Journal Vote : resultat

Posté par samds le 24 septembre 2003 à 13:26.

Étiquettes :

sept.

2003

vote de 12h30 :

361 pour
187 contre

le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de
l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment
ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de
ceux de Rocard. Communistes et verts ont voté contre.

que faut-il faire ?

-sam

ps: j'ai pas trouve pour le proposer en depeche. si les moderos pouvait le faire.
merci :)

# Re: Vote : resultat

Posté par franck (site web personnel) le 24 septembre 2003 à 13:30. Évalué à 6.

attendre de connaitre le texte final AVEC ces fameux amendements ...

les lires, les comprendre ...

et suivant les cas ...

soit ce dire que ça aurait pu être pire ...
soit ne pas voter PSE ou PPE au prochaine élection ....

c'est à dire pas grand chose de toute façon ...
- [^] # Re: Vote : resultat
  
  Posté par Alvarez le 24 septembre 2003 à 13:55. Évalué à 8.
  
  les lires, les comprendre ...
  
  La FFII a fait une très bonne analyse de chaque ammendement:
  http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/index.fr.html(...)
  avec un résumé sous forme de tableau:
  http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/kond/index.fr(...)
  
  Si les bons amendements ont été adoptés, la directive sera bénéfique car elle aura clairement exclu les logiciels du brevetage. Par contre si elle reste ambiguë, ce sera la porte ouverte à tous les abus.
  
  soit ne pas voter PSE ou PPE au prochaine élection
  
  Personnellement je compte bien analyser les votes de mes députés sur les différents amendements et en tirer les conclusions pour les élections européennes qui s'annoncent (en espérant influencer le plus grand nombre d'indécis autour de moi).
# Re: Vote : resultat

Posté par Amaury le 24 septembre 2003 à 13:31. Évalué à 1.

> ps: j'ai pas trouve pour le proposer en depeche. si les moderos pouvait le faire.

Les modérateurs modèrent.

Pour soumettre une news : http://linuxfr.org/submit.html(...) (un lien vers une source extérieure confirmant l'info serait le bienvenu)
# Re: Vote : resultat

Posté par Laurent Laborde (site web personnel) le 24 septembre 2003 à 13:32. Évalué à 2.

On sait pas encore ce qui est passé, alors pas de catastrophisme pour l'instant ...
- [^] # Re: Vote : resultat
  
  Posté par deftones_chris le 24 septembre 2003 à 13:33. Évalué à 3.
  
  alors pas de catastrophisme pour l'instant
  surtout que certains l'ont fait hier à la lecture du rapport.
# Re: Vote : resultat

Posté par samds le 24 septembre 2003 à 13:34. Évalué à 1.

on sait ptet pas encore ce qui est passe, certe, mais c'est passe quand meme. ca veut dire que y aura quand meme des trucs chiants dedans, et que maintenant on peut plus rien y faire.

le lien Contribuer :) hum :) Pas super explicite ca ...
- [^] # Re: Vote : resultat
  
  Posté par samds le 24 septembre 2003 à 13:38. Évalué à -2.
  
  s/ptet/peut-etre
  s/certe/certes
  s/passe/passé
  ca veut dire que y aura -> ca veut dire qu'il y aura
- [^] # Re: Vote : resultat
  
  Posté par Jar Jar Binks (site web personnel) le 24 septembre 2003 à 14:53. Évalué à 1.
  
  La liste des amendements votés est sur : http://www.tron.at/swpat/swpat.txt(...)
  
  À comparer avec la check-list de la FFII plus haut.
  - [^] # Re: Vote : resultat
    
    Posté par samds le 24 septembre 2003 à 16:13. Évalué à 1.
    
    l'autocorrection est censurée maintenant ?
    si le message de correction est cache, les gens ne sauront pas que j'ai personnelement corrigé mes fautes.
    
    - sam
    - [^] # Re: Vote : resultat
      
      Posté par deftones_chris le 24 septembre 2003 à 16:56. Évalué à 1.
      
      tu ne te relis jamais avant de poster ?
      - [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par samds le 24 septembre 2003 à 18:59. Évalué à 1.
        
        J'étais trop enervé pour le faire :)
        Mais promis, j'y veillerais :)
    - [^] # Re: Vote : resultat
      
      Posté par cornofulgur le 24 septembre 2003 à 18:00. Évalué à 2.
      
      s/cache/caché/
      s/personnelement/personellement/
      s/-/--/
      s/^l'autocorrection/L'autocorrection/
      s/^si le message/Si le message/
      s/autocorrection/404/
      
      merci pour le journalle :)
# Re: Vote : resultat

Posté par Pascal Borschneck le 24 septembre 2003 à 13:55. Évalué à 1.

