Brevets logiciels : analyse de la directive votée par le Conseil de l'UE

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juil.
2004
Justice
François Pellegrini, membre d'Eurolinux, vient de publier un document intitulé « Analyse des articles de la directive votée par le Conseil de l'Union Européenne ».
Ce document analyse, article par article, la version de la directive sur les « inventions mises en oeuvre par ordinateur » proposée par les membres des offices de brevets siégeant au Coreper et votée au Conseil du 18 mai 2004, et montre en quoi cette directive diffère substantiellement de celle amendée et votée en première lecture par le Parlement Européen le 24 septembre 2003.

Pour être plus clair, on peut dire sans ambages que le texte que la France a voté, est non seulement un texte extrémiste autorisant les brevets logiciels, mais aussi les méthodes commerciales, alors que les instances européennes et nationales avaient prétendu qu'elles ne voulaient pas de ces dernières.

Rappelons que François Pellegrini est vice-président de l'ABUL, responsable des programmes aux RMLL et surtout l'un des acteurs principaux de la lutte contre la brevetabilité des méthodes, des connaissances et des logiciels. Son analyse est déjà traduite en plusieurs langues et d'autres traductions sont en cours. Le document comprend 19 liens vers des documents de référence.

Aller plus loin

  • # Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

    Posté par  . Évalué à 10.

    Si je comprend bien l'article 5, il serait possible de breveter tout procédé (process en anglais).

    Ce qui signifie que n'importe quel algorithme peut-etre brevete. Cela concernerait donc aussi bien les algorithmes informatiques que les algorithmes mathematiques.

    C'est extremement grave est contraire a ce qui etait admis jusque la.
    Il se trouve que dans cette proposition de loi on fait reference essentiellement aux brevets logiciels (en ecrivant ceci, je me rends compte que je n'en suis meme pas convaincu).
    Mais quid de demain ?
    Allons nous avoir des algorithmes mathematiques brevetes ?

    Je ne vous cache pas que cela irait totalement a l'encontre de l'innovation.

    • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Si l'on va dans le sens des partisans du tout brevetable, on pourra effectivement breveter les algorithmes mathematiques et aussi les méthodes comme breveter la vente d'un produit alimentaire avec ses recettes de cuisine.
      Pour mémoire, Microsoft vient de déposer une brevet aux USA qui ne fait que reprendre une partie de l'aphabet morse.

      Au départ, le brevet était fait pour inciter ceux qui avaient des secrets de fabrication à les révéler en contrepartie d'une garantie d'exploitation. Trop d'artisans emportaient alors leurs secrets dans la tombe et cette mesure était faite dans l'intérêt de la collectivité.

      L'intérêt de la société a quasiment disparu au profit de l'intérêt particulier de quelques grands groupes et de celui des cabinets de juristes.

    • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

      Pour faire court : oui !

      Contrairement à l'appellation trompeuse, un brevet logiciel n'est pas un brevet sur un logiciel. C'est un monopole sur une fonctionnalité utilisée dans un logiciel, c'est-à-dire sur un algorithme, donc sur un objet mathématique.

      Plus encore, un logiciel étant une automatisation d'une méthode intellectuelle, l'acceptation de la brevetabilité du logiciel risque de conduire à une privatisation de toute activité intellectuelle informatisée (ce qui est déjà le cas par exemple pour les méthodes d'affaires telle que le célèbre One click d'amazon)

      Voir à ce sujet : http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/node18.html(...) et
      http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/node17.html(...)

      • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

        Posté par  . Évalué à 8.

        c'est un monopole sur une fonctionnalité utilisée dans un logiciel, c'est-à-dire sur un algorithme, donc sur un objet mathématique.

        C'est là que j'ai un peu de mal. Je comprends ce que pourrait être un brevet sur un algorithme (par exemple l'algorithme de compression des .gif) ; ça empêche les concurrents d'utiliser le même algorithme pour ça, rien n'empêche de faire autrement : l'utilisateur ne voit pas la différence (à part peut-être n temps d'exécution) entre deux logiciels utilisant des algorithmes différents.

