Les brevets sur les gènes jugés invalides. Bientôt les brevets logiciels ?

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44
31
mar.
2010
Science
Lundi 29 mars 2010, une brève sur Slashdot annonçait la décision de justice contre la compagnie américaine Myriad Genetics : les brevets qu'elle possède sur deux gènes impliqués dans les cancers du sein sont invalides. Ceci est une nouvelle assez extraordinaire : en dehors des considérations philosophiques et éthiques sur la brevetabilité du vivant, la conclusion du procès est très encourageante. Cette dernière annonce le fait que breveter est un obstacle à l'innovation et la diffusion des connaissances.

L'invalidation des brevets logiciels suivra-t-elle ? Et quand ? Du nouveau dans le monde des brevets américains : les brevets associés aux gènes BRCA1 et BRCA2 sont invalidés par le juge Sweet. Ce n'est pas tout : le juge s'est prononcé sur la possible invalidité de tous les gènes humains brevetés, à savoir ~20% des gènes humains décrits à la suite des données obtenues par le Human Genome Project.

Pour la petite histoire : les gènes BRCA1 et BRCA2 sont considérés comme étant en bonne partie responsables des cancers du sein et des ovaires. Normalement, ce sont des gènes suppresseurs de tumeurs. Autrement dit, leur fonction est d'agir contre des dysfonctionnements pouvant mener à une cancérogenèse. S'ils sont affectés par des mutations, leur action normale est affectée et ainsi, réduite. Ce qui se traduit par les pathologies mentionnées plus haut. Chez les hommes, les modifications de ce genre mènent à des cancers de la prostate.
Selon l'office des brevets américains (U.S. Patent and Trademark Office, USPTO), un brevet sur un gène implique la pleine (et exclusive) possession de sa séquence, sa composition chimique et son utilisation. Ainsi, tout utilisateur d'un gène breveté l'utilisant sans la permission du détenteur du brevet commet une infraction au droit des brevets et peut être poursuivi en justice. Tout comme les autres brevets (y compris les brevets logiciels), ceux sur les gènes ont une durée maximale de 20 ans.

Ainsi, Myriad Genetics, une entreprise privée œuvrant dans les biotechnologies, contrôle depuis le milieu des années 1990 les brevets sur les gènes BRCA1 et BRCA2 aux États-Unis, au Canada et partiellement en Europe. C'est pourquoi, Myriad Genetics a le droit d'interdire à n'importe qui de faire des tests et d'étudier ces gènes ; bien sûr, étant donné la définition du brevet, cette compagnie possède les droits exclusifs sur n'importe quelle mutation que ces gènes ont subi et subiraient ainsi que sur les techniques qui existent ou seront développées pour les traquer.
Myriad Genetics ne se gêne donc pas pour vendre un test visant à détecter d'éventuelles mutations au sein de ces deux gènes pour la modique somme de 3000 $ US. Ce test sert à déterminer si une femme a des risques élevés de développer un cancer du sein et des ovaires. Naturellement, le monopole qui va de pair avec les brevets peut être constaté ici aussi : en dehors du prix assez prohibitif, vous ne pouvez pas faire de test dans une autre laboratoire car il n'y a pas d'autre test, Myriad possédant le brevet sur les gènes et sur les technologies associées telles le test de prédisposition. Même si une action en justice avait été menée en 2004-2005 en Europe pour contester ces brevets et avait abouti à leur révocation partielle, L'Office européen des brevets (OEB) a confirmé, en 2008, la validité du brevet sur une méthode "permettant de diagnostiquer une prédisposition au cancer du sein et au cancer ovarien associée à certaines mutations du gène BRCA1 isolé du génome". L'action en justice entreprise ne semblait pas concerner une contestation de la brevetabilité du vivant, mais une réaction aux brevets de ces gènes en particulier.

