Brevets : l'arroseur arrosé

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0
27
fév.
2007
Justice
Microsoft a été condamné à une amende de 1,52 milliard de dollars US par le tribunal fédéral de San Diego pour violation de brevets. La condamnation, ce n'est pas nouveau, ce qui l'est, ce sont les brevets.

La plainte remonte à 2003 et émane de la société Lucent avant sa fusion avec le groupe Alcatel. Elle concerne le brevet déposé sur le mode de compression MP3. Ce brevet a en effet été développé par la société Bells Labs, entité de Lucent, en association avec le français Thomson et l'allemand Fraunhofer Institut.

Microsoft aurait exploité illégalement le brevet déposé dans son lecteur multimédia Mediaplayer. La société a d'ores et déjà été jugée coupable mais compte bien faire appel. Elle s'est acquittée d'une licence d'exploitation de 16 millions de dollars US auprès du Fraunhofer Institut et s'estimait en règle avec tous les acteurs de cette affaire.

NdM : on assiste donc au tant attendu affrontement entre deux grandes puissances des brevets logiciels : tout le monde est perdant (sauf les avocats). Cependant, celle-ci semble plus compliquée qu'il n'y paraît. Le gérant officiel des droits sur le brevet MP3 est le Fraunhofer Institut. Bell Labs, alors centre de recherche de Lucent, aurait mis au point des principes de lecture de fichiers MP3 sur lesquels il a déposé deux brevets et aurait rejoint bien plus tard le consortium Fraunhofer. La plainte concernerait donc ces principes de lecture exploités par Mediaplayer.

Cela n'est qu'une affaire de plus concernant l'utilisation légale ou illégale de brevets, mais si cette décision devait être confirmée en appel, le problème risque fort de concerner des centaines de sociétés, dont Apple, se considérant en règle avec les droits d'exploitation de ce brevet. Cela pourrait même concerner des projets libres.

Cette affaire n'est pas la seule attaque du groupe Alcatel-Lucent. Il a déposé plusieurs plaintes contre Microsoft et AT&T.

Aller plus loin

  • # C'est la fête de microsoft,

    Posté par  . Évalué à 6.

    Et la communauté du libre aura aussi droit à son petit milliard de dollars US pour diffamation si M. Ballmer ne répond pas à cette lettre avant le 1er mai:

    http://www.showusthecode.com/

    Je plaisante naturellement mais je trouve ça assez intéressant de voir les grosses boîtes se prendre les pieds sur le tapis de brevets de leurs pairs. Les propres menaces proférées par Ballmer à l'égard du monde des LL lui pêtent à la figure, provenant de personnes ayant les dents aussi longues que lui, c'est assez comique je trouve.

    Par contre, j'y vois un très gros bémol, outre le fait que ce soit les cabinets d'avocats qui sont certainement les grands gagnants dans l'affaire (comme le souligne le modérateur): cette décision va dans le sens des brevets logiciels. Cette conception de la propriété intellectuelle se voit une nouvelle fois renforcée juridiquement à travers cette décision des tribunaux outre-atlantique.

  • # Et aussi

    Posté par  . Évalué à 7.

    On a déjà commencé à troller^W évoquer le sujet ici:

    http://linuxfr.org/~guerrier/23848.html

    Plus sérieusement, l'article[1] donné en lien dans un des commentaires[2] est à lire absolument. (j'ai fait une traduction partielle[3] Je la remet ici sans mes commentaires:
    Le jury a soutenu les arguments d'Alcatel sur tous les points sauf un. Il a abouti à une impasse sur la question de savoir si Microsoft a sciemment violée les brevets des laboratoires Bell. Si le jury avait décidé que c'était le cas, Microsoft aurait dû payer des dommages trois fois plus important.

    « Microsoft a été et continue à un certain degré à être désavantagé car elle n'a pas enregistré de brevets pendant beaucoup, beaucoup, beaucoup d'années » dit Jack Russo, un avocat spécialiste des brevets du cabinet Russo & Hale à Palo Alto, Californie. Cela rend plus difficile l'établissement d'accords permettant des échange de droits sur les brevets avec d'autres grandes compagnies.

    Les grandes compagnies comme AT&T et IBM « ont des portefeuilles énormes de brevet et cela représente des risques importants et imprévisibles pour des compagnies comme Microsoft, » dit-il.

    Le jugement fait partie d'un litige complexe soumis par Alcatel pour réclamer des droits liées aux brevets des laboratoires Bell. L'action avait été initialement portée contre Dell et Gateway, qui fabriquent des ordinateurs en utilisant les logiciels de Microsoft. D'autres procès sont en suspens pour des technologies liées à la reconnaissance vocale, aux interfaces utilisateur et au traitement video.

    Microsoft a contre-attaqué avec une plainte enregistrée auprès de l'International Trade Commission, selon laquelle Alcatel viole ses brevets liés des technologies de transmission de message.
    Le principal «avantage» de cette affaire, c'est qu'elle illustre bien l'insécurité juridique que tous les acteurs du logiciel libre dénoncent en c½ur depuis longtemps. Que se soit une boite commerciale ouvertement pro-brevet qui en fasse les frais (et en particulier celle là), me fait jubiler.