        Une fonctionnalité, ce n'est pas du tout la même chose. C'est par exemple le bloquage des pop-up dans un navigateur. Si c'est la fonctionnalité qui est brevetée, alors il sera interdit de faire un navigateur qui bloque les pop-up sans autorisation, et ce, quelque soit la manière d'implémenter la fonctionnalité (désactivation du javascript, détection des pages publicitaires, affichage en arrière plan suivi d'un kill si le pop-up n'a pas été visionné dans les 10 secondes...), ce qui pourrait correspondre à des centaines d'algorithmes différents, plus ou moins efficaces...

        Bref, les brevets logiciels tels qui sont autorisés couvrent-ils à la fois les algorithmes et les fonctionnalités? Si c'est les algorithmes, ça ne change finalement pas grand chose, puisque le droit d'auteur les protégeait déja en partie. Si c'est les fonctionnalités, lesquelles pourrait correspondre au terme de "nouvelles"? Naïvement, (autrement dit je ne suis pas un juriste sadique dont le métier est de contourner l'esprit de la loi), on pourrait penser que toutes les fonctionnalités existantes existent déja, par définition, et qu'aucune idée existante à ce jour ne pourrait être brevetée, ce qui laisse quand même beaucoup de marge pour les développeurs indépendants. Dès qu'une nouvelle fonctionnalité sera imaginée, soit elle est immédiatement brevetée, soit elle ne l'est pas, et donc tout brevet postérieur ne pourra être validé (puisque la fonctionnalité n'est pas "nouvelle"). Au logiciel libre d'innover dès maintenant, afin de restreindre le domaine des fonctions potentiellement brevetables dans l'avenir, non?

        • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Ce que tu dis serait vrai dans le cas où les brevets seraient vérifiés avant d'être validé. Hors, ce n'est pas le cas ; les office de brevets sont submergés par les brevets logiciels et finissent par les accorder sans faire de vrai recherche d'antériorité. On en arrive à des situations ubuesques comme celle de Microsoft qui arrive à breveter le multibureau avec comme exemple des captures d'écrans de KDE !
          Il faut ajouter à cela que les offices des brevets ont intérêt à ce qu'un maximum de brevets soient déposés puisqu'ils sont financés par ces dépôts. Ca contribue, je pense, à limiter les volontés de changer ce système.

          • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

            Posté par  . Évalué à 2.

            Bien sûr, le brevet va pouvoir être déposé. Maintenant, il reste inutilisable, car il est indéfendable devant un tribunal. Que peut Microsoft avec 150 juristes contre la vérité? J'espère bien que les juges prennent en compte d'autre critères que ça pour prendre leurs décisions. Il n'y a pas besoin d'avocat pour dire "vous me réclamez un brevet sur une fonction que j'ai mise au point avant vous" ; il suffit donc de présenter une preuve claire (c'est le point difficile, évidemment) de l'existence de la fonction avant la date de dépot du brevet pour le casser, non?

            Bien entendu, si la notion de 'nouveauté' sous-entend 'pas de brevet déposé avant', ça devient n'importe quoi (enfin ça reste n'importe quoi, puisque c'est le cas maintenant), et on peut breveter tout ce qui est universellement connu ("l'eau ça mouille", "quand on double clique sur une icône ça lance l'application"...).

            • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

              Posté par  . Évalué à 4.

              Bien sûr, le brevet va pouvoir être déposé. Maintenant, il reste inutilisable, car il est indéfendable devant un tribunal. Que peut Microsoft avec 150 juristes contre la vérité? J'espère bien que les juges prennent en compte d'autre critères que ça pour prendre leurs décisions.

              Je crois que ca depend beaucoup du juge sur lequel tu tombes aux EU. Il y en a certaisn qui ne lachent pas le morceau et d'autres qui enterrent des dossiers comme il vont au square.


              Il n'y a pas besoin d'avocat pour dire "vous me réclamez un brevet sur une fonction que j'ai mise au point avant vous" ;

              Est-ce que tu peux le prouver? Je ne suis pas juriste, mais je ne crois pas que ce soit chose facile.


              il suffit donc de présenter une preuve claire (c'est le point difficile, évidemment) de l'existence de la fonction avant la date de dépot du brevet pour le casser, non?
              Je ne suis pas si optimiste que toi la dessus. Les offices de brevets font un peu la loi et cela ne s'apparent pas pour moi a un processus transparent.


