On apprend d'une dépêche AFP ( http://fr.news.yahoo.com/14012006/202/droit-d-auteur-amendem(...) )que le premier ministre a rendu ses arbitrage concernant la future loi des droits d'auteurs et droits voisins.
On notera en particulier la phrase suivante:
Les amendements "limiteront" également "la notion de contournement des mesures techniques de protection" des oeuvres pour permettre leur lecture "sur tout type de matériel".
Cela ne résoudra pas sûrement tout les aspects concernant les logiciels libres et l'utilisation de DRM dans des LL mais je serai bien curieux (…)
Journal DADVSI: L'arbitrage du premier ministre
14
jan.
2006