J'étais à la manif hier à Strasbourg ... domage qu'il n'y ai pas eu plus de monde. M'enfin, on pourra dire à nos petits enfants "on y était !!!".

Reste à voir maintenant comment le texte a été ammendé. De toute façon les parlementaires nous avaient prévenu que le texte ne pourrait très certainement pas être refusé tout-court pour des raison bassement politiques, simplement amendé.

Sinon, il y a un spécialiste des brevets ici ? Je crois savoir que si l'on expose une idée brevetable publiquement, elle ne peut plus l'être. Reste à voir si c'est applicable ici aussi.
Bref, si c'est exact, publier sur quelque part tout ce qui pourrait être brevetable et gênant pour les développements et/ou trouver des publications sur ce qui a déjà été breveté: ça pourrait faire pencher la balance ;)

Arfy
- [^] # Re: Vote : resultat
  
  Posté par Christophe Fergeau le 24 septembre 2003 à 14:06. Évalué à 1.
  
  Et c'est qui qui paie les frais de justice quand une pme est attaquée par une énorme boîte pour un brevet qui est invalide puisque ça avait été publié avant la date de dépôt du brevet ?
  C'est un des dangers du brevet, une grosse boîte contre laquelle tu ne peux pas lutter qui te dis « ok, notre brevet est peut être invalide, mais ça vous coutera x millions de dollars en frais de justice. Par contre, si vous nous filez x milliers de dollars, on vous fout la paix »
  - [^] # Re: Vote : resultat
    
    Posté par CopainJack (site web personnel, Mastodon) le 24 septembre 2003 à 14:31. Évalué à 2.
    
    Heu, je ne sais pas dans quel pays tu habites, mais dans le miens, ça ne se passera jamais de cette façon, surtout si l'argument de l'attaquant est invalide.
    - [^] # Re: Vote : resultat
      
      Posté par fredix le 24 septembre 2003 à 14:43. Évalué à 5.
      
      Si on t'attaque en justice avec un brevet invalide il faudra de toute manière te défendre. Ce sont ces coups de justice que l'on dénonce. De plus qui dit brevet logiciel dit technique, cela peut devenir complexe et le procés peut durer.
      
      Au final la petite TPE ou PME devra débourser pas mal d'argent pour se défendre. Il va s'en dire qu'un attaquant va utiliser plusieurs brevets logiciels ...
      
      Je ne sais pas si les coups de défense vont couter plusieurs millions d'euros mais même quelques milliers peut être fatal à un certain nombre de TPE / PME.
      
      Finalement l'arrangement à la miable peut être préférable, en gros on légalise le raquet, à la grande joie des juristes bien sûr.
      
      Bienvenue au terrorisme judiciaire en Europe.
      - [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par deftones_chris le 24 septembre 2003 à 14:49. Évalué à 1.
        
        je suis en France et en dans ce pays avant que le procès commence il faut que la plainte soit reconnue comme valide. Pour cela, le plaignant doit rapporter des faits qui seront analysés et étudiés pour décider si la poursuite est justifiée.
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par Loïs Taulelle ࿋ (site web personnel) le 24 septembre 2003 à 14:54. Évalué à 3.
        
        Si je me rappelle bien du premier procès de l'affaire kitetoa-tati, l'expert de la partie la plus "riche" était un incompétent fini, et le juge pas loin de n'avoir rien compris du tout à l'affaire, ça n'a pas empeché tati de gagner.
        
        La justice, vaut mieux s'en méfier, elle est aveugle, et totalement incompétente la plupart du temps.
        
        GruiicK, qui rentre en résistance.
        Proverbe Alien : Sauvez la terre ? Mangez des humains !
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par deftones_chris le 24 septembre 2003 à 15:03. Évalué à 1.
        
        et quels vont être tes actes de résistances ?
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par patrick_g (site web personnel) le 24 septembre 2003 à 15:19. Évalué à 1.
        
        unplugging ?
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par Loïs Taulelle ࿋ (site web personnel) le 24 septembre 2003 à 15:47. Évalué à 1.
        
        rien de stupide et de violent, loin de moi l'idée d'un DDoS, par exemple.
        
        Je pense à des choses plus subtiles, mais faut qu'ça mûrisse.
        Proverbe Alien : Sauvez la terre ? Mangez des humains !
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par samds le 24 septembre 2003 à 16:14. Évalué à 1.
        
        je suis tout a fait d'accord. il faut pas faire d'actions illegales et/ou imorales et reprimendables. il faut etre impeccable.
        
        inciter fortement a ne pas breveter les logiciels ?
        on s'en sortait tres bien avant.
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par cornofulgur le 24 septembre 2003 à 18:21. Évalué à 2.
        
