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: L'EFF fait tomber le brevet sur l'enregistrement des concerts

Posté par Totoffe (page perso, ). Modéré le 13 mars 2007.
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C'était le n°2 sur sa liste des brevets à abattre. L'EFF vient de gagner son combat contre Clear Channel. Cette société attaquait depuis 2004 les concurrents qui proposaient aux spectateurs de repartir d'un concert avec les chansons enregistrées sur une clé USB ou un CD.

Ce mardi, le bureau américain des brevets a annoncé qu'il allait annuler les brevets concernés de Clear Channel.
Ce brevet aurait par exemple empêché des groupes de musique d'utiliser d'autres systèmes d'enregistrement sur CD que ceux de Clear Channel, ponctionnant ainsi une "taxe" sur les concerts des artistes ou les retombées de leurs concerts.

NdM : l'Electronic Frontier Fondation (EFF) fait appel au "prior art" (réalisation antérieure) et au caractère évident de certains de ces brevets pour les faire rejeter. La procédure est longue mais permet d'éviter des aberrations dans le cadre des brevets logiciels (valables aux États-Unis mais pas encore en Europe).

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Nouveau brevet...

Posté par ceituna (page perso, ) le 13/03/2007 à 18:40. (lien). Évalué à 4.

Ils ont pensé à brévetter la lutte anti-brevets dangeureux ?

Ils comptent sinon s'appuyer sur le prior act ?

Effets de bords

Posté par _gryzor_ () le 13/03/2007 à 18:47. (lien). Évalué à 5.

Salutations à ceux qui ont trouvé le temps et les ressources de s'attaquer à des brevets ineptes.

Le problème qui risque de suivre, c'est nos chers lobbies M$ (et autres Mignorance) qui vont se jeter sur le sujet en criant "vous voyez que le système américain est bien : on peut faire annuler les brevets abusifs... donc on peut/doit appliquer le même système en Europe..."

...

Sanctions ?

Posté par governator () le 14/03/2007 à 08:35. (lien). Évalué à 5.

Y a-t-il des sanctions ou au moins des dommages et intérêts versés à l'EFF ?
Il me semble que le bureau américain des brevets devrait être sanctionné financièrement pour faute puisqu'ils n'ont pas assuré leur mission de vérification, qui comme l'a rappelé un intervenant plus haut, était assez évidente.
Par ailleurs, ne faudrait-il pas infliger une amende à la société qui a déposé le brevet afin de limiter ce type de comportement ? (Puisqu'à l'évidence, Clear Channel ne pouvait ignorer la réalisation antérieure)

Bref, reconnaitre ses erreurs, c'est bien, tenter de ne plus en commettre, c'est mieux.

[+] Clear Channel ou comment endoctriner sous prétexte publicitaire

Posté par particulinux () le 16/03/2007 à 20:06. (lien). Évalué à -1.

Bonjour,

Petite compilation d'articles à découvrir :
http://wallonie.apinc.org/pages/clearchannel_rock.html
http://wallonie.apinc.org/pages/clearchannel.html

Ce brevet n'est qu'une tentacule de la "pieuvre".
a+

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