L'accès à internet en Finlande devient un droit

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juil.
2010
Internet
Le ministre des transports et communications finlandais précise qu'à partir du 1er juillet 2010, l'accès à Internet haut débit (1 Mbit/s) dans son pays devient un droit. La Finlande devient ainsi le deuxième pays du monde (après l'Estonie) à garantir l'accès Internet à ses concitoyens par une loi et à l'inscrire comme droit fondamental.

Depuis hier, les fournisseurs d'accès à Internet finlandais sont donc obligés de proposer une connexion internet à toute la population, même dans les lieux isolés. Le prix de cette connexion devra être raisonnable, mais prendre en compte le coût induit par la production de ce service. Le gouvernement finlandais prévoit par la suite de porter le débit à 100 Mbit/s grâce à la fibre optique d'ici fin 2015 pour 99% de la population.

L'accès à internet se hisse donc en Finlande au même niveau que le téléphone, la télédiffusion et le courrier. Les deux tendances se dessinent aujourd'hui : dans certains pays tel que la France, le gouvernement souhaite couper l'accès Internet dès qu'il y a suspicion de téléchargement illégal, alors que dans d'autres pays prennent le chemin inverse en protégeant de plus en plus l'accès à internet comment étant fondamental.

Aller plus loin

  • # C'est décidé, je déménage !

    Posté par  . Évalué à 4.

    Sympa cette méthode Assimil... "skol ofenstrü".
    J'suis sot(te), c'est du suédois ! :-(

  • # Mais qu'attends l'Europe

    Posté par  . Évalué à 5.

    Qu'attends l'Europe pour en faire une directive européenne (et ainsi la mettre profond au gouvernement francais et à hadopi) ?

    • [^] # Re: Mais qu'attends l'Europe

      Posté par  . Évalué à 9.

      Godot.
      L'Europe attends Godot.

      LinuxFr, parfois c'est bien de la MERDE : https://linuxfr.org/users/c2462250/journaux/ecriture-inclusive-feministes-et-wikipedia#comment-1793140

      • [^] # Re: Mais qu'attends l'Europe

        Posté par  . Évalué à 5.

        Bon, on y va ?

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

    • [^] # Re: Mais qu'attends l'Europe

      Posté par  . Évalué à 3.

      Qu'attends la France pour déclarer la guerre à la finlande? et perdre?

      Plus sérieusement, quel est le coùt pour la finlande d'un tel plan, quel serait il pour les entreprises françaises?
      Quel est le cout du téléchargement illégal pour les entreprises "françaises" ? pour les entreprises finlandaises?
      Quel est le gain pour l'industrie finlandaise ou des environs dans ce plan?
      Quelle part le gouvernement finlandais va il mettre dans l'opération?

      Le problème de ces directives qui tendent à tout harmoniser de force et à l'arrache, c'est qu'elles ne tiennent pas compte des spécificités locales, donc on pourrait tout autant se retrouver avec une directive européeenne qui obligent ça à la france que l'inverse, une directive européenne qui disent à la finlande (ou n'importe quel autre pays X) qu'elle n'a pas le droit d'imposer ça à ses entreprises.

      un exemple récent, paf le label bio français:
      http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/developpement-durab(...)

      • [^] # Re: Mais qu'attends l'Europe

        Posté par  . Évalué à 1.

        obligation aux exploitations d’être 100% bio.
        Et pourquoi pas imposer aux entreprises qui prétendent faire du libre de sortir tout leur code sous licence libre ?

        (note : faire la démarche du bio, pour beaucoup, c'est surtout une contrainte paperassière dont ils préfèrent se passer)

    • [^] # Re: Mais qu'attends l'Europe

      Posté par  . Évalué à 6.

      La Debian Squezze .

      • [^] # Re: Mais qu'attends l'Europe

        Posté par  . Évalué à 3.

        Elle est pas près de sortir. Elle attend qu'on sache orthographier son nom (c'est Squeeze).

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

    • [^] # Re: Mais qu'attends l'Europe

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Berga[1], une ville d'environ de 17 000 habitants de la région de
      Barcelone a inauguré en la présence de Richard Stallman la rue
      "Programari lliure" (traduction de "logiciel libre" en catalan). Il
      s'agit de la première rue au monde portant ce nom [2] [3]. Apertium peut
      vous aider à traduire l'article [4]

      [1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Berga
      [2] http://www.3cat24.cat/noticia/753146/bergueda/Berga-inaugura(...) la source de l'information
      [3] http://www.ajberga.cat/web/index.php?mact=Agenda,cntnt01,def(...) le site officiel de Berga

      [4] http://www.apertium.org/

  • # Que signifie 1 Mb/s ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Que signifie « 1 Mb/s » ?
    — 1 Mb/s en montée comme en descente ?
    — 1 Mb/s en descente et 0,1 Mb/s en montée ?

