Journal Microsoft interdit de participer aux appels d'offres public en Europe?

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10
avr.
2008
Via Groklaw on apprends que Heidi Rühle un membre de du parlement européen demande à ce que soit analysé la légalité pour microsoft de participer aux appels d'offres public en Europe. En effet Microsoft répondant aux critères des quelques articles européens ( « Article 93(b) and (c) of Financial Regulation ») quand à l'accumulation de condamnations qui en conséquence devrait le privé de ce droit.

Bon groklaw relativise tout de suite en disant que ça n'arrivera sans doute pas, microsoft nous ayant déjà bien démontré sa capacité à magouiller avec l'ISO, mais souligne que rien que le fait que le sujet soit mis sur la table, c'est déjà énorme.

Une réponse doit être donné d'ici 6 semaines (sinon, si j'ai bien pigé, l'interdiction prendra effet).

À lire (en) :
http://www.groklaw.net/article.php?story=20080410050845876
http://news.slashdot.org/news/08/04/10/144219.shtml

  • # Inapplicable

    Posté par  . Évalué à 6.

    De toute facon, je ne vois pas comment L'UE pourrait decider d'arreter d'acheter du Microsoft du jour au lendemain, et c'est bien la le probleme...
    Actuellement il est impossible sans un tres long, couteux et penible effort de sortir des technologies Microsoft, ce qui pose donc le tres grave probleme de l'independance de l'Europe face a une societe...

    • [^] # Re: Inapplicable

      Posté par  . Évalué à 8.

      Oui mais non. À court terme ça coûterait effectivement très cher. Mais il faut voir que si le calcule est fait sur une longue période, il y aura nécessairement de l'économie. À une époque où on parle de développement durable, il faudrait être capable de prendre en considération tout les avantages de se libérer des taxes de compagnies de puissances étrangères.

      • [^] # Re: Inapplicable

        Posté par  . Évalué à 6.

        Certes, mais quand tu vois le bordel des marchés publics...

        Cela dit, si je ne m'abuse, ça n'empêcherait pas de vendre du MS dans le cadre d'un marché public : ça empèche(rait) juste la société Microsoft de répondre aux appels d'offres.

        Reste que ça serait très amusant comme concept, même si ça changerait pas forcément grand chose sur le terrain.

        • [^] # Re: Inapplicable

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Reste que ça serait très amusant comme concept, même si ça changerait pas forcément grand chose sur le terrain.
          oh que si quand même, surtout pour ceux qui arbor(ai)ent un sourire niais au-dessus de leur t-shirt SAP-MS ;-)

          • [^] # Re: Inapplicable

            Posté par  . Évalué à 3.

            Tu parles d'employés de Microsoft, là? Parce que pour des revendeurs, ça ne devrait rien changer...

          • [^] # logiciel ouvert, esprit fermé

            Posté par  . Évalué à 1.

            T'as raison, s'ils travaillent sur des technologies propriétaires, c'est forcéments des niais dont on ne peut que souhaiter la disparition.

    • [^] # Re: Inapplicable

      Posté par  . Évalué à 10.

      cela ne concernerait que les nouveau contrat. Quoiqu'il en soit je vois pas tres bien ou c'est difficile de remplacer Microsoft si ce n'est dans la tete des gens.

      Ce n'est ni couteux ni penible de passer a autre chose que Microsoft. Le passage a Vista coute cher en licence et en matos, enormement cher. Le cote penible, Vista est tout aussi etranger aux utilisateurs de XP que Linux et je ne parle meme pas de Microsoft Office 12 (cher) qui change totalement les habitudes par rapport aux versions precedentes alors que OpenOffice.org non.

      • [^] # Re: Inapplicable

        Posté par  . Évalué à 1.

        Sauf que les "nouveaux" contrats dans les marchés publics ne concernent pas que les choses qui n'étaient pas faites avant. Selon le formalisme du marché, la durée est limitée à 4 ou 6 ans. Après, faut faire un "nouveau" marché. Donc les implications ne seraient pas neutres.

        (Je me suis bien marré en lisant cette annonce, et en pensant au DSI de ma collectivité qui a fait le choix du tout-microsoft pour ne pas prendre de risques ;o) Enfin bon ne rêvons pas trop)

    • [^] # Re: Inapplicable

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Je vois pas en quoi cette interdiction empêche l'utilisation de technologies conçus à l'origine par microsoft. L'europe pourrait très bien décider d'investir dans wine et ReactOS par exemple si vraiment elle voulait continuer avec ces technologies. Cela dit, des technologies concurrentes existent.

  • # Précision ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    Une précision pourrait être intéressante : est-ce que Microsoft serait interdit de répondre à un appel d'offre ou est-ce qu'une solution éditée par Microsoft serait interdite dans une réponse d'appel d'offre.

    Différence importante. Car pour le premier cas, je ne pense pas que Microsoft répond directement aux appels d'offres, mais plutôt s'allie avec d'autres sociétés. Microsoft pourrait contourner cette interdiction en utilisant des sociétés écrans.

    Dans le second cas, même si je ne suis pas un fan des solutions Microsoft, je trouverais ça un peu abusé.

    • [^] # Re: Précision ?

      Posté par  . Évalué à 6.

      Ce n'est déjà pas forcément Microsoft qui répond aux appels d'offres. Les résultats du vote ISO sont caractéristiques en ce sens : si tant de sociétés ont voté et/ou fait pression en faveur de l'OOXML, c'est pas forcément parce qu'ils avaient le couteau de Redmond sous la gorge. En revanche, s'ils ont toujours pensé leur business par rapport aux technos Microsoft, et qu'on leur annonce que les-dites technos ne vaudront plus tripette demain sur plein de marchés, ça peut les faire réfléchir.

  • # Ce que dit le code des Marchés Publics

    Posté par  . Évalué à 4.

    Une petite vérif vite fait : les restrictions dans le code des marchés publics (qui est la déclinaison française des textes européens) s'appliquent au soumissionnaire du marché (l'entreprise qui répond à l'appel d'offres).

    Dans le cas où le soumissionnaire fait appel à la sous-traitance : il reste responsable de l'exécution du marché, et à ce titre fournit des garanties sur le sous-traitant.

    "Il [le soumissionnaire] lui [le pouvoir public qui lance un appel d'offres] remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics."

    Donc, même la revente de solutions serait soumise à cette règle. Y'a peut-être moyen de pinailler pour les marchés de fourniture (savoir si les produits "vendus en boite", sans prestation associée, genre MSOffice, peuvent être considérés comme de la sous-traitance). Mais pour ce qui est plus gros, genre SQLServer Sharepoint Exchange et compagnie, pas de doute.

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