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patrick_g

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Infos Locales : Les droits d'auteur contre le public par RMS à Berne

Posté par fbianco (Jabber id, page perso, ). Modéré le 06 février 2010.

Richard M. Stallman, fondateur du projet GNU, donnera une conférence à propos des droits d'auteur contre le public dans l'Aula du bâtiment principal de l'Université de Berne, le jeudi 11 février 2010 à 10h.

Le droit d'auteur a été développé à l'ère de l'imprimerie et a été conçu de manière adapté au système centralisé de copie imposé à l'époque par le système de la presse écrite. Ce système ne fonctionne plus à l'ère des réseaux informatiques, et seules des peines draconiennes pourrait permettre de l'imposer.

Les multinationales qui profitent du droit d'auteur font justement pression pour l'introduction de ces méthodes draconiennes, ainsi que pour augmenter leurs droits, quitte à réduire l'accès par le public aux nouvelles technologies. Si l'on veut servir le seul but légitime du droit d'auteur, qui est de promouvoir le progrès au bénéfice du public, il faut alors faire des changements dans la direction opposée.

Richard M. Stallman a été lauréat en 1990 de la bourse MacArthur, du prix Grace Murray Hopper de l’ACM (Association for Computing Machinery) et du prix de l'Electronic Frontier Foundation, co-bénéficiaire du prix 2001 de la Fondation Takeda pour l'amélioration sociale et économique, et ex-hacker au laboratoire d’intelligence artificielle du MIT. Également titulaire de plusieurs doctorats honoris causa, il milite aussi pour la liberté de partager de manière non-commerciale des copies d'œuvres publiées.

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Quelques détails

Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 06/02/2010 à 11:42. (lien). Évalué à 4.

À noté que ce n'est pas le droit d'auteur qui a été introduit avec l'imprimerie en Europe, mais des privilèges (d'une duré de 10 à 15 ans à compté de publication) accordés par le roi à des imprimeurs et et corporations d'imprimeurs. Pour la monarchie il s'agissait là d'un excellent moyen d'assurer la censure, les corporations de l'époque ne demandait rien de mieux que d'obéir en militant pour une prolongation perpétuelle de leur privilèges (ça vous rappel quelque chose ?).

Ce n'est qu'avec les révolutions du XVIIIe que les « privilèges » d'imprimeur ce sont transformés en « droit » d'auteur.

J'aimerais savoir si le thème intéresse du monde, car j'avais fait une conférence sur le sujet aux RMLL de l'an dernier[1], et je ne sais pas si ça vaut la peine que je la représente (agrémenté de ce que j'ai pu encore apprendre et écrire entre temps) au RMLL de cette année.

Donnez moi donc vos avis que je me manifeste ou non auprès de nos amis Bordelais.

[1] http://2009.rmll.info/L-evolution-du-droit-d-auteur-vers.htm(...)

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[^]Re: Quelques détails

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 06/02/2010 à 12:20. (lien). Évalué à 4.
Une table ronde avec Stallman et en y ajoutant la comparaison avec le copyright, ce serait sans doute fort intéressant.
- [^]Re: Quelques détails
  
  Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 06/02/2010 à 13:21. (lien). Évalué à 2.
  Sur les origines du copyright c'est du même acabit, c'est également une dérive des privilèges d'imprimeurs qui a basculé de titulaire, elle a simplement eu plus tôt au Royaume Uni.
  
  L'idée de la table ronde pourrait être intéressante.
  
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  - [^]Re: Quelques détails
    
    Posté par Nicolas Boulay () le 07/02/2010 à 18:35. (lien). Évalué à 5.
    Le mieux serait d'en faire un article, voir une vidéo pour toucher encore plus de monde.
    
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    "Plus un État censure, moins il est démocratique. Mais parce qu’on vous ment sur internet, on va le censurer pour ceux qui télechargent."

