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: L'accord à l'amiable entre BSDi et USL (AT&T) enfin public.

Posté par Security__Watch (). Modéré le 29 novembre 2004.
Excellente nouvelle ! Un internaute du nom de D. Burns a obtenu légalement une copie de cet accord secret conclu en 1994, qui concluait la guerre juridique entre AT&T et Berkeley.

Copie et commentaires sont disponibles sur le site de Groklaw.

En 1994, USL (un successeur d'AT&T pour les droits d'Unix) et BSDi (une entreprise/laboratoire de l'université de Californie/Berkeley) finissaient leur procès-marathon sur les droits concernant BSD et Unix par un accord à l'amiable.

L'une des caractéristiques majeures de cet accord était le secret l'entourant, aucune des parties n'ayant le droit de le publier ni le commenter. Le public ne pouvait donc pas savoir quelle était la situation légale exacte du code contenu dans FreeBSD, par exemple.

> Lire la dépêche (32 commentaires, moyenne: 5,4).  

On supposait jusqu'alors que les "copyrights" de la plupart des lignes de code appartenaient à Berkeley, et étaient sous licence libre BSD, mais certains doutes demeuraient. Cette incertitude est sans doute l'un des facteurs ayant favorisé l'éclosion de Linux, bien plus indépendant du code d'AT&T.

Grâce à une loi californienne spécifique (Public Records Law), un internaute américain a réussi à obtenir en toute légalité une copie de cet accord, et l'a mise en ligne.

La publication de cet accord lève enfin un voile sur cette affaire scabreuse. L'université de Californie/Berkeley est largement disculpée, a le droit de distribuer son code et de permettre sa redistribution sous licence libre. On apprécie par exemple : "USL agrees that it shall take no action based on the use or distribution by any person of material contained in the Unrestricted Files".

Nul doute aussi qu'il y aura une incidence sur les autres procès majeurs autour de The SCO Group. Les termes de l'accord à l'amiable s'appliquent en effet aux successeurs d'AT&T pour les "droits" d'Unix. À supposer qu'il y ait du code Unix dans Linux (et que TSG en soit vraiment le propriétaire), il faudrait ensuite démontrer qu'il s'agit de code "non-BSD", dont la redistribution est autorisée. Or, il y aurait plus de 50% de code BSD dans Unix...

Ceci explique aussi la propension de TSG à n'attaquer que les entreprises qui ont signé un contrat avec eux, les autres étant largement couvertes par l'accord à l'amiable.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Argl

Posté par LeRat () le 29/11/2004 à 22:35. (lien). Évalué à 8.

Quelqu'un peut faire une analyse (encore) plus compréhensible pour moi SVP ?

Mon cerveau fait dans les 700cm³...

Sigles

Posté par Alban Crequy (Jabber id, page perso, ) le 29/11/2004 à 22:52. (lien). Évalué à 9.

Ce serait bien que l'article se termine par une liste de définitions des sigles.
TSG = ?
USL = ?

Précisions

Posté par fleny68 () le 30/11/2004 à 08:47. (lien). Évalué à 4.

Article sur BSD:
http://en.wikipedia.org/wiki/Berkeley_Software_Distribution(...)

Article sur les poursuites en question:
http://en.wikipedia.org/wiki/USL_v._BSDi(...)

Bon c'est en anglais mais ça peut aider à y voir clair.

Jurisprudence ?

Posté par Paul Chavent (page perso, ) le 30/11/2004 à 09:30. (lien). Évalué à 6.

Il est dit dans l'article :
"Nul doute aussi qu'il y aura une incidence sur les autres procès majeurs autour de The SCO Group. Les termes de l'accord à l'amiable s'appliquent en effet aux successeurs d'AT&T pour les "droits" d'Unix."

Est-ce que un accord à l'amiable compte comme un jugement (même si là il semble que ce fut jugé comme un accord à l'amiable) ?

Et si c'est un jugement qui dit que BSD détient légalement les droits sur ses lignes de codes, est-ce que cela pourra servir de "jurisprudence" pour les procés contre SCO ?

Et est-ce correct d'employer le terme jurisprudence dans ce cas ?

De toute facons, si cet accort secret pouvait servir dans le procés "SCO IBM truc machin", c'est étonant que les avocats ne se le soit pas procurés comme un simple citoyen le pouvait.

Clarifications diverses et rapides.

Posté par Jerome Herman () le 30/11/2004 à 12:04. (lien). Évalué à 10.

Pour ceux qui se demandent de quoi ce texte peut bien parler mais dont les connaissances en anglais ne permettent pas une lecture approfondie du texte voici un petit résumé.

Résumé des épisodes précédents :

L'univeristé de Berkley avait pris une license "code plus binaires" chez AT&T pour leur Unix.
Un peu plus tard AT&T revend les droits Unix à USL et Berkley sort un Unix maison sous le nom de Net2.
USL qui aime bien Berkley mais qui trouve un peu louche que l'université sorte un Unix Like fait à partir de rien alors qu'ils possèdent le code source de l'Unix original attaque en justice.
En 1990 un accord secret est passé entre USL et Berkley, tout ce qu'on en sait c'est que Berkley arrête de distribuer Net2 et encourage vivement tout les utilisateurs de Net2 à passer sous 4.4BSD(lite), de son coté USL déclare uen période de grace pendant laquelle les persones ayant des licences Unix sont vivement invités à faire le ménage chez eux et à retirer tosu les produits Berkley (Net2 et 4.4BSD).
Beaucoup plus tard Groklaw récupére le texte de l'accord et décrypte.

