Journal Bien public pur

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7
juin
2004
Je ne suis pas dans le droit et je ne comprends pas pourquoi les logiciels libres ne sont pas des biens publics purs.
Le seul élément possible que je vois, c"est qu'ils nécessitent un ordinateur, etc. L'accessibilité à tous n'est donc pas assurée. Mais si ne pas avoir d'ordinateur empêche de l'utiliser, il n'empêche pas le logiciel d'être accessible (decss en t-shirt par exemple).
Une réponse de juriste compréhensible par quelqu'un qui n'est pas abonné à Loi magazine ?

  • # public != libre

    Posté par  . Évalué à 2.

    Un logiciel "public" n'appartient (au sens intellectuel) a personne en particulier.
    Un logiciel libre appartient toujours au propriétaire du copyright (généralement : l'auteur). C'est ensuite ce propriétaire qui donne des droits aux utilisateurs. Ces droits sont en effet trés permissifs grâce à la GPL ...

  • # bien public et patrimoine mondial

    Posté par  . Évalué à 5.

    Un bien public pur repond à 2 critéres :
    - non-rivalité : la consommation du bien ne diminue pas la quantité disponible pour les autres.
    - non-exclusion : Il est impossible d'exclure quelqu'un de ce bien.

    Ce n'est pas un statut légal.

    L'eclairage public correspond à cette définition, par exemple.

    Par contre, il est tout à fait possible d'exclure quelqu'un de la consommation du logiciel, c'est ce que font les éditeurs de logiciel proprietaire.

    La GPL ou d'autres licences du libre sont conçues pour éliminer cette possibilité d'exclusion, ce qui rend en effet les logiciels qui l'utilisent proche d'un bien public pur.

    C'est il me semble à rapprocher de la demande d'inscription des logiciels libres au patrimoine mondial.

    Ceci dit je ne suis pas juriste non plus...

  • # GPL

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Le fait que le code soit dans le domaine public permet à tout le monde de l'utiliser partout. Ce qui est en désaccord avec la GPL, qui veut justement empecher les éditeurs d'intégrer le code libre de X ou Y dans leur logiciel propriétaire.

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