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: La lecture d'un DVD sous GNU/Linux interdite à la rentrée ?

Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 10 juin 2005.
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Le 31 mai, la commission des lois de l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA (loi américaine). L'examen du projet de loi, sans cesse reporté depuis trois ans, est apparemment prévu pour les 11 et 12 juillet (quand la France sera à la plage donc).

En substance, le projet de loi DADVSI autorise les producteurs de films et de disques à déployer des dispositifs techniques de contrôle de la copie privée, et plus largement de contrôle de l'usage privé. Assimilant la neutralisation de tels dispositifs à de la contrefaçon, le projet de loi prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour quiconque proposera, fera connaître ou utilisera un outil permettant une telle neutralisation.. Il prévoit la même peine pour la suppression des informations électroniques rattachées aux oeuvres (licence électronique, tatouage numérique, ...) et pour la mise à disposition de moyens visant cet objectif.

En plus de déséquilibrer complètement le droit d'auteur français aux dépends du public et de fausser la libre concurrence sur le marché du logiciel dans son ensemble, ce projet de loi est bien évidemment une menace majeure pour les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres. Certains auteurs de lecteurs multimédia libres ont ainsi été menacés sur la base de l'EUCD. En effet ce projet de loi, interdit de facto la publication d'un code source permettant de récupérer une oeuvre protégée sous une forme non chiffrée. Ce dernier point est d'ailleurs clairement précisé dans le rapport du député-rapporteur de la commission des lois.

Dans un communiqué de presse faisant suite aux propos d'un faucon de l'industrie du disque agissant clairement en service commandé, l'initiative EUCD.INFO, qui informe depuis plus de deux ans et demi sur ce projet de loi, a écrit à plusieurs responsables politiques pour leur demander de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les acteurs du logiciel libre. EUCD.INFO leur a également communiqué des amendements visant cet objectif. Certains de ces amendements ont normalement été déposés ce jour en prévision du second examen par la commission des lois, examen qui doit avoir lieu la veille ou, "en tout état de cause," le jour même de l'examen en séance plénière (art 88 du règlement interieur de l'Assemblée).

> Lire la suite (150 commentaires, moyenne: 3,1).   [dépêche : 1544 caractères]

N'hésitez pas à écrire à vos députés pour leur dire ce que vous pensez d'un texte qui, en plus du reste :

* supprime a l'exception de copie privée pour les services à la demande et autorise les producteurs à limiter le nombre de transferts vers un baladeur numérique sans pour autant supprimer la redevance copie privée (qui a été récemment étendu aux clés USB)

* prévoit qu'un "collège de médiateurs" nommé par le pouvoir politique se substituera au juge indépendant et impartial (la vocation de se collège est ni plus, ni moins que la mise à mort complète de l'exception de copie privée)

* interdit donc la lecture d'un DVD sous GNU/Linux (et, en fait aussi la conversion de fichiers protégés à un format ouvert)

* légalise la vente liée contenu/logiciel

* fige des positions dominantes obtenues de façon abusive

* encourage (explicitement) les ententes entre cartels, monopoles et trusts

* revient sur le droit au contrôle des données personnelles

* prône la sécurité par l'obscurité comme moyen de contrôle du public

* va être examiné quand les français seront à la plage (tout comme l'avait été la scandaleuse réforme de la loi informatique et libertés l'année dernière)

... et on parle même de procédure d'urgence (c'est à dire d'une seule lecture à l'assemblée, puis zou, quelques sénateurs et députés se réunissent au sein d'une commission mixte paritaire, valide la sauce et c'est adopté sans autre forme de débat public)

Plus d'infos : http://eucd.info et, dans un autre style, http://odebi.org

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

pas retroactivite en penal.

Posté par briaeros007 () le 10/06/2005 à 15:47. (lien). Évalué à 8.

Effectivement en code penal ; la loi la plus favorable s'applique entre celle existante au moment des faits , et celle lors du jugement , donc que tous le monde rippe ses dvd sous linux avant la rentrée pour pouvoir les regarder :-D


Sinon bienvenue dans le meilleur des mondes.

--
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.

La fin d'une époque.

Posté par Plouffe (page perso, ) le 10/06/2005 à 15:50. (lien). Évalué à 6.