[^]Re: Quelques détails

Posté par imr () le 06/02/2010 à 20:22. (lien). Évalué à 4.
>Ce n'est qu'avec les révolutions du XVIIIe que les « privilèges » d'imprimeur ce sont transformés en « droit » d'auteur.
Donc on est passé d'une situation basée sur l'arbitraire royal à une situation basée sur un code que tout le monde doit respecter, roi compris ? En gros, les pouvoirs du roi se sont trouvées amoindris et les droits de la société civile augmentée.
J'appelle ça une amélioration, pas une dérive et je trouve périlleux l'exercice d'établir un parallèle entre les 2 époques sans raccourcis. Bon courage.
- [^]Re: Quelques détails
  
  Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 07/02/2010 à 09:08. (lien). Évalué à 2.
  Je n'ai pas parlé de dérive, ou de parallèle, j'ai juste expliqué la provenance.
  
  Le problème que tu signales, c'est qu'on a retiré des pouvoirs trop centralisé d'un coté, et distribué des droits de l'autre. Ou est passé le pouvoir ? En grande partie dans la poche des bourgeois. Les privilèges des nobles étaient inacceptables, mais les droits qui favorisaient les bourgeois (par inertie des biens capitalisés) étaient tout à fait convenable.
  
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  - [^]Re: Quelques détails
    
    Posté par imr () le 07/02/2010 à 10:39. (lien). Évalué à 2.
    >Sur lesJe n'ai pas parlé de dérive, ou de parallèle, j'ai juste expliqué la provenance.
    les origines du copyright c'est du même acabit, c'est également une dérive des privilèges d'imprimeurs qui a basculé de titulaire
    
    Le problème que tu signales, c'est qu'on a retiré des pouvoirs trop centralisé d'un coté, et distribué des droits de l'autre.
    Le problème que je signale c'est par rapport à en militant pour une prolongation perpétuelle de leur privilèges (ça vous rappel quelque chose ?). Ce n'était pas contre ta thèse historique mais par rapport au parallèle avec les comportements actuels.
    Les imprimeurs de l'époque ont obtenu quelque chose en fonction de leur utilité sociale et de leur maitrise technique.
    C'est très différent de l'époque actuelle où la maitrise technique et le service de distribution des industries du disque par exemple n'est plus aussi utile socialement. En fait, on devrait plutôt les comparer aux moines copistes de l'époque précédent la création des privilèges d'impression dont tu parles, mais même ça, c'est probablement un raccourci abusif.
    - [^]Re: Quelques détails
      
      Posté par Grunt () le 07/02/2010 à 14:39. (lien). Évalué à 2.
      C'est plus qu'abusif comme comparaison, dans la mesure où les auteurs et les spectateurs ne sont nullement obligés d'avoir recours aux moines copistes. En fait, les moines copistes ne survivent que parce que les auteurs et spectateurs font tout pour assurer leur survie en continuant à les considérer comme des passages obligés.
      
      Il y a des ponts avec un péage élevé, d'autres ponts quasi gratuits, mais les artistes et spectateurs continuent à passer par les ponts au péage élevé.
      - [^]Re: Quelques détails
        
        Posté par imr () le 07/02/2010 à 17:57. (lien). Évalué à 3.
        Les moines copistes se sont donc reconvertis dans les ponts à péage! Je me demandais ce qu'ils étaient devenus après que les imprimeurs les aient mis au chomage.
    - [^]Re: Quelques détails
      
      Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 08/02/2010 à 15:27. (lien). Évalué à 1.
      Les imprimeurs de l'époque ont obtenu quelque chose en fonction de leur utilité sociale et de leur maitrise technique.
      
      Si tu considères la répression de la liberté d'expression comme relevant de l'utilité sociale, oui. D'ailleurs oui, effectivement, cela était utile au maintien du système monarchique totalitaire imposé en s'appuyant sur l'autorité clérical qui était alors en application. Maintenant il ne faudrait pas confondre utilité social et intérêt général.
      
      --
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      - [^]Re: Quelques détails
        
        Posté par imr () le 09/02/2010 à 04:12. (lien). Évalué à 2.
        Si tu considères la répression de la liberté d'expression comme relevant de l'utilité sociale, oui.
        L'utilité sociale de l'impression par rapport à la copie à la main, donc le prolongement de l'utilité de la copie à la main, faire circuler la connaissance, la pensée de l'autre, tout ce qui permet l'expression.
        Et puis aussi le coté organisationel de la société, faire circuler l'information.
        Tout ce que permettait la copie à la main mais plus vite.
        
