Dans mon entreprise, ce genre de choses sont réglées par notre contrat de travail et rappelés dans la charte informatique. Je n'ai pas la clause sous les yeux, mais c'est quelque chose du style : "Dans le cadre de ses missions, le collaborateur pourra être amené à utiliser, modifier, ou contribuer à des logiciels n'appartenant pas à l'entreprise, disponibles sous licence ouvertes. Dans ce contexte, et dans la stricte limite des missions de l'entreprise données au collaborateur, il lui sera possible, sur son temps de travail, et avec les ressources de l'entreprise, de contribuer au développement desdits logiciels".
De base, aucune clause de mentionnait ce genre de choses, et on à bataillé avec quelques collègues pour que ce soit inscrit dans le marbre. Vu qu'on contribue beaucoup en Open-Source (et que plusieurs de nos projets sont même publiés en licence MIT sur GitHub), ça la foutait mal de pas être protégé juridiquement…
# Faut y penser dans les clauses
Posté par PouetPouet53 . En réponse au journal Contributions open source en entreprise. Évalué à 4.
Dans mon entreprise, ce genre de choses sont réglées par notre contrat de travail et rappelés dans la charte informatique. Je n'ai pas la clause sous les yeux, mais c'est quelque chose du style : "Dans le cadre de ses missions, le collaborateur pourra être amené à utiliser, modifier, ou contribuer à des logiciels n'appartenant pas à l'entreprise, disponibles sous licence ouvertes. Dans ce contexte, et dans la stricte limite des missions de l'entreprise données au collaborateur, il lui sera possible, sur son temps de travail, et avec les ressources de l'entreprise, de contribuer au développement desdits logiciels".
De base, aucune clause de mentionnait ce genre de choses, et on à bataillé avec quelques collègues pour que ce soit inscrit dans le marbre. Vu qu'on contribue beaucoup en Open-Source (et que plusieurs de nos projets sont même publiés en licence MIT sur GitHub), ça la foutait mal de pas être protégé juridiquement…