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Le 13 juillet 2005, le député Alain Suguenot (UMP) a déposé une proposition de loi visant à légaliser « les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne ».

Dans une analyse publiée ce jour, si l'initiative EUCD.INFO estime que la proposition de M. Suguenot contient une disposition intéressante qui va dans le bon sens (le mécanisme dit de « licence optionnelle » visant à légaliser l'upload), il n'en reste pas moins que pour elle, cette proposition contient également une mesure inutile au regard de l'objectif poursuivi et qui n'aurait rien d'optionnelle pour les internautes : l'extension de la redevance copie privée à la bande passante.

Qui plus est, en proposant d'étendre la redevance copie privée à la bande passante sans proposer d'interdire parallèlement les mesures techniques empêchant la copie privée, le député Suguenot propose bien de faire payer le même droit deux fois au public.... mais sans pour autant chercher à lui garantir qu'il pourra l'utiliser en pratique ne serait-ce qu'une seule fois !

EUCD.INFO rappelle que M. Suguenot doit pourtant bien savoir que le projet de loi officiel de l'UMP, le projet de loi DADVSI - qui va être examiné par l'Assemblée Nationale dans les prochaines semaines - légitime les mesures techniques de contrôle d'usage privé et prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour quiconque contournera un tel dispositif, et ce même s'il empêche la copie privée vers des supports soumis à la redevance.

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A quoi ça sert de se prendre la tête?

Posté par Nadine () le 07/09/2005 à 10:28. (lien). Évalué à 8.

Dans deux ans, il y a les presidentielles, et il y a fort à parier qu'aucun politicien ne voudra legiferer sur le Perr to Peer.
Et puis ce qui dira la droite sera condamné par la gauche sans analyse, et inversement.

Bref, je ne compte pas sur la loi pour respudre ce problème, mais plutôt sur la jurisprudence

Merci la SPEDIDAM

Posté par Swirly () le 07/09/2005 à 10:36. (lien). Évalué à 10.

Pour ceux qui ne le savent pas, j'avais posté une news à ce sujet, derrière cette demande de taxation de la bande passante il y a un lobbying très poussé de la SPEDIDAM qui a envoyé des courriers à tous ses administrés en leur demandant de signer la pétition pour taxer la bande passante.

Ils ont de nombreux soutiens annexes dont certaines associations de consommateur qui verraient bien l'échange de cette taxation contre la légalisation de l'upload.

Au lieu de proposer un modele culturel alternatif, avec des concerts plutot que des albums, la SPEDIDAM fait le jeu de l'industrie du disque et veut continuer à fonctionner avec un système qui est pourtant caduc.

Aucune invention, aucune alternative, juste s'accrocher aux vieux mode de rémunération..., désolant et déprimant.

J'ai bien essayé d'appeler la SPEDIDAM, mais rien à faire, ils ne veulent pas changer quoi que ce soit!

[un peu HS] Contournement d'un dispositif anti-copie : précision

Posté par charlieecho () le 07/09/2005 à 11:19. (lien). Évalué à 3.

Le projet de loi prévoit effectivement des peines importantes si l'on cherche à contourner un dispositif anti-copie non trivial.

Reste à savoir si un système anti-copie "craqué" depuis plusieurs années peut-être considéré comme non-trivial.

Si la loi passe, il devra y avoir une commission qui étudiera les contentieux. Il faudra bien vite la saisir en posant cette question simple.

iPod Nano

Posté par analogue o/ (page perso, ) le 08/09/2005 à 06:05. (lien). Évalué à 2.

La sortie de l'iPod Nano permet de se rendre compte de la stupidité de ces taxes.
Il devient aujourd'hui plus intéressant de se payer un AR Paris-Londres et d'aller l'acheter à Londres que de l'acheter en France.

Je cite Macbidouille: "la taxe SORECOP est démente!! 25,71 euros TTC pour le 2 Go et 51,44 euros TTC pour le 4 Go !!! Il vaut mieux être Suisse ou Belge pour vouloir de cet iPod!"

Source: http://www.macbidouille.com/news/2005-09-08/#11517(...)

Un iPod Nano sans la taxe SORECOP ne vaut que 259EUR, la part de la taxe est donc très conséquente. Pour 50EUR, on a 5 albums complets sur l'ITMS, à ce prix-là, il devient quasi légitime de sortir sa mule... Je vous le dis, ça va se retourner contre eux, c'est trop abhérant pour que ça continue.

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