10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets

Posté par  . Modéré par Nÿco.
Étiquettes : aucune
0
22
mar.
2005
Technologie
Un brevet indu est très long à faire annuler. En voici une illustration concernant la biologie, domaine où l'office européen des brevets (OEB) délivre aussi des brevets plus que discutables. En 1995, l'OEB avait délivré au département américain de l'agriculture et à la société multinationale WR Grace un brevet portant sur les propriétés fongicides d'un extrait des graines du margousier. Pourtant le margousier est utilisé en Inde de façon traditionnelle pour ces mêmes propriétés dans l'agriculture, l'élevage, la santé publique, la médecine et les cosmétiques depuis des milliers d'années.

Face à cet acte de biopiratage, une campagne pour l'annulation du brevet avait été immédiatement entreprise menée conjointement par le groupe des Verts du parlement européen, la fondation indienne pour la recherche scientifique technologique et écologique, et la fédération internationale des mouvements pour l'agriculture biologique. Au mois de mai 2000, le brevet était annulé. Mais le département américain de l'agriculture et la société multinationale WR Grace ayant fait appel, cette annulation fut suspendue.
Ce n'est que le 8 mars 2005 qu'une décision de l'OEB met fin définitivement à ce brevet.

10 ans de coûteuse procédure durant lesquels cette société a pu abusivement profiter de la protection d'un brevet empêchant l'usage légal d'un principe actif fongicide du margousier auparavant considéré comme relevant du domaine public par les biologistes indiens.

Aller plus loin

  • # principe actif fongicide toussa ...

    Posté par  . Évalué à 4.

    Bon en gros, il faisait quoi ce principe actif ? :)

  • # L'Europe défend les intérets de ...?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Le Brevet ne serait-il pas là pour servir les interets des capitauxcrates... Américains. Pauvres actionnaires europééns et indiens, que d'argent détourné aux profit des leaders de l'économie mondialiste. C'est un système à concurence tronqué, les plus fort imposent les règles et les plus faibles paye ;). On se demande où est la place du mots démocratie si ce n'est dans la communication de ceux qui sont vraiment libre... dans leur tête :p
    Mais c'est vrai qu'avec les brevets logiciels dans dix ans nous serons libre d'une pensé :@
    Combien je dois pour les idées brevetés de ce texte?
    C'est informatique et technique non?
    voir dico

    • [^] # Questions de vocabulaire: sens de l'adjectif "mondialiste"

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Etonné par ton message, je demande à l'ami [moteur de recherche de ton choix]
      ce qu'il trouve pour mondialiste, et je trouve effectivement deux sens opposés:

      http://www.eip-cifedhop.org/publications/bulletin93/truchotj.html(...)

      En très gros les hommes sont tous des frères.

      http://solidariteetprogres.online.fr/Jacques/Legitim.html(...)

      En très gros toujours: capitalistes de tous pays, unissez vous contre ces salauds de pauvre.

      • [^] # Re: Questions de vocabulaire: sens de l'adjectif "mondialiste"

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Le plus grand problème de ce qui reste des "démocraties" c'est la sémentique des mots. Les juristes sont là pour transformer l'essence du vocabulaire en faveur des capitauxcrates. Le politiciens pour le vendre, les journalistes pour le diffuser et les humains pour le subir.
        La dictature commence là où le débat et l'évolution positive s'arrêtent.

        En science de la biologie on parle d'évolution pour le monde du vivant qui subit des transformations successives. Mais on ne nous dit jamais qu'évoluer n'est pas forcément s'améliorer. Pour moi nous sommes dans une évolution régressive. En mathématique c'est l'aspect combinatoire qui fait la puissance potentiele d'un système évolutif. Quelles alternatives nous ouvrent les organisations sociétaires que l'on veut nous vendre?

        Nous savons que pour avoir une organisation complexe évolutive améliorante il faut une approche symbiotique.

        C'est le principe du logiciel libre, des couples, du fonctionnement du corps humain, des groupes d'intérets, de la démocratie etc.

        Mais la concurence c'est le milieu hostile. Seul les plus forts s'imposent et souvant à leur propre détriment. Il suffit de regarder comment se comporte l'espèce animale homme. Elle se rend hostile la nature, l'économie, la sociologie et lui même. La nature nous montre que toute espèce hyper adapter qui domine change le milieu dans lequel elle vie se le rend hostile et s'éteind. C'est un cycle de régulation animal et non intelligent et à évolution positive.

        Seul les humains avec une vision, action collective travaillent pour pérenniser le devenir de l'homme. C'est à dire sa survie dans le temps sidéral. Tout comme le fait le logiciel libre.

        • [^] # Re: Questions de vocabulaire: sens de l'adjectif "mondialiste"

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

          Le plus grand problème de ce qui reste des "démocraties" c'est la sémentique des mots.

          en tout cas c'est pas leur orthographe.

          En science de la biologie on parle d'évolution pour le monde du vivant qui subit des transformations successives. Mais on ne nous dit jamais qu'évoluer n'est pas forcément s'améliorer.

          je ne sais pas qui est "on", mais les biologistes de l'évolution savent bien que l'évolution ne vas nécessairement dans le sens d'un progrès.

          [snip le reste des neuneuteries généralisantes présentant le développeur du libre comme le sauveur de l'Univers sidéral]

          • [^] # Re: Questions de vocabulaire: sens de l'adjectif "mondialiste"

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à -3.

            Ben l'orthographe science des ânes :)

            On = les médias, la quasi unanimité des visionnaires médiatiques de l'économie, et les grands représentants médiatisés des formations politiques.