              Bien entendu, si la notion de 'nouveauté' sous-entend 'pas de brevet déposé avant', ça devient n'importe quoi (enfin ça reste n'importe quoi, puisque c'est le cas maintenant)

              J'ai l'impression que c'est bien comme ca que ca marche aux EU.

          • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

            > xemple des captures d'écrans de KDE !

            s/KDE/GNOME/

          • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

            Posté par  . Évalué à 7.

            On en arrive à des situations ubuesques comme celle de Microsoft qui arrive à breveter le multibureau avec comme exemple des captures d'écrans de KDE !

            Je voudrais juste faire remarquer (si ce n'a pas déjà été fait) que ces captures sont là pour illustrer les applications déjà existantes; c'est écrit dans le texte du brevet (oui, il faut l'avoir lu avant pour savoir ...).

            Le brevet porte sur le desktop switcher (enfin le truc qui donne un aperçu des bureaux) : La capture de KDE 1 (où on ne voit que le nom du bureau) montre qu'on ne voit pas les fenêtres des desktops, la capture de Gnome montre qu'on voit les fenêtres en petit mais pas leur contenu (juste un carré); eux, ils justifient leur brevet par le fait qu'il affichent le contenu de la fenêtre dans leur desktop switcher.

            Mais cela n'empêche pas qu'Enlightenment l'a fait bien avant eux, mais ça bien sûr, ils n'en parlent pas ...
            Et aussi que ça n'est pas si innovant de n'améliorer un truc que très légèrement (d'ailleurs je crois que c'est un motif de refus du brevet en france si on se base sur un truc déjà existant et en ne l'améliorant que très peu)

        • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

          Posté par  . Évalué à -1.

          Algorithme et fonctionnalité, ce sont deux mots qui recouvrent globalement la même chose : une fonctionnalité peut se décrire par un algorithme, un algorithme peut être décrit sous une fonctionnalité.

          Le blocage de pop-up est aujourd'hui une fonctionnalité générale, mais peut être une fonctionnalité élémentaire pour des "tâches" de plus haut niveau (être tranquille pendant que l'on utilise un ordinateur, par exemple).

          Une fonctionnalité, c'est l'aspect concret et pratique de la mise en oeuvre d'un algorithme.

          Plusieurs algorithmes peuvent mener à la même fonctionnalité. La même fonctionnalité ne résulte pas nécessairement du même algorithme.

          Pourtant, breveter la fonctionnalité signifie bloquer tous les algorithmes y menant. Breveter l'algorithme n'a pas la même incidence directe :
          - si le brevet est enregistré à des fins défensives, et/ou de publication/archivage, pas de problème ;
          - si le brevet est enregistré à des fins purement lucratives, il n'a d'intérêt que dans la mesure où il permet de verrouiller la fonctionnalité.

        • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

          Posté par  . Évalué à 6.

          Desole de te le dire comme ca, mais tu melanges tout.

          Je comprends ce que pourrait être un brevet sur un algorithme (par exemple l'algorithme de compression des .gif) ; ça empêche les concurrents d'utiliser le même algorithme pour ça, rien n'empêche de faire autrement : l'utilisateur ne voit pas la différence (à part peut-être n temps d'exécution) entre deux logiciels utilisant des algorithmes différents.
          Breveter un algorithme = breveter une idee mathematique.
          Cela est trop dangereux. Regarde le lien de Gérald Sédrati-Dinet.

          De plus, imagine qu'il n'existe qu'un seul algorithme qui puisse resoudre un probleme NP complet en temps fini. S'il est brevete, comment tu fais ensuite? Tu laisse tourner ta machine pendant des annees?


