Un traité de l'OMPI (l'organisation mondiale de propriété intellectuelle, complétement fermée aux citoyens) rédigé en 1996 vient d'atteindre un niveau de signatures assez élevé pour prendre effet dès le mois de mai 2002. Ce traité (WIPO Performances and Phonograms Treaty) va de pair avec un précédent ratifié récemment et prévu pour prendre effet en mars 2002 (WIPO Copyright Treaty). Ils sont tous 2 à l'origine des initiatives DMCA aux USA ainsi que la "Directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information". Bref les fonctionnaires ont anticipé l'adoption de ces traités transnationaux et évité le débat en jouant l'harmonisation avec une organisation hors de contrôle.
Le passage commun que nous aimons tous :
"Contracting Parties shall provide adequate legal protection and effective legal remedies against the circumvention of effective technological measures that are used by authors in connection with the exercise of their rights under this Treaty or the Berne Convention and that restrict acts, in respect of their works, which are not authorized by the authors concerned or permitted by law."
A voir aussi les passages croustillants sur les droits des producteurs (à différencier des interprètes) ainsi que la durée de vie conseillée des protections offertes par le traité (50 ans).
Aller plus loin
- WIPO Copyright Treaty (2 clics)
- WIPO Performances and Phonograms Treaty (2 clics)
- Directive 2001/29/CE (5 clics)
- Eurorights (2 clics)
- Source /. (2 clics)
# On n'est pas dans la merde.
Posté par TSelek . Évalué à 10.
[^] # Re: On n'est pas dans la merde.
Posté par VACHOR (site web personnel) . Évalué à 3.
A ce qu'il parait fumer de l'herbe c'est interdit en France. Y'en a jamais eu autant consommé. Pourtant beaucoup désapprouvent l'usage de l'herbe, alors que tout le monde peut sortir fièrement son CD gravé, et les gens au contraire diront "ouais cool, c'est un gravé, t'as un graveur ? (comment ça marche et patati...).
Les lois ne sont pas l'applications des lois ;-)
[^] # Re: On n'est pas dans la merde.
Posté par Toufou (site web personnel) . Évalué à 1.
L'autre problème c'est que ça va rendre underground toute la partie sécurité: aucun droit d'en parler publiquement (au moins de prouver ce qu'on avance) et du coup on se retrouve comme pour les cartes bleues: si le GIE dit c'est incrackable, tout le monde pense c'est incrackable et si tu tentes de le prouver, tu es un pirate et on t'enferme.
# News à mettre en première page !!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 10.
"La première sécurité est la liberté"
# The future of ideas
Posté par romain . Évalué à 10.
Une sorte de mini-revolution a commence avec le libre lorsque certains ont remarqué une crispation sur des ressources qui "devraient" rester libres; et aujourd'hui, je crois qu'une puissante lame de fond se prepare.
J'ai lu plusieurs passages de "The Future of ideas" de Lawrence Lessig, professeur de droit à Stanford, et très sincèrement, c'est un discours plein de bon sens et surtout, surtout (c'est la le gros bonus de ce bouquin) cela remet en perspective la legislation du copyright depuis sa creation. Et on en apprend de belles...
Deux liens : le site officiel, http://cyberlaw.stanford.edu/future/(...)
et un extrait (même site, en fait) :
http://cyberlaw.stanford.edu/future/excerpts/(...)
Je crois que c'est un bouquin qui peut etre une reference.
Quel rapport avec la choucroute, me direz vous ?
Ben celui la : il faut tout simplement, non pas se braquer, mais debattre, informer doucement mais surement les consciences, rappeler le bon sens.
Travail de longue haleine, mais les Lumieres n'ont pas porte leurs fruits autrement.
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