Projet de loi aux USA : uploadez un fichier sur un réseau P2P et allez en prison

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Fabien Penso.
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17
juil.
2003
Justice
Le congrès américain étudie une loi qui sanctionnerait de $250,000 et 5 ans de prison pour «l'upload» d'un fichier sur un réseau P2P.

Certes les réseaux P2P sont utilisés par les pirates de contenus audiovisuel, mais cette loi priverait beaucoup d'utilisateurs légitimes d'un outil devenu bien précieux. Le site foruminternet.org avait d'ailleurs publié une étude en juin à ce sujet.

Dans le monde informatique plus qu'ailleurs, la peur guide trop souvent la réflexion, et comme le souligne Jason Schultz sur Wired, les majors ont peur de disparaître au profit d'un nouveau modèle économique...

Aller plus loin

  • # Re: Projet de loi aux USA : uploadez un fichier sur un réseau P2P et allez en prison

    Posté par  . Évalué à 10.

    Sûr que ça va calmer les gens. D'ailleurs pour se défouler ils quitteront leurs écrans pourraves pour aller s'acheter le dernier M16 à la mode.

    La vie réelle, c'est beaucoup plus marrant que les jeux vidéo et en plus on risque beaucoup moins d'aller en prison (sauf si on fume bien entendu).
  • # Re: Projet de loi aux USA : uploadez un fichier sur un réseau P2P et allez en prison

    Posté par  . Évalué à 5.

    Clarification / Correction :

    Il ne sagit bien sur que des fichiers soumis au copyright bien sur ...
    Attention à ne pas tout mélanger.
    • [^] # Re: Projet de loi aux USA : uploadez un fichier sur un réseau P2P et allez en prison

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

      Sachant qu'une partie non négligeable des téléchargements P2P sont des programmes / jeux / OS, cela pourrait limiter grandement la copie illicite de logiciels.

      Les sociétés commericales basées sur la vente de softs, Microsoft en premier, risquent de perdre un des moyen les plus efficace de la diffusion de leurs produits. Qui dit arrêt du piratage, dit forte réduction de l'utilisation de softs propriétaires. Vous croyez réelement que la plupart des collegiens / lyceens / étudiants ont tous des licenses pour leur version de Office XP PRO et Visual Dev Studio ? ;=)

      Enfin, cela pourra peut-être amenner les utilisateurs à passer sur des logiciels non propriétaires : OpenOffice, KDevelop, Gimp, Linux, etc...

      A moins que Microsoft et consors n'estiment qu'ils ont suffisament appaté le consommateur en tolérant la copie illicite, et que maintenant ils sont près à le faire payer ? A mon avis, ils rèvent ... Les utilisateurs d'ordinateurs ne sont pas habitués à payer leurs logiciels, et je ne pense pas que ce soit demain qu'ils s'y mettrons...
    • [^] # Re: Projet de loi aux USA : uploadez un fichier sur un réseau P2P et allez en prison

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      < mode pinaillage >
      > Il ne sagit bien sur que des fichiers soumis au copyright bien sur ...

      Soumis au copyright et sans une licence autorisant la redistribution

      Sinon, la plupart des LL sont copyrightés.

      < /pinaillage >
  • # Mais comment savoir ?

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

    Qu'un fichier téléchargé est soumis aux droits d'auteur ? Si je télécharge debian.iso et qu'il s'avère que ce soit blockbuster.avi, j'irais en prison ? (si j'étais au pays de la liberté, bien entendu ;) )
    • [^] # Re: Mais comment savoir ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      non, parce que la loi s'appliquerait à ceux qui "uploadent" des fichiers piratés.
      • [^] # Re: Mais comment savoir ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        On ne peut pas ne pas uploader de toute façon sinon le p2p meurt...
        • [^] # Re: Mais comment savoir ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

          Je croyais que le principe était de partager...
          Donc, on n'uploade pas de nous-même: on mets à disposition.
          Ensuite, quelqu'un vient en récupérer une copie.
          Donc, ils ne pourront arrêter personne, finalement... ;-)
        • [^] # Re: Mais comment savoir ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Qui a parlé d'arreter le partage ? Il faut juste partager ce que tu as le droit de partager, sinon çai mAl (tm).
          De toute manière cette loi existe plus ou moins il me semble (en france, en tous cas) : tu n'as pas le droit de préter / mettre à disposition des autres (qui ne sont pas dans le cercle de la famille) une oeuvre quand les ayants droits ne te l'ont pas expréssement autorisé (enfin, c'est ce qui est marqué sur a peu près tous les disques, livres et films).
    • [^] # Re: Mais comment savoir ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      en France si tu allais au tribunal a cause de ça, il faudrait prouver que tu as eu des intentions malveillantes, dans ce cas, le contraire se prouverait assez facilement

      Peut etre pourrait tu meme attaquer les uploader de ce fichier pour usage de faux ;)

      Par contre je me disais, tout utilisateur d'un reseau p2p est a prioris uploadeur (cest le concept du p2p apres tout)
      • [^] # Re: Mais comment savoir ?

