Pour info, voici les deux messages d'Octave Klaba diffusé sur la mailing list d'OVH à propos du P2P et de DADVSI.
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[hosting] Peer2Peer et la loi
Date: Tue, 21 Mar 2006 20:08:51 +0100
Bonjour,
Une loi sur les droits d'auteur et les droits voicins
dans la société de l'information (dadvsi) a été votée
aujourd'hui. C'est une loi qui fait suite à la
directive Européenne.
Quels impacts au niveau de l'hébergement ?
- Au niveau d'Ovh, nous sommes mirrors de sourceforge
(sf.net). Emule est l'un des projets opensource qui
utilise sourceforce et donc les fichiers d'Emule se
retrouvent automatique sur notre mirroir de sourceforge.
Nous allons donc retirer Emule de notre mirroir de sourceforge.
Les visiteurs pourront toujours le telecharger à partir
des mirroirs qui ne se trouvent pas en Europe (dés que
la directive sera adoptée dans tous les pays membre d'Europe,
il ne sera plus possible d'héberger les logiciels p2p
en Europe).
- Si vous proposez en telechargement les logiciels p2p,
sachez que désormais vous risquez 3 ans d'emprisonement
et 300'000Euro d'amende. Nous vous conseilons retirer
ces logiciels de vos hébergements.
Pour plus d'information:
http://notreconstitution.net/index.php/DADVSI/AmendementsAN/Amendement150
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML
Nous vous rappelons qu'il est interdit par le contrat avec
Ovh, d'utiliser le serveur dédié pour faire du p2p au sens
large. C'est à dire que si Ovh prend la connaissance que
vous avez demarré par exemple un serveur p2p ou un hub,
le serveur sera suspendu en quelques minutes.
Amicalement
Octave
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[hosting] P2P et le déba t sur la loi
Date: Tue, 28 Mar 2006 17:19:48 +0200
Bonjour,
Suite à notre annonce concernant p2p et la loi DADVSI, on nous
pose beaucoup des questions et on nous demande de donner notre
avis sur la question.
En étant hébergeur localisé en France, nous avons le devoir
d'appliquer la loi qui est votée en France mais en étant
n°1 d'hébergement en France, nous avons profité du vote de
DADVSI à l'Assemblée Nationale pour lancer un débat plus large
sur la question, en impliquant les utilisateurs finaux dans le débat.
Vu que la loi n'est pas encore votée par le Sénat, le débat n'est
pas fini. Pour que le débat soit le plus pragmatique possible, nous
avons pris l'exemple de logiciel Emule, qui est extrêmement populaire,
et qui parle à beaucoup d'utilisateurs d'Internet en France.
On a voulu mettre en évidence 3 points:
- Emule est un logiciel open-source faisant parti de Sourceforge
- C'est un projet qui se retrouve automatiquement hébergé en France
parce qu'Ovh est le miroir officiel de Sourceforce en France.
Ce miroir est gracieusement maintenu par Ovh pour soutenir la
communauté open-source.
- C'est un logiciel p2p qui est utilisé par beaucoup d'entreprises
pour distribuer des documents, les mises à jour des logiciels
tout à fait légaux.
La question qui reste entière: est-ce qu'on peut héberger Emule
en France une fois que la loi DADVSI est votée définitivement et
le décret d'application paru ?
Les questions qui en découlent: qu'est-ce qu'on fait des logiciels
de messageries instantanées de type MSN, GTALK, GAIM, ICQ ? les
logiciel IRC ? les logiciels FTP ? et les logiciels qui font le
serveur WEB comme apache ? dont le rôle est de mettre en relation
des utilisateurs d'Internet et pourquoi pas, permettent les échanges
des fichiers, de toute sorte.
# Foot
Posté par Xorb' le nain . En réponse au journal Big Brother in the world.... Évalué à 4.
http://campuscentercam.its.wesleyan.edu/view/index.shtml
[^] # Re: Merci
Posté par Xorb' le nain . En réponse au journal BBC World : Documentaire sur les logiciels libres. Évalué à 2.
http://www.xbk.fr/dl/video/codebreakers.ogg 75,1Mo (OVH-France)
Mais qui pourra rester plus que qq jours.
