DADVSI 2.0 : L'amendement Vivendi-Universal est de retour ! Prévenez votre député !

Posté par (page perso) . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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mar.
2006
Justice
À la veille de la reprise de l'examen du projet de loi DADVSI, l'amendement VU qui avait mis le feu aux poudres en décembre est de retour. Le principe reste le même : faire peser sur les éditeurs de logiciels de communication des obligations beaucoup trop lourdes pour la plupart des auteurs de logiciels libres.

Voici donc une lettre type que nous vous invitons à décliner à votre député(e) ou à son assistant(e) par téléphone (la manière la plus rapide et efficace de joindre un député) ou par courrier ! Nous vous invitons également à lui demander de soutenir la liasse d'amendements EUCD.INFO.

Elle s'accompagne d'une analyse de Gilles Gravier, responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems (Sun est signataire de la pétition EUCD.INFO).

Vous pouvez également attirer l'attention de votre député sur ce rapport parlementaire australien qui vient d'être rendu, et qui conclut sur la nocivité de la surprotection juridique des MTP, et la nécessité d'établir des exceptions à la pénalisation de leur contournement.

Notons par ailleurs que l'APRIL vient de publier une compilation de citations des députés ayant intervenu lors de DADVSI 1.0, classée par thèmes. Madame, Monsieur le député,

Veuillez trouver ci-dessous, l'analyse du responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems, valant pour les amendements 247 et 267, mais aussi 150 et 151, au projet de loi 1206 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Ces amendements ne sont que des reprises de l'amendement dit "Vivendi Universal" qui a déclenché la mobilisation citoyenne exceptionnelle de décembre 2005 autour du projet de loi DADVSI.

Avec Microsoft, Sun Microsystems est l'un des plus importants éditeurs de logiciels au monde. Les logiciels libres que cette société distribue sont utilisés pour des applications critiques dans plusieurs entreprises du CAC 40 et de nombreuses administrations françaises et étrangères, notamment militaires.

Il est clairement démontré dans cette analyse que ces amendements portent atteinte à la sécurité de développement du logiciel libre.

En tant qu'auteur/utilisateur de logiciel libre, je vous demande donc de vous opposer avec force à ces amendements en séance le 7, 8, 9 mars lors de l'examen du projet de loi DADVSI, ainsi qu'à tout autre amendement visant à imposer l'intégration de DRM dans les logiciels communicants. Le logiciel libre est un enjeu économique et stratégique majeur pour notre pays comme des députés de tous horizons l'ont très bien expliqué le 20, 21, et 22 décembre dernier lors du premier examen du projet de loi.

En espérant que vous saurez vous saisir de ce dossier, veuillez agréer, Madame, Monsieur le député, l'expression de mes salutations citoyennes.

PRÉNOM NOM, VILLE (DÉPARTEMENT), PROFESSION

Analyse de Gilles Gravier, responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems

«DADVSI 2.0 : toujours autant de risques pour les auteurs de logiciels libres»



- AMENDEMENT N° 247 Rect.

Dans cet amendement, on lit : « Art. L. 336. - Pour l'application des articles 1382 et suivants du code civil, engage sa responsabilité toute personne éditant un logiciel, ou mettant sciemment ce logiciel à la disposition du public, sans faire toutes les diligences utiles, compte tenu de la destination principale de ce logiciel, pour en éviter l'usage pour la mise à la disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés par un droit voisin, lorsque ce logiciel est manifestement utilisé de manière massive pour un tel usage. »

Ici, le risque est pour les auteurs de logiciels de P2P destinés à un usage légitime, mais dont un grand nombre d'utilisateurs se servent (au titre d'autres parties de la loi DADVSI) pour des transferts illégitimes. Par exemple, les outils (clients et serveurs) BitTorrent qui sont utilisés très légitimement par des sociétés comme Sun Microsystems (Solaris, Open Office, Star Office), Mandriva (Mandriva Linux), Vivendi Universal (mises-a-jour du jeu World of Warcraft), et d'autres pour mettre à disposition de leurs clients leurs applications commerciales, sont aussi utilisés par certains internautes pour partager en P2P des fichiers artistiques, dont certains sont mis à disposition sans autorisation.

L'article 336, présenté dans cet amendement, aurait pour effet de rendre les auteurs de ce genre de produit tout a fait légitime et critique au fonctionnement de sociétés tout aussi légitimes, passible de poursuites dans le cadre de la loi DADVSI comme auteurs de contrefaçons. C'est inacceptable.

