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Dépêche modérée par

: Soutenez le Logiciel Libre et payez moins d'impôts

Posté par Michael Opdenacker (page perso, ). Modéré le 13 décembre 2003.
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La fin de l'année se rapproche. N'oubliez pas que vous pouvez bénéficier d'importantes réductions d'impôt en faisant des donations à des organismes venant en aide aux personnes en difficulté, ainsi qu'à des organismes d'intérêt général ou à des associations reconnues d'utilité publique. Cette réduction d'impot a été récemment portée à 60% des sommes versées prises dans la limite de 20% du revenu imposable!

Savez-vous que la FSF France fait partie de tels organismes? Vous pouvez ainsi soutenir le développement du Logiciel Libre et aider à défendre ses intérêts tout en bénéficiant de réductions d'impôts.

Ainsi, si vous donnez 200 euros à la FSF France, vous n'en payez que 80, et cela revient à faire lui donner 120 euros par l'État.

Si vous connaissez d'autres organismes liés au Logiciel Libre auxquels ces dispositions pourraient aussi s'appliquer, n'hésitez pas à nous les faire connaître!

Ainsi, si vous souhaitez apporter votre soutien financier au Logiciel Libre et/ou à d'autres nobles causes, n'oubliez pas de le faire avant la fin de l'année!

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Re: Soutenez le Logiciel Libre et payez moins d'impôts

Posté par Staz (Jabber id, ) le 13/12/2003 à 15:33. (lien). Évalué à 9.

si on ne paye pas d'impôt et qu'on fait une donnation a la FSF, l'état nous donne du fric en retour ? :D

-> []

Soutenez OFSET

Posté par Christophe Merlet (page perso, ) le 13/12/2003 à 16:07. (lien). Évalué à 12.

> Si vous connaissez d'autres organismes liés au Logiciel Libre auxquels ces dispositions pourraient aussi s'appliquer, n'hésitez pas à nous les faire connaître!

Ben moi je connait OFSET (Organization For Free Software in Education and Teaching). C'est une association ayant ces racines légales en France dans une asso de type 1901. Elle milite pour la promotion du Logiciel Libre dans l'Éducation et l'Enseignement.

Parmi ces plus remarquables créations, on peut citer le Freeduc-CD qui est un CD Live avec une sélection de logiciels pédagogique dont la dernière édition est soutenu par l'UNESCO. Ou encore des logiciels phares tel que DrGeo et GCompris.

Vous pouvez faire un don par virement ou par chèque. En retour vous obtiendrez un récipissé pour votre déclaration d'impots.

OFSET http://www.ofset.org/index-fr.html(...)
Freeduc-CD http://www.ofset.org/freeduc-cd/index-fr.html(...)

Vous trouverez les coordonnées bancaires sur le formulaires d'adhésion à l'association http://www.ofset.org/members/formulaire-fr.pdf(...)

D'ailleurs, tant qu'a faire un don, vous pouvez aussi devenir membres de l'association en remplissant le formulaire ;-)

Re: Soutenez le Logiciel Libre et payez moins d'impôts

Posté par Snark_Boojum () le 13/12/2003 à 16:09. (lien). Évalué à 3.

Hmmmm... je ne sais pas si j'ai bien suivi: ça permet de cibler à quoi servent les impôts qu'on paie, ou il y a une feinte?

Genre, filer 100€ à la FSF France ne diminue les impôts que de 80€, ou un truc de ce style?

Snark, qui ne comprend rien au calcul d'impôts

Re: Soutenez le Logiciel Libre et payez moins d'impôts

Posté par dudule42 () le 13/12/2003 à 16:21. (lien). Évalué à 9.

Il y a aussi EUCD.info qui milite contre les protections anti copies et pour la copie privée.

C'est pas directement lié au developpement du logiciel libre, sauf si un état ou un tribunal décide que le logiciel libre c'est pas bien pour les majors puisqu'on peut modifier le player et faire plein de trucs pas autorisés (par les majors).

EUCD.info est très lié à la FSF France.

http://www.eucd.info/(...)
http://www.eucd.info/donations.fr.php(...)

textes complets

Posté par free2.org (page perso, ) le 13/12/2003 à 16:36. (lien). Évalué à 4.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CGIMPO00.(...)
les entreprises peuvent aussi, Article 238 bis

c'est un décret qui décide si une asso est d'intéret général , autorisation administrative du préfet ou ministre selon le cas
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3352.htm(...)

à ne pas confondre avec d'intéret public:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm(...)
" Les associations peuvent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat à l'issue d'une période probatoire de fonctionnement d'une durée au moins égale à trois ans.
La reconnaissance d'utilité publique peut être retirée dans les mêmes formes.
La période probatoire de fonctionnement n'est toutefois pas exigée si les ressources prévisibles sur un délai de trois ans de l'association demandant cette reconnaissance sont de nature à assurer son équilibre financier."

Re: Soutenez le Logiciel Libre et payez moins d'impôts

Posté par newbix (page perso, ) le 13/12/2003 à 17:57. (lien). Évalué à 1.

C'est peut-etre idiot comme question, mais comment on fait pour savoir combien on va payer d'impot ? (histoire que ca tombe juste sur 20%)

C'est la premiere année que je suis salarié, et je sais pas trop comment ca marche...

Re: Soutenez le Logiciel Libre et payez moins d'impôts

Posté par cOOlErIc () le 13/12/2003 à 20:11. (lien). Évalué à 8.

Moi aussi je soutiens le logiciel libre, mais vous ne pensez pas qu'en cette periode il est bcp plus utile de donner de l'argent a des assos comme les resto du coeur plutot qua la FSF France??
Et ne vous inquietez pas vous serez aussi rembourse a 60% sur vos impots en versant aux resto du coeur!

Re: Soutenez le Logiciel Libre et payez moins d'impôts

Posté par Yoann Vandoorselaere (page perso, ) le 14/12/2003 à 12:28. (lien). Évalué à 6.

Peut-etre serait-il interessant de se pencher sur les structures apropriés à la donations aux développeurs de logiciel libre directement ?

Aujourd'hui, il n'existe aucun status officiel qui permette aux développeurs de logiciel libre de toucher des donations sans etre taxé violament (AFAIK, en France, un don est taxé à 50% s'il n'est pas en provenance d'une personne de parentée directe).

La création d'une association pour gérer les donations à un projet libre n'étant pas adaptée, la seule solution viable pour le développeur Français reste de ne pas déclarer ou de refuser les donations.

Re: Soutenez le Logiciel Libre et payez moins d'impôts

Posté par Merlin Lenchanteur () le 14/12/2003 à 13:28. (lien). Évalué à 2.

C'est Florent Pagny qui va être content le pauvre...

Je --> []

[+] Re: Soutenez le Logiciel Libre et payez moins d'impôts

Posté par trouduc () le 14/12/2003 à 16:50. (lien). Évalué à -2.

Merci pour les restos du Coeur, et autres associations réellement humanitaire !

Pour ce que j'en dis....

G du matos un peu vieux donnation ?

Posté par serge D. () le 15/12/2003 à 13:12. (lien). Évalué à 1.

Salut,

je profite de ce fil pour vous poser une question :

J'ai plein de matos en gros : des 166, un kit 333+ cm, des cm, des proc, des boitiers, écrans, ...

vous savez à qui les donner ?

Même sans reduction d'impots :)

Merci d'avance

s.

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