L'invalidation des brevets prononcée le 29 mars 2010 est donc un évènement juridique assez différent et complexe : le juge Sweet ayant invalidé ce brevet parle de lawyer's trick ("une ruse d'avocat" ou, encore, "artifice juridique"). Normalement, les brevets sur le vivant sont impossibles étant donné qu'il s'agit de "lois de la nature". Plus précisément, un brevet offre un monopole d'exploitation à son inventeur afin de lui assurer un retour financier afin, théoriquement, de compenser son investissement. Or, ici, rien n'est inventé : la connaissance de la nature ou des lois physiques résulte de leur découverte et description en termes intelligibles pour des humains. On pourrait donc, avec la même réussite, demander un brevet sur une partie du corps humain. Ça paraît ridicule et absurde – et ça l'est, bel et bien ! Pourquoi alors l'avoir autorisé pour des gènes ?

Parce qu'on retombe dans le lawyer's trick : voyons, si j'extrais de l'ADN humain et purifie le gène en question, il n'appartient plus au corps humain et même, il n'y ressemble guère puisqu'il est dépossédé de certaines caractéristiques essentielles. Cette extraction et purification d'ADN n'est pas compliquée : vous pouvez la faire chez vous avec du savon si vous vous donnez la peine de chercher 2 min sur un moteur de recherche. Cette manipulation est aussi à la portée de n'importe quel étudiant en fac de biologie. Est-ce pour autant une invention ? La réponse est "non" pour toute personne qui connecte ses neurones. Chose que le juge Sweet a visiblement fait en définissant les brevets sur BRCA1 et BRCA2 comme invalides arguant que le fait d'isoler de l'ADN n'altère en rien ni sa composition fondamentale, ni ses propriétés d'encoder l'information.

Ce qui est amusant, c'est de faire le parallèle avec les brevets logiciels. La même technique du lawyer's trick est employée : il s'agit de la mystérieuse "invention mise en œuvre par ordinateur" (computer-implemented invention, CII). L'avis de l'OEB (European Patent Office, EPO) est clair :

The EPO does not grant patents for computer programs or computer-implemented business methods that make no technical contribution. Programs for computers as such are excluded from patentability by virtue of Art. 52(2)(c) and (3) EPC. According to this patent law, a program for a computer is not patentable if it does not have the potential to cause a "further technical effect" which must go beyond the inherent technical interactions between hardware and software.
On the other hand, a CII (even in the form of a computer program) that can provide this further technical effect can be patentable, subject to the other patentability requirements, such as novelty and inventive step. In this case, it would be recognised as providing a technical solution to a technical problem.


Malgré cet article 52, environ 30 000 brevets logiciels sont enregistrés auprès de cet Office. Parmi eux, des choses aussi surnaturelles que la fabrication de liste de courses à partir de recettes de cuisine pour augmenter les ventes dans un supermarché...

Après l'invalidation des brevets sur les gènes, quand pourra-t-on s'attendre à un même processus pour les brevets logiciels ?
  • # OEB.

    Posté par . Évalué à 10.

    Tout d'abord merci pour cette dépêche très complète et agréable à lire.


    Tout ceci ne fait que confirmer ce que je pensais sur l'OEB. Il faut lutter contre cet espèce d'ovni qui tente déchaper à tout pris à la législation européenne pour des prétextes fallacieux, de toute les manières possibles.


    On ne peux pas demander à quelqu'un de comprendre quelque chose quand son salaire dépend du fait qu'il ne le comprenne pas dit l'adage. Ici l'OEB (comme les autres organismes) sont des électrons libres qui acceptent des brevets à tout va pour s'en mettre plein les poches.

    Selon moi, il faudrait :
    * Rendre les offices de brevets responsables (ie : faire payer de très lourdes pénalités en cas de brevets invalidés, de façons à ce qu'il soit extrêmement dissuasif d'accepter n'importe quoi.)
    * Purement et simplement interdire les brevets logiciels, les brevets sur le vivant ou encore sur les formules mathématiques, en Europe, comme ailleurs (ça nous promet encore de longs mois de luttes, et de mobilisation face à des lobbys puissants et déterminés).


    Bon ça parait évident dit comme ça, mais un rappel ne fait jamais de mal.
    • [^] # Re: OEB.

      Posté par . Évalué à 2.