(...)

- AMENDEMENT N° 267

Présenté par Mr Mariani, l'amendement propose : « Art. L. 336-1. - Lorsqu'un logiciel est manifestement utilisé pour le partage illicite d'½uvres ou d'objets protégés par les livres Ier et II, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé à la demande de tout titulaire des droits sur ces ½uvres ou objets, peut ordonner, sous astreinte, toute mesure nécessaire à la protection desdits droits.

Il peut notamment enjoindre à l'éditeur du logiciel de prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l'usage illicite autant qu'il est possible. Ces mesures ne peuvent toutefois avoir pour effet de dénaturer la destination initiale du logiciel. »

C'est le retour de l'ancien amendement 150/151 de l'ancien projet, mais légèrement reformulé. Ici, il y a plusieurs problèmes:

1) "L'éditeur"... dans le cas de logiciels libres, il s'agit souvent d'un groupe multinational d'individus qui contribuent chacun à différentes parties du logiciel, de façon non nécessairement coordonnées. Il n'y a pas d'interlocuteur unique identifié. Il est parfois, donc, simplement impossible de s'adresser à l'éditeur, ou de tenter de le contraindre a quoi que ce soit.

2) Toujours dans le cas de logiciels libres, une fois le code source disponible quelque part, il n'est plus possible de revenir en arrière car toute personne en ayant sa propre copie pourra à loisir reconstituer la version d'origine du logiciel. Essayer d'imposer qu'un logiciel libre contienne des mécanismes de limitations (quels qu'ils soient) n'est donc pas possible car, justement, l'utilisateur ayant accès aux sources, peut toujours retirer tout élément du logiciel qui ne lui conviendrait pas.

Dans le cas d'un éditeur de logiciels tel que la société Sun Microsystems, le problème va encore un peu plus loin. Une bonne partie de l'offre logicielle de Sun Microsystems (à terme, la totalité) est en open source. Nos logiciels intègrent des fonctionnalités telles des serveurs web, courriel, ftp... qui peuvent tous être utilisés très légitimement, mais aussi servir à construire des sites hébergeant et permettant le partage d'oeuvres protégées. Comme notre système d'exploitation Solaris est livré en open source, même s'il était demandé à Sun d'intégrer dans nos produits des mécanismes empêchant de servir, par exemple, des fichiers MP3, ce serait extrêmement trivial pour un utilisateur de récupérer les sources de Solaris, et de se construire une nouvelle version de Solaris n'intégrant plus des mécanismes.

En fait, pour que l'amendement 267 soit techniquement réaliste, il conviendrait d'interdire à l'ensemble de la planète de créer des logiciels open source permettant le partage de fichiers. Ceci n'est pas réaliste car ces logiciels existent déjà (serveur web Apache, serveur de courriel Sendmail, clients bit-torrent Azureus, et de nombreux autres). Ce serait dangereux pour la France de tenter de se mettre dans une telle position de censeur des auteurs de logiciels et protocoles qui sont aujourd'hui utilisés de façon extrêmement critique par des sociétés tout à fait légitimes.

Par exemple, Vivendi Universal, qui est pourtant à l'origine de l'amendement 150 (et donc par dérivation du 267) ne réalise sans doute pas que leur plus grand succès commercial en matière de jeux : World of Warcraft utilise le protocole BitTorrent pour distribuer les mises à jour critiques pour leur jeu. Or ce protocole est un protocole P2P régulièrement utilisé par les internautes s'échangeant des oeuvres protégées. Est-ce que Vivendi souhaiterait mettre en péril un jeu qui lui rapporte 12 ¤ par mois de la part de chacun de ses plus de 5 millions d'abonnés? Peu probable. Plus probable... ils ne réalisent pas le risque.

Autre exemple, les éditeurs du serveur web Apache. Ce serveur web fait fonctionner une extrêmement grande partie des serveurs web de l'internet. Or certains l'utilisent pour construire des sites d'échanges d'oeuvres protégées. Serait-on tenter de demander à la fondation Apache d'apporter des modifications à son serveur pour qu'il refuse de servir des fichiers MP3 ou BitTorrent? Ce serait impossible puisque Apache est un produit open source dont l'utilisateur peut à loisir retirer des fonctionnalités indésirables. De plus, ça ne fermerait pas pour autant les sites déjà en place.