            Pour les neuneuteries, beaucoup de publications scientifiques traitent de ces sujets seulement il faut les lires. Voir aussi le bon film Intelligences superficielles, c'est comme les changements climatiques, la couche d'ozone etc... il y dix ans c'était des neuneuteries. Plus grave dans les decennies à venir la potabilité de l'eau (à force de polluer avec les rejets industriels, les engrais, les pesticides et les détergents), la crise pétrolière (les stocks ne sont pas éternels), la disparition des poissons dans les océans (comme le saumon dans nos rivières au début du sciècle dernier, il y en aura toujours). L'histoire des sciences nous montre que la pluspart des grands scientifiques (les vrais) sont dénigrés, bien des personnes négligent ce qui s'est passé sur l'ile de pâque. Que l'histoire déforme la vérité. Je ne peux pas inventorier tout les éléments qui étayent ces affirmations. Il suffit de rechercher sur le web, ou comme moi de suivre des études scientifiques pour ce rendre compte que l'homme refuse d'accepter ce qui remet en cause l'endoctrinement social et familial même dans le milieu des sciences (voir l'histoire de Stephen Hawking ou Albert Einstein et la physique quantique).

      • [^] # Re: Questions de vocabulaire: sens de l'adjectif "mondialiste"

        Posté par  . Évalué à 1.

        Essaye avec l'adjectif "libéral", ça doit être pas mal aussi ;)

        À propose des salauds de pauvres, un pote m'a fait écouter du Didier Super ce weekend. Il y a une chanson sur eux: "Y'en a marre des pauvres"...
        http://www.didiersuper.com/pages/lecture_pauvres_live.htm(...)

  • # Gni ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    J'ai pas trop compris le rapport avec Linux et le libre, donc j'émets les hypothèses suivantes :

    1) DLFP a décidé récemment de devenir le Slashdot francophone, et passe des news "Science"/"Politique".
    2) Le modérateur a cliqué sur "valider" au lieu de "rejeter".
    3) Si on a plein d'XP, on peut poster directement des news de seconde page à la place des journaux.
    4) La news veut signifier implicitement que d'après ce cas particulier, les brevets c'est mal, en particulier les brevets logiciels et que l'OEB est un suppôt de Satan.
    5) C'est un test pour savoir au bout de combien de temps un crétin allait se plaindre du "pas de rapport avec Linux" ?

    Ami lecteur, donne ton avis. :)

    • [^] # Re: Gni ?

      Posté par  (Mastodon) . Évalué à 10.

      Il y a eu débat parmis les modérateurs/relecteurs, parce que c'est vrai que c'est à peu près complètement hors-sujet. Pour ma part, après avoir hésité, j'ai voté pour, car c'est un contre-exemple pour tous ceux qui disent: "les brevets logiciels ne sont pas dangereux: un brevet idiot peut être annulé après coup"... ici ça a pris dix ans.

    • [^] # Re: Gni ?

      Posté par  . Évalué à 6.

      Ca donne un ordre de grandeur. A la question en cas de problème avec un brevet (ici biologique), combien de temps faut-il pour l'annuler auprès de l'OEB ?
      La réponse est plusieurs années.
      Après charge à toi d'en tirer les conclusions qui s'imposent. Par exemple une PME A qui a un problème avec un brevet d'une multinationale B en a pour 10 ans de procédures judiciaire avant de pouvoir vendre son produit sereinement. Autant dire tout de suite : elle est morte.
      Exemple 2 une societe multinationale C veut briser une PME concurrente D (oui certaine PME font concurrence a des multinationale en informatique) combien de procès pour violation de brevet logiciel doit-elle intenter pour arriver à ses fins ? Réponse : 1 seul, avec un jugement en violation qui dure 2 ans et ensuite 10 avant de voir un contre procès en annulation de brevet faire balance on a de la marge.

      Joli lancé ceci dit.

    • [^] # Re: Gni ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      ...un suppôt de Satan.

      On dit un suppo de Satan !
      Pas la peine de me moinsser, j'ai honte mais j'ai pas résisté, je --->[]

    • [^] # Re: Gni ?

      Posté par  . Évalué à 5.

      J'ai pas trop compris le rapport avec Linux et le libre

      Ah. Pourtant il suffit de lire le titre :
      « 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets ».
      Qui se chargera de la décision d'invalider les brevets logiciels au cas par cas si ceux-ci deviennent valables en Europe ? Réponse : l'office européen des brevets.

      Donc, voilà, le rapport me semble assez limpide (si l'on accepte qu'il y a un rapport entre les brevets logiciels et le libre).

      • [^] # Re: Gni ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        oui ,je l'avais compris comme ca aussi..

        c'est toujours étonnant que pas mal de monde ne situe pas les implications possible des brevets sur notre vie de tous les jours..


        des brevets logiciels sur certaines parties du kernel de torvald existe déja..
        la plupart possédé par des "protecteurs" du libre.

  • # Le fond du problème.

    Posté par  . Évalué à 6.

    Le problème de fond, n'est pas ce que faisait le brevet, mais qu'une société à pu profiter d'une position dominante et exclusive indue.
    Pendant 10 ans, ce sont peut être quelques sociétés qui ont fermées, qui ont payées ou qui n'ont pas ouvertes.
    Maintenant, pour être équitable, il faudrait que cette société paie un amende équivalente aux bénéfice direct et indirecte de ce 'brevet' non valide.
    il serait bien que l'OEB soit condamnée solidairement à la peine.

