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: Les DRM au banc des accusés

Posté par vladislav askiparek (). Modéré le 10 janvier 2007.
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Le 15 décembre 2006, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son jugement sur l'affaire UFC-Que Choisir contre Sony France S.A. & Sony United Kingdom LTD en faveur de l'association. Sony a en effet été condamnée pour tromperie et vente liée.

Le grief de tromperie a été retenu pour le manque d'information de Sony envers les utilisateurs de baladeurs de la marque. Il n'est, en effet, pas clairement stipulé que les baladeurs Sony ne peuvent lire que des fichiers audio achetés sur le site légal Connect-europe.com comme les même fichiers ne peuvent être lus que par les baladeurs Sony. Cette double restriction est considérée comme une "absence d'information loyale et complète" et "constitue une tromperie sur les qualités substantielles et l'aptitude à l'emploi des fichiers musicaux vendus".

Les charges retenues contre les deux sociétés sont très claires et sans ambiguïté, ce qui ne peut que nous rassurer sur la justice française.

> Lire la suite (25 commentaires, moyenne: 2,8).   [dépêche : 952 caractères]

En toute logique, la société a également été condamnée pour vente liée: "ces agissements constituent une vente liée au sens de l'article L-122-1 du code de la consommation".

Les avis concernant les DRM sont très partagés au sein de la communauté. Pour ou contre ? La justice a tranché : contre, mais seulement dans ce cas particulier, là où la vente liée entrait également en compte. NdM cette décision est motivée par le manque d'information du consommateur et non pas par l'utilisation des DRM à proprement parler.

En lisant ce jugement, peut-on espérer voire un jour un verdict aussi clair à l'encontre des fabricants d'ordinateurs et de Microsoft dont les agissements sont de la même trempe ?

Quoi qu'il en soit, cela remet au devant de la scène les DRM, cela pourrait attiser le débat (et la lutte).

Bonne année DRMisée.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

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Posté par ultimat () le 10/01/2007 à 08:52. (lien). Évalué à 5.

En lisant ce jugement, peut-on espérer voire un jour un verdict aussi clair à l'encontre des fabricants d'ordinateurs et de Microsoft dont les agissements sont de la même trempe ?


A mon avis ce n'est pas si simple, on peut toujours installer un autre os sur un ordinateur. D'après ce que nous apprend l'article, il est impossible de lire autre chose que de la musique sony sur le baladeur. Il y a une légère différence.

Je ne pense pas qu'on puisse utiliser les même arguments dans un cas et dans l'autre.

Enfin c'est tout de même encourageant

[+] Ca va pas changer grand chose

Posté par iug () le 10/01/2007 à 09:15. (lien). Évalué à -2.

Ce genre de manque d'information existe sur peut-être la majorité des produits (c'est pas marqué cancérigène souvent par exemple alors que toute la bouffe industrielle et tous les cosmétiques le sont).

Du coup Sony va marquer en tout petit en vertical que son baladeur marche qu'avec son format et le juge ne dira plus rien. Après il faudra se retourner contre le vendeur de la Fnac.

Bien essayé...

Posté par jimee (page perso, ) le 10/01/2007 à 10:55. (lien). Évalué à 8.

C'est quand même une maigre victoire. UFC demandait de « cesser d'utiliser des MTP incompatibles avec les baladeurs numériques autres que ceux de le marque Sony », ainsi que 10 000 euros par jour de retard. Le TGI de Nanterre n'a condamné qu'un manque d'information sur la restriction et n'a retenu que le dixième de l'astreinte demandée...

Il n'apparaît pas en revanche fondé d'enjoindre aux défenderesses de cesser d'utiliser des mesures techniques de protection incompatibles avec les baladeurs numériques autres que ceux de la marque Sony, l'autorité judiciaire n'ayant pas à se faire juge de la licéité de mesures de cette nature et ce d'autant, que rien n'interdit de commercialiser un produit ou une prestation de service avec des mesures techniques de protection à condition que le consommateur acheteur en soit clairement et loyalement prévenu.

--
C'est la lutte finale
Groupons-nous et demain...

recalé

Posté par left () le 10/01/2007 à 11:31. (lien). Évalué à 10.

Les avis concernant les DRM sont très partagés au sein de la communauté. Pour ou contre ? La justice a tranché : contre, mais seulement dans ce cas particulier, là où la vente liée entrait également en compte.

Hop, recalé à l'entrée de l'école de journalisme. La justice n'a rien contre les DRM, mais contre certains usages qui peuvent en être fait, ce qui est complètement différent. L'affirmation citée est donc fausse.

EMI tente le non DRM et Billou n'adhère pas / plus ?

Posté par Aurélien Croc (page perso, ) le 10/01/2007 à 12:34. (lien). Évalué à 4.

Au passage, j'en profite pour vous faire part du fait que la maison de disque EMI tente, depuis quelques mois de commercialiser des disques sans MTP (pour information, EMI ne commercialisait (quasiment ?) plus de CD sans protection).
De plus, ils tentent la même expérience en mettant en vente sur leur plate-forme de vente de musique en ligne, des morceaux sans MTP aussi.
Pour l'instant, EMI assure que ce n'est qu'un test permettant de comparer les deux approches et de voir la meilleure (assurément en terme de rentabilité..).

On ne peut, là encore, que se féliciter du recul certain des MTP. Même Bill Gates avait fait une interview où il reconnaissait que les MTP sur la musique causaient beaucoup de problèmes aux acheteurs et qu'il y avait encore bien des problèmes dans le principe.

DRM is not where it should be

[DRM] causes too much pain for legitmate buyers

huge problems

People should just buy a cd and rip it. You are legal then.


Quand est-ce que Apple s'y mettra ?

Site sony de mauvaise humeur

Posté par maat (page perso, ) le 10/01/2007 à 22:49. (lien). Évalué à 2.

a propos de drm... mon droit de consulter le site sony a visiblement été désactivé :P

Error 403--Forbidden
From RFC 2068 Hypertext Transfer Protocol -- HTTP/1.1:
10.4.4 403 Forbidden

The server understood the request, but is refusing to fulfill it. Authorization will not help and the request SHOULD NOT be repeated. If the request method was not HEAD and the server wishes to make public why the request has not been fulfilled, it SHOULD describe the reason for the refusal in the entity. This status code is commonly used when the server does not wish to reveal exactly why the request has been refused, or when no other response is applicable.


Leur serveur est peut être déjà sous vista :D

(Je vais finir par voir des DRM partout moi)

[+] Est-il possible de corriger le titre de la news?!!!

Posté par Akram ________ () le 11/01/2007 à 13:51. (lien). Évalué à -2.

Les DRM au banc des accusés

qu'il faut remplacer par

Les DRM au ban des accusés

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