Le TGI de Paris condamne Darty à afficher les prix des logiciels pré-installés

Posté par . Modéré par Mouns.
Tags :
1
26
juin
2008
Commercial
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de condamner Darty dans l'affaire de vente liée qui l'opposait à l'UFC-Que Choisir depuis 2006. L'association avait poursuivi l'enseigne pour non respect de ses obligations en la matière.

Le tribunal vient de lui donner raison :
  • Impose d'afficher le prix de l'ordinateur avec le détail du prix des logiciels pré-installés ;
  • Et récuse l'idée selon laquelle logiciels et matériel formeraient un produit unique parce que complémentaires.

Cependant le tribunal autorise Darty à continuer de vendre des ordinateurs avec des logiciels pré-installés (comprendre Windows) dans l'intérêt du consommateur. C'est donc une demi-victoire et l'UFC veut faire appel. Cependant, il faut reconnaître que ce jugement enclenche un processus nouveau qui devrait logiquement conduire à l'application de la loi sur la vente liée.

NdM : Merci à J AD pour sa proposition de dépêche et à fcartegnie pour son journal sur le sujet. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de condamner Darty dans l'affaire de vente liée qui l'opposait à l'UFC-Que Choisir depuis 2006. L'association avait poursuivi l'enseigne pour non respect de ses obligations en la matière. Le tribunal vient de lui donner raison.

La vente liée dans le domaine de l'informatique est un cheval de bataille de longue haleine pour certaines associations. Les premières à être montés au créneau sont l'April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) et l'AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres) avant d'être ralliés par UFC-Que Choisir en 2006.

L'association s'était saisie du dossier après avoir mené un appel à témoignage cette même année, de nombreuses personnes se plaignant de la politique adoptée par les éditeurs, les constructeurs et les revendeurs.

En effet, alors que la loi prévoit une interdiction de la vente liée (art. L122-1 du Code de la Consommation), il est très difficile pour un particulier d'obtenir le remboursement des logiciels vendus avec son ordinateur lorsqu'il ne souhaite pas les utiliser.

Le jugement du Tribunal est donc une bonne nouvelle pour les consommateurs puisqu'il impose à Darty et à tous les distributeurs d'afficher le prix de l'ordinateur avec le détail du prix des logiciels pré-installés et récuse l'idée selon laquelle logiciels et matériel formeraient un produit unique parce que complémentaires (la vente d'un PC tombe donc sous le coup de l'article 7 du code de la consommation). Ainsi, avec un affiché détaillé du coût de leur ordinateur ils pourront mieux connaître le prix exact du matériel et faire jouer la concurrence.
L'obligation d'affichage des prix est également une bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent se faire rembourser leurs logiciels puisqu'il n'en sera que plus facile.

Malgré ces bonnes nouvelles, Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir, souhaite faire appel de la décision. En effet, l'association avait assigné Darty sur deux motifs. Le premier relatif à l'affichage des prix qui a été retenu par le juge et le deuxième sur l'obligation de vendre des ordinateurs sans logiciels préinstallés à leurs côtés qui n'a pas été retenu. Le juge a en effet considéré qu'il était plus simple pour le consommateur d'avoir un ordinateur prêt à l'emploi et que Darty n'avait pas l'obligation de proposer des ordinateurs sans lesdits logiciels qui ne représente qu'un besoin pour une part réduite de consommateurs. « La loi autorise une vente qui pourrait être qualifiée de subordonnée lorsqu'elle est justifiée par l'intérêt du consommateur (...). Or, il est parfaitement établi que la substitution d'un logiciel par un autre est une tâche particulièrement délicate qui est hors de portée du consommateur moyen, qui représente l'immense majorité des acheteurs, la demande de produits "nus" étant à ce jour confidentielle », peut-on lire dans le jugement.

Cette décision qui arrive juste avant la réunion prévue entre les acteurs concernés et la DGCCRF le 3 juillet prochain, ainsi que les deux autres procès à venir intentés par l'UFC-Que Choisir (contre Hewlett Packard et contre Auchan Bagnolet) est de bonne augure. De plus, comme le rappelle la DGCCRF elle-même dans sa Réponse d'Intérêt Général de 2005 sur la vente liée, la vente par lot impose l'obligation de commercialiser séparément, sur le même lieu de vente, les éléments du lot. On ne peut donc qu'assez difficilement imaginer que l'obligation imposée sur l'affichage distinct des prix ne s'accompagne pas pour le consommateur de la liberté de choisir un seul élément du lot, logiciel ou matériel.

Les distributeurs n'auront donc certainement pas d'autre choix que de se tourner à l'avenir vers l'optionnalité des licences logicielles au moment de l'achat pour répondre au mieux aux besoins des consommateurs et du respect des obligations légales. Enfin !