    Tous les brevets (et les brevets logiciels encore plus car souvent triviaux) vont avoir des effets identiques si ils sont délivrés par des organismes qui sont financièrements intéréssées au nombre de brevet. Plus il y a de brevet, plus l'OEB s'engraisse, donc ils vont attribuer le plus de brevets possibles (ce qui peut se comprendre). Dans le cas d'un FAUTE comme celle-ci : il est facile de trouver que c'est utilisé depuis longtemps, on ajoute à la 'peine' de l'OEB une amende correspondant aux profits directs et indirects que le dépot de ce brevet à entrainé pour eux + le remboursement des frais de procédure (montant actualisé depuis le premier jour à un taux de bon père de famille : 3-4%).

    Si il n'y a pas de justice JUSTE, le 'peuple' (nous,vous,les autres) sera obligé, un jour ou l'autre, de reprendre la direction des affaires de justices, avec tout ce que cela comporte.

    Pour revenir sur la question (légitime) quel rapport avec linux : Dans notre monde aujourd'hui, tout n'es pas cloisonné, lorsque tu allumes ta machine, qui est sous linux la mise a jour de vapor-2.37.4.x_64 est important pour toi et ta gestion des mises à jour, la création ou la rencontre d'un club utilisateur linux de ploazout les canards l'est tout autant, mais la machine que tu utilises et l'os que tu as choisi est dépendante de nombreuses contraintes extérieures :
    1 - qu'est ce qu'une violation de copyrights (procès tegam/guillaume T) : pas parce que tegam sont des enf* ou des c*, mais parce que cela veut dire que tu engages ta responsabilité et celle de la communauté si tu utilises 4 lignes d'un firmware pour faire un driver.
    2 - Quel incidence les brevets logiciels : pas pour savoir si tu ne pourra plus avoir de player flash sous linux (on s'en fout), mais parce que cela risque d'influencer la totalité des developpement sous linux, noyaux compris.
    3 - Quel rapport entre le TCE et linux : rien si ce n'est que tu vivras dans un environnement qui sera différent, ce qui impliquera des droits différents et des contraintes différentes : cela aura une incidence directe (même si non immédiate) sur ta machine et ton travail.
    4 - Quel intéret sur ces 10ans ? c'est déja dit au dessus

    Ceci dit cela n'enlève en rien la pertinence de ta question que l'on peut reformuler ainsi : quel contenu pour linuxfr ?
    du technique pur et dur ?
    Interview de Marcus Brinkmann, développeur du Hurd
    KDE 3.4 officiellement sorti
    Deuxième salon international du jeu vidéo sur GNU/Linux et BSD

    de l'environnemental également ?
    Mandrakelinux 10.2 devient la 'Limited Edition 2005' (un coté marketing)
    Mobilisation pour le portable HP-Compaq sans Windows sur le Mandrakestore (idem)
    Spécifications matérielles: Théo de Raadt appelle de nouveau au lobbying (lobbying)
    Le Libre en Fête les 18, 19 et 20 mars (people?)
    DVD Jon fait encore parler de lui (hacking/politique)


    hervé

    • [^] # Re: Le fond du problème.

      Posté par  . Évalué à 3.

      > Tous les brevets (et les brevets logiciels encore plus car souvent triviaux)

      Par vraiment. Les brevets dans l'industrie sont différents des brevets logiciels ou des brevets sur les molécules.
      Les brevets "classiques" portent sur un moyen technique permettant d'avoir une fonctionnalité. Il ne porte pas sur la fonctionnalité. On peut breveter un moyen pour faire un arrosoir mais on ne peut pas breveter l'arrosoir ou la fonction arroser.

      Les brevets "classiques" ne posent pas de gros problèmes (en tout cas je n'en ai pas entendu parlé).
      Les pro-brevets logiciel disent que les brevets "classiques" sont positifs et donc qu'il faut aussi des brevets logiciels. Mais c'est du pure bidon. Les brevets "classiques" portent sur un moyen. Les brevets logiciels portent sur une fonctionnalité. En logiciel le moyen pour obtenir une fonctionnalité est le code source. Hors le code source est déjà protégé par les droits d'auteurs. Donc en logiciel, brevet "classique" et droit d'auteur sont équivalents. Les brevets "classiques" en logiciel sont totalement inutiles.

      • [^] # Re: Le fond du problème.

        Posté par  . Évalué à 3.

        > Par vraiment. Les brevets dans l'industrie sont différents des brevets ...

        En fait ce n'était pas la question, mais imaginons un brevet qui porte sur la possibilité de faire un métal particulier en mélangeant du fer et du charbon, ou en brevet permetant de faire une brique de construction en mélangeant de la paille et de la boue .......

        Ce sont des brevets identiquement contestables sur des procédés qui existent déja ....

        Ta démonstration sur brevet classique et droit d'auteurs est partiellement fausse et peut être contesté par n'importe qu'elle pro-brevet.
        Dans le droit d'auteur, il y a une notion d'identicité : par exemple :

        "Oh rage, oh désespoir, oh viellesse ennemie" n'est pas la même chose que
        "putain, Bordel, sale vioque de merde" (la chose est différente)

        il y a maintenant l'argument (je l'attendais) : si toute l'histoire raconte la même chose cela devient du plagiat :(l'histoire est identique) donc possibilité de se défendre.

        Dans le cas du logiciel : le plagiat est vraiment difficile à reporter commet faire :
        est-ce qu'un logiciel de firewall est plagiaire d'un autre logiciel de firewall ?
        (la fonction est identique).