        Donc je parle plus de la naissance de possibilités d'expression écrite plus large, que les réactions qu'elle provoque qui ne sont en comparaison qu'anecdotiques. Voila ce qu'évoque pour moi et ce dont je parle quand je parle de l'apparition de l'imprimerie.
        
        cela était utile au maintien du système monarchique totalitaire imposé en s'appuyant sur l'autorité clérical qui était alors en application
        Alors, là, ça me semble un de ces raccourcis dont je parlais, parce que je ne sais pas bien de quelle époque tu parles. Le fameux accord avec les imprimeurs, c'est quand et avec qui?
        Parce que la dynastie capétienne est établi par les grandes familles nobles qui veulent un représentant du pouvoir plus central et un arbitre à leur querelle. ils choisissent dont une famille plutot neutre, pas très importante et peu puissante. Tout le contraire d'un pouvoir totalitaire. Si on va en angleterre, c'est la lutte des nobles avec le pouvoir royal qui va amener à la magna carta qui contient ce qui va donner le habea corpus (et qu'on a toujours pas en france, ça commence à se voir: http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/06/cinq-gardes(...) ). Donc a bien là un droit fondamental et garant de la liberté des individus qui émerge du pouvoir royal et de la noblesse avec le soutien du clergé. On est très loin dans les 2 cas d'un pouvoir total et néfaste, mais plus dans des rapports de force organisationels.
        
        Quant au système monarchique totalitaire, en France, ça arrive seulement avec Louis XIV, et encore, totalitaire, ça me semble exagéré, il y a des contre pouvoirs, comme l'église et les corporations, d'ailleurs.
        Et là, dixit wikipedia, Les décisions royales se heurtent à la société de corps : sous l'Ancien Régime, les provinces, les villes, les corporations et ordres disposent de privilèges que le souverain doit respecter. donc les fameux privilièges sont devenus un frein au désir de pouvoir absolu du monarque ainsi que le fait d'avoir ralenti le développement des techniques de communication: L'absence de moyens d'action efficaces est aussi un frein à l'absolutisme royal: absence de moyens de communication rapides.
        
        Bref, à moins que tu apportes des arguments solides, je ne vois pas les imprimeurs abandonner leur liberté contre du pouvoir, soumis qu'ils sont à un pouvoir absolus, je vois plutot l'émergence de nouveaux pouvoirs dans une société en changement, qui négocient, qui vont grandir ensemble, aussi bien le pouvoir royal que les artisans, établir une conception de l'état et de la souveraineté, mais au final, ce n'est pas le pouvoir royal qui va l'emporter.
        
        [^]Re: Quelques détails
        
        Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 09/02/2010 à 09:51. (lien). Évalué à 2.
        L'utilité sociale de l'impression par rapport à la copie à la main, donc le prolongement de l'utilité de la copie à la main, faire circuler la connaissance, la pensée de l'autre, tout ce qui permet l'expression.
        
        Ça c'est l'utilité social de l'imprimerie, pas des monopoles conférés à l'imprimeur.
        
        Ces monopoles vont au contraire ralentir la diffusion de l'information puisqu'ils permettent de fixer des prix arbitraires au lieu d'arriver au meilleur rapport coût par le jeu de la concurrence (si l'on croit à cette théorie).
        
        Sinon je trouve le reste de tes remarques instructives.
        
        --
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        [^]Re: Quelques détails
        
        Posté par imr () le 10/02/2010 à 02:43. (lien). Évalué à 2.
        >Ces monopoles vont au contraire ralentir la diffusion de l'information puisqu'ils permettent de fixer des prix arbitraires au lieu d'arriver au meilleur rapport coût par le jeu de la concurrence (si l'on croit à cette théorie).
        Ce qui sera au final préjudiciable au pouvoir royal quand il obtiendra le pouvoir absolu. Ce qui est ironique, et j'y vois une justice immanente, mais ça c'est moi.
        
        Sinon, pour ma question, ce fameux monopole conféré aux imprimeurs, c'est qu'elle époque et dans quels pays d'après tes recherches?
        