          Une fonctionnalité, ce n'est pas du tout la même chose. C'est par exemple le bloquage des pop-up dans un navigateur. Si c'est la fonctionnalité qui est brevetée, alors il sera interdit de faire un navigateur qui bloque les pop-up sans autorisation,...
          Et c'est un probleme enorme. Cela ralentit l'innovation dans ce domaine, et cela serait totalement au detriment des utilisateurs.

          De plus, dis moi ou est le caractere innovant la-dedans? Tu as des messages qui s'affiche sur ton ecran. est-ce qu'il faut reelement sortir de polytechnique pour se dire "Ce serait bien si je pouvais les bloquer!" ?


          Bref, les brevets logiciels tels qui sont autorisés couvrent-ils à la fois les algorithmes et les fonctionnalités?
          Si j'ai bien compris, les algorithmes, c'est oui (art 5) et les fonctionnalites aussi (art 2a).


          Si c'est les algorithmes, ça ne change finalement pas grand chose, puisque le droit d'auteur les protégeait déja en partie.
          Grossiere erreur. Lit http://www.abul.org/article190.html,(...) et notamment la partie "Brevetabilité logicielle et droit d’auteur sont exclusifs".
          Les brevets sont tres differents du droit d'auteur. L'idee ne peut etre copiee. Alors que dans le droit d'auteur l'idee peut etre copiee, mais ce n'est pas pour ca que tu implementeras un solution plus efficace ou meilleure que celle deja existante.


          Si c'est les fonctionnalités, lesquelles pourrait correspondre au terme de "nouvelles"?
          C'est la le noeud du probleme. Et la je dois t'avouer que j'en ai marre d'essayer de comprendre ces foutus textes.


          Naïvement, (...), on pourrait penser que toutes les fonctionnalités existantes existent déja,par définition, et qu'aucune idée existante à ce jour ne pourrait être brevetée, ce qui laisse quand même beaucoup de marge pour les développeurs indépendants.
          Sauf que ce n'est pas du tout le cas aux US: regarde le brevet de Microsoft sur les bureaux virtuels (merci a ceux qui ont poste cette info).


          Dès qu'une nouvelle fonctionnalité sera imaginée, soit elle est immédiatement brevetée, soit elle ne l'est pas, et donc tout brevet postérieur ne pourra être validé (puisque la fonctionnalité n'est pas "nouvelle")
          Oui si tu peux prouver que tu as deja invente la chose.
          Et paf!! => il te faut un brevet.


          <i<Au logiciel libre d'innover dès maintenant, afin de restreindre le domaine des fonctions potentiellement brevetables dans l'avenir, non?
          Tout a fait d'accord si c'etait bien le cas de ton avant derniere phrase.
          Mais la non.
          Pour prouver ton anteriorite, rien ne vaut un brevet. Les PME ne disposent pas d'assez de tunes pour deposer tous les brevets qu'elles veulent, alors je ne te parle meme pas du cas du developpeur de logiciels libres (ah ben si parlons en!).
          De plus, en supposant qu'ils peuvent deposer des brevets (Ce qui reste possible mais cher), ces derniers n'ont pas des oreilles sur le monde pour verifier si leur brevet n'a pas ete redepose dans leur dos (puiske les offices de brevets ne font pas de recherche d'anteriorite).

          • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

            Posté par  . Évalué à 4.

            Desole de te le dire comme ca, mais tu melanges tout.

            Ah bon? Pourtant, tu sembles être d'accord avec moi sur beaucoup de points... J'ai l'impression que tu m'as pris pour un partisan des brevets, c'est une erreur. J'essaye juste de faire le naïf, et j'espère avoir une démarche constructive en évitant de tout rejeter en bloc sans réfléchir et sans relever les points intéressants.

            De plus, imagine qu'il n'existe qu'un seul algorithme qui puisse resoudre un probleme NP complet en temps fini. S'il est brevete, comment tu fais ensuite? Tu laisse tourner ta machine pendant des annees?

            Si on reprend les concepts de "novateur" et "non trivial" que devrait sous-tendre tout brevet, tu ne pourrais breveter qu'un algorithme que tu as toi-même mis au point. C'est ça la clé qui peut rendre les brevets logiciels potentiellement non-destructeurs. Tu feras donc tourner ta machine aussi longtemps qu'il était nécessaire avant la découverte de l'algorithme si tu ne veux pas payer de royalties.