        Dans le cas du code ;

        if (condition){
        do qqchose;}
        --------------------------
        if (not condition){
        do not qqchose;}
        else{
        do qqchose}
        ----------------------------
        swich (condition){
        cas 1 :
        do qqcose;
        break;
        }
        -------------------------------

        3 codes : ils font la même choses et pourtant ils ne sont pas la même chose : que dit le droit d'auteur ?
        on va me répondre c'est dans le condition et dans le do qqchse qu'il faut regarder : je puis faire les même transformations jusqu'à la moindre ligne de code.

        Donc le problème du droit d'auteur n'est pas suffisant comme réponse et logiciels et droits d'auteurs ne sont pas identiques, c'est un argument boomerang qui revient dans la G* et donc a manipuler avec grande attention.

        ps : je suis contre le brevet logiciel.

        Les licenses suffisent.

        • [^] # Re: Le fond du problème.

          Posté par  . Évalué à 5.

          Deux raisons pour lesquelles je ne peux pas adhérer à ton argumentation :

          1°) tu dis : un brevet qui porte sur la possibilité de faire un métal particulier en mélangeant du fer et du charbon, ou en brevet permetant de faire une brique de construction en mélangeant de la paille et de la boue

          Mais en fait ton brevet ne peux porter que sur sur UNE possibilité de faire un métal particulier en mélangeant du fer et du charbon .....
          Si tu trouve une autre facon de faire cet alliage ca roule, tu as le droit ... tu ne peux pas breveter l'alliage en soit mais seulement une facon de l'obtenir. C'est ce qui s'appelle un procédé.
          Le problème réside dans le fait que ta facon de faire ton alliage est peu être l'unique facon de produire cet alliage. De mon point de vue, cela en fairait un brevet abusif, car il bloque l'inovation (l'inovation due au brevet est réelle, et se produit dans le cadre des contournement des autres brevets, ce qui est positif).

          2°) La protection du logiciel par les droits d'auteur a ses limites, mais reste une protection tout a fait correcte. En effet pour piquer le code de quelqu'un il faut le modifier suffisement pour ne pas être accusé de pliagiat.
          Ce travail de réécriture est long et coûteux, et donc l'auteur de l'original est reste avantagé (dans le cadre de l'informatique ou les contraintes de temps sont très fortes).
          Même si l'idée originelle qui n'est de toute facon pas brevetable - pour l'instant - il y a toujours un travail de réécriture nécessaire. Ce n'est pas une protection juridique, mais n'empêche elle existe tout de même.

          Au fait, en passant, mon prof de droit nous a parlé des brevets logiciels et nous a dit qu'on ne les verrait pas arriver en france avant plusieurs années, vue l'énormité de la machinerie administrative que cela met en route, même s'ils serraient adoptés en europe ces prochaines semaines. C'est toujours bon à savoir.

          Dernière remarque : je n'ai pas vu ce point de vue trainer sur DLFP, mais les brevet logiciels ne peuvent être autre chose qu'un moteur à usine de juriste, car même s'il y a des brevets de posés, l'attaquant ne peut empêcher le défendeur de faire touner son usine à fric qui enfreind le brevet source du litige. Et vu la longueur des procédures sur les brevets, l'objet du brevet est en général obsélète voire tombé dans le domaine public avant même la fin de la procédure. La meilleure défense, c'est l'attaque : avoir un produit meilleur, moins cher, pas de se barder de brevets.

          • [^] # Re: Le fond du problème.

            Posté par  . Évalué à 0.

            > La protection du logiciel par les droits d'auteur a ses limites

            Par rapport à un brevet "classique", le droits d'auteur a aussi ses avantages. Un brevet c'est 20 ans, le droit d'auteur c'est au minimum 50 ans (il me semble).
            Dans le logiciel, le droit d'auteur n'est qu'un moyen pour protéger les innovations. L'autre moyen le plus connu est de ne pas fournir les sources.
            Lorsque tu déposes un brevet pour tes innovations, elles deviennent connues. D'autres peuvent s'en inspirer (ce qui crée une synergie positive pour l'innovation). La majorité des entreprises qui font du logiciel propriétaire ne fournissent pas les sources. Donc l'innovation n'est pas connue (ou partiellement).

          • [^] # Re: Le fond du problème.

            Posté par  (Mastodon) . Évalué à 3.

            «La protection du logiciel par les droits d'auteur a ses limites [...]»

            J'irais même jusqu'à dire que ce n'est pas un bug, mais une feature. Il faut des limites à l'appropriation de la "propriété intellectuelle".

          • [^] # Re: Le fond du problème.

            Posté par  . Évalué à 5.


            Au fait, en passant, mon prof de droit nous a parlé des brevets logiciels et nous a dit qu'on ne les verrait pas arriver en france avant plusieurs années, vue l'énormité de la machinerie administrative que cela met en route, même s'ils serraient adoptés en europe ces prochaines semaines. C'est toujours bon à savoir.


            Au fait en passant, tu signaleras à ton prof de droit que des brevets logiciels, on peut déjà en déposer depuis un moment à l'OEB (Office Européen des Brevets). C'est pas dur, suffit de payer des juristes, payer l'OEB, payer des mecs en interne qui suivent l'affaire. Si t'es pas une petite boite occupée à ecrire des softs et chercher des clients, no problémo. Y a déjà 30 000 brevets logiciels illégaux qui n'attendent que cette directive pour être légalisés.
            70% appartiennent à des entreprises officiellement non européennes.
            Tu crois que les PMEs qui ont le nez dans le guidon à écrire des nouveaux softs et chercher des clients, et à qui ton prof et ses collègues juristes disent qu'ils n'ont pas à s'en faire en ont déposé beaucoup ?