(...)
  • # Prise de position commune

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Dans une lettre qui vient d'être adressée au Premier Ministre, les éditeurs de logiciels SUN Microsystems, IBM, MySQL AB, Nuxeo, Mozilla, Idealx et Mandriva, ainsi que l'association ADULLACT, se positionnent sur le débat actuel du vote de la loi sur les droits d'auteur et technologies numériques. Ils y soulignent l'amalgame qui est souvent fait entre le logiciel libre et les moyens de partage de contenus illégaux.

    L'ensemble des signataires de la lettre exprime sa crainte de voir exclure les logiciels libres pour cause d'usage illicite, alors qu'un grand nombre d'industriels et d'administrations a depuis longtemps fait le choix de les utiliser quotidiennement pour leurs qualités intrinsèques (ouverture du code source, robustesse, fiabilité, économie,...).

    L'accent est également mis sur la dynamique du marché et l'opportunité que représente le logiciel libre dans le cadre du renouveau de l'industrie du logiciel en Europe. Malgré un positionnement en adéquation avec le « patriotisme technologique » défendu par le gouvernement, cette perspective serait remise en cause pour la France, si un article de loi venait criminaliser la publication du code source des logiciels (principe fondamental de cette industrie).

    Par ailleurs les acteurs du logiciel libre indiquent le caractère confus que présente la globalisation de la problématique des données numériques sous une seule et même définition, couvrant à la fois musique, vidéo, jeux électroniques, logiciels et respect de la vie privée de chaque citoyen ou confidentialité des informations des entreprises.

    Le communiqué de presse en ligne :
    http://www.adullact.org/documents/communique_presse_editeurs(...)
  • # coup de gueule, j'en ai besoin.

    Posté par . Évalué à 10.

    Cette fois, c'est trop.

    J'en ai ma claque de cette parodie de démocratie que font peser ceux qui nous servent de gouvernants !
    Mais franchement on vit ou là ? le parlement ne sert a rien, le senat ne sert à rien, le débat publique ne sert à rien... à la fin, c'est le quasi repris de justice / UMP / ministre de service qui impose son choix !

    Le choix a beau être idiot, le parlement a beau sortir un premier carton, c'est pas grave, on passe en force ! pitoyable, et extremement inquiétant ...

    Et pour ces "pauvres" petits artistes multimillionaires qui viennent nous saouler à longueur de temps sur les méchants pirates, franchement, ne vous attendez pas à ce que je verse une larme .. si ils voulaient devenir banquier, ils pouvaient choisir une autre voie, ça nous aurait éviter ce tas de mer** qu'est la "production" musicale actuelle.

    pfiou ça fait du bien :)
    • [^] # Pour information : position de l'UDF

      Posté par . Évalué à 2.

      Sur ce projet de loi, comme sur d'autres (qui a dit CPE ?), l'UDF en ce moment s'oppose au gouvernement plus ou moins franchement, tant sur le fond (mesures que ce parti juge inadaptées) que sur la forme (démocratie bafouée, non respect du débat parlementaire et des partenaires sociaux).

      Sans faire de publicité particulière à ce parti, qui, il faut le rappeler, comporte dans ses rangs au niveau européen (députés) la tristement célèbre Mme Fourtou, je trouve très intéressante l'intervention de François Bayrou sur le projet de loi DADVSI : http://www.udf.org/discours/bayrou_070306.html .

      En très résumé, il défend le logiciel libre, le droit à la copie privée et pose la question de la raison d'être de la taxe sur les supports vierges en cas de validation du projet gouvernemental, rejetant au passage les DRM.

      Un argumentaire assez court que je trouve intéressant et majoritairement pertinent.

      Je le répète, mon but n'est pas de faire de la publicité pour ce parti, mais d'attirer votre attention sur des hommes et partis politiques relativement (hum) importants, qui ont une position intéressante sur le sujet et écoutent les citoyens, bref, que l'on n'entend pas assez dans les médias...
      On a déjà parlé de M. Rocard (PS) qui a fait un excellent travail au niveau européen, et on a bien eu raison !
  • # les débats...

