Lien L’ADEME menacée par un projet de loi

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  Posté par steph1978 le 20 mai 2026 à 20:44. Évalué à 3.

  

  Sources :

  Projet_de_Loi_ATDB2608900L_article_7-1.pdf

  Avec un lien qui mène vers file.notion.so et qui répond "Resource Expired", c'est pas sérieux.

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