    Et tant qu'on est dans la série des «file moi ton pognon, t'as mon brevet dans l'oign..» je vous présente les brevets sur les VPN[4], où Microsoft tiens encore! une fois la vedette malgré elle:
    16/02/2007 : VirnetX attaque Microsoft en justice pour violation de deux brevets portant sur la technologie des réseaux privés virtuels (VPN)
    [1] http://iht.com/articles/2007/02/23/yourmoney/msft.php
    [2] http://linuxfr.org/comments/807285.html
    [3] http://linuxfr.org/comments/807304.html
    [4] http://solutions.journaldunet.com/breve/securite/9384/micros(...)

  • # Ce n'est pas une bonne nouvelle

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    Ce n'est pas une bonne nouvelle parce que Microsoft s'en moque de payer 1,5 milliard de dollards. De toutes façon, ils sont déjà provisionné.

    Par contre, exiger de telles somme en domage pour l'utilisation d'un brevet, c'est un bon moyen de couler un concurent. Et à ce jeux là, c'est toujours le plus riche qui gagne au final : même pas besoin d'avoir raison, il suffit d'épuiser l'adversaire en procédure judiciaires longues et couteuses.

    Les brevets logiciels joue donc bien le rôle qu'on attends d'eux (je veux dire, les grands méchants, hein. J'attends rien, personnellement) : ils protègent les rentes de situation.

    • [^] # Re: Ce n'est pas une bonne nouvelle

      Posté par  . Évalué à 5.

      Difficile de dire qui a tort ou raison, mais je pense que c'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui s'opposent aux brevets logiciels en europe:

      Nous sommes d'accord que les brevets logiciels ne sont qu'un moyen de plus pour fermer le marché et renforcer les monopoles, mais ce n'est pas comme ça que les choses ont été présentées par les pro-brevets à l'époque.

      Idéalement (pour les usuriers de l'idée s'entend) ces grandes man½uvres n'auraient du commencer à grande échelle qu'après l'adoption des brevets logiciels par l'europe.

      C'est le status-quo obtenu en grande partie grâce à la FFII qui nous permet de commenter ces procès en simples observateurs. Sinon c'est ici qu'ils auraient lieu et les principales victimes ne s'appelleraient pas Microsoft.

      Avec la bonne dose d'angélisme qui me caractérise, j'ai l'espoir que ça ouvrira les yeux de l'industrie logicielle européenne (libre et propriétaire)

      • [^] # Re: Ce n'est pas une bonne nouvelle

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 4.

        Avec la bonne dose d'angélisme qui me caractérise, j'ai l'espoir que ça ouvrira les yeux de l'industrie logicielle européenne (libre et propriétaire)


        si je me souviens bien, la majorité de l'industrie logicielle européenne était (et est toujours, je suppose) contre les brevets logiciels. Bien entendu je n'inclus pas dans les industries européennes Microsoft France et autres.

      • [^] # Re: Ce n'est pas une bonne nouvelle

        Posté par  . Évalué à 3.


        Difficile de dire qui a tort ou raison, mais je pense que c'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui s'opposent aux brevets logiciels en europe:


        Bien sûr que non...

        Ce cas crée une jurisprudence sur les montants demandés. Si Lucent attaque n'importe quel acteur du libre qui diffuse des codecs mp3, il aura la même amende à payer, en proportion du nombre d'utilisateurs.

        Les brevets donnent perpétuellement lieu à de s procès, c'est évidemment en connaissance de cause que MS pousse en en leur faveur.

    • [^] # Re: Ce n'est pas une bonne nouvelle

      Posté par  . Évalué à 6.

      ce n'est peut etre pas une bonne nouvelle pour Microsoft (quoique tu en dises 1.5 Milliard ca doit faire mal) mais c'est une tres bonne chose.

      Il ne faut pas oublier que MS etait un des premiers artisans du lobbysme pro-brevet en Europe avec des petites manoeuvres tels que les menaces de licenciement et de fermeture de site au Danemark pour influencer le vote de ce pays. Et si mes souvenirs sont bon la tactique a ete payante et le Danemark a soit vote pour soit s'est abstenu.

      J'espere que ce genre de proces, ou meme les personnes ayant cru qu'ils avaient bien paye le brevet doivent remettre la main a la poche, vont bien faire prendre conscience de l'imbecilite des brevets sur les logiciels.

  • # Enfin...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Oui, enfin une bonne nouvelle pour PbPg: LinuxFr plutôt du coté de Microsoft, ça doit faire chaud au coeur de PbPg! :-)

    Plus sérieusement, je vois que Alcatel-Lucent attaque simultanément Microsoft sur plusieurs affaires de brevets. C'est simplement qu'Alcatel a un nouvel administrateur qui cherche a "valoriser" le patrimoine de l'entreprise (ie: extraire tout ce qu'il peut du travail qui a déja été fait), ou bien c'est qu'Alcatel a une dent contre Microsoft?

    Mathias

    • [^] # Re: Enfin...

      Posté par  . Évalué à 5.

      Bin tout simplement que Lucent avait des procés en cours et en préparation contre Microsoft, et qu'Alcatel pas fou (y a des brouzoufs a gagné) les a continué..

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