sariputra a écrit 1 commentaire

  • [^] # Re: Ca sent le statut illégal

    Posté par  . En réponse au message convention syntec et licenciement economique. Évalué à 2.

    Je voudrais signaler qu'il est possible de faire changer les statuts des employés, s'il est manifeste qu'ils ne répondent pas au statut d'intermittent.

    J'ai travaillé pour la société "smoking et brillantine" à Paris. A la suite du non respect d'un contrat oral (j'ai été trop naive!), j'ai décidé d'alerter l'inspection du travail sur les clauses illégales figurant dans les contrat de travail ainsi que sur les contrats d'intermittent que le directeur affectionnait également - alors que la majorité des prof travaillait pour des cours réguliers, et qu'il était pour nous difficile de faire valoir des droits aux assedics, mêlant ce statut d'intermittent et le statut réel - non intermittent - lorsque l'on travaillait pour d'autres structures -> difficultés supplémentaires à toucher du chômage, mais facilité et économies administratives pour le directeur.
    Il m'a été confirmé que la moitié des clauses de mon contrat de l'époque était illégale (exemple : interdiction d'être malade :) :) :), plusieurs heures de cours non déclarées et non payées sous chantage... ), et que le statut d'intermittent ne s'applique pas dans le cas d'une activité récurrente sur l'année (en l'occurence, cours de danse et de tai chi chuan).

    Sur le coup, j'ai désespéré. Le directeur de la structure n'ayant pas réussi à me faire céder à son chantage a mis fin à ma collaboration, mais environ un an plus tard, l'inspection du travail est passé remettre de l'ordre dans les clauses des contrats et à présent aucun prof en cours réguliers n'est plus payé sous le statut d'intermittent. :D

    C'est long, mais ça en vaut la peine. Je sais que le directeur ne voudra plus travailler avec moi, mais je suis heureuse que la loi soit mieux appliquée dans cette structure.