        [^]Re: Quelques détails
        
        Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 10/02/2010 à 11:15. (lien). Évalué à 3.
        C'est à partir du XVe, avec l'introduction de l'imprimerie en europe en fait. Tu as les deux écoles droit d'auteur/copyright qui, d'après ce que j'ai pu lire[1], trouvent leur origines respectivement en France et au Royaume Uni.
        
        Si le sujet t'intéresse je te suggère comme lectures introductives disponibles en ligne :
        * http://multitudes.samizdat.net/Petite-histoire-des-batailles(...)
        * http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_droit_d%27auteur
        
        D'ailleurs si tu as d'autres sources/lectures à me suggérer n'hésite pas.
        
        [1] Cela étant, mes sources étant principalement francophone on peut supposer un relatif francocentrisme dans celles-ci.
        
        --
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Berne

Posté par Tanguy Ortolo (Jabber id, page perso, ) le 06/02/2010 à 13:36. (lien). Évalué à 9.

Notez le lieu symbolique de cette intervention : Berne, où a été signée la convention de Berne, le traité international qui régit le droit d'auteur.

--
Tanguy Ortolo
Connard amer d'or 2008, décerné par J-A Ad'A, connard amer des origines

[^]Re: Berne

Posté par fbianco (Jabber id, page perso, ) le 06/02/2010 à 16:44. (lien). Évalué à 3.
Bien vu ! Et en fait RMS a proposé de faire une manifestation pour demander de mettre fin à la convention de Berne. Il reste un détail à régler et je soumettrais une dépêche à ce sujet.
- [^]Re: Berne
  
  Posté par pada () le 07/02/2010 à 02:28. (lien). Évalué à 5.
  En espérant que le drapeau de la liberté ne le sera pas ... en berne
  
  --
  Ne copiez pas de logiciel si son propriétaire ne l'autorise pas, optez pour le logiciel libre.

Défendons le droit d'auteur

Posté par Perger () le 07/02/2010 à 19:30. (lien). Évalué à 1.

La conférence annoncée sera probablement passionnante.

Pour autant, il faut défendre le droit d'auteur. C'est grâce au droit d'auteur que le libre existe puisque c'est l'auteur lui-même qui décide de placer son travail sous licence libre.

Ce qui est à développer, ce sont les financements qui permettent à l'auteur de libérer son travail. Pourquoi pas par exemple, des fondations donnant lieu à réductions d'impôts pour les donateurs et qui financeraient de la culture libre ou de la production logicielle libre.

Pour info, le lien suivant qui explique bien ce qu'est le droit d'auteur :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d(...)

[^]Re: Défendons le droit d'auteur

Posté par nicoastro () le 07/02/2010 à 23:57. (lien). Évalué à 2.
« C'est grâce au droit d'auteur que le libre existe puisque c'est l'auteur lui-même qui décide de placer son travail sous licence libre. »

C’est une idée que je lis de plus en plus souvent ici mais, excusez-moi du peu, que je trouve complètement absurde. Les licences libres n’existent que pour contourner et désamorcer le droit d’auteur… en s’en servant comme moyen. Mais si le droit d’auteur n’existait pas, alors la BSD (je prends celle-là parce que j’avoue que la viralité de la GPL sert moins mon propos) n’aurait aucune raison d’être, puisqu’elle deviendrait la norme. Le libre, comme mouvement philosophique, n’existerait pas, mais il serait dans les faits appliqué universellement.

Je ne sais pas… c’est comme dire que les criminels n’existent que parce qu’il existe des policiers pour les arrêter. Ça n’a pas de sens. Dire que le libre n’existe que parce que le droit d’auteur existe est du même acabit.
- [^]Re: Défendons le droit d'auteur
  
  Posté par puyopuyo () le 08/02/2010 à 08:57. (lien). Évalué à 2.
  Sans droit d'auteur ton nom pourrait disparaitre d'un projet open-source. la confusion est faite car les gens ne dissocie pas le droit d'exploitation et le droit d'auteur. dans tout les code civil que j'ai pu voir la base du droit d'auteur est de conserver le lien entre un auteur et son œuvre.
  
