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Logiciel : Vente liée de Windows : n'hésitez plus à faire appel à la justice !

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ). Modéré le 28 février 2008.
Justice
Un membre de l'ABUL, bien informé sur le sujet et agissant seul, vient de gagner un procès contre la société ASUS. Le juge a fait état de la résistance de ASUS à rembourser correctement le demandeur qui s'est vu octroyer une somme de 100€ pour la licence de Vista OEM et 100€ de dédommagement pour le temps perdu en procédure. La société ASUS qui avait dépêché un avocat à Libourne et réclamé 3000€ de frais au plaignant a été déboutée et condamnée aux dépens.

Il s'agit du troisième procès de ce type gagné en peu de temps. Nous ne pouvons qu'espérer que que cela incitera monsieur le Secrétaire d'État Luc Chatel à revoir sa position attentiste et qu'il demandera enfin à monsieur Bruno Parent, directeur de la DGCCRF de bien vouloir faire respecter la loi sur la vente liée.

Les associations AFUL, April, UFC - Que choisir et Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) qui suivent très attentivement ce dossier épineux viennent de publier un communiqué de presse commun dans lequel elles engagent tous ceux qui ne veulent pas se plier à la taxe imposée par Microsoft à se pourvoir en justice. Une recommandation cependant, informez le groupe détaxe afin d'être bien conseillé. Pour cela, il vient de mettre en ligne le tout nouveau guide du remboursement.

> Lire la dépêche (59 commentaires, moyenne: 2,9).  

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Qui est responsable de l'inaction ?

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 28/02/2008 à 14:11. (lien). Évalué à 7.

On est en droit de penser que des pressions sont exercées au niveau de l'État afin que la situation actuelle perdure.

Nos dirigeants ne connaissent généralement l'informatique que très superficiellement. Aussi, il est assez facile à Microsoft de faire des visites à tous les niveaux, jusqu'à la présidence de la république pour "conseiller" nos dirigeants juste avant une décision importante. Nombre de ces visites m'ont été rapportées.

On peut penser que c'est souvent par naïveté et crédulité, (qui parle d'incompétence ?), que nos dirigeants se font berner et agissent contrairement à l'intérêt de la nation. Mais il y a aussi d'autres types de pressions, qui peuvent aller des licences à prix cassé http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39159(...) jusqu'à la menace de fermeture d'un établissement (affaire des brevets logiciels au Danemark) http://www.ffii.fr/Microsoft-Donnez-nous-des-brevets-logicie(...)

C'est ainsi que Microsoft obtient l'immobilisme qui conduit au maintien du monopole. On trouve dans le même cas : les brevets logiciels http://www.ffii.fr/Synthese-du-debat-sur-les-brevets-logicie(...) le RGI http://www.synergies-publiques.fr/rubrique.php?id_rubrique=7(...) et la vente liée http://www.detaxe.org/. Le résultat: Microsoft coûte chaque année entre 1.5 et 2 milliards d'euros à la France comme tendent à le prouver ces six estimations http://pjarillon.free.fr/redac/ms-cout.html.

Super nouvelle

Posté par Cyprien R () le 28/02/2008 à 14:52. (lien). Évalué à 7.

C'est quand même une super nouvelle... A suivre les autres procès dans les mois à venir. Franchement, merci à tout ceux qui se battent pour en arriver à ces résultats.
Devant les problèmes que mes clients rencontrent avec Vista, je me demandais si les gens se laisseraient faire encore longtemps. Et bien voilà un moyen de décourager les fabricants de vendre avec Windows.

dernier ressort....

Posté par delgatux () le 28/02/2008 à 15:32. (lien). Évalué à 8.

La très grosse différence par rapport au jugement de Puteaux qui n'était rendu de mémoire qu'en premier ressort, ce deuxième jugement est rendu en premier et dernier ressort.

Acer a pu faire appel.

Asus ne pourra que se pourvoir en cassation.

La Cour de Cassation ne revient pas sur les faits. Elle n'examine que le point de savoir si le droit a été correctement appliqué.

héhéhé ....

Achat d'un Dell avec Ubuntu

Posté par Loic Dreux () le 28/02/2008 à 17:07. (lien). Évalué à 3.

N'ayant que très peux envie d'aller devant le juge, j'ai préféré opté pour la solution achat d'un PC directement sous Linux : Dell Inspiron 1525.

Mais très bonne chose !!!

remboursement online ?

Posté par Christophe BENZ (page perso, ) le 28/02/2008 à 18:10. (lien). Évalué à 4.

Et moi j'ai développé la première procédure de remboursement online :

http://cbenz.tuxfamily.org/remboursement.php

Révolutionnaire !

Et pour Apple ?

Posté par MadHatter () le 28/02/2008 à 19:28. (lien). Évalué à 2.

Ca marche aussi avec MacOS X ? Parce que le prix d'un mac moins la licence de MacOS, ça peut-être intéressant.

Et ne venez pas me demander pourquoi je ne voudrais pas de ce si formidable MacOS, parce que la réponse est très simple : j'en veux pas. J'ai tout ce dont j'ai besoin sur ma Debian que je commence à bien connaître et qui elle, est libre. Par ailleurs, avec la Debian j'ai pas à payer pour le moindre logiciel.

Etant donné que Linux peut très bien être installé sur du matériel Apple, et très bien fonctionner qui plus est, ne peut-on pas considérer que c'est également de la vente liée ? (je n'ai pas regardé le contenu de la licence cela dit ; on ne peut peut-être pas refuser d'utiliser l'os fournis avec la machine...)

--
There is no spoon...

Médiatisation

Posté par Florent Zara (Jabber id, page perso, ) le 29/02/2008 à 08:14. (lien). Évalué à 5.

Ce vendredi matin, Jérôme Colombain, chroniqueur nouvelles technos sur France Info en a parlé dans se chronique matinale. Pour ceux qui n'ont pas le son, la retranscription est ici, avec un lien vers racketiciel.info :
http://www.france-info.com/spip.php?article102651&theme=(...)

Après l'émission sur France Inter, je me dis que la médiatisation ne va pas s'arrêter en si bon chemin.

Demandes de masse

Posté par Tanguy Ortolo (page perso, ) le 01/03/2008 à 10:22. (lien). Évalué à 4.

Le moment ne serait-il pas venu de faire massivement des demandes aux vendeurs ?

En ce moment, j'envisage d'acheter un nouveau portable, donc je ne me suis pas privé de demander des renseignement aux sociétés qui pourraient me le vendre, sur le modèle de http://www.racketiciel.info/documentation/modeles/lettre-dem(...) .

Je me demande comment un vendeur réagit à ça. À mon avis, ils mettent quelqu'un sur le coup pour essayer de décourager le client potentiel. Sauf que là, je n'ai pas l'intention de laisser tomber. Mais si je n'étais pas seul, mais des dizaines ou des centaines ? À mon avis, les vendeurs réagiraient différemment, au moins en interne, parce qu'ils auraient de quoi avoir peur.

Demandes de masse

Posté par Tanguy Ortolo (page perso, ) le 01/03/2008 à 10:36. (lien). Évalué à 2.

Le moment ne serait-il pas venu de demander massivement aux vendeurs des renseignements et des demandes de remboursement ?

Comment peut bien réagir un vendeur face à une telle demande ? Je pense qu'il charge un commercial de décourager le client. En revanche, si ces demandes sont une dizaine, ou une centaine, je pense que ça peut leur faire peur.

Moi, je m'y suis déjà mis, puisque j'envisage d'acheter une nouvelle machine. Des amateurs ?

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