Au-delà de l'enjeu et de la possibilité de mettre des bâtons dans les roues à Microsoft pour ces futurs projets d'extensions de monopole, le sort de cette lutte, qui demande une certaine patience, entre ces deux colosses sera révélateur de l'ordre nouveau.
À ma gauche, le symbole de ces multi-nationales qui ont réussi de fait à s'émanciper des contraintes que leur imposaient l'État-Nation en s'échappant des limites de l'État et en faisant jouer les nations les unes contre les autres (cher gouvernement danois, votez mes brevets logiciels au Conseil sinon je déménage mes bureaux autre part).
À ma droite, ce qui semble être la réponse logique à ce nouvel état de fait : bon, et bien que la puissance publique se hisse sur votre nouveau terrain de jeux ! À votre multi-nationalité qui vous permet de vous jouer des contraintes que vous appliquerait l'un d'entre nous, nous allons vous opposer notre propre supra-nationalité. Vous pouvez boycotter ou récompenser le Danemark ou le Poitou-Charentes suivant qu'ils se plient à votre volonté. Pouvez-vous boycotter tout le continent européen ? (PS pour Billlou : 30% de votre chiffre d'affaire ?)
Reste à éprouver le concept pour voir s'il est viable. Or, le droit de la concurrence est totalement communautarisé donc opérationnel (pas comme beaucoup de domaines qui dans le traité de Nice restent soumises à des chimères inter-gouvernementales inefficaces) donc merci Microsoft... c'est l'occasion ou jamais
Alors où en est-on dans cette lutte ? Voilà le "petit" historique qui s'étale sur 7 années :
- Décembre 1998 : l'éditeur de logiciels Sun Microsystem porte plainte contre Microsoft auprès de la Commission.
Comme il a maille avec la justice fédérale américaine, elle se contente d'observer. La 2° puissance économique mondiale reconnait les comportements illégaux de Microsoft lors du procès - 2000 : Bush est élu, et connivence ou corruption ?, toujours est-il quie les hautes sphères font en sorte que le procès US accouche d'une souris. C'est désormais la 1ere puissance économique mondiale qui va devoir prendre le relais. C'est le début d'une longue bataille où un Microsoft de moins en moins arrogant mais toujours autant procédurier et visant à embourber le procès qui commence
- 24 mars 2004 CE 1 - 0 BG
la commission énonce un requisitoire sévère contre la firme de Redmond : mise à nu des pratiques monopolistiques, amendes de 495 000 000 euros, interdiction de lier WindowsMedia Player à Windows (ce qui briserait toute la chaine d'extensions de monopoles qui en suivraient si WMV s'imposait définitivement) et surtout obligation de dévoiler ses interfaces
Allez absolument lire ce communiqué de presse de la
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=(...)
- Juin 2004 : CE 2 - 0 BG :
Microsoft saisait le tribunal de première instance de la cour de justice. Il est débouté et la commission double la mise. Le tribunal de première instance de la Cour Européenne confirme le bienfondé de sa décision, et donne à Microsoft jusqu'au 15 novembre 2005 pour obtempérer - Juillet 2004 : CE 3 - 0 BG
Microsoft doit obtempérer et payer les 500 000 000 d'euros. Première victoire mais symbolique (!!) vu la taille de la firme, le plus important restant l'obligation d'interopérabilité - 15 novembre 2005 : CE 4 - 0 BG
Microsoft n'a donné jusqu'ici que des documentations d'interfaces pas exploitables comme l'a montré un ex-hacker travaillant pour le compte de la commission.
La commission européenne menace donc de lui appliquer une nouvelle amende de 2 millions d'euros par jour où il persiste à ne pas obtempérer, avec effet rétroactif depuis le 15 novembre 2005
- CETTE SEMAINE
Énième tentative de contre-attaque de Billou, cette fois ca commence à sentir le roussi et on joue le va-tout.
Re-plainte de Microsoft devant le tribunal de première instance de la Cour de Justice. Voir le très bon article de libé
http://www.liberation.fr/page.php?Article=377303
Deux point intéressant dans l'article :
* on devrait avoir le fin mot de l'histoire d'ici un an
* Microsoft semble soutenu par tout un ensemble de multinationales qui craignent le même sort, à savoir d'être remis à leur juste place.
Vous pariez sur qui ?
# Errata
Posté par Sarpedon . Évalué à 7.
Comment vous interpréter cette phrase ?
Si c'est le gardien de la concurrence qui est soutenu (par Sun, Samba...), c'est une banalité ;
si c'est Microsoft c'est une nouveauté intéressante à analyser (victoire ou défaite collective des multinationales...)
[^] # Re: Errata
Posté par JereMe . Évalué à 5.
# Vous pariez sur qui ?
Posté par rewind (Mastodon) . Évalué à -6.
Ha, on me dit dans mon oreillette que je ne suis pas sur le bon site... ---> []
# 24 avril 2006: CE 4 - BG 1
Posté par golum . Évalué à 3.
Ce qui me navre le plus c'est de constater que le sort de millions de consommateurs est en définitive suspendu à des batailles de rethorique. Triste monde.
[^] # Re: 24 avril 2006: CE 4 - BG 1
Posté par Sarpedon . Évalué à 6.
Ce qui me navre le plus c'est de constater que le sort de millions de consommateurs est en définitive suspendu à des batailles de rethorique.
Et oui, l'Europe est l'Europe du droit et pas l'Europe du non-droit, et le droit ca oblige à donner une chance à l'accusé de se défendre et ca prend du temps.
Très peu de personnes connaissent la très discrète mais très importante "Cour de Justice des communautés européennes", mais elle a eu une influence considérable dans l'histoire de l'Union européenne.
Voir par ordre d'importance
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_van_Gend_en_Loos
http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_du_cassis_de_Dijon
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_AETR
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Costa_contre_ENEL
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Bosman
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