Journal GiftFile, un projet de don et micropaiements à suivre de près

• # Euh ...

  Posté par Maillequeule le 06 juin 2004 à 15:23. Évalué à 6.

  

  Pour qu'un don à une association ouvre droit à une réduction d'impots, il faut que l'organisme bénéficiaire soit reconnu d'utilité publique (En france du moins).
  
  L'accès à ce statut est reglementé.
  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXVAS111.html(...)
  
  Rien que le budget à atteindre AVANT de faire la demande est conséquent ...
  
  M

  • [^] # Re: Euh ...

    Posté par Olivier Grisel (site web personnel) le 06 juin 2004 à 15:47. Évalué à 7.

    

    Sur le site de giftfile.org, il présente un partenariat avec la société américaine EGE qui s'occupe de collecter les dons et de les reverser aux auteurs grace au système giftfile.
    

    
    Electronic Gift Economies (EGE), Inc. relies on the public to support our projects and operations. We have obtained an advance ruling as a 501(c)(3) charitable organization, so your donation is tax-deductible in the United States.
    

    
    Donc ca marche légalement aux Etats Unis. Pour faire des dons déductibles en France, il faudrait qu'une assoce reconnue d'utilité publique s'occupe de faire le même boulot que EGE pour la France.

  • [^] # Re: Euh ...

    Posté par ckyl le 06 juin 2004 à 15:55. Évalué à 6.

    

    > Pour qu'un don à une association ouvre droit à une réduction d'impots, il faut que l'organisme bénéficiaire soit reconnu d'utilité publique
    
    Faux
    
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX030001(...)
    http://www.loi1901.com/association/association_interet_general.php(...)
    http://www.loi1901.com/association/nouvelle_loi_sur_le_mecenat.php(...)
    
    Faut regarder en detail mais ca doit rentrer dans la categorie interet general d'apres la definition et la presentation faite ici.

    • [^] # Re: Euh ...

      Posté par Maillequeule le 06 juin 2004 à 16:35. Évalué à 6.

      

      Pour info, j'ai bataillé 6 mois pour essayer de faire reconnaître une association comme étant d'interêt général. C'est soumis au bon vouloir de l'agent des impots à qui tu vas t'adresser, et si tu n'as pas une longue antériorité, et quelques centaines de personnes inscrites, tu peux te brosser (et là je reste poli).
      
      La réponse en gros c'était : Faites vos preuves quelques années, parce que des dossiers comme les votres j'en vois passer tous les jours et il ne faudrait pas que des abus viennent entacher la réputation des autres associations.
      
      La réforme de la loi et la notion d'interêt général ne sert qu'à ouvrir la possibilité de dons aux entreprises (personnes morales), et pas aux personnes privées : Pour elles ca reste la notion d'interet publique qui s'applique.
      
      Maintenant si tu as des sources interessantes, je suis prêt à t'entendre pour que tu m'explique nos erreurs. Le "Faux" est suffisamment péremptoire pour eveiller ma curiosité.
      
      M

• # Pour un monde meilleurs...

  Posté par Space_e_man (site web personnel) le 06 juin 2004 à 17:22. Évalué à 6.

  

  En ce moment, il y a comme une guerre sur l'avenir de l'économie à travers les nouvelles technologie et une certaine évolution de notre société (humaine de la terre).
  
  La plus grande bataille tourne autour des échanges possibles autour du travail intellectuel et de ses productions (oeuvres artistiques, logiciels, idées en tout genre, etc.). La première école, disons "la vielle école" veut un contrôle pour obliger les "utilisateurs" à payer ce qu'ils "consomment" (droit d'auteurs, licences payantes de logiciels, brevets en tout genres, etc.). Une nouvelles école propose de ne pas chercher à faire payer de "droit d'accès". Sur cette base, les logiciels libres "d'abord" mais depuis peut, l'art libre et autre licences de types copyleft, mais aussi les réflexions à propos des brevets sur certains médicaments qui permettent de lutter contre le sida et d'autres maladies lourdes pour les pays les plus pauvres.
  