Autrement dit la GeeXboX même pas encore en V1 va être sabordée par un 49.3 en plein été?
Bon et bien s'il ne reste plus que la clandestinité...

Elle est belle la france.

Posté par Ludovic F (Jabber id, page perso, ) le 10/06/2005 à 15:58. (lien). Évalué à 6.

Evidement comme toujours nous sommes des incomprits, une minoritée. On ne fait pas marcher l'économie, on ne rapporte pas des millions comme les acteurs du marché des médias comme Universal.
Et je ne crains, qu'encore une fois on se fasse léser.

Non je suis pas devin, mais simplement réaliste...

Inapplicable?

Posté par lordcow () le 10/06/2005 à 15:59. (lien). Évalué à 5.

Esperons qu'on aurra des juges un peu moins sous pressions des majors qui sauront nous faire une belle jurisprudence en faisans prevaloir l'interoperabilite.

Est ce que quelqu'un sait si le DMCA est vraiment applique au US contre les particuliers?
Si DVDJohn veux passer des vacances en floride, risque t'il d'etre cueilli par les federaux a l'aeroport?

--
Je est un autre.

je n'ai pas de DVD ni d'ailleurs de lecteur DVD...

Posté par Gniarf () le 10/06/2005 à 16:01. (lien). Évalué à 5.

...et je crois que ça va encore continuer un certain temps...

--
"Je n'aime pas votre regard, baissez les yeux!" - Patrick Devedjian, 2008

Dead lock...

Posté par beagf (page perso, ) le 10/06/2005 à 16:15. (lien). Évalué à 7.

interdit de facto la publication d'un code source permettant de récupérer une oeuvre protégée sous une forme non chiffrée.

Et ils comptent les vendres comment leur DVDs ?

Il va être impossible de fabriquer un dispositif, quel qu'il soit, qui puisse afficher leurs contenus sur un écran puisque dans ce cas il est affiché sous forme non chiffrée.
Je sais pas vous, mais moi je n'acheterais jamais un lecteur qui m'affiche mon film sous forme chiffrée.

(pas besoin de sortir, j'y suis déjà... et quand il fait ce temps je benis les inventeurs du portable et du WiFi)

3 ans de prison et 300 000 euros d'amende

Posté par Antoine J. (Jabber id, ) le 10/06/2005 à 16:24. (lien). Évalué à 10.

Pour le prix il vaut mieux écraser un piéton. Ça procure plus de sensations.

En tout cas le nom est bien choisi

Posté par Benjamin François (page perso, ) le 10/06/2005 à 16:38. (lien). Évalué à 0.

"DADVSI"

Les cinéphiles connaissant Capitaine Orgazmo comprendront pourquoi. Encore qu'au lieu du "I" j'aurais bien mis un "V", pour "Vaseline".

...

Posté par Tinuviel () le 10/06/2005 à 17:16. (lien). Évalué à 3.

Mince alors mon je serai un hors la loi quand je lirai un dvd sur mon lecteur kiss...

Encore une belle occasion

Posté par Arthur Accroc () le 10/06/2005 à 17:35. (lien). Évalué à 3.

Encore une occasion pour notre belle classe politique de montrer si elle est au service du peuple qui l'élit ou des grosses entreprises, éventuellement transnationales...

--
« L'Homme n'est pas une marchandise comme les autres. » Nicolas S. (esclavagiste ?)

Question de bon sens...

Posté par smorico (page perso, ) le 10/06/2005 à 18:22. (lien). Évalué à 9.

Cette loi est incompatible avec l'exercice de la copie privée.

* L'UFC-Que Choisir a pourtant marqué un point en avril 2005 :

http://www.01net.com/editorial/274752/droit/la-justice-interdit-de-(...) proteger-les-dvd-contre-la-copie

* Pour rappel, le norvégien Jon Johansen, poursuivi pour avoir cassé le cryptage CSS des DVD (programme DeCSS) afin de les lire sous Linux *a été acquité* :

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,2128287,00.h(...)

Nous avons ici la preuve, une fois de plus, que ce sont les lobbies qui essayent de faire passer des loi au niveau européen. Espérons qu'il n'y ai pas de pression comme ça a été le cas avec les Brevets Logiciel. (ça n'est d'ailleur pas fini...)