    • [^] # Re: Que signifie 1 Mb/s ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      ça m'étonnerai que ce soit du SDSL pour les particuliers ...

      Enfin, c'est peut-être encore un truc typiquement Frenchy =D

    • [^] # Re: Que signifie 1 Mb/s ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Je ne vois pas pourquoi un « droit de connexion à Internet à 1 Mb/s » devrait signifier « droit de connexion unidirectionnelle à Internet à 1 Mb/s » ou « droit de consommer à 1 Mb/s ».

      Une connexion à 1 Mb/s, c'est une connexion à 1 Mb/s dans les deux sens. Sinon c'est une demi-connexion à 1 Mb/s, à la limite.

    • [^] # Re: Que signifie 1 Mb/s ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Pour l'instant, ils ont aussi de l'ADSL et ADSL2+ il me semble, et donc un débit asymétrique :
      [http://en.wikipedia.org/wiki/ITU_G.992.5#Finland] ou [http://fi.wikipedia.org/wiki/ADSL] pour les plus courageux. J'ai essayé d'en savoir un peu plus sur le site de leurs fournisseurs d'accès (sonera,...), mais ne parlant pas le finlandais couramment du tout...

      • [^] # Re: Que signifie 1 Mb/s ?

        Posté par  . Évalué à 10.

        mais ne parlant pas le finlandais couramment du tout...
        mais ne parlant pas le finnois couramment du tout...

        :-)

  • # C'est qui les concitoyens de la Finlande ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    La Finlande devient ainsi le deuxième pays du monde (après l'Estonie) à garantir l'accès Internet à ses citoyens […]

  • # Méchant gouvernement français !

    Posté par  . Évalué à 0.

    > le gouvernement [français] souhaite couper l'accès Internet
    > dès qu'il y a suspicion de téléchargement illégal,

    Rhoo le vilain FUD.

    La loi en question permet éventuellement de couper pendant une durée d'un mois la connexion internet, après de multiples relances, si on constate une "négligence caractérisée" de la connexion Internet. [1]
    A titre personnel je trouve cette loi stupide et, plus embêtant, inutile, mais il est faux de dire que la coupure se fera dès qu'il y a suspicion de téléchargement illégal !

    [1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9816(...)

    • [^] # Re: Méchant gouvernement français !

      Posté par  . Évalué à 4.

      Ce n'est pas un mois mais un an (douze fois plus).

      Quant aux multiples relances, elle sont facultatives (seule la lettre recommandée fait foi, l'email n'a aucune valeur). On pourrait très bien avoir le scénario suivant : L'HADOPI envoie (ou pas) un email dans /dev/null. L'HADOPI envoie une lettre recommandée le sur-lendemain. Puis le jour encore après elle coupe la ligne. La personne aura eu 24h pour

      Quant à la négligence caractérisée (en fait défaut de non sécurisation), elle se base toujours sur la présomption de culpabilité (qui plus est la justice se fait via une Ordonnance pénale, donc sans débat contradictoire et sans que le juge ne soit tenu de motiver son jugement), culpabilité qu'il est impossible de réfuter, sauf à installer un logiciel privateur et non interopérable qui n'existe pas (on rappelle qu'on a toujours pas, mis à part OpenOffice.org, la liste des moyens de sécurisation certifiés).


      La phrase que tu critique est, certes, un poil excessive, mais ton interprétation est, par contre, bien trop laxiste.

      • [^] # Un mois ou un an ?

        Posté par  . Évalué à 6.

        > Ce n'est pas un mois mais un an (douze fois plus).

        Je cite l'article en référence :

        « III. ― Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1. »

        En le 335-7-1 dit
        « Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l'article L. 335-7 peut être prononcée selon les mêmes modalités, en cas de négligence caractérisée, à l'encontre du titulaire de l'accès à un service de communication au public en ligne auquel la commission de protection des droits, en application de l'article L. 331-25, a préalablement adressé, par voie d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation, une recommandation l'invitant à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet.

        La négligence caractérisée s'apprécie sur la base des faits commis au plus tard un an après la présentation de la recommandation mentionnée à l'alinéa précédent.

        Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est d'un mois.

        Le fait pour la personne condamnée à la peine complémentaire prévue par le présent article de ne pas respecter l'interdiction de souscrire un autre contrat d'abonnement à un service de communication au public en ligne pendant la durée de la suspension est puni d'une amende d'un montant maximal de 3 750 €.         »

        Où parle-t-on d'un an de suspension ? Je n'ai rien vu à ce sujet...

        • [^] # Re: Un mois ou un an ?

          Posté par  . Évalué à 8.

          Effectivement ça m'avait échappé.

          Il s'agissait à l'origine[1] d'une suspension de 2 à 12 mois ( Art. L. 331-25) et c'est resté jusqu'à la lecture finale et l'adoption au sénat[2] (en devenant au passage le L. 331-27).

          Je ne me souvenait plus que cet article faisait partie des articles retoqués[3] par le Conseil Constitutionnel (L. 331-21 et L. 331-26 à L. 331-38).