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    les débats reprennent aujourd'hui à l'assemblée. Savez vous ou trouver un flux vidéo ?
  • # Comment finira le CD ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

    L'évolution de la technologie et la miniaturisation des puces électroniques fait que l'on pourrait dès maintenant fabriquer des cartes à puces contenant de la musique sous forme de ROM. Ainsi, on pourrait facilement les transporter, les glisser dans un baladeur ou dans sa chaîne HiFi. La copie sur un support identique serait difficile, mais aucun bridage ne serait inclus.
    Par rapport au CD, on évite le mouvement du disque et celui de la tête.

    Si j'étais à la place des grands éditeurs, je lancerais tout de suite l'étude de la norme d'interopérabilité (avec de l'ogg-vorbis). Mais comme ces boites sont dirigées par des financiers n'ayant pas plus de compétences techniques que de vision d'avenir, ils sont en train de faire un combat d'arrière-garde en se trompant de cible. Ils sont aussi pitoyables que nuisibles à la société.
    • [^] # Re: Comment finira le CD ?

      Posté par . Évalué à 1.

      J'ai bien peur que ce ne soit plus compliqué :
      L'idée des ROM est sympa et effectivement elles sont difficiles à reproduire... C'est cependant oublier un peu vite qu'une bête mémoire de type flash rend déjà les memes services.

      Le consommateur n'aura donc qu'à lire son ogg depuis la ROM pour le mettre sur sa jolie clef USB ou pire sur les réseaux p2p (en utilisant les maiiiiiichants logiciels libres). Ou alors il faut interdire de fabriquer des lecteurs de ces ROMs pour pc... C'est pas gagné non plus (surtout que ca existe déjà).

      Personnellement, je pense que les artistes ne devraient être rémunérés que sur les concerts, le reste des supports servant qu'à faire de la promo... Mais bon, la création musicale, perso je m'en tape... (sauf quand ca vient toucher le LL)
      • [^] # Re: Comment finira le CD ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        >> Personnellement, je pense que les artistes ne devraient être rémunérés que sur les concerts


        En réponse je te colle un extrait d'une interview du dessinateur Bruno Bellamy au sujet de la copie non autorisée de ses BD sur Internet :

        C'est Richard Stallman, je crois, qui suggérait que les musiciens gagnent leur vie en faisant payer les concerts, et qu'on arrête d'enquiquiner les utilisateurs de P2P. Je veux bien croire, car c'est un type très bien ;) , que monsieur Stallman disait cela avec une bonne intention, mais ce faisant il faisait lui aussi le jeu des médias en résumant le piratage on-line à celui de la musique : ce serait quoi, selon lui, l'équivalent des "concerts" pour les auteurs de BD et les illustrateurs ?

        trouvé sur : http://www.pcinpact.com/articles/print_d.php?id=56
        • [^] # Re: Comment finira le CD ?

          Posté par . Évalué à 3.

          Les BDs et les illustrateurs, à ma connaissance ne se plaignent pas du P2P (il me semble avoir entendu les édition Dargaud déclarer la même chose).
          En effet dans leur cas, le support (livre, poster, tableau...) représente une valeur ajoutée suffisante pour assurer l'achat.

          Toujours, d'un point de vue personnel, je suis fan de BDs, et j'ai essayé une fois la lecture sur écran... je ne suis pas prêt à recommencer.

          De même, pour les films le divx reste très léger au niveau qualité (ok, je suppose que maintenant la bande passante moyenne est suffisante pour DL des DVD sur les newsgroups...). De plus, le rendu n'est pas le même dans son salon et au ciné.

          Mais dans le fond tout ce barrouf ne repose que sur une seule chose : de l'allocation de ressources... Quelle société voulons nous ? De la création artistique, il y en aura de toutes façons ; mais quelle quantité d'argent voulons nous lui consacrer ?

          C'est marrant ca me rappelle l'époque ou je jouais à civilisation sur pc : quand tout se barrait en couille et que je voulais que ma population me foute la paix, je transformais simplement quelques travailleurs en chanteurs et tout rentrait dans l'ordre...
          • [^] # Re: Comment finira le CD ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            >> Les BDs et les illustrateurs, à ma connaissance ne se plaignent pas du P2P

            Hummm....t'a lu le lien que je t'ai donné ?
            Cette interview évoque justement un procés d'un internaute pour piratage de près de 3000 BD !

            >> Toujours, d'un point de vue personnel, je suis fan de BDs, et j'ai essayé une fois la lecture sur écran... je ne suis pas prêt à recommencer.