  Le problème d'aujourd'hui et de moins en moins dissocié le droit d'auteur et le droit d'exploitation. dans un logiciel open-source par exemple ces deux type de droit sont dissocié dans la majorités des cas. ainsi l'auteur reste associé a son œuvre mais l'exploitation est libéré. Si nous prenons le cas de la musique les contrat généralement crées sont très restrictifs pour l'auteur et beaucoup moins pour l'éditeur.
  De plus la législation ne valorise pas les droits d'auteur. Car elle a tendance à pousser les auteur dans les bras des distributeurs. Alors qu'un droit d'auteur devrait laisser le choix à l'auteur de la manière de distribution. Et c'est la qu'apparaisse les lois de regulation d'internet : les distributeurs ne sont utile que lors d'une distribution complexe. Avec la dématérialisation la distribution peut s'effectue directement de l'auteur au public.
  
  Mais le fond du problème est de savoir si le respect du droit d'auteur ou du droit d'exploitation doit être poussé jusqu'à bafouer les droits civique les plus élémentaires. Si l'on veux respecter un auteur il faut lui laisser le choix. Il appartient à chaque auteur de choisir son mode de distribution (support, licence, ...), mais malgré cette liberté donnée à l'auteur celle-ci ne doit pas restreindre les droits les plus élémentaires que possède chaque citoyen.
  - [^]Re: Défendons le droit d'auteur
    
    Posté par Grunt () le 08/02/2010 à 11:09. (lien). Évalué à 2.
    Alors qu'un droit d'auteur devrait laisser le choix à l'auteur de la manière de distribution.
    Ben c'est le cas, non?
    
    Ils ne sont pas obligés de signer "Je délègue tout à la SACEM et à ma maison de disque".
    
    Mais le fond du problème est de savoir si le respect du droit d'auteur ou du droit d'exploitation doit être poussé jusqu'à bafouer les droits civique les plus élémentaires.
    En soi, l'utilisation même la plus restrictive du droit d'auteur ne bafoue pas les droits civiques. Il ne faut pas confondre avec les mesures mises en place pour le faire respecter (censure, filtrage, espionnage), qui elles sont attentatoires aux libertés mais ne découlent pas directement du droit d'auteur.
    Il n'existe pas de "droit civique" à copier et surtout redistribuer une oeuvre contre l'accord de son auteur.
    - [^]Re: Défendons le droit d'auteur
      
      Posté par puyopuyo () le 08/02/2010 à 11:20. (lien). Évalué à 1.
      Il n'existe pas de droit «civique» à copier : il y avait le droit a la copie de sauvegarde.
      
      et surtout redistribuer une oeuvre contre l'accord de son auteur : je n'ai jamais dit le contraire.
      
      Ils ne sont pas obligés de signer «Je délègue tout à la SACEM et à ma maison de disque». : a partir d moment ou la maison de disque devient le «policier» des droits d'auteur, alors cette obligation apparait si tu veux faire respecter tes propres droits d'auteur.
      
      Il est évident que les méthodes de surveillance et de répression dépendent des lois que tu cherches à faire respecter.
      - [^]Re: Défendons le droit d'auteur
        
        Posté par Grunt () le 08/02/2010 à 11:25. (lien). Évalué à 2.
        il y avait le droit a la copie de sauvegarde.
        Là, d'accord.
        
        a partir d moment ou la maison de disque devient le «policier» des droits d'auteur, alors cette obligation apparait si tu veux faire respecter tes propres droits d'auteur.
        Sauf que le droit n'impose absolument pas une telle position de la maison de disque. Si tu choisis une mauvaise maison de disque qui veut "tout ou rien" tu ne peux t'en prendre qu'à toi même. Et si une mauvaise maison de disque est le seul moyen de toucher ton public, c'est la faute de ton public.
        
        [^]Re: Défendons le droit d'auteur
        
        Posté par puyopuyo () le 08/02/2010 à 16:36. (lien). Évalué à 1.
        dans le projet de loi HADOPI, l'organisation HADOPI n'agit que sur saisine des "Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur"
        
        un auteur indépendant n'a donc pas les moyen de faire respecter ces droits sur internet.
  - [^]Re: Défendons le droit d'auteur
    
    Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 08/02/2010 à 15:44. (lien). Évalué à 4.
    Sans droit d'auteur ton nom pourrait disparaitre d'un projet open-source.
    