            Le gros point noir : si un algorithme trivial est breveté, ça va conduire les programmeurs à coder des algorithmes volontairement mauvais.

            Oui si tu peux prouver que tu as deja invente la chose.
            Et paf!! => il te faut un brevet.

            Bah oui, on est tous d'accord avec ce problème là. Si la référence d'antériorité, c'est les brevets, alors on ne s'en sort plus : toute idée non encore brevetée va être considérée comme innovante. Je pense qu'ici, il y a un gouffre gigantesque entre l'esprit de la loi, et son application. L'esprit (je ne sais pas si c'est une bonne idée ou non), c'est que quand tu as une idée, alors la loi te protège en ce qui concerne son application industrielle. L'application, c'est que quand tu es gros, tu as du fric, tu sais comment faire, tu vas breveter tout un tas de trucs qui ont été inventés par les autres.

            AMHA, l'idée de "novateur" du texte, c'est (ou ça devrait être) que la personne (ou l'entreprise) qui demande le brevet doit être l'inventeur de l'idée. Dans un monde idéal ou ça se passerait comme ça, le monde peut continuer à tourner sans ton idée, comme si tu n'avais jamais existé, en fait. Ton idée va apporter un plus à l'humanité, et tu vas en récolter les fruits si elle est digne d'une application industrielle.

            Dans la réalité, ça risque d'être fort différent. Le détenteur du brevet va avoir piqué l'idée quelque part, c'est à dire que le brevet va porter sur quelque chose de déja acquis par l'humanité ; autrement dit, le brevet va apporter un frein à la connaissance humaine et au développement industriel.

            Je pense donc qu'il est toujours possible de rattrapper le coup, voire de tourner ces brevets à notre avantage. Mais il faudrait pour cela que l'office des brevets invalide systématiquement, sans compensation, et à tout moment, tout brevet pour lequel la preuve d'une antériorité peut être établie. Des banques officielles d'archives du web pourraient ainsi constituer des preuves fiables. Si un tel organisme peut produire des captures d'écran de GNOME de 1998 montrant clairement la disposition des fenêtres sur plusieurs bureaux, hop, le brevet de Micro$oft saute, et des poursuites sont éventuellement engagées pour tentative de dépot de brevet abusif.

            Alors évidemment, on peut dire "Ca ne sera jamais comme ça, freinons des quatre pieds pour ralentir le processus, comme ça le monde futur sera pourri moins vite", on peut aussi essayer de tirer les choses vers le haut. Parce que quoi qu'on en dise, les idées sont brevetables depuis ... l'invention du brevet. Je ne vois pas la différence fondammentale entre "Je brevette l'idée d'ouvrir une poubelle avec une pédale" et "je brevette l'idée d'ouvrir la corbeille avec un double-clic".

            • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

              Posté par  . Évalué à 1.

              tu ne brevettes pas l'idee d'ouvrir ta poubelle avec une pedale, tu brevettes un systeme d'ouverture de poubelle parmi tant d'autre.

              c'est a dire que n'importe quelle personne qui pense a un systeme d'ouverture un tant soit peu different du tien pourra le deposer et le vendre.

              en gros, ca protege ton invention a toi (ie ton systeme d'ouverture particulier : pesonne n'a le droit, apres avoir achete une de tes poubelles par exemple, de l'etudier et de copier le systeme d'ouverture), tout en divulgant au monde entier que ca peut etre sympa d'ouvrir sa poubelle avec le pied et balancer ses ordures dedans comme un sauvage, ce qui permet donc a tous les geo trouvetou de la planete de plancher sur un systeme different d'ouverture de poubelle par pedale.

              • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

                Posté par  . Évalué à 2.

                Et non avec les brevets tu brevete aussi les idées (cf. l'achat en un click d'amazone)

                Mais algorithme, idée, ... c'est à jeter les brevets:
                Pour ta poubelle, 2 personnes ne peuvent pas avoir la même idée ?
                Une fois que quelqu'un a eu une idée, il achete (faut avoir les moyens) le droit d'empecher les autres d'avoir cette idée.
                mmh.. bizzard...