            Ok ça se confirme. T'a pas lu le lien.
            Pour info je te colle la réponse de Bruno Bellamy à cette interrogation sur la qualité :

            Comment, alors, ne pas supposer que dans, au grand maximum, dix autres années (à mon avis bien avant !) les ordinateurs ne seront pas des objets ultra-légers (mettons... de la taille et du poids d'un album de BD ;)), ne consommant presque rien, affichant les images avec des résolutions équivalentes, en finesse et en fidélité, à celles des meilleures impressions quadrichromiques actuelles, et connectés à l'Internet avec un tel débit qu'ils pourront sans peine accéder à toutes les BD jamais publiées ?
            Qui, alors, sera encore assez idiot, si les mentalités n'ont pas changé d'ici là, pour accepter de payer une version papier d'un album qu'on pourra avoir gratos, peut-être même avec une meilleure qualité d'affichage (sans parler de la possibilité de zoomer, etc), sur son portable ?
            • [^] # Re: Comment finira le CD ?

              Posté par . Évalué à 2.

              Et que fait-on alors de la texture du papier, de son odeur, du plaisir de tourner les pages, des pages vieillies et jaunies par le temps, écornées, annotées, ... ?

              Sans compter le livre/l'album en lui-même, en sa qualité d'objet de "collection", et du plaisir de voir sa bibliothèque se remplir peu à peu...
        • [^] # Re: Comment finira le CD ?

          Posté par . Évalué à 2.

          Et puis au passage on peut se demander si le fait de produire quelques albums (de musique ou de BD sur une durée de 4 ou 5 ans) qui marchent bien est quelque chose qui doit permettre de gagner de l'argent tout le reste de sa vie pour cela...
          • [^] # Re: Comment finira le CD ?

            Posté par . Évalué à 3.

            Exactement.
            C'est même le fond du problème ... les soit disant "artistes" qui, sous pretexte d'une réussite d'un jour prétendent se faire payer leur génie créatif à vie (arf).
            Ces gens ne sont plus des artistes (a supposer qu'ils l'ait jamais été) mais des rentiers ... et de la pire espèce : ceux qui oublient la chance qu'il leur a été donnée en ne l'assimilant qu'à leur "incroyable talent" !

            Ce débat m'écoeure, tant il est dégoulinant de mauvaise foi et de pognon, choses qu'habituellement l'art se plait à critiquer ... m'enfin bon.

            De toutes façons, tout ce remue menage n'empechera pas les majors de couler lamentablement, et avec elles, j'espère, toutes ces "stars" qui ne sont que ce que la télé réalité nous montre/prouve tous les jours : n'importe qui.
          • [^] # Re: Comment finira le CD ?

            Posté par . Évalué à 5.

            Comment ? Tu oses remettre en doute le but Humain grandiose qui consiste à assurer la vie de l'artiste et de ses descendants pendant 70 ans ?
            Mais c'est une scandale ! Tu es contre la vie artistique, contre la culture ! Comment veux tu assurer le rayonnement international des bougies "de la France éternelle" si tu ne permets pas à nos groupes phares (Johnny H., Patrick B., Calogero) de survivre grâce à ce moyen ?

            Vous êtes un pirate monsieur, vous êtes la honte du net francophone !
  • # Quelqu'un me fait un petit rappel sur les DRM ?

    Posté par . Évalué à 2.

    Bonjour,

    j'ai juste besoin d'une petite piqûre de rappel sur les DRM, je ne comprends plus très bien l'intérêt.

    Si on admet qu'un auteur / producteur est détenteur de droits patrimoniaux et moraux sur son oeuvre (c'est la loi actuelle), on peut admettre qu'il veuille limiter et / ou contrôler la diffusion de cette oeuvre. Il peut souhaiter ne l'autoriser que contre rémunération par exemple.

    On peut questionner le fondement moral de ce droit, mais bon, on admet qu'il existe.

    Pour garantir ce droit, cet auteur peut utiliser un moyen de cryptage, mais pour visionner l'oeuvre, l'utilisateur (le 'consommateur') a besoin de décrypter. L'idée du DRM est de demander une clé à chaque fois, et de n'autoriser qu'un logiciel homologué a décrypter et afficher / jouer l'oeuvre. Ce logiciel ne sera homologué que si il préserve la confidentialité du cryptage et ne permet pas de sauvegarder une version non cryptée. Bien sûr si on va plus loin, on peut aller aussi vers du pay-per-view, etc., mais ce n'ai qu'un effet secondaire possible.
    Le système d'exploitation sera le garant de l'homologation du logiciel en question, et il pourra s'appuyer sur du matériel (puce) pour gérer sa zone "sûre" (là je ne sais plus bien pourquoi).

