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Le comité politique du parlement danois s'est engagé aujourd'hui à s'opposer au passage en « point A » (vote sans discussion d'un sujet sans désaccord apparent) de la directive sur les brevets logiciels.

Le Danemark donnera ainsi de la voix aux pays mécontents de la directive, et pourrait bien réussir à inverser la balance. Il prendra ainsi le relais de la Pologne, qui avait déclaré ne pas vouloir assumer seule la responsabilité d'une nouvelle opposition au passage en force du texte, mais rester prête à soutenir toute initiative d'un autre pays membre. Les Pays-Bas pourraient aussi suivre le mouvement, ainsi que la Suède dont le Danemark espère le soutien.

> Lire la dépêche (102 commentaires, moyenne: 3,2).  

Le ministre des sciences danois (Bensten, conservateur) ne souhaitait pas s'opposer à cette directive, mais une coalition de membres des partis Social Democrates et Social Liberal Party l'a contraint à le faire.

Hartmul Pitch, directeur de la FFII, qualifie cette nouvelle d'historique :
Il est bien sûr encore possible qu'une majorité des membres du Conseil refuse le souhait du Danemark et de la Pologne, et insiste sur leur accord 'zombie' datant de Mai 2004, mais cela semble peu probable.

Aujourd'hui est un tournant dans l'histoire de la directive, et j'espère que les historiens marqueront aussi ce jour comme un tournant dans l'histoire de la démocratie parlementaire en Europe.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

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ça commence à être marrant ce petit jeu...

Posté par fantome asthmatique () le 05/03/2005 à 00:25. (lien). Évalué à 9.

... même si l'enjeu est plutôt inquiétant.

La vrai question

Posté par rangzen (page perso, ) le 05/03/2005 à 00:28. (lien). Évalué à 6.

Nous allons donc les féter et pour la Pologne c'était facile mais au Danemark, ils boivent quoi ?

[+] \o/

Posté par stork () le 05/03/2005 à 00:28. (lien). Évalué à -9.

Tous ensemble pour leur foutre au cul !
Vive la Carlsberg !

Historique

Posté par fabb () le 05/03/2005 à 01:05. (lien). Évalué à 10.

> Aujourd'hui est un tournant dans l'histoire de la directive, et j'espère que les historiens marqueront aussi ce jour comme un tournant dans l'histoire de la démocratie parlementaire en Europe.

J'ignore si c'est historique (je ne suis pas historien :-)). Par contre, si c'est historique, ce qui est aussi historique c'est le traitement par les média généralistes (et beaucoup de édia spécialisés) qui s'en branlent dans les grandes largeurs. Si les média avaient un petit peu abordé cette question, la démocratie y aurait aussi beaucoup gagné. Fin coup de gueule.

PS : comme d'hab, notre gouvernement ne fait rien.

Mais que font nos dirigeants ?

Posté par André Rodier (page perso, ) le 05/03/2005 à 09:30. (lien). Évalué à 3.

Tout est dans le titre.
Si les pseudo-dirigeants s'immaginent que les brevets sont bénéfiques pour l'emploi en France, ils risquent d'être déçus.
M.Chirac ne s'était-il pas opposé aux brevets lors de sa campagne ?
Quel est le ministre qui a la plus forte influence pour prendre une décision au nom de la France ?
De qui serait-i susceptible de recevoir des pressions ?
Comment contrer ses pressions ?
On pourrait écrire un modèle de mail, et l'envoyer tous chacun à notre tour ?

Passe Present Futur : il ne faut pas voter pour eux. Ils sont nuls

Posté par traboolix () le 05/03/2005 à 13:40. (lien). Évalué à 2.

Passe Present Futur : il ne faut pas voter pour eux.

C'est clair ce gouvernement ne fait pas son boulot en ce qui concerne l'europe: ca fait plusieurs annees que les directives europeenes pour la protection de l'environnement ne sont pas appliquees et ca risque de nous couter cher en amendes,Raffarin decouvre la directive bolkenstein (ca fait plus d'un an que les citoyens sont plus informes que lui ou bien il gesticule pour ne pas donner des arguments au non pour le referendum),il n'a pas encore compris l'enjeu des brevets logiciels et ne defend pas nos interets ,laisse les pro-brevets negocier ,ne comprend rien a ce qui touche a l'IT.
Et je passe : les elus europeens francais sont parmi les moins presents au parlement europeen,on ne sait meme pas ce qu'ils font,Haigneraie est sattelisee ...

Je sens que le prochain referendum sera un sacre exutoire

CONSTITUTION EUROPEENNE.

Posté par David () le 05/03/2005 à 15:29. (lien). Évalué à 4.

A la vue de ce réel bras de fer entre technocrates bruxellois et citoyens européens, j'aimerais savoir si la proposition de constitution européenne modifira les mécanismes européens de manière à empêcher ce genre de tours de force visant à imposer une loi dont personne ne veut (sauf bien sûr ceux qui voudraient faire fortune avec les brevets logiciels).

Ou bien la proposition actuelle de constitution laisse-t-elle toujours une place aussi grande aux technocrates des commissions?

Il me semble important de connaitre le contenu du projet de constitution à ce sujet, et comment ce passerait les discussions sur les brevets logiciels si la constitution était déjà en place. Particulièrement quand on sait qu'une fois en place, la constitution ne pourra être modifiée/adaptée/améliorée uniquement avec l'accord des 25 Etats européens.

J'aimerais des réponses argumentées, merci bien.

David.

PS: tout le monde ne peut pas forcement aller à Bruxelles manifester contre les brevets logiciels (et j'en fait parti). Par contre, tous les Francais peuvent voter pour/contre le projet de constitution européenne.


Site officielle d'information sur la constitution européenne :
http://www.constitution-europeenne.fr/(...)

numéro officiel pour commander un exemplaire gratuit de la constitution :
0810 2005 25

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