            Source:
            http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/untruths/mother.html(...)

            • [^] # Re: Le fond du problème.

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Il sort d'où ce chiffre des 30.000 ?
              Je ne sais pas si c'est ce même chiffre mais la dernière fois que j'ai essayé de trouver une source à ce genre d'affirmation je suis tombé sur une explication de méthode "on a cherché tous les brevets qui contienent le mot 'software'".

              Et bon, la méthode est complètement stupide et non pertinente. Non seulement on peut avoir des brevets sans logiciels qui parlent de logiciels dans le texte, mais en plus un brevet peut déjà contenir du logiciel tout à fait légalement si le logiciel n'est pas en lui-même l'objet du brevet. Vu la méthode ce chiffre peut être une bonne approximation, il peut aussi être 500 fois plus important que la réalité.

              Le fait est que personne à l'OEB ne s'est amusé à marquer les brevets illégaux d'un tampon "illégal car logiciel" qui permettrait de constituer ce chiffre. Je doute aussi que ce soit des gens qui ont fouillé et vérifié les 30.000. On ne peut se baser que sur des idioties du genre "tout ceux qui parlent de logiciel". Ca n'a vraiment aucune valeur et c'est du FUD vraiment ridicule.

            • [^] # Re: Le fond du problème.

              Posté par  . Évalué à 1.

              Au fait en passant, tu signaleras à ton prof de droit que des brevets logiciels, on peut déjà en déposer depuis un moment à l'OEB

              D'une, mon prof de droit a du entendre parler de l'OEB avant même que tu en aie toit même entendu parler. Normal, c'est son boulot.

              C'est pas sûr que l'OEB voient un jour ses brevet validés, même si les brevets logiciels sont un jour adoptés. C'est une usine à fric post de dépense pour décideur crétin, c'est tout.
              Je pense que l'OEB est très mal vu à bruxelle, c'est un peu méprisant de déposer des brevets alors qu'aucune législation ne leur donne de valeur juridique. Mon prof de TD de droit (pas le même et pas avocat), parle de mépris de la législation, de la part d'un non informaticien, ca veut tout dire.

              Les avocats c'est comme tout le monde, y'a des cons et des moins cons. Pour l'instant mon prof fait partie des moins cons, à mon avis, parce que, comme je l'ai déjà écrit plus bas :
              Mon prof de droit (un vrai avocat) déconseille à ses clients, même indutriels, de déposer des brevets, parce que les jugements sont trop long à rendre.

              Jusqu'à preuve du contraire, il ne cherche pas à faire tourner son commerce avec ce genre de conseil.

              • [^] # Re: Le fond du problème.

                Posté par  . Évalué à 1.


                C'est pas sûr que l'OEB voient un jour ses brevet validés, même si les brevets logiciels sont un jour adoptés. C'est une usine à fric post de dépense pour décideur crétin, c'est tout.
                Je pense que l'OEB est très mal vu à bruxelle, c'est un peu méprisant de déposer des brevets alors qu'aucune législation ne leur donne de valeur juridique. Mon prof de TD de droit (pas le même et pas avocat), parle de mépris de la législation, de la part d'un non informaticien, ca veut tout dire.


                C'est pas sur, mais si tu suis le débat de près, au delà des raccourcis hatifs et des invectives, tu noteras quand même que les partisans de la directive ne la soutiennent pas "parce que les brevets logiciels sont une bonne chose" mais précisément "pour harmoniser la législation avec les pratiques".
                Ca parait fou, mais si ils arrivent à faire passer une directivement si manifestement contraire aux intérêts des européens, pourquoi n'arriveraient-ils pas à faire valoir leurs brevets déjà passés ? Ce ne serait plus des pigeons qui méprisent la législation mais de brillants visionnaires qui ont vu avant tout le monde que déposer des brevets logiciels, c'est une bonne idée.
                (une bonne idée, dans ce contexte, c'est une idée qui te rapporte des sous, ou qui aide à sauver ta boite)

                Je n'ai rien personnellement contre ton prof, que je ne connais pas. Je le trouve simplement optimiste sur la nature humaine, ou la nature de son métier. Avocat c'est un métier qui permet à des gens très bien de faire beaucoup de bien autour d'eux. Mais faut pas non plus croire qu'il y en a pas qui y sont à 100% pour le fric, et qui poussent des directives qui les aident qu'eux.

                • [^] # Re: Le fond du problème.

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Etat donné qu'il bosse aussi pour la grande distribution, il ne doit plus avoir franchement beaucoup d'illusions sur la nature humaine.

              • [^] # Re: Le fond du problème.

                Posté par  . Évalué à 2.


                "D'une, mon prof de droit a du entendre parler de l'OEB avant même que tu en aie toit même entendu parler. Normal, c'est son boulot."


                Mais c'est quoi ce genre de commentaire d'abord mon papa est plus fort que le tiens (ou affinitaire) ???


                C'est pas sûr que l'OEB voient un jour ses brevet validés, même si les brevets logiciels sont un jour adoptés.

                Je ne suis pas juriste ; mais ce sont les tribunaux qui invalident les brevets . Et 10 ans de procedure je vois assez peu de pme qui peuvent les suivre !C'est la le probleme sur les brevet deja donne !