        La plainte est justifiée, car le brevet accorde un monopole et tu empiètes sur le monopole. Donc il faut une décision de justice où sera abordée la validité du brevet.
        
        Si l'informatique vous ennuie, il faudrait aller faire un stage à l'OEB pour voir comment se passe une validation. Il parait qu'il cherchent des experts. Mettez vous à la place d'un expert deux secondes... Vous pensez que vous allez avoir suffisamment de temps pour regarder toute l'actualité informatique du moment afin d'établir le prior art ?
        
        Pas du tout. Vous faites des grep aléatoires dans la grosse database ultra chiante et vous feuilletez 3 ou 4 revues informatique en ligne. Plus l'Equipe bien sur.
        
        Si les experts devaient scanner les codes du LL, les RFC, le W3C, sourceforge et savannah, les fanzines ardéchois avant de valider, on serait pas sortie d'affaire, n'est ce pas ?
        Alors on valide et on attend les procés pour corriger les bugs. C'est plus simple ainsi. Et ca fait du boulot pour les avocats, qui sont nos amis, qui doivent bien vivre, que nous saluons.
      - [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par patrick_g (site web personnel) le 24 septembre 2003 à 15:24. Évalué à 2.
        
        Si on t'attaque en justice avec un brevet invalide il faudra de toute manière te défendre
        
        exemple con :
        légalisons le meurtre car sinon on pourrais t'attaquer en justice en t'accusant de meurtre et tu serai obligé de te défendre....
        
        ça te fais réfléchir ?
        En fait ce n'est pas du fait des attaques invalides en justice qu'il faut rejeter les brevets (car il existe une barrière à l'entrée lors de l'examen de la plainte). C'est plutot les arguments de partage des connaissances qui devraient AMHA êtres mis en avant.
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par fredix le 24 septembre 2003 à 18:05. Évalué à 1.
        
        Comparer un meutre aux brevets logiciels est abusif et va nous discréditer.
        
        C'est plutot les arguments de partage des connaissances qui devraient AMHA êtres mis en avant.
        
        Tout à fait, mais les entreprises s'en moquent totalement du partage. Au contraire si elles peuvent protéger le moindre bout de code elle le feront.
        Cependant si on leur démontre qu'elles ne sont pas de taille à lutter contre les multinationales elles comprendront.
        
        Il faut adapter le discours en fonction de qui on s'adresse. La cible des entreprises est primordiale, car elles représentent l'économie. Et l'économie c'est le coeur du capitalisme...
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par cornofulgur le 24 septembre 2003 à 18:42. Évalué à 1.
        
        > il existe une barrière à l'entrée lors de l'examen de la plainte
        
        Vous fantasmez, je pense.
        
        Bernstein qui est quand même une bête en crypto est allé visiter les brevets qui minent le domaine pour vérifier si les experts avaient bien fait leurs boulots. Résultat: y en UN qui passe le test : le RSA. Les autres c'est pipo et pourtant ils sont toutafé valides jusqu'à ce qu'un jugement les mette par terre.
        
        http://cr.yp.to/patents.html(...)
        
        Pour se détendre un peu, voir aussi le lien http://cr.yp.to/patents/tarzian.html(...) où Bernstein se fout de la gueule de la chef du département PI de son université en lui balancant par mail une idée de brevet chaque matin.
        
        Please explain your answer. :)))
# Re: Vote : resultat

Posté par Az' (site web personnel) le 24 septembre 2003 à 14:31. Évalué à 3.

La depeche Reuters:

http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html(...)

Je cite " Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg."
Cela signifie t'il que ce n'est pas encore perdu ?
- [^] # Re: Vote : resultat
  
  Posté par deftones_chris le 24 septembre 2003 à 14:36. Évalué à 3.
  
  Pour l'instant, ce n'est qu'une dépêche (faut attendre la version officielle) mais peux tu me dire où tu vois écrit que nous avons perdu ?
  - [^] # Re: Vote : resultat
    
    Posté par Az' (site web personnel) le 24 septembre 2003 à 14:55. Évalué à 1.
    
    En fait je voulais mettre "pas encore fini" mais pas dans son contresens (c'est pas fini encore cette histoire).
    Ceci pour dire que je pensais (visiblement à tort) que le vote allais enterriné définitivement le dossier. Ce qui ne semble pas etre le cas.
- [^] # Re: Vote : resultat
  
  Posté par Florent C. le 24 septembre 2003 à 14:39. Évalué à 1.
  