NdM : ce texte nous a été soumis par son auteur, sous licence CC-by-sa.
  • # Ouverture de la chasse aux étiquettes

    Posté par . Évalué à 5.

    Je déclare ouvert l' "emmerdement day",

    au programme :

    - un exemplaire papier de chacun des textes de loi décrit dans la décision de justice
    - un exemplaire surligné de la décision de justice
    - un téléphone portable
    - un numéro de téléphone d'un pote avocat
    - un "je ne sais quoi" d'humeur taquine

    Ça peut être très drôle...

    "Gentoo" is an ancient african word, meaning "Read the F*ckin' Manual". "Gentoo" also means "I am what I am because you all are freaky n3rdz"

  • # Il y a affichage des prix...

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

    Mais je n'ai pas l'impression que l'on puisse refuser d'acheter les logiciels pour autant. Le jugement constate effectivement la vente par lots, mais "dans l'intérêt du consommateur".

    Je ne sais pas par contre pourquoi UFC base son attaque sur la préinstallation, sachant qu'il suffirait de ne céder une licence qu'en cas d'achat. Le plus urgent est quand même que l'on puisse se faire rembourser (ou mieux, ne pas acheter) les logiciels fournis avec l'ordinateur.
    • [^] # Re: Il y a affichage des prix...

      Posté par . Évalué à 3.

      Effectivement, et c'est la raison pour laquelle UFC-Que Choisir à fait appel.

      Le jugement en question reconnait qu'il y a vente liée mais qu'elle se fait au bénéfice du consommateur, donc n'oblige pas les revendeurs à proposer du matériel sans licence.

      Cela peux se comprendre du point de vue du juge qui souhaite arriver à un équilibre entre la liberté de choisir des consommateurs et les contraites imposés aux distributeurs. Il se dit qu'obliger les vendeurs à disposer de matériel avec logiciels installés cela va leur coûter beaucoup plus cher, avec des gestions de stocks différentes, etc et qu'au final seule une petite partie de la population en aurait réellement l'utilité.

      Mais tu peux toujours te faire rembourser les licences incluses (même les autres logiciels que Windows) après ton achat. Et les associations de consommateurs et autres poussent à l'utilisation d'un système de vente différent pour rendre les licences optionnelles dès l'achat. A ce moment là il serait très facile de refuser l'achat des licences puisque par défaut non comprises si tu ne les demandes pas mais tu imagines bien que tout le monde ne l'entends pas de cette oreille.

      Quoi qu'il en soit, on a déja fait d'énormes progrès et je pense que l'on arrivera à ce système assez rapidement même si la situation actuelle est très statisfaisante.

      Le seul risque majeur qui se pose est que le gouvernement avec l'intervention de Luc Chatel sorte une pseudo étude à la con et qu'il change la loi en disant qu' un ordinateur plus un logiciel forme un tout indisociable mais c'est quand même peu probable qu'il aille jusque là...
      • [^] # Re: Il y a affichage des prix...

        Posté par (page perso) . Évalué à 9.

        Ah, misère, je viens de lire le jugement, et voilà ce qu'on trouve dans les requêtes de l'UFC...

        [...] alors qu'ils peuvent disposer de logiciels similaires acquis par ailleurs, à moindre prix, ou de logiciels dits "libres" non protégés par des droits de propriété intellectuelle [...]

        Que je sache, libre ne veut pas dire domaine public...
      • [^] # Re: Il y a affichage des prix...

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        Autre morceau choisi du jugement:

        La société DARTY produit l'étude rendue à sa demande par MM. FEUVRE et LEMAIRE, experts en informatique près la cour d'appel de Versailles, lesquels, au terme d'une analyse argumentée, concluent que "l'installation de LINUX (logiciels alternatifs) sur un micro ordinateur est hors de portée de ces derniers."

        Ils expliquent en outre comment la désinstallation de logiciels peut compromettre la stabilité de l'ordinateur et pourquoi la configuration et l'administration des ordinateurs actuels se complexifie sans cesse en raison des ajouts de nouvelles fonctionnalités.

        Il ressort de leur rapport que l'installation LINUX effectué par eux même sur un PC a duré trois heures (et non pas 40 minutes comme l'affirme la demanderesse).


        J'aimerais pas avoir un litige en informatique du côté de Versailles. Par contre j'aimerais bien qu'ils fassent le test d'une installation Windows qu'on rigole.
        • [^] # Re: Il y a affichage des prix...

