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: Réforme du droit d'auteur : motivation et traduction législative

Posté par Hervé Brunel (page perso, ). Modéré le 30 août 2004.
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Plusieurs articles publiés sur des sites Web et un dans magazine spécialisé pour les collectivités locales sont susceptibles d'attirer notre attention : un projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle sera présenté au parlement cet automne. (NdM : projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), transposant la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive)).

Sa motivation officielle, celle citée en préliminaire, s'appuie sur la nécessité de protéger la création et aussi de traduire en droit français la directive européenne correspondante. Cette dernière reprend les prescriptions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996.

En fait le projet de loi va bien au delà des motivations avancées. Il met en danger l'accès public au savoir. Seules les associations de bibliothécaires ont, à ma connaissance, réagi.
J'ai rédigé une courte analyse de ce projet de loi.

> Lire les commentaires (64 commentaires, moyenne: 3,6).  

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Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition

Posté par DefCon1 () le 30/08/2004 à 22:39. (lien). Évalué à 12.

La proposition de loi est là :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/aillagon/dro(...)

Son analyse sans son texte n'est guère utile...

OMPI worl wide Menace

Posté par Jul (page perso, ) le 31/08/2004 à 01:12. (lien). Évalué à 8.

Quand j'avais été voir l'OMPI ils avaient l'air de dire que plus on rendait l'accès au savoir difficile plus on remettait en cause la protection légale de la PI (si respecter la PI devient trop dur, les consommateurs préféreront le domaine public ou contourner) car le copyright (qui est différent du droit d'auteur continental) repose sur l'équilibre raisonnable entre octroi d'un monopole temporaire à l'éditeur et l'accès futur de la société civile à ses découvertes et inventions en toute transparence. Si l'équilire disparaît, la PI perdrait perdre toute légitimité. Enfin, c'est ce que j'en ai compris.

L'entrevue à l'OMPI
http://www.libroscope.org/Entrevue-et-vues-sur-la-Propriete(...)


PS je suis preneur de toute référence sur les raisons / textes qui ont poussé la société des auteurs dramatiques (dont Beaumarchais faisait parti) à demander la création du droit d'auteur «à la Française» qu'ils ont obtenu à la révolution.

2 points (sans rapport)

Posté par Colin Leroy (page perso, ) le 31/08/2004 à 06:00. (lien). Évalué à 2.

.Ce serait pas mal d'avoir accès à ton analyse sans être obligé de passer par le PDF...
.Je m'étonne que ça n'aie pas été passé durant le mois d'août, mais seulement préparé (comme tous les trucs impopulaires, ils sont faits pendant les vacances).

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Claws Mail - it bites!

Projet de loi illisible.

Posté par fleny68 () le 31/08/2004 à 07:51. (lien). Évalué à 8.

Comme tous les projets de loi et traité, c'est illisible pour le commun des mortels qui ne connait pas par coeur le texte modifié: le projet de loi ne comporte que des "l'article truc est modifié par ..." ou il est insérer avant l'article machin le bidule suivant...". Illisible, parce qu'on a pas l'ancien texte (les anciens textes) et le nouveau sous les yeux, pour comprendre la portée des modifications.

L'avis détaillé des libraires est assez éloquant:
http://www.abf.asso.fr/IMG/pdf/solution-equilibree-2.pdf(...) et un résumé est là: http://www.abf.asso.fr/article.php3?id_article=361(...)

ça rappelle un peu ça là: https://linuxfr.org/comments/467192.html#467192(...)

Les questions qui me viennent comme ça, là:
- est-ce (ou sera-ce) légal de vendre une oeuvre pour une durée (ou un nombre d'utilisation) limitée. Quand j'achète un livre, j'aime me dire que je pourrais le relire et le donner à mes enfants plus tard...
- est-ce (ou sera-ce) légal de photocopier (pour son propre usage) une oeuvre épuisée dont l'éditeur n'envisage pas la réédition?
- est-ce (ou sera-ce) légal de revendre une oeuvre. J'ai le droit de revendre un livre...
- à partir du moment ou l'oeuvre tombe dans le domaine public (i.e. les droits patrimoniaux disparaissent) toute mesure de protection devient illégale, non? (Mickey is free?)
- est-ce (ou sera-ce) légal de citer une oeuvre, à des fins d'analyse, de critique ou de référence «bibliothécaire».
- Sera-ce légal de «copier une oeuvre» pour être sur de ne pas la perdre en cas de problème? (Exemple si on achète une encyclopédie sur CDROM très chère, la durée de vie du CDROM étant fluctuante). Ou bien l'éditeur aura-t-il l'obligation de remplacer gratuitement (ou pour le cout du CD vierge) le média abîmé?

