C’est une prime à l’abus, un signe très fort lancé aux pays autoritaires : la CJUE admet qu’elle finira par changer sa jurisprudence si ses décisions ne sont pas appliquées. C’est un affaiblissement inquiétant de l’autorité de la Cour face à la pression des États membres.
C'est un signal très fort pour les lobbyistes de tout poil.
En bref, on est mal barré.
# Analyse de la Quandrature sur cet arrêt
Posté par pamputt . Évalué à 9.
https://www.laquadrature.net/2024/04/30/surveillance-et-hadopi-la-justice-europeenne-enterre-un-peu-plus-lanonymat-en-ligne/
[^] # Re: Analyse de la Quandrature sur cet arrêt
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est intéressant, LQDN ne semble pas vraiment dire qui n'a pas su convaincre les juges avec un argumentaire.
# Les vipères dansent
Posté par Xanatos . Évalué à 3.
C'est un signal très fort pour les lobbyistes de tout poil.
En bref, on est mal barré.
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