      On ne peux pas demander à quelqu'un de comprendre quelque chose quand son salaire dépend du fait qu'il ne le comprenne pas dit l'adage.

      Eh ben les belges nous prouvent que c'est pas vrai, ils sont forts quand même.

      L’Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus. Chaque année, le nombre de brevets déposés en Europe augmente. Alors que les gouvernements y voient le signe d’une recherche en bonne santé, des examinateurs de l’Office européen des brevets manifestent et dénoncent un emballement néfaste à la qualité a l’innovation, encouragé pour des raisons purement financières et politiques.

      Il y a même une photo de la manif et un bon texte.
      http://lapsuske.brubel.net/spip.php?article247
      • [^] # Re: OEB.

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        En fait il s'agissait surtout d'une grève pour dénoncer le manque de personnel ; pas pour se plaindre des pratiques mafieuses de l'OEB. Tout au moins, c'est ce qui m'avait semblé ressortir de mes courtes recherches sur le sujet lors d'une précédente action à l'OEB (vers 2007).

        Pour rebondir sur l'idée de ß ß quant à la responsabilisation des acteurs (qui a dit pirate ou troll) du monde des brevets : je la trouve tout bonnement génial !
        {mode délire enthousiaste} On pourrait même la pousser un peu plus loin et préciser. Il me semble qu'il serait nécessaire que l'amende en cas de brevet invalidé soit substantielle. Par exemple 10 ou 100 fois le coût d'un brevet déposé. Mais il serait peut-être alors trop facile de faire crouler le système sous des demandes de brevet stupides. Il me semble qu'il n'existe pas de coût pour une demande de brevet (à bien distingué de la déposition d'un brevet). Il faudrait donc que les demandeurs de brevet paies l'examen de leur demande (comme les scientifiques paye pour l'édition de leurs articles dans des journaux ouverts). Et enfin, pour continuer d'équilibrer le système, créer un délit de demande de brevet illicite pour que les bureaux des brevets aient la possibilité de se défendre contre des acteurs nocifs devant un juge. La peine associée à ce nouveau délit pouvant servir à financer les offices des brevets.
        {/mode délire enthousiaste}
        • [^] # Re: OEB.

          Posté par . Évalué à 1.

          Une autre solution plus simple serait
          a) d'imposer une taxe conséquente annuelle à payer pour éviter qu'un brevet ne s'élève dans le domaine publique.
          b) un prototype qui fonctionne, avec démonstration à l'appui


          Fini les brevet qui peuvent servir au cas ou sur des hypothèses farfelues.

          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

          • [^] # Re: OEB.

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Je ne pense pas que cette simplicité soit bonne.
            Ces deux solutions limiteraient la protection de l'innovation par les brevets aux grosses sociétés ou aux gens très riches qui auraient seuls les moyens de payer et de prototyper jusqu'au fonctionnement.

            Qu'on ne puisse breveter qu'un procédé de fabrication physique me paraît suffisant. Un programme n'est qu'une séquence de calculs, ça ne fabrique rien. Un gène "est".
            • [^] # Re: OEB.

              Posté par . Évalué à 2.

              je vois mal un gars présenter un prototype de gène ^^

              Quant à l'informatique, il faudrait juste appliquer la règle de base existante : il faut que l'innovation soit réelle et non triviale pour un expert du domaine. Oui je sais c'est pas évident de trouver un véritable expert.

              Mais si demain je trouve un algorithme permettant de compresser tout fichier à une taille de 2 octet, j'aimerai pouvoir en profiter et le vendre.

              ps : oui c'est possible, par contre j'ai pas parlé de la récupération :D, qui elle ne l'est pas.

              Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

              • [^] # Re: OEB.

                Posté par . Évalué à 6.


                Mais si demain je trouve un algorithme permettant de compresser tout fichier à une taille de 2 octet, j'aimerai pouvoir en profiter et le vendre.

                Ah c'est donc ca la motivation. Le fait que tu aies une idée doit en priver les autres, parce que, toi, tu veux en profiter. Qu'importe que ce soit à leur détriment.