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Non, rien

Et le marché de l'occasion ?

Posté par vgrenet () le 31/08/2004 à 10:11. (lien). Évalué à 1.

Avec l'avènement des MTP, et donc la _location_ de reproductions d'oeuvres intellectuelles (livres, musiques...), le marché de l'occasion des CD (et des livres lorsqu'on lira des ebooks) va disparaître !

_Projet_ de loi ?

Posté par campagnard () le 31/08/2004 à 10:33. (lien). Évalué à 10.

On peut d'ores-et-déjà considérer que la loi sera adoptée car elle est une stricte application d'une directive européennes. Il n'y a donc rien à faire, la loi finira par être adoptée telle quelle sans modification (la France ne prendra pas le risque de se prendre une amende pour ca).

Ca m'a toujours étonné de voir à quel point les français pensent toujours au niveau national : lorsqu'il y a un projet au niveau européen, personne n'en parle, on s'en fout royalement. Puis lorsque la directive européenne est appliquée et donne lieu à une loi française, à ce moment là on commence à réagir, alors qu'il est déjà largement trop tard.

Prenons conscience du fait qu'aujourd'hui la politique se gère au niveau européen. Seuls les choses les moins importantes (ou les plus bizarres) relèvent de la juridiction francaise. Donc VOTEZ aux prochaines européennes.

PS : je sais ca a rien a voir, mais quand je vois tout le monde (une bonne partie de mon entourage au moins) qui me dit "moi je n'ai pas voté pour les européennes parce que c'est inutile" je trouve ca completement stupide.

Petit commentaire

Posté par 0track () le 31/08/2004 à 13:08. (lien). Évalué à 5.

Je ne vais pas entretenir un vieux débat sur la question mais je trouve déraisonnable de définir une loi pour protéger les verrous technologiques.
Dans le cadre de la protection du droit d'auteur il s'agit purement et simplement d'une encapsulation de la connaissance. En effet elle définit le droit de masquer la connaissance lorsque celle ci circule et ce verrou n'est pas simplement présent par l'absence de la technologie nécessaire pour lire la connaissances mais délibérement autorisé.
Certains problèmes surviennent : gestion des clés, clés perdues .. quelles en serront les dérives .. , beaucoup de questions auquel le législateur ne répond pas dans son texte .

J'en ai marre

Posté par Guillaume Knispel () le 31/08/2004 à 13:11. (lien). Évalué à 14.

Ce projet de loi ne veut rien dire (les termes employés pour définir des truc techniques sont abberrant et incomprehensibles aux professionnels des secteurs que la loi vise dès lors je ne saurais meme pas comment respecter cette loi meme en la lisant 3 heures par jour pendant 1 semaine) et est completement débile sur a peu près tous les points (hm, il faut avoir des autorisations pour aider les handicapés de plus de 50%, les autres ils peuvent toujours aller se faire arracher un bras si ils sont pas contents, et si y avait que ca...)

Mais je vous laisse apprécier le summum du ridicule :
"Ces mesures techniques sont réputés efficaces lorsqu'une utilisation visée à l'alinéa précédent est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de ptection, tel le cryptage, le brouillage, ou tout autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mecanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection."

Ben oui, la loi est tellement conne qu'ils ont besoin de redefinir le mot efficace pour lui donner completement un sens opposé à son sens original : une mesure vraiment efficace de protection ne serait en effet pas contournable et n'aurait pas besoin de 30 article de loi pour "proteger la mesure technique de protection", et donc les mesures vraiment efficace n'existe pas puisqu'on sait tous qu'aucune n'est incontournable : du coup un simple XOR avec une constante deviendrait selon la loi une mesure technique de protection efficace, bouahahahah, ils me font pitié les gens qui ont écrit ca. Et un cable audio avec 2 jacks aux extremité un outil de délinquant (sans compter le fait que rien que le dire en ferait un de moi si la loi était déjà en vigueure). D'ailleurs selon l'article 13, 3), les magasins n'auront plus le droit d'en vendre (ni de micro maintenant que j'y pense), ca me semble regler le problèmes :p

Enfin bon définir les mots par leur inverse dans des buts de propagande à un arrière gout de déjà vu : la novlangue de "1984" en tirait habilement parti. Heureusement, ce bouquin je peux encore le relire : aucune "mesure technique de protection efficace" ne me contraint encore à le jeter après la première lecture. Hatez vous de relire tous vos bouquins et de réecouter tous vos CD tant que vous avez encore le droit, brâves gens. Dans une société ou il existe des législateurs assez tordus pour pondre un tel projet de loi, ca pourrait ne pas durer.