    Oui et alors ? Qui connaît le nom de l'auteur de « au clair de la lune » ? Personne pour autant que je sache. Cela diminue-t-il l'utilité social de cette chanson pour autant ? Je ne pense pas.
    
    Il faut voir ce qu'on veut défendre, la libre circulation de l'information, ou l'encouragement de l'individualisme (à distinguer de l'individualisation).
    
    Doit-on aussi poser des lois qui impose aux gens de donner le nom de leurs parents (et sur combien de génération ? En détaillant la biographie ? À quel point ?) dès qu'il rencontre une nouvelle personne ?
    
    Le besoin narcissique de s'assurer que tout remonte à soi me semble l'un des pilier comportemental des problèmes que connaît notre société contemporaine.
    
    L'auteur à déjà naturellement le choix publier (c'est à dire placer volontairement son œuvre dans un espace public) ou ne pas publier. Publier une œuvre en exigeant de pouvoir en contrôler l'usage, ce n'est ni plus ni moins que demander de pouvoir contrôler le public : un acte de tyrannie.
    
    Cela étant, je suis d'accord que le droit morale est autrement moins problématique que le droit patrimonial, et que distinguer les deux est déjà une étape importante, permettant de traiter ces deux problématiques distincts de manière indépendante.
    
    --
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    - [^]Re: Défendons le droit d'auteur
      
      Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 11/02/2010 à 19:44. (lien). Évalué à 2.
      Qui connaît le nom de l'auteur de « au clair de la lune » ?
      
      J'avais entendu dire que c'était de Lully. C'est, si je me souviens bien, ce que l'on disait il y a plus de 50 ans.
- [^]Re: Défendons le droit d'auteur
  
  Posté par Grunt () le 08/02/2010 à 09:38. (lien). Évalué à 2.
  Heu non, sans droit d'auteur ce n'est pas la BSD qui irait de soi: ça coûte moins de bande passante, moins d'efforts et c'est potentiellement plus rentable de ne pas fournir les sources avec le binaire.
  C'est plutôt le gratuiciel qui serait le modèle "par défaut" si le droit d'auteur n'existait pas: tout le monde peut copier, utiliser, se démerder pour modifier, mais l'auteur n'a aucune raison de filer ses sources. Au contraire, s'il veut restreindre l'accès, et en l'absence d'un droit qui lui permet de faire peser une contrainte légale, il a de grandes chances d'être tenté par l'utilisation de DRM.
  
  Et, sans droit d'auteurs, la licence GPL deviendrait, de facto, équivalente à la BSD. Le premier venu pourrait prendre GNU/Linux, recompiler avec quelques ajouts maison top secret, et refourguer le tout avec des DRM et quelques incompatibilités qui verrouillent le marché.
  
  Mieux vaut le droit d'auteur dans sa forme actuel, où c'est celui qui fait qui décide. Personne n'oblige les gens qui n'aiment pas les licences propriétaires à utiliser des créations sous licence propriétaire. La liberté ce n'est pas "tout cuit dans mon bec", mais "je fais les choix que je veux, et je les assume."
  - [^]Re: Défendons le droit d'auteur
    
    Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 08/02/2010 à 15:54. (lien). Évalué à 2.
    Tu confonds « n'avoir aucune obligation légale » avec « n'avoir aucune raison ».
    
    Quelques chiffres concernant les associations à but non-lucratif en France en 2005 :
    * 1 100 000 associations (estimation tenant compte du fait qu'il est rare qu'une association qui n'agit plus est rarement signalé comme dissolue)
    * 14 000 000 de bénévoles
    * 60 milliards d'euros de budget cumulé
    
    Avec ou sans droit d'auteur, il y a des raisons pratique au partage des sources.
    
    Ce qui s'appliquerait sans droit d'auteur, c'est ce qui s'est appliqué pendant la majorité de l'histoire de l'humanité (le droit d'auteur ayant à peine plus de 3 siècles).
    
    Personne n'oblige les gens qui n'aiment pas les licences propriétaires à utiliser des créations sous licence propriétaire.
    