          • [^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques

            Posté par  . Évalué à 1.

            De plus, imagine qu'il n'existe qu'un seul algorithme qui puisse resoudre un probleme NP complet en temps fini. S'il est brevete, comment tu fais ensuite?

            Tous les problèmes NP sont par définition solvables en un temps fini (pas forcément à l'échelle de l'impatience humaine), donc pas de danger de ce côté là.

  • # Une autre faille de nature différente...

    Posté par  . Évalué à 10.

    Un autre point qui me semble capital dans la critique de l'OEB est le mécanisme même de délivrance du brevet.

    L'OEB, comme son homologue étatsunien, gagne de l'argent quand elle accorde un brevet ou quand il y a litige et recherches. Si j'ai tort sur ces points me prévenir...

    Il est donc incité :
    1) à accepter le plus de brevets possibles, puisque chacun lui rapporte des sous, y compris lors des renouvellements ;
    2) à faire le moins de contrôles possibles, pour diminuer les coûts et favoriser le point 1.

    De cette manière, en plus, l'OEB est certain de maximiser les conflits ultérieurs qui sont également rémunérateurs, sans lui créer de risque, puisqu'il n'est pas responsable s'il a approuvé l'octroi indu d'un brevet (il est irresponsable).

    Bref ! C'est structurellement foireux. La seule manière de contrer cela serait un office fonctionnarisé (pas d'incitation au rendement), avec des grosses primes négatives en cas de jugement confirmant qu'un brevet a été accordé à tort. Evidemment, ça couterait beaucoup plus cher, on courrerait le risque de l'inefficacité crasse ; et surtout, l'OEB rapporterait moins d'argent à ceux qui y travaillent.

    On trouve leur rapport financier 2003 en ligne sur leur site http://www.european-patent-office.org/(...) ; Je serais curieux de savoir si l'OEB est-il un "fromage" comme d'autres officines para-gouvernementales.

  • # ca devient tres grave

    Posté par  . Évalué à -2.

    Cette "loi" est tout simplement anti-demogratique bientot en Europe on pourra breveter legalement tout et n'importe quoi.
    Les gouvernements europeens en sont responsables . a mort le lobbying !

    • [^] # Re: ca devient tres grave

      Posté par  . Évalué à 2.

      Oui!!! Il a raison!!
      Soutenons la FFII contre les brevets logiciels!!!
      Allons manifester contre eux!!!

      ...... Hey!! Attendez!!
      Ne serait-ce pas du lobbying tout ca?

      • [^] # Re: ca devient tres grave

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Et pour le moment le meilleur moyen de soutenir la FFII serait d'écrire à Chirac, Raffarin et tutti quanti. Tout est prêt, la lettre, les argumentaires à joindre en annexe et même les enveloppes. Voir http://linuxfr.org/2004/07/27/16907.html(...) : yapuka... poster !

      • [^] # Re: ca devient tres grave

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        Sinon, d'après Miss Arlene McCarthy ("socialiste" anglaise, rapporteuse "pro-brevets" de la directive au Parlement) :

        * quand on se fait interpeler dans les couloirs du Parlment européen par des gens qui veulent absolument vous remettre des dossiers expliquant pourquoi les brevets logiciels sont dangereux (FFII) c'est du harcèlement

        * j'imagine ainsi que le lobbying, c'est plutôt quand on se fait gentillement inviter dans un bon restaurant, où qu'on vient vous voir dès votre arrivée à Bruxelles pour savoir si vos enfants ont besoin d'une école ou si votre femme n'aurait pas besoin d'une partenaire de tennis (gentil lobbyiste payer à plein temps par une grosse entreprise pour "nouer des contacts" avec les politiques).

        • [^] # Re: ca devient tres grave

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          J'appelle ça de la corruption.

          En taule, le lobbyiste, le donneur d'ordre, et celui qui en bénéficie.

          Y'a du nettoyage à faire pour avoir des "représentants du peuple" au service de ce dernier.

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