Le problème du droit d'auteur est un problème très sérieux.
C'est non seulement triste pour l'accès à la culture, mais comme le résume très bien T-XM (voir mon journal : https://linuxfr.org/~smorico/18372.html(...) ), il y a un réel risque que la protection du droit d'auteur nous amènes à des loi et technologies qui vont "finir par empiéter très sérieusement sur nos libertés les plus fondamentales" (=> flicage et fichage)
Il suffit de regarder ce que permet la technologie DRM (Gestion des Droit Numeriques grâce à la crypto) pour se rendre compte que le risque est bien réel. (au passage, intel vient apparemment d'intégrer une techno a ses nouveau procs (chip i945G) qui permettrait d'offrir un support Hardware a DRM : http://www.vnunet.fr/actualite/materiels/composants/20050530013(...) )
Bien sûr ces loi menassent très sérieusement les logiciels libres.

Nous savons tous que la politique du droit d'auteur n'est pas adapté à internet.
Nous savons aussi que des solutions existes.
(Les licences libres qui permettent à la fois la diffusion et la protection des oeuvres sont un exemple, pourquoi pas une limitation sur le temps de validité du droit d'auteur sur les films -> A creuser)

De toute façon *l'industrie de la culture* va se tuer toute seule si elle continue dans se sens.
Personne n'acceptera de tels sacrifices, les lobbies feraient mieux d'y réfléchir car pour ne pas perdre un peut, ils vont finir par tout perdre.

Il faut travailler avec les artistes et les juristes pour que les choses aillent dans le bon sens.
Mais bon, pour ça c'est sûr qu'il va en falloir du bon sens !

:p

Décadence

Posté par André Rodier () le 10/06/2005 à 20:59. (lien). Évalué à 10.

La société actuelle est en pleine décadence.
Comme disait Daniel Ballavoine, Les lois ne font plus les hommes, mais quelques hommes font la loi...
De la même façon, les contenus purement culturels se raréfient dans tous les médias, au dépend d'une sous culture sensée rendre notre cerveau disponible pour acheter du Coca...

Aldous Huxley et Georges Orwell n'auraient pas immaginé mieux que le monde dans lequel ce keiretsu est, lentement mais sûrement, en train de nous plonger.

Alors si je ne peux lire sous Linux les derniers DVD où les Américains sauvent la planète du méchant Saddam, cela m'indiffère.

Toute civilisation à sa fin, et la notre en est au début. J'ose espérer que, de la minorité résistante qui est en train de naître, se formera une société ou le partage de connaissances et la tolérance auront leurs places.

Il existe quelques labels de musique indépendants, qui diffusent de la musique libre, au format ogg/vorbis. Ceci constitue un des signes de cette minorité.

Si des documentaires ou des films de pays minoritaires dans l'industrie cinématographique sont disponibles sur internet, je suis persuadé qu'ils seront dans des formats au moins ouverts, sinon libres.

J'ai donc encore un peu d'espoir. Un peu...

prendre un pseudo

Posté par drmad () le 10/06/2005 à 21:42. (lien). Évalué à 3.

Je vois comme subterfuge : (comprendre : comment se révolter et montrer qo'on est LIBRE comme nos logiciels)

- Personne ne vous oblige à signer vos librairies et vos programmes avec votre vrai nom, utilisez des pseudos.

- Heberger vos programmes en dehors de l'europe et des states (l'Afrique me parait un bon endroit)

le même?

Posté par franckd () le 10/06/2005 à 22:03. (lien). Évalué à 6.

Le même Christian Vanneste qui s'insurge contre les lois anti-homophobe?

Ça fait beaucoup pour un seul homme...

Et dans 100 ans ?

Posté par norbs () le 10/06/2005 à 22:20. (lien). Évalué à 6.

Que se passera t'il ? On retrouvera quelques DVDs de films sortis en 2005 et il sera impossible de les lire puisque le contenu en sera crypté de façon + ou - incassable, et que personne n'aura pu les transférer sous un autre format. Je pense que ce sera tout un pan de l'histoire qui tombera aux oubliettes. Je ne parle évidement pas ici des blockbusters, mais des "bons" films, ceux que personne ne va voir mais qui 50 ans plus tard n'ont pas pris une ride... Idem pour les CDs musicaux : est ce que Universal s'amusera à ressortir le chanteur tartenpion dans 50 ans quand plus un seul de ses CDs ne sera lisible. C'est un véritable hold-up sur la culture que l'on nous prépare là... On peut se rappeler que les droits d'auteur ont été créés pour inciter les artistes à créer, et donc a produire de la culture. Ce droit est détourné aujoud'hui, et ne servira qu'à enterrer la culture...