    Jusque là j'ai bon ?

    Mais là où je coince, c'est après : si je diffuse un film, je dois bien l'envoyer vers un écran ? Avec un peu de chance, c'est une sortie DVI. Qu'est-ce qui empêche le vilain pirate copier le film, en numérique, à ce point de la chaîne (quitte à le réencoder après) ? Idem sur une sortie audio SDIF ou autre ?

    Du coup, pourquoi envisager toute cette infrastructure, qui a le léger inconvénient de disqualifier tout logiciel libre en tant que logiciel homologué (ou même que SE garant de la chaîne) ?

    J'ai loupé quelque chose ?

    Merci d'avance !
    • [^] # Re: Quelqu'un me fait un petit rappel sur les DRM ?

      Posté par . Évalué à 4.

      "J'ai loupé quelque chose ?"

      heu .. peut-être :-) (je reviendrais dessus plus tard).

      Mais si ce que tu veux démontrer, c'est que c'est débile de foutre des DRMs parce que de toute façon, ça ne fonctionne pas, tu touches au coeur du débat. Effectivement, les DRMs ne fonctionnent pas, d'ou l'idée lumineuse de rendre illégal leur contournement.

      Pour revenir sur ce sur quoi je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que tu dis (ou en tout cas avec ta formulation)
      "on peut admettre qu'il veuille limiter et / ou contrôler la diffusion de cette oeuvre. Il peut souhaiter ne l'autoriser que contre rémunération par exemple"

      Comme tu le présentes, on a l'impression que tu penses que l'auteur peut interdire l'utilisation de son oeuvre à quelqu'un qu'il n'aime pas. Si je ne dis pas de bétise, à partir du moment ou tu payes les droits appropriés, tu n'as pas besoin de l'autorisation de l'auteur pour utiliser son oeuvre. Heureusement même !
      • [^] # Re: Quelqu'un me fait un petit rappel sur les DRM ?

        Posté par . Évalué à 2.

        Quoique... l'auteur peut bien des choses au nom de son droit moral, qui lui permet d'empêcher que l'on dénature son oeuvre.

        Un petit exemple : un auteur a obtenu en justice l'interdiction d'une compilation (dont pourtant les producteurs avaient obtenu les droits de la part de la société d'auteurs, gence sacem) où sa musique figurait avec "Maréchal nous voilà" et autres joyeusetés.

        Donc, dans un sens si, l'auteur a bien des droits patrimoniaux (qu'il peut céder et qui sont limités dans le temps) mais aussi moraux (incessibles et inaliénables), et il peut contrôler ce qu'on fait de son travail, y compris en disant eux je ne les aimes pas, pas d'accord avec ce qu'ils font de mon travail.
        Je crois d'ailleurs que c'est une des grosses différences avec le copyright anglo-saxon, qui ne reconnaît que les droits patrimoniaux (mais je peux me tromper, merci de me corriger si c'est le cas).
        • [^] # Re: Quelqu'un me fait un petit rappel sur les DRM ?

          Posté par . Évalué à 0.

          j'ai farfouillé sur légifrance pour lire ce qui concernait le droit moral (c'est autour L121 du code la propriété intellectuelle) et donc, je n'y ai rien compris.

          Du coup, j'ai demandé à wikipedia ... :p
          alors http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral

          "Cependant, même s'il est réputé absolu par la doctrine, le droit moral est limité par la pratique et la jurisprudence. D'abord, lors d'un procès l'auteur sera tenu de prouver la violation et le dommage subi pour obtenir réparation. "

          du coup, la raison "eux je ne les aimes pas", ça marche pas.
          Et pour utiliser la raison "pas d'accord avec ce qu'ils font de mon travail.", il faut démontrer le préjudice.

          Ouf ! :)
    • [^] # Re: Quelqu'un me fait un petit rappel sur les DRM ?

      Posté par . Évalué à 3.

      Mais là où je coince, c'est après : si je diffuse un film, je dois bien l'envoyer vers un écran ? Avec un peu de chance, c'est une sortie DVI. Qu'est-ce qui empêche le vilain pirate copier le film, en numérique, à ce point de la chaîne (quitte à le réencoder après) ? Idem sur une sortie audio SDIF ou autre ?

