je n'ai rien pour le prouver, mais ce n'est pas possible : tous les pays n'ont pas le meme niveau de TVA, donc le financement ne peut etre indexe sur la TVA, et en plus si 50% de la TVA etait pour les caisses de l'union, ca serait byzance pour les caisses de l'union... et la faillite pour chaque etat.
Oui, mais différence de "nature" concrètement et pas uniquement en concept ou dans les mots n'a pas été décrite. le TCE a la même valeur concrète que les traités précédents. C'est un accord entre états. Point barre.
par définition une valeur n'est pas concrète. Je n'en rajoute pas plus, on te l'a déjà réexpliqué trop souvent...
> 1) Adopter le TCE, ca veut dire qu'on considère que le document est bon et complet.
Comme tout ce qu'on fait. Lorsque Linux 2.0 est sorté, il était considéré "bon et complet" mais pourtant il évolue toujours. Rien n'est "gravé dans le marbre", rien n'est figé surtout pour un travail qui est le fruit de compromis.
sauf que personne n'a de brevet sur linux 2.0 : Comme chaque pays a son droit de véto sur toute modification du TCE, ca revient à ce que chaque pays ait un brevet linux 2.0 et que, par conséquence, on ne puisse proposer un linux 3.0 qu'avec l'accord de chaque pays ayant un brevet dessus. Heureusement, le logiciel libre existe :)
Certes le TCE permet de créer des traités qui impliquent des liens supplémentaires entre une partie de l'Europe, et de mon point de vue c'est une bonne chose(malgré tout il y a plein de bonnes choses dans le TCE), mais cela n'empêchera pas ces pays d'être obligé de conserver le TCE, avec tous ses bugs, à moins de changer d'OS ;-)
Ta démarche n'est pas honnête intellectuellement.
"hautement compétitive" est un but, "temps de travail élevé et flexibilité du marché du travail" est un moyen
Je suis désolé mais être compétitif n'est pas un but en soit. L'égalité, l'accès aux soins pour tous, répandre l'éducation, peuvent eux être considéré comme des buts.
la compétitivité peut servir par exemple à attirer des capitaux et créer de l'emploi, mais ca ne reste qu'un moyen.
Le vote secret, qui préserve l'autonomie du sujet, n'est hélas pas une modalité appliquée. On procède donc plutôt comme dans un conseil d'administration d'entreprise avec les usuels jeux de pression et de séduction.
Qu'entend tu par vote secret ? Parce que si ca veut dire ne pas pouvoir savoir qui a voté pour quoi, c'est un déni de démocratie : la personne qui vote est sensée, d'une manière ou d'une autre pouvoir rendre compte de son vote face aux intérets qu'elle représente. Certes, il pourrait y avoir des pressions de certains lobbies, mais à la base c'est le peuple qui est sensé être représenté. Un vote secret et hop, quelques valises de billet bien remplies permetteraient de passer de nombreux textes.
1/ Si le logiciel est meilleur, pourquoi fausser la concurence en obligeant du libre. Oui, ca me parait tout à fait normal de ne pas fausser cette concurence.
Tout a fait. Enfin il faut quand même voir ce que l'on entend par "meilleur". S'il est techniquement meilleur, mais qu'il impose des restrictions d'utilisation (par exemple manque de compatibilité), est-il vraiment meilleur ??? Qui doit décider de cette notion de qualité ?
2/ Qu'est-ce qui t'empeche de mettre dans le cahier des charges "le code source du logciciel doit être en GPL". Ca ne contredit pas du tout la constitution, c'est un point de Cahier des charges, c'est tout.
Et bien si par exemple la France demande la création d'un logiciel, il me semble évident que l'état peut mettre ça dans le cahier des charges. Maintenant si une administration doit choisir un logiciel parmi plusieurs existant sur le marché (on ne va pas non plus systématiquement recréer la roue), et précise que le code devra être sous GPL, cela revient à refuser en bloc certains produits, aller, par exemple ceux de microsoft.