Et si on retournait le problème ?

Posté par xavier philippon () le 11/06/2005 à 09:03. (lien). Évalué à 4.

Demain, quand j'achèterai un HD-DVD (ou un Blue-Ray) à 20 ou 30 ¤ avec son système de protection, de quoi disposerai-je réellement ? Pour beaucoup cela consiste en un objet physique mais si on y réfléchit bien :

Une galette de polycarbonate : 3 ¤ conditionnement compris,
Un enregistrement en 720p ou 1024i et son 7.1 : ~0 ¤,
Un droit de visionnage dans le cercle privé : 17 à 27 ¤.

Mon achat est donc principalement un droit de visionnage, une sorte de contrat qui me lie à la maison d'édition. Or, ce contrat n'est absolument pas clairement défini. Quelle est la durée de ce contrat, un, deux ans, à vie, puis-je le transmettre à mes héritiers ? Puis-je le revendre ou le céder gratuitement ? Que ce passe-t-il en cas de destruction du support, à quel prix et combien de fois puis-je le remplacer ?
Il faudrait obliger les majors à clarifier puis à écrire les droits accordés lors de l'achat d'un support video. Ce serai sûrement édifiant mais au moins, tout le monde saurai à quoi s'en tenir !

Pour ma part, je ne suis pas attaché au support physique. Avec les liaisons haut débit, j'aimerai pouvoir laisser ma videothèque sur un site distant chargé d'administrer mon droit à visionner un certain nombre de films en une résolution et avec un rendu sonore défini ?
<apparté>
Personnellement, j'aimerai que ma future carte d'identité biométrique et électronique puisse au moins servir à cela voir à démarrer ma voiture au lieu du badge de m.... que nous propose (impose ?) certain constructeur.
</apparté>

Pour finir, je reviendrai à ce projet de loi. On se rend compte que dans la course guerre entre le canon et le blindage, la mesure et la contre mesure, les système de protections figés ont forcément le dessous. C'est une question de temps.
La seule parade, c'est de rendre illégale les moyens de contournement.

Dons

Posté par Gonéri Le Bouder (Jabber id, page perso, ) le 11/06/2005 à 11:40. (lien). Évalué à 5.

Vous avez la possiblité de faire un dons à eucd.info directement ici :
https://dons.eucd.info/(...)

--
apt-get moo

Je connais des projet qui vont avoir beaucoup de succès ...

Posté par GTof (Jabber id, ) le 12/06/2005 à 17:11. (lien). Évalué à 4.

Si on ne peut plus diffuser de projets libres je crois que FreeNet, GNUnet et Entropy vont connaître un grand succès. C'est dommage d'en arriver là.

[+] Je connais des projet qui vont avoir beaucoup de succès ...

Posté par GTof (Jabber id, ) le 12/06/2005 à 17:24. (lien). Évalué à -1.

Si on ne peut plus diffuser de projets libres je crois que FreeNet, GNUnet et Entropy vont connaître un grand succès. C'est dommage d'en arriver là.

Euh???

Posté par sylware () le 12/06/2005 à 22:26. (lien). Évalué à 1.

C'est le 1er avril ou quoi? Avec le gars espagnol qui se fait censurer sur les résos peer-2-peer, les brevets logiciels à Bruxelles... C'est complètement dingue, je commence même à douter... soit c'est exagéré soit ça va péter.

[+] je me suis beaucoup amusé

Posté par billy (page perso, ) le 12/06/2005 à 23:33. (lien). Évalué à -7.

Je me suis beaucoup amusé à vous lire ... bien entendu le point de vu des geek sous linux ne peut être qu'unanime.

Etant donné que le piratage est devenu un sport national au même titre que la fraude et les exces de vitesse, pour l'enrayer le gouvernement est obligé de prendre des mesures liberticides (de telles mesures existent deja en france pour la fiscalitée...)

Merci à tous les cons qui piratent et qui continue de pirater sous pretexte qu'un CD c'est trop cher ou que les capitalistes ca SUX. Merci à vous de pousser les legislateurs dans des retranchements douteux.