  Moi aussi j'aimerai avoir des précisions là-dessus ... Enfin bon vu l'écrasante majorité du "oui" en première lecture, j'ai du mal à imaginer un changement pour le "non" d'un seul coup ...
  
  Et quelle influence va avoir cette nouvelle législation sur les licences libres ? Est-ce que le droit d'auteur sera toujours valable pour les programmeurs ? Est-ce que je devrais me reconvertir dans la menuiserie ou plutôt la peinture ?
  - [^] # Re: Vote : resultat
    
    Posté par deftones_chris le 24 septembre 2003 à 14:43. Évalué à 1.
    
    Y a marqué cela dans la dépêche:
    " Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
    En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution."
    
    C'est pas clair ?
    - [^] # Re: Vote : resultat
      
      Posté par Florent C. le 24 septembre 2003 à 14:44. Évalué à 1.
      
      C'est suffisamment flou pour que des avocats très cher puissent exploiter cela comme une faille, crois-moi ...
      - [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par deftones_chris le 24 septembre 2003 à 14:51. Évalué à 1.
        
        Flou ?! détaille s'il te plait, où vois tu une faille ?
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par Florent C. le 24 septembre 2003 à 14:57. Évalué à 0.
        
        Je ne suis pas expert en droit ni en lecture de documents officiels, donc le fait que je ne voies pas de faille n'implique pas qu'il n'y en a pas.
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par deftones_chris le 24 septembre 2003 à 15:04. Évalué à 0.
        
        mmm... donc tu déclare que le texte est mauvais sans l'avoir compris ?
        j'espère que tu n'es pas comme cela dans tous les domaines.
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par Florent C. le 24 septembre 2003 à 15:08. Évalué à 3.
        
        Non, je déclare que à partir de ce petit extrait il m'est impossible de pouvoir affirmer qu'il n'y a pas de faille dans la législation proposée dans laquelle des avocats pourraient s'engouffrer.
        
        Ce petit extrait est peut-être très encourageant, mais qui nous dit qu'il n'est pas en contradiction avec un autre petit extrait oublié de cette loi ? Cela génèrerait à coup sûr la faille dont je parle.
        
        Et oui, je me suis mal exprimé sur mon premier message.
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par cornofulgur le 24 septembre 2003 à 19:14. Évalué à 1.
        
        T'es un peu naif avec les brevets.
        C'est pas comme le copyright où les choses sont claires et les pirates bien identifiés. Le brevet, comme le dénonce justement Pierre Jarillon, c'est maffieux. C'est le royaume de l'arnaque et des coups tordus. Alors que le copyright c'est un petit bout de papier simple et anodin, fair play, les brevets obsurcissent et se cachent pour te tomber dessus au bon moment. Ils mentent systématiquement. Ils détournent le fric de l'innovation.
        
        Tu devrais voir les choses ainsi.
        Ils ont réussi à passer en force le système et à déposer 30000 bidules illégaux, en douce.
        Et maintenant ils ont réussi à faire voter une loi pour valider l'arnaque.
        
        Si tu n'arrives pas à montrer que parmi les 30000, on en trouve disons 300 qui sont d'emblée éjectés, alors c'est clair qu'on s'est fait rouler dans la farine. Et que demain on n'en aura pas 30000 mais le triple.
        
        Est ce que les amendements contrôlent l'OEB *en pratique* ?
        Quel contre pouvoir ?
        Quelle justice ?
        
        Il est joli ton texte. Dis moi à quoi il sert. Combien l'as tu payé ?
        
        [^] # Re: Vote : resultat
        
        Posté par monsieurw le 24 septembre 2003 à 15:06. Évalué à 2.
        
        Ben, vu par moi ou n'importe quelle personne ayant un minimum de bon sens, il est clair que beaucoup de brevets n'ont aucune validité, mais après être passé par la moulinette d'un "expert en propriété intellectuelle" et défendu devant un juge par des avocats grassement payés, ça pourrait avoir des conséquences...
        
        (reprise de moi-même : http://linuxfr.org/comments/273744.html(...))
        
        Et je ne sais pas s'ils peuvent encore modifier des trucs avant le vote définitif.
# Re: Vote : resultat

Posté par Yann 'Ze' Richard (site web personnel) le 25 septembre 2003 à 09:06. Évalué à 1.

Apparement ce serait meme une victoire pour le Libre ?

https://linuxfr.org/comments/274252.html(...)

La je pense vraiment qu'il faut attendre de voir tout les ammendement mais d'apres Loic Dachary sur la liste de la FSF europe c'est plutot positif le résultat.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.