Posté par Arthur Accroc .
Évalué à 9.
Dernière modification le 27 juillet 2022 à 15:05.
Ce n’est pas un projet de loi du gouvernement mais d’un sénateur LR, président du groupe d’études Numérique du Sénat, Patrick CHAIZE.
Ça me paraît une information intéressante pour évaluer ses chances de passer.
Cela dit, quel parti prendrait une position du genre « il faut laisser la liberté aux entreprises de continuer à faire de la merde » ?
Au titre de [l’article 1], il est prévu, notamment, la limitation du nombre de rangs de sous-traitance, la communication systématique des plannings d’intervention, des exigences relatives à la qualification des intervenants, des preuves de la bonne exécution des prestations.
Il n’y a pas que pour la pose de la fibre que ce serait bien…
« Le fascisme c’est la gangrène, à Santiago comme à Paris. » — Renaud, Hexagone
# Sénateur LR
Posté par Arthur Accroc . Évalué à 9. Dernière modification le 27 juillet 2022 à 15:05.
Ce n’est pas un projet de loi du gouvernement mais d’un sénateur LR, président du groupe d’études Numérique du Sénat, Patrick CHAIZE.
Ça me paraît une information intéressante pour évaluer ses chances de passer.
Cela dit, quel parti prendrait une position du genre « il faut laisser la liberté aux entreprises de continuer à faire de la merde » ?
Il n’y a pas que pour la pose de la fibre que ce serait bien…
« Le fascisme c’est la gangrène, à Santiago comme à Paris. » — Renaud, Hexagone
[^] # Re: Sénateur LR
Posté par Jean-Baptiste Faure . Évalué à 6.
Non plus, mais une proposition de loi. Le gouvernement fait des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.
Je suis curieux de voir quand la proposition de loi sera mise à l'ordre du jour du Sénat.
[^] # Re: Sénateur LR
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 5.
Corrigé, merci.
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