                Je pense que l'OEB est très mal vu à bruxelle, c'est un peu méprisant de déposer des brevets alors qu'aucune législation ne leur donne de valeur juridique.

                Et qui dis que bruxelle ne voie pas d'un bon oeil tout ce qui peux lui rapporter de l'argent?


                Mon prof de TD de droit (pas le même et pas avocat), parle de mépris de la législation, de la part d'un non informaticien, ca veut tout dire.

                transforme en programme ca fait
                Existance_legislation(brevet) ? respect_legislation() : mepris_legislation();

                Y a pas de variable/fonctions informaticiens la dedans non?
                C'est juste une existance. Donc je vois pas ce que ca veux dire de plus.

                • [^] # Re: Le fond du problème.

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Je vais essayer de ne pas te renvoyer le caractère méprisant de ton commentaire. (même je vais tout de même me permettre de te signaler l'enflement de tes chevilles)

                  mais ce sont les tribunaux qui invalident les brevets
                  Justement, si le brevet est déposé par un organisme non reconnu par la justice, il faudra pas dix ans pour invalider le brevet.

                  transforme en programme ca fait
                  Existance_legislation(brevet) ? respect_legislation() : mepris_legislation();
                  à coté de la plaque (désolé j'essaie d'être objectif).
                  Je parle de mon prof non informaticien qui, sans même être sensibilisé au brevets logiciels, voire, qui n'a aucune raison de s'y intéresser, à directement vu le problème de l'OEB qui permet le dépot de brevet logiciel alors que leur existance même ne lui ont pas parrue justifiées.
                  Ce prof qui ne comprend que dalle à l'informatique à bien vu que les brevets logiciels, c'est du n'importe quoi, et le coup de l'EOB ne lui a pas plu. C'est tout.

                  • [^] # Re: Le fond du problème.

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    Je vais essayer de ne pas te renvoyer le caractère méprisant de ton commentaire. (même je vais tout de même me permettre de te signaler l'enflement de tes chevilles)

                    Ensuite on dis que ce sont les informaticiens qui sont parano ???
                    Je ne vois pas en quoi mon message avais de meprisant ; et ce n'etait nullement mon intention.
                    Si tu n'apprecie pas qu'on te fasse remarquer que le fait de dire que "mon prof a moi il connaissait l'oeb avant toi et nyark d'abord" n'apporte strictement rien ; alors je n'y suis pour rien.

                    Justement, si le brevet est déposé par un organisme non reconnu par la justice, il faudra pas dix ans pour invalider le brevet.

                    s/depose/enregistre?
                    Oui mais la l'oeb est reconnu par la justice non? C'est sur que si c'est moi qui enregistre le brevet on me rigolera au nez.

                    sans même être sensibilisé au brevets logiciels, voire, qui n'a aucune raison de s'y intéresser

                    Ben il travaille pas dans le droit? si tu me parlais d'un banquier ou de je sais pas quoi d'accord, mais le brevet logiciel touche bien le domaine informatique ET le domaine judiciaire non?


                    à directement vu le problème de l'OEB qui permet le dépot de brevet logiciel alors que leur existance même ne lui ont pas parrue justifiées.
                    Ce prof qui ne comprend que dalle à l'informatique à bien vu que les brevets logiciels, c'est du n'importe quoi, et le coup de l'EOB ne lui a pas plu. C'est tout.

                    La je suis d'accord sur le fait que ne pas s'interesser a l'info est "un plus" dans l'argumentation.


                    Donc non mes commentaires ne sont pas meprisant; j'essaie juste de voir les failles de raisonnement (et si on publie sur un site publique , on doit s'attendre a ce que son raisonnement soit teste non?) pour mieux comprendre (tu dis ce que tu trouve ce qui ne vas pas; la personne te répond oui/non/voila le probleme d'une autre facon etc...) et ce sans vouloir agresser personne ;)

        • [^] # Re: Le fond du problème.

          Posté par  . Évalué à 0.

          > Donc le problème du droit d'auteur n'est pas suffisant comme réponse

          Comme réponse à quoi ?
          Sûr que pour MS ce n'est pas suffisant.

          > Les licenses suffisent.

          C'est le droit d'auteur qui te permet d'appliquer une licence.
          La licence est aux droits d'auteurs ce que les conditions d'utilisation d'un brevet est au brevet.
          Tu peux déposer un brevet et dire : utilisation libre et gratuite.
          Tu peux faire un programme et dire : utilisation libre et gratuite (+ disponibilité des sources + droit de modifier, etc si tu prends la GPL).

          Red Hat a des brevets qui ne dérangent pas (ou peu) le libre :
          http://www.redhat.com/legal/patent_policy.html(...)

          Ça montre qu'une autre approche de la problématique brevet logiciel/logiciel libre est possible que d'uniquement supprimer les brevets logiciels. Néanmoins, je n'y suis pas favorable car les boîtes qui font du proprio restent emmerdées.

          La position défensive de Red Hat pose néanmoins des problèmes (licence BSD par exemple). M'enfin, Red Hat est un alié anti-brevet :
          http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/about/partners.html(...)

          Nosoftwarepatents.com a lancé un appel anti-brevet hier :
          http://www.nosoftwarepatents.com/docs/050321calltoaction.pdf(...)