Le titre est ambigu

Posté par PsychoFox () le 13/06/2005 à 06:12. (lien). Évalué à 8.

Malheurseument le titre est faux. Le problème est identique, quelque soit l'OS. Avec cette loi, on ne peut pas lire de DVD sous windows non plus avec un lecteur libre, mais on peut toujours lire un DVD avec un lecteur proprio qui a payé les droits aux authorités gérant ces protections DVD. Il en existe d'ailleurs sous linux.

Bref l'enjeu, ce n'est pas de pouvoir lire un DVD sous linux, C'est de pouvoir le lire avec un logiciel libre. Bref, c'est une question de liberté.

Oups...

Posté par Le_dormeur () le 13/06/2005 à 09:03. (lien). Évalué à 2.

Oups, je crois que je vais avoir des problèmes ....

- Je viens de télécharger par erreur (je vous le jure monsieur le JUGE) la version 1.2.1-4 de Respirez-Libre.org.
- Oui, je sais bien que j'aurai du payer mon abonnement de 36¤ / mois à Réspirez_SOFTWARE.com mais j'ai entendu dire que dans le temps, certains de nos ainés utilisaient des Logiciels Libres !
- Ah d'accord monsieur le JUGE, .... hum .... je ne connaissais pas cette loi ! Je vous le JURE !
- Mais monsieur le JUGE, je n'ai tué personne, je voulais seulement respirez seul librement quelques heures ! C'est tout !

.... biiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiip !

petite pensee du soir ...

Posté par doublehp (page perso, ) le 13/06/2005 à 19:19. (lien). Évalué à 1.

- procédé de protoction contre la copie authorisée sur les CDs
- procédé de protoction contre la copie interdits sur les DVDs
- procédé de crypytage de DVD authorisé
- interdiction de diffuser un moyen de décrypyter le DVD

... y a pas un truc qui vous choque ? je suis pas sur de bien voir quoi, mais le system d equation de semble louche ...

(desole mais c est de memoire, j ai pas bookmarque dans ma vie tous les articles que j aurai pu reciter ulterieurement ... )

sinon:
je lance aMule, je cherche mandriva.iso, je me retrouve avec LeSeigneurDesAnneaux.avi ... je suis coupable ?

--
www.doublehp.org
le site qui sera toujours en construction ...

Action !

Posté par Paletot () le 14/06/2005 à 17:42. (lien). Évalué à 2.

Je suis bien content d'avoir fait campagne et voter pour le non ! Quoique je suis convaincu par l'Europe ou du moins par un gouvernement central et une homogénisation des lois, contrairement à ce que je voie actuellement : des sociétés infiltrent le débat politique et tentent d'imposer leur ... loi.
Je ne voterais jamais pour ça et tant que la loi de me l'interdit pas j'incite les gens à désobéir civilement.
Votez blanc, Votez à l'envers, Votez de travers mais votez, votez pour les alternatives et si elle n'existe pas inscrivez le sur votre bulletin ( ce qui le rendra nul ).
Le vote est notre seul moyen d'expression publique, ( le débat ayant déserté le terrain depuis ... est-ce qu'il y est déjà venu ? ) et on ne l'utilise pas correctement :
- Inscrivez une blague, cela fera peut être rire la personne qui le dépouillera
- inscrivez le mot liberté ou égalité, voir fraternité...
Les hommes politiques ne sont pas idiots, c'est nous qui votons, pas (encore ?) les sociétés.

--
Paletot, celui que personne n'aime porter.

Commission Européenne, corruptions et fraudes

Posté par poip () le 15/06/2005 à 14:58. (lien). Évalué à 1.

Très grave infraction à la Commission européenne

voir ici -> http://www.jeuneafrique.com/gabarits/articleJAI_online.asp?art_cle=(...)

TOUJOURS LA MÊME QUESTION : QUI GOUVERNE ?

Posté par bruno50 () le 18/06/2005 à 21:22. (lien). Évalué à 1.

le NON à la constitution a, comme on peut le constater, été bien analysé par nos instances dirigentes, voilà bien une nouvelle preuve de la pseudo Europe "démocratique" que l'on veut nous vendre !
Le libéralisme avec ses excès, c'est la ménaupose de la démocratie, c'est à dire l'absence de règles....

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