Par contre la qualité de leur video n'est terrible, je suis en train de regarder pour reencoder leur m4v en ogg (Theora/Vorbis).
[^] # Re: OVH ...
Posté par Xorb' le nain . En réponse à la dépêche Une réserve numérique. Évalué à 1.
[^] # Re: OVH ...
Posté par Xorb' le nain . En réponse à la dépêche Une réserve numérique. Évalué à 3.
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[hosting] Peer2Peer et la loi
Date: Tue, 21 Mar 2006 20:08:51 +0100
Bonjour,
Une loi sur les droits d'auteur et les droits voicins
dans la société de l'information (dadvsi) a été votée
aujourd'hui. C'est une loi qui fait suite à la
directive Européenne.
Quels impacts au niveau de l'hébergement ?
- Au niveau d'Ovh, nous sommes mirrors de sourceforge
(sf.net). Emule est l'un des projets opensource qui
utilise sourceforce et donc les fichiers d'Emule se
retrouvent automatique sur notre mirroir de sourceforge.
Nous allons donc retirer Emule de notre mirroir de sourceforge.
Les visiteurs pourront toujours le telecharger à partir
des mirroirs qui ne se trouvent pas en Europe (dés que
la directive sera adoptée dans tous les pays membre d'Europe,
il ne sera plus possible d'héberger les logiciels p2p
en Europe).
- Si vous proposez en telechargement les logiciels p2p,
sachez que désormais vous risquez 3 ans d'emprisonement
et 300'000Euro d'amende. Nous vous conseilons retirer
ces logiciels de vos hébergements.
Pour plus d'information:
http://notreconstitution.net/index.php/DADVSI/AmendementsAN/Amendement150
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML
Nous vous rappelons qu'il est interdit par le contrat avec
Ovh, d'utiliser le serveur dédié pour faire du p2p au sens
large. C'est à dire que si Ovh prend la connaissance que
vous avez demarré par exemple un serveur p2p ou un hub,
le serveur sera suspendu en quelques minutes.
Amicalement
Octave
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[hosting] P2P et le déba t sur la loi
Date: Tue, 28 Mar 2006 17:19:48 +0200
Bonjour,
Suite à notre annonce concernant p2p et la loi DADVSI, on nous
pose beaucoup des questions et on nous demande de donner notre
avis sur la question.
En étant hébergeur localisé en France, nous avons le devoir
d'appliquer la loi qui est votée en France mais en étant
n°1 d'hébergement en France, nous avons profité du vote de
DADVSI à l'Assemblée Nationale pour lancer un débat plus large
sur la question, en impliquant les utilisateurs finaux dans le débat.
Vu que la loi n'est pas encore votée par le Sénat, le débat n'est
pas fini. Pour que le débat soit le plus pragmatique possible, nous
avons pris l'exemple de logiciel Emule, qui est extrêmement populaire,
et qui parle à beaucoup d'utilisateurs d'Internet en France.
On a voulu mettre en évidence 3 points:
- Emule est un logiciel open-source faisant parti de Sourceforge
- C'est un projet qui se retrouve automatiquement hébergé en France
parce qu'Ovh est le miroir officiel de Sourceforce en France.
Ce miroir est gracieusement maintenu par Ovh pour soutenir la
communauté open-source.
- C'est un logiciel p2p qui est utilisé par beaucoup d'entreprises
pour distribuer des documents, les mises à jour des logiciels
tout à fait légaux.
La question qui reste entière: est-ce qu'on peut héberger Emule
en France une fois que la loi DADVSI est votée définitivement et
le décret d'application paru ?
Les questions qui en découlent: qu'est-ce qu'on fait des logiciels
de messageries instantanées de type MSN, GTALK, GAIM, ICQ ? les
logiciel IRC ? les logiciels FTP ? et les logiciels qui font le
serveur WEB comme apache ? dont le rôle est de mettre en relation
des utilisateurs d'Internet et pourquoi pas, permettent les échanges
des fichiers, de toute sorte.
Amicalement
Octave
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