                J'espère que tu n'utilises pas de LLs.
              • [^] # Re: OEB.

                Posté par . Évalué à 2.

                je trouve un algorithme permettant de compresser tout fichier à une taille de 2 octet, j'aimerai pouvoir en profiter et le vendre.

                ça existe déjà. Le seul petit problème, c'est que c'est de la compression destructive :D

                il faut que l'innovation soit réelle et non triviale pour un expert du domaine.

                le problème, c'est que cette formulation laisse beaucoup de place à l'interprétation.
                La formule qu'avait retenu les opposants aux brevets logiciels pendant toute le débat (avant l'abandon de la directive) discriminait ce qui était brevetable de ce qui ne l'était pas sur le fait que l'invention mettait en oeuvre les forces de la nature en pas.
                Pour clarifier, l'idée, c'est que si le logiciel n'était qu'un élément intervenant dans une invention débordant du cadre du logiciel (ex: l'ABS), il était brevetable (dans la contexte global de l'invention), sinon, il ne l'était pas.

                Un article un peu ardu mais ça vaut le coup d'aller le lire. Ou plutôt, il *faut* aller lire ça :

                http://www.groklaw.net/article.php?story=20091111151305785
    • [^] # Re: OEB.

      Posté par (page perso) . Évalué à 9.

      Je pense même que l'on devrait interdire les brevets, tout simplement. Ils ont perdu leur objectif, révéler un secret de fabrication pour le bien de la société. Ils sont devenu un système de prédation qui rapporte beaucoup à des juristes spécialisés et crée un profond déséquilibre entre les petites entreprises et les multinationales.

      Je suis en train d'écrire un document à ce sujet.

      Consultez, diffusez et utilisez le dossier de François Pellegrini
      http://abul.org/-Brevets-Logiciels-.html
      - http://abul.org/-Articles-.html
      - http://abul.org/-Conferences,16-.html
      - http://abul.org/-Action-PME-.html

      Et (re)voyez l'intervention de Michel Rocard http://pjarillon.free.fr/docs/is-rocard.mpeg extraite d'une émission de télévision http://www.faiteslelien.fr/index.php?post/2008/01/24/Lintell(...)

      Discours de Michel Rocard à la Commission Européenne sur les brevets logiciels
      M. Le commissaire cette directive et ce débat sont épouvantablement complexes ; et doublement complexes : complexité juridique, complexité informatique. Et pourtant leur enjeu est majeur : économiquement des dizaines de milliards de dollars, philosophiquement le statut du savoir humain parmi les hommes. En 6000 ans d’histoire l’immense savoir humain a progressé par la copie. La condition nécessaire était que les produits du savoir : musique, mathématique ou tous autres soient accessibles librement et gratuitement. Le droit d’auteur rémunère le créateur sans mettre en cause ces principes. Un logiciel n’est qu’un ensemble de formules mathématiques. La création d’un nouveau logiciel utilise parfois plusieurs centaines de logiciels précédents. Interdire ou ralentir ce buissonnement c’est porter atteinte à la prolifération du savoir. Or le savoir humain demain prendra de plus en plus la forme de logiciel…
      • [^] # Re: OEB.

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Je pense même que l'on devrait interdire les brevets, tout simplement. Ils ont perdu leur objectif, révéler un secret de fabrication pour le bien de la société. Ils sont devenus un système de prédation qui rapporte beaucoup à des juristes spécialisés et crée un profond déséquilibre entre les petites entreprises et les multinationales.

        Je suis entièrement d'accord.
        Je me suis renseigné sur les brevets pour la société pour laquelle je travaille. L'idée était simplement de savoir ce qu'il était possible de faire, ce qu'on risquait à breveter ou ne pas breveter, quels étaient les avantages/inconvénients, ...

        J'ai pris rendez-vous avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. L'entretien a duré près de 3 heures. Étant assez sensibilisé par les problématiques autour des logiciels libres, j'ai probablement orienté mes questions, mais j'ai essayé de ne pas trop le faire sentir.