Après ... Et ensuite ... Mais d'abord ...

Posté par beny (page perso, ) le 31/08/2004 à 16:36. (lien). Évalué à 0.

Après ... avoir instaurer une taxe sur les CD-R vierges, crier au scandale que le 'pire to pire' était 'mal' ...

Nous en sommes rendu à revoir la copie de la loi sur le droit d'auteur!

Et ensuite ... il ne reste plus qu'a taxer les Q.I. supérieurs à 110 qui pourraient trouver trop rapidement une faille dans les sytèmes propriétaires protégés. Mais aussi toute production biologique ou non de spermatozoïdes et d'ovules sous prétexte qu'ils peuvent former 'de toute pièce' un 'pirate' ...

Mais d'abord ... demandons à V.U. de parler avec le baron pour augmenter le salaire des smicards, ces derniers pourront peut être ensuite consommer en toute légalité et liberté :)

Lobotomisation en puissance

Posté par RuleZ () le 05/09/2004 à 08:27. (lien). Évalué à 3.

Moi, ce qui me casse en deux, c'est qu'on ne peut plus faire un pas sans avoir à se préocuper de la toute derniere bombe juridique visant un peu plus à nous écraser et nous asservir.

Qu'il est loin le temps ou un simple "Il faut que les gens sachent" suffisait pour défendre la liberté de tous dans la démarche.
La V2.0 du gouvernator avec le patch de verrouillage neuronal reposant sur l'algo Juristador codé sur 1024 bits, c'est maintenant "Il faut que les gens sachent et comprennent cette grosse bouse juridique tellement innaccessible au commun des mortels que quand t'as finit de tous lire et comprendre tu peux passer ton diplome d'avocat et en faire ton métier".

Comment sommes nous juste senser respecter la loi, s'il nous est strictement impossible (en tout cas, à 98% d'entre nous) d'en comprendre la moindre phrase ?
Lorsque ces messieurs vont vouloir la faire appliquer, il vont bien devoir la simplifié non ? Pourquoi alors, nous sortent-ils "Il faut que la loi fasse ceci maintenant" suivit de 30 pages incompréhensible, plutot que de commencer par pondre ce qu'il diront au "citoyen moyen" (citoyen ... le mot aura bientot perdu tout son sens) aprés la validation de la loi et qui se résumera à "T'as pas droit de faire ça, ni ça, ni ça ..."

Ce qui me chiffone aussi dans tous ça, c'est qu'on est sensé vivre dans un pays ou c'est le peuple qui est souverain, et ou nos gouvernators sont sensé servir le peuple ... et non pas l'asservir. Deux siécles auraient donc suffit pour briser tous les idéaux de nos pères les prenneurs de bastille qui n'imaginaient probablement pas que les hommes ne se battraient plus que pour s'accaparer le pouvoir par les urnes en ne fesant de la démocratie qu'un outil pour desservir et asservir le peuple.

Pour moi, une loi qui privent de libertés la majorité, dans le but d'enrichir encore plus les plus riches, ce n'est même plus simplement anti démocratique, c'est carrément aristocratique ! Bien sur, en ce troisiéme millénaire, l'objet du conflit ce n'est plus du pain à manger pour une famille à nourrir, mais de la culture et de la connaissance à s'abreuver pour un esprit à enrichir et distraire ... alors faut croire que comme ils ont pas réussi à déposer un brevet sur le pain, ils vont mettre le paquet sur le mot, l'image, le son, et l'octet
... et nous, pauvres citoyens déboussolés, resteront impuissants et complétement désarmés pour prendre cette bastille composée d'obscures termes juridiques indéchiffrables, protégée par une garnison d'hommes en robe noire, armés d'un code pénal avec lequel la fourche traditionnel aurait bien du mal à rivaliser. C'est affligeant.

Juste une petite reflexion sans pretention

Posté par ratounet () le 05/09/2004 à 09:46. (lien). Évalué à 4.

