posté par Raphaël G. (site web personnel) le 24 juin 2006 à 10:25. Évalué à 4.
    
    [TSS2007]Tout Sauf Sarkozi 2007
    
    Sinon [TSE2007]Tout Sauf les Eléfant 2007
    
    Ui je sais je suis déjà dehors => [;..;]
    - [^] # Re: Le tag ?
      
      Posté par xavier66 le 24 juin 2006 à 21:24. Évalué à 3.
      
      Et pourquoi pas [007], vu les rebondissements abracadabrants que l'on va pouvoir observer ?
# Licence Globale

Posté par Yannick P. le 23 juin 2006 à 12:09. Évalué à 4.

De ce que j'en ai entendu recemment par quelqu'un assez bien renseigné au PS, c'est plutôt la Licence Globale qui serait privilégiée.
Maintenant, c'est toujours pareil: comme c'est la foire d'empoigne chez eux et que les avis divergent (ce qui fait beaucoup pour un seul candidat [Desproges inside]), ca peut changer selon l'humeur de celui ou celle qui sera chargé(e) d'appliquer le projet... s'il y'a lieu.
# Personnelement ce qui me déange dans tout ça ....

Posté par totof2000 le 23 juin 2006 à 15:05. Évalué à 3.

... ce n'est pas forcément de payer une redevance, dans la mesure ou elle est d'un montant raisonnable et qu'elle soit redistribuée en faveur de la création artistique et non pas aux artistes en place qui vendent le plus de titres En fait je serai assez pour le fait que les redevances puissent aider les artistes qui veulent se lancer.
Dans la situation actuelle ce qui me dérange c'est:
- on considère que les supports viergess ne servent qu'à faire de la copie privée
- on considère que les copies privées sont compressées au maximum
Ces deux points font que le montant de la redevance est bien trop important (je n'ai pas envie de payer pour Lorie lorsque j'achète une carte mémoire pour l'appareil photo de ma femme par exemple).

De plus avec DADVSI, la copie privée est remise en cause: rien ne garantit que je pourrai la faire, et on me demande quand même de payer une redevance ....

Donc, si on réforme sérieusement cette redevance débile, que l'on cesse de considérer que chaque support ne stocke que des copies d'oeuvres payantes, que l'on adapte le montant de la redevance en conséquence, pourquoi pas. Mais j'y crois pas du tout (surtout de la part des socialistes).
# le droit à la copie privée

Posté par roger21 le 23 juin 2006 à 15:07. Évalué à 1.

cette partie du projet socialiste n'est pas très clair (et surrement le reste non plus) mais elle rapelle néanmoins la dernière proposition des députés socialiste durant le debat DAVSI à l'assemblé.

et bien que le truc est été très mal présenté devant les camera du palais bourbon (surrement parceque précedement mort-né hors caméras) l'idée est simplement geniale, il ne s'agit nullement de licence globale, il s'agit de faire entrer dans la loi les decisions de justice qui avait concidéré que télécharger sur internet correspond à de la copie privée [1] et en contre partie d'éttendre les prelevements pour le financement de cette copie privée (le truc qui impose une taxe sur les CD) aux fournisseurs d'accès.

bon ca veux pas dire que le surcout ne ce retrouverais pas sur la facture du consomateur mais cette approche élimine toutes les complexités juridiques inhérentes à la licence globale

>> c'est a dire payer le montant de la licence globale sans en avoir les avantages.

c-a-d ?

>> Ce qui est étrange aussi c'est que bizarrement les artistes et spectateurs ne sont pas associé a ce financement.

?? les artiste benificient des taxes pour le financement de la copie privée et le spectateur payent ces taxes via son FAI ...

[1] j'ai retrouvé cet article sur le sujet http://www.clubic.com/actualite-23029-le-telechargement-p2p-(...)
- [^] # Re: le droit à la copie privée
  
  Posté par plic le 23 juin 2006 à 15:39. Évalué à 5.
  
  en contre partie d'éttendre les prelevements pour le financement de cette copie privée (le truc qui impose une taxe sur les CD) aux fournisseurs d'accès.
  
  Non ! je ne veux pas payer pour que d'autres puissent télécharger à leur guise ! Je demande un accès à internet, pas le droit de télécharger Lorie. Si je veux écouter de la musique, je préfère aller emprunter à la médiathèque de quartier...
  La faculté de citer est un substitut commode à l'intelligence -- Somerset Maugham
  - [^] # Re: le droit à la copie privée
    
    Posté par roger21 le 23 juin 2006 à 17:24. Évalué à -3.
    
    rooh cette réponse minable, c'est avec ce genre de discour que l'on freine l'acceptation du fait qu'internet est le premier outils d'acces à la culture si tu preferes aller dans une mediatheque pour avoir acces à un choix limité faire la qeue et devoir y retourner pour rendre tes emprums plutot que de garder ton cul devant ton ordi c'est que t'es un menteur et aretez de ramener lorie a tout bout de champ, lorie est justement le symbole d'un ancien systeme qui ne peux que se peter la gueule si on laisse la culture ce deplacer librement des radio/télé vers internet
    - [^] # Re: le droit à la copie privée
      
      Posté par plic le 23 juin 2006 à 20:23. Évalué à 4.
      
      si tu preferes aller dans une mediatheque pour avoir acces à un choix limité faire la qeue et devoir y retourner pour rendre tes emprums plutot que de garder ton cul devant ton ordi c'est que t'es un menteur
      
      traite moi de menteur si tu veux, c'est la vérité. Un CD est bien plus agréable qu'un ensemble de morceaux téléchargés pour écouter la musique en voiture...
      La faculté de citer est un substitut commode à l'intelligence -- Somerset Maugham
    - [^] # Re: le droit à la copie privée
      
      Posté par bouhh le 27 juin 2006 à 07:18. Évalué à 1.
      
      >> "et aretez de ramener lorie a tout bout de champ, lorie est justement le symbole d'un ancien systeme qui ne peux que se peter la gueule si on laisse la culture ce deplacer librement des radio/télé vers internet"
      
      Lorie c'est justement fait connaître sur le net en filant sa "zik" gratuitement, puis vue l'engouement des internautes a été signée par une major.
      
      source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Lorie
      
      Dommage :p
      
      [sarcasme] Alors maintenant tu sais a quoi t'attendre avec ton racket au fai, du lorie partout :p [/sarcasme]

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