          Je doute fortement que ce soit la durée de la suspension qui ait été jugée inconstitutionnelle. Mais je pense plutôt que le gouvernement, et donc les bon soldats parlementaires, ont été échaudés par la décision du CC (qui a quand même fait référence à la déclaration universelle des droits de l'Homme, rien que ça ! Une première.), disposant qu'une connexion Internet est un élément essentiel à l'expression de libertés fondamentales (surtout la liberté d'expression, et, si mes souvenirs sont bons, aussi de la liberté d'information). Du coup, ils ont joué petit bras et n'ont pas pris de risque sur la durée.

          Donc effectivement, ce n'était pas dans HADOPI II, mea culpa, meat coule plus.

          Pour ma défense, j'ai suivi au jour le jour HADOPI pendant plus de deux ans et demie les débats sur HADOPI, tous les amendements (même ceux qui ont été rejetés et dont personne n'a entendu parler, même les plus fantaisistes, mêmes les amendements copiés collés pour occuper le temps et l'espace, etc.). La décision du CC, le vote d'HADOPI II, et la promulgation au J.O., ça a pris deux mois.

          Donc je ne suis plus forcément au point sur les dernières modifications, par flemme, mais aussi par saturation.

          [1] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp
          [2] http://www.senat.fr/leg/tas08-081.html
          [3] http://www.senat.fr/dossier-legislatif/tc/tc_pjl07-405.html

      • [^] # Re: Méchant gouvernement français !

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Quant à la négligence caractérisée (en fait défaut de non sécurisation), elle se base toujours sur la présomption de culpabilité

        Je n'en suis pas si sûr.
        Je ne suis pas expert en droit, bien au contraire, mais d'après ce que je lis dans le dernier billet de Maître Eolas (ici :
        http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/29/HADOPI-%3A-l-op%C(...) ), il me semble que c'est bien au parquet de prouver le défaut de sécurisation, et non au présumé innocent de faire preuve de son innocence.

        • [^] # Re: Méchant gouvernement français !

          Posté par  . Évalué à 3.

          ça va être facile : "le prévenu n'a pas installé ni acheté le logiciel de sécurisation de ligne HadaubepireSecurTool4neuneu, il est donc coupable de négligeance caractérisée."

          Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

      • [^] # Re: Méchant gouvernement français !

        Posté par  . Évalué à 6.

        Puis le jour encore après elle coupe la ligne. La personne aura eu 24h pour

        J'allais dire "t'as oublié la fin de ta phrase", mais en fait non, c'est bien ça: pour "sécuriser ta connexion", il suffit de

        THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

    • [^] # Re: Méchant gouvernement français !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Attention ! la phrase que tu cites ne dit pas qu'il y aura coupe dès qu'il y aura suspicion de téléchargement illégal. La phrase que tu cite dit que le gouvernement souhaite que cela se passe ainsi. Entre leur souhait et le réalité, il y a encore une marge.

      D'un point de vue personnel, je pense qu'HADOPI sera une telle usine à gaz qu'il y aura peut-être quelques coupures au début (et encore), mais que cela s'arrêtera très vite, noyé sous les problématiques administratives, juridiques, etc.

  • # Un jour après la condamnation des administrateurs de Finreactor

    Posté par  . Évalué à 3.

    Comme le note malicieusement torrenfreak[1], cette décision arrive un jour après la condamnation des administrateurs de Finreactor :
    « The Supreme Court decision against the Finreactor admins came one day before Finland made a broadband connection a fundamental right of its citizens.»

    Une décision lourde de sens et qui remet en cause la séparation entre le statut d'hébergeur et d'éditeur, potentiellement très dangereuse pour de nombreux administrateurs de serveurs aux quatre coins du monde.

    On attend avec impatience que les mêmes attaquent google (google, picassa, youtube, ...), flickr, rapidshare, free (ftp.free.fr; dl.free.fr, ...), dailymotion, vimeo etc.

    [1] http://torrentfreak.com/finnish-bittorrent-admins-receive-68(...)

  • # drôle de logique

    Posté par  . Évalué à 5.

    Il me semble que les deux "tendances" mises en avant par ce texte n'ont rien du tout d'incompatible. Ici, on a encore le droit de circuler à peu près où bon nous semble mais cela n'empêche pas l'existence de prisons. La liberté d'expression est "fondamentale" (qu'est-ce que ça veut dire ?) mais tout le monde n'a pas le droit de s'exprimer sur tous les sujets. Le fait de mutualiser le coût de l'accès pour tous au réseau internet n'a rien à voir avec le fait de donner un accès permanent sans condition à l'internet ou d'y proscrire le contrôle de l'usage.



    • [^] # Re: drôle de logique

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Exactement : la dépêche n'est pas très objective et j'aurais plutôt déplacé le dernier paragraphe dans la deuxième partie de la dépêche.

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