        Posté par  . Évalué à 5.

        tout dépend des réseaux mais sur ceux consacrés à l'échange de gros fichiers (suivez mon regard), c'est quasi impossible de ne pas uploader. tu récupère des morceaux de fichiers à droite à gauche et tu en envoie quelques-uns aussi obligatoirement, même si tu n'as rien placé dans ta liste d'échange (tu envoie les morceaux du fichier en téléchargement que tu as déjà reçus).
        C'est même toute la philosophie derrière le petit dernier, BitTorrent, bien pratique pour soulager les FTP des éditeurs les jours de grosse release.

        Donc, potentiellement tous coupables, comme pour la plupart des lois sur la "société numérique"...

        Bonjour chez vous !
    • [^] # Re: Mais comment savoir ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Avec le DMCA, si tu met un fake sur un réseau P2P, tu pars en prison ... par ce que tu fais perdre des ressources en bande passante et en temps CPU à la machine qui le télécharge.
      C'était au départ destiné à punir le détournement de ressources, par les groupes de warez par exemple.

      C'est en partie ce qui empêche les majors de pourrir les réseaux avec les insultes de Madonna :)

      Mais bon, la loi, il faut toujours 25 avocats pour l'interpréter ...
  • # Re: Major = pauvre chou !

    Posté par  . Évalué à 4.

    les majors ont peur de disparaître au profit d'un nouveau modèle économique

    Faut p-e pas pousser non plus !
    Ils ne sont pas à faire la quête, et encore moins à plaindre !

    Deux remarques :
    Je me demande si certains logiciels ou OS seraient aussi populaires s'ils n'étaient pas piratés...

    Et quand on arrive sur le marché du travail, il faut déjà être opérationnel, donc qq part, je pense que les pros sont bien arrangés par le fait que les nouveaux arrivants pratiquent déjà chez eux sur des logiciels piratés... (qui a dit 3d studio ?)
    (quoique dans ce cas-là le libre permettrait de passer outre cette illégalité, car la notion de copie est caduque... bien que Blender ne soit pas 3ds)

    a+
  • # P2P: la cryptographie est la solution

    Posté par  . Évalué à 1.

    Si les logiciels de P2P garantissaient l'anonymat des utilisateurs
    et des contenus echanges il n'y aurait pas ce probleme.

    Exemple:
    -je telecharge un truc, mais ce truc m'est envoye en crypte (gnupg)
    donc meme les gens qui analysent le traffic ne savent pas ce que
    je telecharge.
    - les serveurs repondant aux requetes des utilisateurs
    savent ou est le fichier mais ne permettent
    pas aux clients de savoir quelle etait la machine physique
    qui hebergeait le fichier.
    - les serveurs devraient etre insaisissables et ne pas
    garder de traces trop longtemps de qui a quoi...ca c'est
    peut-etre plus chaud.

    C'est peut-etre dur a faire mais c'est pas trop mon domaine aussi,
    je serais plutot IA appliquee a la robotique moi...desole.

    ;O)
  • # Re: Projet de loi aux USA : uploadez un fichier sur un réseau P2P et allez en prison

    Posté par  . Évalué à -2.

    Menfin, il s'agit là de fichiers avec copyrights qui n'ont rien a fout' sur un réseau P2P. Ayez 2 sous de jujotte quand vous postez une news ...

    De toute facon, les réseaux P2P c'est le mal, on les utilise aussi pour détruire la foret amazoniene et tuer les bb phoques (c).
  • # Re: Projet de loi aux USA : uploadez un fichier sur un réseau P2P et allez en prison

    Posté par  . Évalué à -1.

    Ils devraient commencer par appliquer cette loi à ceux qui upload (et qui donwload) des contenus pédophiles...!
  • # Re: Projet de loi aux USA : uploadez un fichier sur un réseau P2P et allez en prison

    Posté par  . Évalué à 2.

    personellement je pese pas que il y ait grand monde qui l'utilise a des fins legals, ces prg de p2p. qqun ici qui bosse dans une boite l'utilise t il a des fins pro ?
  • # Re: Projet de loi aux USA : uploadez un fichier sur un réseau P2P et allez en prison

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    qu'en est-il au niveau juridique pour l'upload d'une partie d'un fichier, inutilisable tant qu'on ne recupere pas toutes les parties du fichier.

    par ex riri envoie la moitié d'un album compressé en rar, fifi envoi l'autre moitié, loulou récupère les deux parties.
    riri et fifi peuvent-ils etre condamnés individuellement pour avoir envoyer une partie inutilisable (voire meme identifiable à 100%) d'un contenu soumis à copyright ?

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