Journal DADVSI et taxe pour copie privée

• # sauf que...

  Posté par Jean-Georges de La Blatte le 10 juin 2006 à 23:12. Évalué à 1.

  

  Si je ne m'abuse, une directive européenne (pas encore appliquée) vise à interdire la taxation de supports numériques dans le cadre du financement des droits d'auteur.

  • [^] # Re: sauf que...

    Posté par Raphaël G. (site web personnel) le 11 juin 2006 à 05:19. Évalué à 2.

    

    En un mot, lamentable...
    
    Enfin c'est pas grave, on ira acheter en belgique/(autre pays conciliant) et les marchand français se mettrons les ventes en question derrière l'oreille...
    
    Où comment l'industrie du disque en france, détruit l'économie...
    
    par contre c'est casse pied l'augmentation de la TVA en allemagne, va falloir acheter ailleur...

    • [^] # Re: sauf que...

      Posté par Fabimaru (site web personnel) le 11 juin 2006 à 12:38. Évalué à 2.

      

      Attention, je suppose que c'est interdit, et que tu dois déclarer tes achats pour payer cette redevance (comme pour les DVD achetés à l'étranger).

      • [^] # Re: sauf que...

        Posté par Virginie le 11 juin 2006 à 13:14. Évalué à 2.

        

        Non, tu ne dois les déclarer que si tu les destines à la vente. Si tu es un particulier qui les achètes pour toi, tu n'as rien à déclarer.

        • [^] # Re: sauf que...

          Posté par Calim' Héros le 12 juin 2006 à 09:09. Évalué à 2.

          

          D'apres le texte de loi c'est celui qui importe sur le sol francais qui doit payer la taxe. Il n'y a rien qui precise particulier ou professionnel.

          • [^] # Re: sauf que...

            Posté par Wallace le 12 juin 2006 à 11:57. Évalué à 1.

            

            Certes mais nous sommes en Europe et il y a la libre circulation des biens.
            Si tu achètes aux USA ou autre en importation tu es taxé à la douane.

            • [^] # Re: sauf que...

              Posté par Calim' Héros le 12 juin 2006 à 12:50. Évalué à 2.

              

              Non, cette taxe ne releve pas des douanes et n'est pas soumis a la libre circulation.
              Ceci a deja été debatu maintes fois sur DLFP.
              
              http://www.admi.net/jo/20010107/MCCB0000005S.html article 2
              
              http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt1et2.htm#titre1 311-4
              
              Par contre effectivement il parlent de mise en circulation... alors si ca reste chez moi... a voir...

• # DD pour la video et l'audio ?

  Posté par Victor le 11 juin 2006 à 17:24. Évalué à 3.

  

  Quelqu'un aurait une idee de ce qu'est la difference entre un disque dur pour l'audio et un disque dur pour la video ?
  
  Des fois on a vraiment l'impression qu'ils font expres de jouer à ceux qui comprennent rien du tout à ce qu'il font :/

  • [^] # Re: DD pour la video et l'audio ?

    Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) le 12 juin 2006 à 11:43. Évalué à 2.

    

    Cela dépend de la fonction de l'appareil dans lequel est implenter le disque dur.

    "La première sécurité est la liberté"

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