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Un autre:

          Il convient d'ajouter que la société DARTY est en droit de privilégier la distribution de produits grand public pour des raisons économiques qui lui appartiennent et que de plus, il n'est pas contesté par la demanderesse que les professionnels ou les amateurs éclairés peuvent trouver des produits "nus" dans des magasins spécialisés.

          Et les portables !!? Combien d'enseignes vendent des portables nus ? J'ai vraiment l'impression que UFC se bat uniquement contre la préinstallation, et qu'elle court au casse pipe à cause de ça. On ne parle que de produits nus, mais on ne parle pas du principal problème : le remboursement des licences tel qu'écrit dans le CLUF !
          • [^] # Re: Il y a affichage des prix...

            Posté par . Évalué à 3.

            L'un des problèmes du remboursement était que le prix du logiciel était inconnue d'où des propositions farfelues à 0€ avec frais de retour en atelier à ta charge.

            L'affichage clair des prix est un bon début.
        • [^] # Re: Il y a affichage des prix...

          Posté par . Évalué à 5.

          Hé ben, si a ces fameux "experts" ils leurs à fallut 3 heures de procédure qu'ils jugent compliqués pour installer une distro genre ubuntu ou mandriva, on peut pas dire qu'ils soit vraiment doués en informatique :-))
        • [^] # Re: Il y a affichage des prix...

          Posté par . Évalué à 4.

          Installer une distribution userfriedly moderne prend 40 minutes. La rendre fonctionnellement équivalente prend tout de même plus de temps (lecture DVD, codecs vidéos, flash, parfois drivers propriétaires, etc.).

          Trois heures pour un informaticien néophyte en linux me semble plausible (le temps de chercher les HOWTO sur internet).

          Par contre si on devait chonométrer l'installation de Windows, des drivers un par un puis des applications je suis sur qu'on dépasserait allègrement les trois heures ...

          BeOS le faisait il y a 15 ans !

          • [^] # Re: Il y a affichage des prix...

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Il ne faut que de 15 à 30 minutes pour installer une Mandriva PowerPack. En 40 minutes on a le temps d'y ajouter le PLF par urpmi.org => easyurpmi => http://easyurpmi.zarb.org/ et d'installer :
            - xine-faad
            - real-codecs
            - kdegraphics-kuickshow (je le préfère aux autres)
            Si on ne perd pas de temps, on peut configurer kmail remettre en place les cles ssh et les signets toujours en 40 minutes.
            Avec une 64 bits, pour le flash, il faut exécuter une fois
            nspluginwrapper -i /usr/lib/mozilla/plugins/libflashplayer.so
            Et c'est fini ! Tout y est y compris l'accélération graphique, compiz et Metisse !

            Ensuite, je prends 3 heures pour apprendre au nouvel utilisateur à profiter pleinement de sa distribution.

            Avec Windows, pour avoir l'équivalent de Mandriva PowerPack, il faudrait ajouter : suite bureautique, nero, acrobat reader, java, gimp, les serveurs http, ntp, ssh et ftp, etc ... ah, j'oubliais l'anti-virus !
            Je pense qu'il faut bien compter trois heures rien qu'en manipulation.

            Le juge avait trouvé manifestement des professionnels qui voyaient Linux pour la première fois ou qui installaient une version pour geeks avertis tel qu'une Gentoo, une Slackware ou même une LFS
        • [^] # Re: Il y a affichage des prix...

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Ironique le PC Expert de juillet/août titre en gros "Passez à Linux" et vente sa simplicité en couverture :-)
        • [^] # Re: Il y a affichage des prix...

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Effectivement, ca serait intéressant de savoir s'ils ont passé 3h a compiler une gentoo. Une malheureuse Mandriva One est installée en 5 minutes sur un pc pas trop vieux, avec openoffice, firefox, flash et les drivers nvidia le cas échéant (pastaper, je me place dans l'argumentation des "experts" Darty)...
          Le tout en appuyant sur "suivant", "suivant" et en rentrant un login et mot de passe...
          Il faudrait comparer ça à une installation de windows pour un néophyte en info...

          Bref, c'est quand même un peu le foutage de gueule...
          • [^] # Re: Il y a affichage des prix...

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Une malheureuse Mandriva One est installée en 5 minutes sur un pc pas trop vieux

            C'est quoi la marque de ton PC? parce que j'ai fait ça trés récement sur un Core2 Duo 4500, et ça a pris un peu plus de 20 minutes.