          Un point relative aux brevets défensifs :

          Certain sponsors of NoSoftwarePatents.com own some defensive patents, but let's make no mistake: Only lawmakers can provide us with a reliable line of defense against patent assertions. Until you own so many patents that even the largest player elects to cross-license with you (rather than to search for conflicts with your portfolio), you run the risk of being attacked. And even an infinite number of patents will not help you against patent profiteers without products of their own. Some of those "patent trolls" now dispose of financial resources amounting to tens or hundreds of millions of dollars.

      • [^] # Re: Le fond du problème.

        Posté par  . Évalué à 3.

        "On peut breveter un moyen pour faire un arrosoir mais on ne peut pas breveter l'arrosoir ou la fonction arroser."


        je pense que tu te trompes.
        tu peux breveter une invention.
        et tu peux aussi breveter la methode de fabrication
        donc tu peux aussi cacher ta méthode de fabrication.

        c'est un gros foutoir..
        de plus il y a les brevets européens, les brevets américains...etc.
        et les brevets mondiaux qui sont disponibles à des couts dépassant la portée commune de tout un chacun.

        en gros ,si tu n'as pas assez d'argent et que tu te contentes d'un brevet européen..si une société américaine vois que le projet est interessant ,elle peut très bien copier ton travail..

        si elle voit que c'est rentable..elle peut attendre que ton délai soit passé
        ..un brevet est renouvellable..
        elle prend les devant ,paye le brevet mondial et tu ne peux plus produire ce que tu as "créé"


        c'est ce qui est à craindre..abus,magouilles et arnaques
        ceux qui ont les moyens de le faire..ce sont ceux qui ont l'argent.
        or les développeurs du libre le font de facon bénévole..
        ils n'ont pas tous les moyens de se payer un brevet,ni de le renouveller..
        ni nous d'ailleurs!!


        http://www.inpi.fr/front/content/ART_93_36.php?archive=0&StartR(...)
        http://www.pratique.fr/vieprat/emploi/creaentr/daf3504.htm(...)

        les brevets logiciels ne sont pas inutiles...ils sont dangereux
        microsoft n'aurait-il pas breveter le double-clic?

        • [^] # Re: Le fond du problème.

          Posté par  . Évalué à 2.

          > tu peux breveter une invention.

          Tu entends quoi par invention ? l'arrosoir ?

          > http://www.inpi.fr/front/content/ART_93_36.php?archive=0&StartR(...)
          Merci pour ton lien qui me donne raison :
          La protection des innovations techniques

          Brevets

          Le brevet protège une invention qui se définit comme la solution technique apportée à un problème technique.

          La demande comporte une description des moyens techniques mis en oeuvre pour parvenir à la solution du problème. Ces moyens doivent être caractérisés de manière précise. Elle comporte également des revendications qui définissent l'étendue de la protection demandée.

          • [^] # Re: Le fond du problème.

            Posté par  . Évalué à 2.

            de rien ;)

            oui j'entendais bien par là "l'arrosoir"
            à mon sens, les textes sont très floues..
            http://www.progexpi.com/htm7.php3(...)

            et puis ca
            http://www.enviedagir.fr/engagement/foffice/portail/article.html?ai(...)


            "Vous devez remplir des formulaires spéciaux, que vous trouverez sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et les joindre en trois exemplaires dans une enveloppe fermée.
            La demande de brevet devra être accompagnée :
            - d'une description qui comme son nom l'indique, décrit l'invention. Attention, elle doit être précise. Trop vague, votre invention pourrait être rejetée.
            - de revendications qui décrivent l'étendue de la protection demandée.
            - de dessins. Ils ne sont pas obligatoires et peuvent compléter la description.
            - de l'abrégé qui résume la demande.
            "
            nulle part n'est précisé d'obligation quand au moyen mis en place pour obtenir un produit final..
            tout au plus une description.

            il y a obligation de montrer par une sémantique technique qu'elle apporte quelque chose de nouveau..donc le "à quoi ca sert"
            et pas "comment vous avez produit ce truc nouveau"


            ca a l'air d'un bete jeu de mot,mais ca change tout..
            est-ce que j'ai encore tort ?
            ;)

            ce qui me semble surtout frappant,c'est la contradiction entre un systeme fermé où on cache le "comment vous produisez votre invention"

            et le (je cite) :

            "Le BREVET est un MONOPOLE TEMPORAIRE accordé par l'ÉTAT à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) et/ou morale(s) (1) sur une INVENTION en contrepartie de la DIVULGATION (2) de l'invention. Cette divulgation enrichit la connaissance et favorise la naissance de nouvelles inventions en stimulant l'activité créative et la concurrence."

            (la dernière phrase)
            tu sais que ca existe..tu sais à quoi ca peut servir ( et encore?)..mais tu ne sais pas reproduire le machin..
            donc si l'usine fait faillite..personne ne peux utiliser l'invention.

            • [^] # Re: Le fond du problème.

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              tu sais que ca existe..tu sais à quoi ca peut servir ( et encore?)..mais tu ne sais pas reproduire le machin..
              donc si l'usine fait faillite..personne ne peux utiliser l'invention.

              Si, techniquement tu peux l'utiliser... juridiquement, il faudrait que quelqu'un veuille faire valoir son brevet...

              ...c'est pour ça que les brevets sont souvent au nom d'une personne et non au nom d'une boîte... ... si la boîte coule, la personne peut continuer à faire valoir son brevet. En conséquence faire couler la boîte ne sera plus du tout tentant pour un concurrent puisque de toutes façons le brevet sera toujours défendu...

  • # J'ai une question moi...

    Posté par  . Évalué à 4.