  Bref, lorsqu'aujourd'hui donc, il nous est "offert" de pouvoir visionner gratuitement un film sous copyleft, d'écouter une musique également libre de diffusion et d'accès ou encore d'utiliser quelque logiciel libre, il peut nous prendre l'envie de, tout aussi librement, remercier/encourager les "auteurs"(tout ceux qui on participer à la chose..). Si d'un seul clique il nous était ainsi possible d'envoyer quelques cents, nous serions nombreux à le faire...
  
  Partant de ce "constat", j'en tire la conclusion que ce projets de micro-paiement est une excellente chose qui ouvre encore d'avantage les portes sur un monde meilleurs de plus en plus possible. Il s'agit peut-être d'une pierre apportée à l'édifice d'une nouvelle économie.

• # paypal

  Posté par Aurélien Bompard (site web personnel) le 06 juin 2004 à 18:29. Évalué à 2.

  

  Et moi qui envisageait sérieusement de me créer un compte paypal il y a peu. Je vais regarder ça de près

• # déduction d'impôt ? mouaif...

  Posté par tgl le 06 juin 2004 à 19:51. Évalué à 7.

  

  Ah mon avis, les impôts ne sont pas près d'autoriser un système qui permettrait de déduire des dons à des particuliers, même dévelopeurs de logiciel libre ou assimilés. Ce serait une faille énorme du système : tu veux payer moins d'impôts ? Bah tu demandes à un potes de s'inscrire sur giftfile sous un prétexte quelconque (pas bien dur, suffit de prendre un pote un peu informaticien par exemple), tu lui files 1000 euros, les impôts t'en déduisent x%, lui te les rends, et c'est tout bénef de 10*x euros pour ta pomme. C'est aussi pour éviter ça que ne sont éligibles à la déduction que des grosse assos qui ont fait leur preuves plusieurs années, et qui peuvent justifier de l'utilisation des dons perçus.
  
  Enfin bon, j'ai pas vraiment creuser la question et il y a peut-être moyen d'éviter cette faille, mais disons que comme ça là, ça me parait compliqué.

  • [^] # Re: déduction d'impôt ? mouaif...

    Posté par Space_e_man (site web personnel) le 06 juin 2004 à 20:27. Évalué à 2.

    

    Surtout, je ne vois pas pourquoi cette histoire de ne pas payer d'impôt vient faire dans une solution de micro-paiement...
    J'ai comme l'impression qu'ils veulent en faire trop... Ça risque de "nous" coûter cher. Je dis "nous" car nous en avons tous besoin, de ce truc, pour l'avenir économique basé sur la libre diffusion des logiciels libres, idées, oeuvres immatérielles etc. On va "encore" passer pour des escrocs. Vraiment, je comprend pas... Où était la nécessité ?
    Bon, on peut pas mettre au point un système de micro-paiement dans les règles avec juste le fait qu'il serait basé sur un réseau associatif à but non lucratif ?

    • [^] # Re: déduction d'impôt ? mouaif...

      Posté par tgl le 06 juin 2004 à 22:01. Évalué à 2.

      

      Bon, on peut pas mettre au point un système de micro-paiement dans les règles avec juste le fait qu'il serait basé sur un réseau associatif à but non lucratif ?
      
      Bah ouais, moi ça me semblerait aussi suffisant. Un genre de paypal qui chercherait pas à faire du bénef' quoi...

  • [^] # Re: déduction d'impôt ? mouaif...

    Posté par Matthieu Moy (site web personnel) le 06 juin 2004 à 21:32. Évalué à 2.

    

    En plus, "but non lucratif", euh, bon, c'est quand même un système qui vise à payer des gens, non ?

    • [^] # Re: déduction d'impôt ? mouaif...

      Posté par tgl le 06 juin 2004 à 22:06. Évalué à 3.

      

      Si les gens étaient salariés de l'asso, il n'y aurait pas de problème à ce qu'elle les paye tout en étant "à but non lucratif". Mais ça n'est possible que en si ils ont un vrai contrat, avec un salaire bien défini et un boulot bien défini. Ici ça n'est pas le cas, donc ça semble en effet assez litigieux.

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