Le texte en question.

Le texte découpe les fichiers en 4 groupes distincts listés dans 3 adendums :
- Les fichiers à accès limités ("restricted")
- Les fichiers dérivés d'Unix mais autorisés librement à la distribution
- Les fichiers venant de Berkley poru BSD ou dérivés de BSD. ces derniers sont également distribuables librement.

Grosso modo le texte de l'accord ets un cessez le feu plus qu'une paix durable. Berkley et USL, sans vraiment reconnaitre que l'autre à raison, se mettent d'accord pour arréter les hostilités.

En bref : L'université de Berkley s'engage à ne plus distribuer les fichiers "restricted", à signaler qu'il existe un contentieux avec USL selon lequel ces fichiers pourraient être la propriété au moins partiellement la propriété d'USL et à inciter les gens sous NET2 à migrer en 4.4BSD(lite).
On admire l'enchevètrement de conditionnels

De son coté USL déclare qu'il ne fera pas de procès à Berkley si les accords sont tenus, ni à qui que ce soit qui aurait eu accès à du code, des algorithmes, ou des methodes Unix qui auraient été portés à la connaissance du public à cet date autrement que par Berkley, ses étudiants ou employés. Par contre USL se reserve le droit de porter plainte contre ceux qui ont des licences Unix.
Ceci veut dire que USL avait déjà relaché du code et des techniques dans la nature, ou alors que des méthodes "Unix" avait été publiées. USL s'engage ici à ne pas attaquer les personnes faisant usage de ces codes et techniques sauf si :
- Ce code a été relaché par Berkley (les fameux fichiers "restricted" )
- La personne qui utilise ces codes et méthodes à une licence Unix qu'elle ne respecte pas.

De plus dans le cas ou USL intente un procès à un des possesseurs de licence Unix, Berkley n'est pas autorisé à apporter son aide.

Cerise sur le gateau : l'ensemble des fichiers de 4.4BSD(Lite) peut être distribué et redistribué librement sans même qu'il y soit apposé les mentions sur la propriété d'USL.

Au final les seuls fichiers qui restent à Unix et que l'on a pas le droit de distribuer librement sont les suivant :

sys/kern/init_main.c
sys/kern/kern_clock.c
sys/kern/kern_exec.c
sys/kern/kern_exit.c
sys/kern/kern_physio.c
sys/kern/kern_sig.c
sys/kern/kern_synch.c
sys/kern/subr_rmap.c
sys/kern/sys_generic.c
sys/kern/sys_process.c
sys/kern/sysv_shm.c
sys/kern/tty.c
sys/kern/tty_subr.c
sys/kern/vfs_bio.c
sys/kern/vfs_syscalls.c
sys/sys/buf.h
sys/sys/proc.h
sys/sys/shm.h
sys/sys/tty.h
sys/ufs/dinode.h
sys/ufs/inode.h
sys/ufs/ufs_bmap.c
sys/ufs/ufs_disksubr.c
sys/ufs/ufs_inode.c
sys/ufs/ufs_vnops.c
usr.bin/cpio/cpio.c

Dans leur version BSD Network Release 2 (NET2)

Il existe également 91 fichier dans la NET2 que l'on peut redistribuer seulement en mettant un entête de propriété pour USL.

Dans nos prochains épisodes :

Ce que l'on apprend dans ce texte est assez informatif pour le futur (notamment vis à vis de SCO ou d'autres problèmes de propriété intellectuelle) :

Tout d'abord quoi que vous ayiez fait avec du code venant de 4.4BSD(Lite) c'est bon. Les projets *.BSD sont donc quasiment hors de danger.
Ensuite si vous avez une licence Unix (j'imagine qu'il faut comprendre uen licence groupe avec le code source) ce texte ne s'applique pas à vous. Ou au moins les restrictions de la licence Unix s'appliquent d'abord.
Au final il n'y a que 26 fichiers qui sont potentiellement interdits (Berkley a arrété de les distribuer parcequ'il y avait peut-être des bouts de codes Unix dedans.) Mais rien ne prouve qeu si vous vous amusiez à les distribuer quand même vous seriez en tort.
Il existe de même 91 fichiers avec un entête de propriété USL que l'on peut redistribuer si on conserve l'entête. Mais une fois de plus rien ne dit dans le texte que si vous enleviez l'entête vous seriez en tort.

Au final ce texte affirme de façon très nette la validité de nombreux projets et ne fait que laisser entendre qu'il y aurait peut-être un risque au niveau légal à faire n'importe quoi avec 117 fichiers duement repérés et nommés.
Pour tous les autres fichiers de NET2 et 4.4BSD(Lite) pas de problème, USL à accorder à Berkley le droit de faire ce qu'il en voulait y compris accorder le droit de redistribuer.

--
Kha
root est un privilège, pas un droit !

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