    Et un service (éventuellement public) qui nécessite microsoft internet explorer ou adobe flash pour y accéder c'est quoi ? Et un riff que je ne peux pas utiliser parce que quelqu'un qui l'a découvert avant moi le monopolise jalousement en m'en interdisant l'usage (à la limite si je raque…)
    
    --
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[^]Re: Défendons le droit d'auteur

Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 08/02/2010 à 15:57. (lien). Évalué à 2.
C'est grâce au droit d'auteur que le libre existe puisque c'est l'auteur lui-même qui décide de placer son travail sous licence libre.

Non, c'est à cause du droit d'auteur qu'on est obligé d'avoir des licences libres, parce que le droit d'auteur confère le privilège de décider de l'utilisation possible d'une information publique, c'est à dire de contrôler le public à travers l'information.

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Le wiki de l'association culture libre : venez participer !

Une manifestation suivra la conférence à 13h !

Posté par fbianco (Jabber id, page perso, ) le 09/02/2010 à 12:17. (lien). Évalué à 3.

Il a été décidé de ne pas faire une deuxième dépêche pour la manfiestation, qu'il en soit ainsi... voilà toutefois les informations supplémentaires concernant la manifestation :

Penses-tu que partager a du bon ?

La convention de Berne sur le droit d'auteur est inacceptable à l'ère Internet, car elle s'oppose à nos libertés individuelles !

Le jeudi 11 février 2010 à 13h, Richard Stallman, co-fondateur du système
d'exploitation libre GNU/Linux et fondateur de la Free Software Foundation,
participera à une manifestation sur la place Unterer Waisenhaus à Berne contre
la Convention de Berne sur le droit d'auteur.

Cette convention est inacceptable à l'ère internet, car elle pose de nombreux
problèmes :

- Le droit d'auteur dure bien trop longtemps
- Les œuvres devraient être soumises au droit d'auteur uniquement lorsque
l'auteur le souhaite.
- Les exceptions déterminées par « le test des trois étapes » placent les
détenteurs de droits au dessus du public et interfèrent avec les libertés dont
devraient disposer tous les êtres humains.

Richard M. Stallman a été lauréat en 1990 de la bourse MacArthur, du prix Grace
Murray Hopper de l’ACM (Association for Computing Machinery) et du prix de
l'Electronic Frontier Foundation, co-bénéficiaire du prix 2001 de la Fondation
Takeda pour l'amélioration sociale et économique, et ex-hacker au laboratoire
d’intelligence artificielle du MIT. Egalement titulaire de plusieurs doctorats
honoris causa, il milite aussi pour la liberté de partager de manière
non-commerciale des copies d'œuvres publiées.

D'après Stallman, « Le système de droit d'auteur actuel rend quelques stars très
riches, paye un très faible nombre d'artistes de manière adéquate et n'est qu'un
abjecte fiasco pour tous les autres. D'un autre côté, ces droits sont très bons
pour maintenir l'énorme marché de l'industrie du divertissement – et ils sont en
train de s'étendre pour interdire le partage. C'est un engrenage qui met en
danger nos libertés dans le but de gaspiller notre argent. De nouvelles méthodes
permettent de soutenir les artistes de manière équitable, tout en étant
respectueuse de notre liberté de partage. Seule l'industrie du divertissement et
du droit d'auteur sera perdante. Bon débarras ! »

« Le droit d'auteur doit faire l'équilibre entre deux intérêts publics. D'un
côté, il doit encourager la publication de nouvelles œuvres, et de l'autre
donner la liberté d'utiliser les œuvres déjà publiées. », ajoute Stallman.

La conseillère nationale Edith Graf-Litscher acquiesce : « Les droits d'auteurs
actuels ne sont pas en équilibre entre le public et les auteurs. Le libre
échange du savoir est bloqué au bénéfice des détenteurs de droits. Pourtant la
plupart de ceux-ci basent leur travail sur des œuvres précédentes. » Le Parti
Pirate par son président Denis Simonet ajoute : « Nous soutenons cette cause.
Nous avons besoin d'un équilibre entre le public et les auteurs. » Le Parti Tux
de l'Université de Berne et les étudiants de l'institut d'informatique et de
mathématique appliquées prendront également part à la manifestation.

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Infos Locales : Les droits d'auteur contre le public par RMS à Berne

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Défendons le droit d'auteur

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