      L'étape suivante, c'est de produire des écrans qui acceptent des flux cryptés.
      L'ultime étape est de rendre obligatoire ce cryptage. Il deviendra alors impossible de visualiser des documents non "drm compliant"
      voir:
      http://www.presence-pc.com/actualite/vga-udi-hd-13532
      http://formats-ouverts.org/blog/2005/08/18/497-votre-cable-n(...)

      L'idée, est de transformer toute la chaine constituée par les différents composants et périphériques en censeur, voire en espion.

      Vous avez cru que 1984 de George ORWELL http://www.ebooksgratuits.com/newsendbook.php?id=509&for(...) était une fiction ? Relisez le c'est en téléchargement libre.
      • [^] # Re: Quelqu'un me fait un petit rappel sur les DRM ?

        Posté par . Évalué à 2.

        Relisez le c'est en téléchargement libre.


        En France, pas si sûr (copié depuis le site lié dans le message précédent) :

        ORWELL, GEORGE : 1984 - Romans Fantastique & SF

        Attention : téléchargement non autorisé dans certains pays. Lire la note sur le droit d'auteur. Auteur décédé en 1950 - Livre publié en 1948.

        * Pour l'Union Européeene (dont la France et le Belgique) et la Suisse, une oeuvre devient (en général) libre de droits 70 ans après le décès de l'auteur.


        * Au Canada, cette durée n'est que de 50 ans.
        • [^] # Re: Quelqu'un me fait un petit rappel sur les DRM ?

          Posté par . Évalué à 1.

          A l'issue d'une réunion rassemblant des artistes, Nicolas Sarkozy, ministre de l' Intérieur, Pascal Nègre, président d' Universal Music Group et Denis Olivennes, PDG de la FNAC, on apprend que la chasse au téléchargement illégal est lancée.

          Selon des déclarations de Pascal Nègre adressées à nos confrères de l' AFP, le ministre veut " chasser les logiciels " permettant le téléchargement illégal mais également se doter " d'outils juridiques " contre les sites qui les exploite.

          Pascal Nègre déclare :

          " Il y a un certain nombre de points sur lesquels le ministre a été assez précis, en particulier l'idée qu'il est fondamental de chasser les logiciels qui sont des gros contrefacteurs. La lutte contre la piraterie, c'est d'abord la lutte contre les logiciels qui permettent de pirater. Il faut qu'on ait les outils juridiques pour pouvoir lutter " contre ces sites de téléchargement illégal " qui sont dans des paradis fiscaux et gagnent beaucoup d'argent grâce à la piraterie. "

          Ce à quoi le ministre a précisé :

          " Les jeunes doivent pouvoir avoir un droit à la copie privée mais le téléchargement industriel illégal c'est du vol. Et moi je ne suis pas là pour accepter l'idée du vol. Le droit de propriété, le droit d'auteur, ça doit être respecté. "

          Outre le retrait controversé des amendements légalisant le téléchargement, le gouvernement déposera de nouveaux amendements aujourd'hui, qui, en plus de la sanction pénale, entraîneront des sanctions civiles envers les exploitants desdits sites de téléchargement illégal.

          Le groupe pop français, Kyo, à propos desquels je ne m'éterniserai pas ici, tous les goûts étant dans la nature, a déclaré par l'intermédiaire de Benoit, son chanteur attitré :

          " Le truc qui m'a le plus parlé dans ce qu'il nous a dit, c'est la possibilité de fermer un site de téléchargement illégal parce que c'est s'attaquer aux gens qui proposent de la musique gratuite et non pas s'attaquer aux internautes. Avec internet, on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine. "

          Ils sont tombés sur la tête ça doit être ça .....

          Par ailleurs, une immense chaîne humaine et non-virtuelle, celle-ci, se déploiera devant l' Assemblée Nationale à 19h00 pour afficher une Mesure Humaine de Protection face aux DRM ou Mesures Techniques de Protection, créés pour contrôler l'usage de la copie privée sur les CD et DVD, notamment. A l'iniative du collectif StopDRM, la chaîne humaine laissera passer les passants sous les bras des citoyens, affichant un contraste avec les DRM , et aura pour slogans :

          * « Comme les DRM nous sommes envahissants »
          * « Comme les DRM nous sommes inefficaces »
          * « Mais contrairement aux DRM nous ne sommes pas dangereux »

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