Si l'OMC impose des sanctions aux pays qui créent des lois qui veulent utiliser le principe de précaution sur les importations de nourriture par exemple, c'est que justement ce principe crée une protection qui fausse la concurrence. Je ne pense pas que l'OMC soit de facto contre le principe de précaution, c'est juste que ça serait un moyen trop facile de contourner les accords passés sur la mondialisation.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par xnounours . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par xnounours . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
par définition une valeur n'est pas concrète. Je n'en rajoute pas plus, on te l'a déjà réexpliqué trop souvent...
> 1) Adopter le TCE, ca veut dire qu'on considère que le document est bon et complet.
Comme tout ce qu'on fait. Lorsque Linux 2.0 est sorté, il était considéré "bon et complet" mais pourtant il évolue toujours. Rien n'est "gravé dans le marbre", rien n'est figé surtout pour un travail qui est le fruit de compromis.
sauf que personne n'a de brevet sur linux 2.0 : Comme chaque pays a son droit de véto sur toute modification du TCE, ca revient à ce que chaque pays ait un brevet linux 2.0 et que, par conséquence, on ne puisse proposer un linux 3.0 qu'avec l'accord de chaque pays ayant un brevet dessus. Heureusement, le logiciel libre existe :)
Certes le TCE permet de créer des traités qui impliquent des liens supplémentaires entre une partie de l'Europe, et de mon point de vue c'est une bonne chose(malgré tout il y a plein de bonnes choses dans le TCE), mais cela n'empêchera pas ces pays d'être obligé de conserver le TCE, avec tous ses bugs, à moins de changer d'OS ;-)
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par xnounours . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
"hautement compétitive" est un but, "temps de travail élevé et flexibilité du marché du travail" est un moyen
Je suis désolé mais être compétitif n'est pas un but en soit. L'égalité, l'accès aux soins pour tous, répandre l'éducation, peuvent eux être considéré comme des buts.
la compétitivité peut servir par exemple à attirer des capitaux et créer de l'emploi, mais ca ne reste qu'un moyen.
[^] # Re: Action légale
Posté par xnounours . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Qu'entend tu par vote secret ? Parce que si ca veut dire ne pas pouvoir savoir qui a voté pour quoi, c'est un déni de démocratie : la personne qui vote est sensée, d'une manière ou d'une autre pouvoir rendre compte de son vote face aux intérets qu'elle représente. Certes, il pourrait y avoir des pressions de certains lobbies, mais à la base c'est le peuple qui est sensé être représenté. Un vote secret et hop, quelques valises de billet bien remplies permetteraient de passer de nombreux textes.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par xnounours . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Tout a fait. Enfin il faut quand même voir ce que l'on entend par "meilleur". S'il est techniquement meilleur, mais qu'il impose des restrictions d'utilisation (par exemple manque de compatibilité), est-il vraiment meilleur ??? Qui doit décider de cette notion de qualité ?
2/ Qu'est-ce qui t'empeche de mettre dans le cahier des charges "le code source du logciciel doit être en GPL". Ca ne contredit pas du tout la constitution, c'est un point de Cahier des charges, c'est tout.
Et bien si par exemple la France demande la création d'un logiciel, il me semble évident que l'état peut mettre ça dans le cahier des charges. Maintenant si une administration doit choisir un logiciel parmi plusieurs existant sur le marché (on ne va pas non plus systématiquement recréer la roue), et précise que le code devra être sous GPL, cela revient à refuser en bloc certains produits, aller, par exemple ceux de microsoft.
Si l'OMC impose des sanctions aux pays qui créent des lois qui veulent utiliser le principe de précaution sur les importations de nourriture par exemple, c'est que justement ce principe crée une protection qui fausse la concurrence. Je ne pense pas que l'OMC soit de facto contre le principe de précaution, c'est juste que ça serait un moyen trop facile de contourner les accords passés sur la mondialisation.