Journal DADVSI - Familles et échanges sur internet : d'urgence, lever l'urgence

Communiqué reçu le 08/12/05 à 16:37

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DADVSI - Familles et échanges sur internet : d'urgence, lever l'urgence
Emetteur : UNAF Union nationale des Associations Familiales

7 décembre 2005 - L'UNAF a aujourd'hui pris part à la conférence de presse de l'Alliance Public Artistes, qui lançait son site et explicitait son projet de licence globale, pour légaliser les échanges non commerciaux d'oeuvres entre particuliers, seule solution permettant de garantir aux familles un accès à la culture bon marché par Internet ainsi qu'une sécurité juridique poussée sans mettre à mal les libertés, en particulier la liberté de parole des associations.

L'Alliance Public-Artistes rendait public aujourd'hui un rapport indépendant élaboré par l'Institut de Recherche de Droit Privé de l'Université de Nantes, sous la direction scientifique du Professeur André Lucas, expert mondialement reconnu en droit de la propriété intellectuelle. Ce rapport valide la faisabilité juridique d'une licence globale, au regard du droit français comme des traités internationaux. Ce rapport confirme toutes les intuitions de l'UNAF.

Dans une lettre au Président de la République, l'UNAF demande que soit levée l'urgence sur la discussion parlementaire du projet de loi sur les Droits d'Auteurs et Droits voisins dans la société de l'information pour qu'un véritable débat national, non restreint et largement partagé par le grand public s'instaure.