Je dois préciser, ça ne posait (imparfait) aucun problème.
L’administration fiscale a publié une nouvelle instruction, le Bulletin Officiel des Impôts de la DGI 13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006, visant à renforcer le contrôle des comptabilités informatisées.
Donc depuis janvier 2006, les règles ont légèrement changées.
[^] # Re: Juste une question comme ça
Posté par yaat . En réponse à la dépêche Sortie de PhpCompta 2.0.0. Évalué à 2.
L’administration fiscale a publié une nouvelle instruction, le Bulletin Officiel des Impôts de la DGI 13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006, visant à renforcer le contrôle des comptabilités informatisées.
Donc depuis janvier 2006, les règles ont légèrement changées.