    Si je pose un brevet, il dure combien de temps avant de finir dans le domaine public ?
    Parce-que, je suis pas du tout contre les brevets s'ils durent 1 an...
    Par contre, s'ils durent 70 ans, c'est problématique...

    • [^] # Re: J'ai une question moi...

      Posté par  . Évalué à 3.

      Je crois que c'est 20 ans.

    • [^] # Re: J'ai une question moi...

      Posté par  . Évalué à 3.

      C'est justement l'un des points discutés je crois. Pour l'industrie c'est 20 ans, mais en informatique 20 ans = l'éternité, donc pas du tout viable comme duré de brevet.

      Mais comme je le dit plus haut, même 20ans peuvent paraitrent ridicules quand on sait que les procédure judiciaires sur les violations de brevets peuvent mettre 10 à 15 avant que le jugement soit rendu. Donc si le litige à lieu 5 ans après le dépot, il ne reste que des dépenses en honoraires pour ... rien. (l'activité du contrevenant ne peut pas être suspendue avant la délibération).
      Mon prof de droit (un vrai avocat) déconseille à ses clients, même indutriels, de déposer des brevets. Le secret et la discrétion seraient les meilleures protections.

      • [^] # Re: J'ai une question moi...

        Posté par  . Évalué à 6.

        Pour rien ???

        C'est pas pour gagner le procès que tu accuses un concurrent de violer ton brevet. C'est pour le neutraliser. Plus ca dure, plus ça le fait.

        Sauf si il a autant de fric que toi et qu'il peut tenir les 10 ans de procès. Alors tu cherches pas non plus à mener le procès au bout (ce serait con qu'il t'invalide ton brevet, quand même), tu fais un accord croisé: il te fait pas chier avec sa pile de brevets, tu l'emmerde pas avec les tiens, et tous les deux vous vous retournez contre des boites plus petites qui courent le risque de grossir sur vos plates-bandes communes.

      • [^] # Re: J'ai une question moi...

        Posté par  . Évalué à 4.

        Mais comme je le dit plus haut, même 20ans peuvent paraitrent ridicules quand on sait que les procédure judiciaires sur les violations de brevets peuvent mettre 10 à 15 avant que le jugement soit rendu.

        Je crois que nous devons nous méfier de ce genre de spéculation: rien ne permet de prouver qu'il n'y aura pas des mesures prises en référé, qui infligeront des dégâts à l'accusé avant la fin du procès.

        Donc si le litige à lieu 5 ans après le dépot, il ne reste que des dépenses en honoraires pour ... rien. (l'activité du contrevenant ne peut pas être suspendue avant la délibération).
        Mon prof de droit (un vrai avocat) déconseille à ses clients, même indutriels, de déposer des brevets. Le secret et la discrétion seraient les meilleures protections.


        Le secret, la discrétion et le droit d'auteur suffisent largement pour les logiciels , mais l'objectif du brevet logiciel n'est pas de défendre la "propriété intellectuelle": son objectif est d'empêcher toute émulation et donc toute conccurence. Donc si ces brevets sont inefficaces, les détenteurs feront pression pour qu'ils le deviennent par exemple grâce à des jugements en référé càd des mesures temporaires et urgentes imposées par un juge dans l'attente d'un jugement définitif. Les pro brevets ne sont pas des crétins, ils savent très bien pourquoi ils veulent l'imposer en Europe

        A méditer : "le bruit des pantoufles est pire que le bruit des bottes", nous ne devons surtout pas trouver des raisons de faiblir en nous rassurant avec des spéculations: il est capital d'empêcher le brevet logiciel, nous en avons l'occasion pour le moment: on ne l'aura plus dans 10 ans.

    • [^] # Re: J'ai une question moi...

      Posté par  . Évalué à 4.

      C'est 20 ans pour tous les domaines d'activité. Ca a été gravé dans le marbre par l'OMC, et tout le monde l'a déjà signé (US, UE, Japon, etc).

      Il ne reste pas de marge de négociation sur ce point, juste sur le fait de voir si il y a des domaines d'activité non régis par les brevets.

  • # Dans le meme genre mais par une societe germanique

    Posté par  . Évalué à 4.

    La societe linde fabrique des chariots elevevateurs et des gaz industriels (azote, oxygene, hydrogene).

    Cette societe a deposee et obtenue un brevet pour l'utilisation therapeutique de l'azote. Laquelle utilite therapeutique fut demontree non par eux mais par des hopitaux universitaires!!!

    Du fait de ce brevet seul Linde a au niveau europeen le droit de vendre de l'azote a usage medical (qui n'a aucune difference avec l'azote industriel).

    Le brevet est actuellement attaque en justice mais entretemps Linde a la jouissance de la vente aux hopitaux en exclusivite.....


  • # Biopirates ou biocorsaires ?

    Posté par  . Évalué à 2.

    http://www.stallman.org/articles/biopiratesoubiocorsaires.html(...)
    Il est en effet condamnable pour les entreprises de biotechnologie de convertir les ressources génétiques naturelles mondiales en monopoles privés, mais ce qui est vraiment condamnable, ce n'est pas de s'emparer de la propriété légitime de quelqu'un d'autre, mais de privatiser ce qui devrait être public. Ces entreprises ne sont pas des biopirates. Ce sont des biocorsaires/bioprivatiseurs*.

    (*) Note des traducteurs : Le terme anglais employé par Richard Stallman est bioprivateers, qui joue sur l'ambiguïté de sens du terme privateers qui renvoie aussi bien à la notion de "privatiseurs" que de "corsaires"... Chose impossible à rendre en français.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.