Je ne souhaite pas trop faire de commentaire sur cette loi mais plutot revenir au vrai source du probleme:

la degringolade du CA par les majors de la musique et dans une moindre mesure la stagnation des CA de l'industrie des jeux videos et du film

Premierement ont remarque bien une difference notable entre les editeurs de logiciel (ou il n'y a aucune protection ni vraiement de protestation) et les produits dit culturel "musique, film,..."

si on regarde le rytme de sortie des films ont se rends compte que celui ci est effrene un film ne restant a l'affiche qu'un petit mois dans le meilleur des cas avant de passer en DVD dans les trois mois qui suivent. Quand vous regardez les rayons DVD des supermarche c'est impressionnant ils font parfois 1/4 du rayon technologie. Les Cd c'est pareils on nous sort beaucoup de musique toujours dans un meme style "commercial". Me concernant je me demande si le vrai probleme ne vient pas de la banalisation de la culture on vend de la musique entre des tomates, du coca et un steak. D'ailleur ont a beau regarder ces produits un a un ils sont tous fait sur le meme moule. La musique quoique l'on en dise n'est plus un loisir! qui allume encore sa chaine hifi dans son salon pour ecouter un bon morceaux le dimanche matin.... non la musique ne sert plus que de fond sonorte quand on est en voiture et ou en transport en commun et ou en travaillant resultat donc la qualite sonore n'est pas tres importante ni meme ce qu'e l'on ecoute et donc la radio est suffisante. Pour les films je pose une question qu'elle est la valeure d'un film quand je l'ai vu (meme question pour le livre) la reponse est 0¤ donc bien qu'on veuille nous faire croire que regarder un film plusieur fois est interressant ca ne l'est pas (cfr les dvd portable, dans la voiture,...) autyrement dit rien ne vaut une petite location au videotheque ca ne coute que 3¤ et c'est beaucoup moins chiant que de se taper un divx avec une image pourrie et un son de merde sur un PC et surtout ca evite de paser 2 jours pour le techarger sur la mule (en esperant que spiderman 2 ne soit pas un simple reportage sur faien bartheze)

Concernant les jeux videos le PC se consolise on retrpouve de plus en plus de jeux debile que l'on sur console. Ou sont passe les vrais bon jeux d'aventures (style monkey island, chevalier de baphomet,...) et les bon jeux de gestion (theme park,...). bien sure il y a de temps a autre de vrai bon titres comme chevaliers de baphomet 3 par exemple oyu encore railroad tycoon voir 'entraineur 4 et cycling manager 4 quand on regarde les series style l'entraineru on peut facilement sauter une ou deux version sans trop de problemes et les bons jeux sont tres tres rares maintenant il suffit de ragarder les cotes donnees sur un site comme jeuxvideos.com rare sont les jeux a plus de 15/20 et le pire c'est que c'est toujours la meme merde que l'on nous sert.


Pour en revenir a cette loi je voudrais dire que c'est par avec des lois aussi restricitve que cela que les majors vont continuer a faires du CA c'est en nous proposant de vrai bon produits originals (pour les jeuxpar exemple) et en s'adaptant aux nouveaux besoin des consommateurs pour la musique et les films (ben oui il devient impossible de faire du fric avec la musqiue et alors on ne fait bien plus de fric avec du charbon....

Au lieu de cela cette lois a des effets pervers sur les bibliotheques. Est ce que je pourrais encore trouver facilement une ouevre sur la methodologie de fixation des prix, un bon bouquin sur le controle du rique dans portefeuille d'action le tout en langue anglaise si la bibliotheque de mon unif ne me le permet plus ou me demande 10¤ avant consultation (je suis etudiant mais que le soir). est ce qu'un etudiant sans revenu aurais 10¤ a depenser pour un bout de papier dont il ne sait meme pas si il va l'interresser (cfr les articels de journeaux payant en ligne). Est ce que ces regles de copyright protegerais contre les grand pirates la version electronique du livre "management stragegique"?J ne pense pas que ce sont ces oeuvres qui sont visees par les pirates,est ce que cela permettrait a une plus grande diffusions de ces ouvres ? NON. Ce sont vraiement c'est ouevre comme l'universalis qui contribue au savoir et pas le dernier Cd de la star Ac ou le film Troye ou Doom4 . Malheureusement ce sont les ouvres de savoir qui vont en patir tout cela pour essayer de sauvegarder un bouillie sans goût que l'on ose pretendre qu'elle est culture de reference.

PS: Aura t on encore le droit dans un avenir proche de photographier une toile de van gogh au musee.... --> ben oui c'est une tromperie finalement

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