            Pour avoir effectué aussi sur la même machine une installation de XP (oui j'ai un dual boot, et oui j'utilise encore Windows), pour avoir une base de même application sur Windows XP et sur Mandriva One, il est trés clair que c'est beaucoup plus long pour XP.
            Et c'est bien normal:
            - XP n'est qu'un simple système d'exploitation les autres applications, genre suite bureatique par exemple ne sont pas fournies, il faut donc les installer a part.
            - Mandriva One est une distribution, c'est a dire un système d'exploitation et tout un tas d'applications pour travailler qui sont installés de base pas besoin d'intervenir ou de changer de DVD.
            • [^] # Re: Il y a affichage des prix...

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              J'ai un Athlon64 3800+ avec disque Sata et un lecteur de DVD sata, quand même pas la derniere bête de course...
              Je n'ai pas vraiment chronométré, mais une Mandriva one ou Mini (sur 1 CD) m'installe ces paquets (installation des sélections bureau (Kdebase+Icewm), suite bureautique, internet) en "a peu près 5 min".
              Ca donne un Pc déjà fonctionnel pour le quotidien de beaucoup de monde.

              De toute façon le sous-entendu sur ces 3 heures ne tient pas sur la vitesse d'installation de la distribution, mais sur la difficulté éventuelle de cette installation, ces "3 heures" prouvant que c'est hors de portée d'un "consommateur moyen".

              Comme tu le soulignes, une installation de windows XP avec l'équivalent est bien plus longue, mais Darty joue bien le jeu en se plaçant du coté du consommateur moyen, du moins avec leur expertise bidon.

              En résumé, le procès avait démarré sur un probleme de vente liée, mais termine avec un jugement sur la transparence dans les prix. C'est positif, mais on aurait aimé un peu plus...
  • # petition Racketiciels

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Et pour les petits nouveaux qui n'auraient pas vu, la petition Non aux racketiciels
    http://www.racketiciel.info/petition/ qui demande aux pouvoirs publics de faire leur travail est toujours en ligne et toujours signable !

    Quand a ceux qui veulent y aller, l'aide est synthetisee dans le Guide du Remboursement: http://www.racketiciel.info/.
  • # Analyse du jugement

    Posté par . Évalué à 6.

    L'April vient de publier une petite analyse du jugement :

    http://www.april.org/groupes/vente-liee/analyse-jugement-ufc(...)
  • # J'en ai profité...

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Pour aller discuter avec des vendeurs de Darty ce midi.

    Vendeur n°1:
    je lui explique la situation de la vente liée, qu'on se retrouve à payer des logiciels dont on ne se sert pas, et que ça revient bien dans les 50€ d'acheter un XP de cette manière (j'ai pas de tarifs OEM pour Vista). Réponses : "50 € c'est rien", "je m'en fous", "Ubuntu je l'ai installé je savais pas quoi en faire", "C'est la faute de Linux, ils ont qu'à se faire plus connaître", etc.

    Chef de rayon:
    Je lui explique, il n'a pas eu de consigne, n'était pas au courant ni du procès ni du jugement. Il me répond qu'il ne devrait pas y avoir de problème qu'il s'adapteront à cette "nouvelle loi". Le gars a pas compris que c'était pour faire appliquer une loi en vigueur depuis plusieurs dizaines d'années. Faudrait que quelqu'un lui fasse écouter le sketch de Desproges sur le sujet un de ces 4... Il finit par m'écouter en regardant ailleurs, puis finit de se barrer pendant que je discute avec les 2 vendeurs.

    Vendeur n°2:
    Je lui explique, c'est un peu plus encourageant. Il en a entendu parler dans son école, et bien que le vendeur n°1 parle le plus, il arrive à placer quelques timides mots disant que bon, effectivement, c'est pas trop normal quand même.

    Conclusion: on a encore du boulot !

    C'est pratique d'avoir un centre commercial juste côté du boulot, on rigole bien des fois. J'avais fait pareil chez SFR à la sortie de l'EEEpc en vente liée avec leur abonnement 3G, et évidemment, ils s'en foutaient de savoir qu'ils étaient dans l'illégalité. Par contre à la FNAC, ils avaient été plus arrangeants, il était dispo avec et sans l'abonnement 3G, sans discrimination.
    • [^] # Re: J'en ai profité...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Oué c'est pathétique...

      > Par contre à la FNAC, ils avaient été plus arrangeants, il était dispo avec et sans l'abonnement 3G, sans discrimination.
      Justement faut leur faire savoir aussi quand ils font qqchose de bien, pour bien qu'ils comprennent qu'on est pas toujours méchants.
    • [^] # Re: J'en ai profité...

      Posté par . Évalué à 1.

      ...Faudrait que quelqu'un lui fasse écouter le sketch de Desproges sur le sujet un de ces 4...

      Non... Desproges a vraiment fait un sketch sur la vente liée OS/ordinateurs ? Je l'aime plus que jamais, paix à son âme...

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.