        Les arguments qui ont été mis en avant sont :
        - les brevets sont du droit "positif", à savoir (dans sa définition) que c'est le plaignant qui doit prouver la contrefaçon, et non pas le supposé contrefacteur de prouver qu'il est l'auteur
        - ça donne une image de marque aux clients
        - c'est une plus value pour l'entreprise, notamment lors des rachats
        - déposer un brevet ne va pas donner immédiatement l'idée à des concurrents potentiels, car les intitulés ne deviennent accessibles au public qu'au bout de 18 mois (inutile donc de conserver sa techno secrète comme le faisait coca cola)

        La fin de l'entretien étant consacrée à déterminer au sein de nos produits ce qui nous distinguait de l'existant, j'ai eu l'impression qu'il pouvait déceler vraiment bcp de procédés potentiellement brevetables.
        Il a cherché rapidement dans une base de données ( http://fr.espacenet.com/, peut être que www.google.com/patents donnerait les mêmes informations), il ne trouvait jamais rien d'approchant.

        Mon impression, était qu'il "nous a vendu" le principe des brevets, à la manière d'un commercial vantant les mérites de son produit, et surtout de nous faire breveter le plus de choses possibles, autour d'arguments qui sont effectivement très politiques et marketing.
        • [^] # Re: OEB.

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Il est toujours difficile d'être aussi tranché.

          En matière de brevet, j'aime rappeler l'exemple de Dyson (l'inventeur) qui grâce à son idée d'aspirateur sans sac et le système de brevet a pu développer son activité en dépit de crasses faites par les concurrents à savoir les constructeurs d'aspirateur à sac notamment par Hoover qui s'est pris un procès en contrefaçon (et selon wikipedia EN, Hoover aurait aimé s'emparer du procédé pour ne pas le developper ! [citation demandée] http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/1368860/Dyson-cleans-(...) )

          Cela dit, le système des brevets est largement utilisé de nos jours pour autre chose que de l'innovation et c'est tout le système d'attribution de brevets qui mérite d'être revu. Qui doit payer les offices ? Qui doivent être les examinateurs des brevets ? Quid des brevets non développés ? Durée et coût de la protection ? etc.

          Si on remet au centre des brevets l'objectif qui est l'innovation et le reversement des inventions au patrimoine mondial de l'humanité le système peut continuer. Actuellement je crains que les multinationales ne dépensent plus en service juridique qu'en R&D pure
          • [^] # Re: OEB.

            Posté par . Évalué à 4.

            Je trouve assez drôle que tu mettes en exergue la réussite grâce au brevets tout t'appuyant sur des "crasses" qui n'existeraient pas sans ces mêmes brevets.



            Cela dit, le système des brevets est largement utilisé de nos jours pour autre chose que de l'innovation et c'est tout le système d'attribution de brevets qui mérite d'être revu. Qui doit payer les offices ? Qui doivent être les examinateurs des brevets ? Quid des brevets non développés ? Durée et coût de la protection ? etc.

            Plutôt que l'implémentation, c'est peut-être simplement le principe même qui est intrinsèquement foireux.

            Limiter artificiellement le droit de copier quelque-chose d'immatériel que ce soit un procédé ou une idée est intrinsèquement foireux. On tombe obligatoirement dans l'arbitraire à un moment ou à un autre.
            • [^] # Re: OEB.

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              Je mets en avant une réussite qui repose sur l'utilisation des brevets en tant qu'outil pour l'innovation

              Sur le deuxième point, je pense que tu méconnais une partie des brevets qui ne reposent pas sur de l'immatériel mais bel et bien sur des inventions réelles, palpables. Le principe n'est pas peut être pas foireux (je ne pourrais le dire ou l'infirmer, il faudrait faire l'expérience d'un monde à échelle comparable pour avoir des éléments de comparaison)
              • [^] # Re: OEB.

                Posté par . Évalué à 3.


                Je mets en avant une réussite qui repose sur l'utilisation des brevets en tant qu'outil pour l'innovation
                ...
                Il faudrait faire l'expérience d'un monde à échelle comparable pour avoir des éléments de comparaison)

                Tout est là !
                Le bénéfice des brevets pour l'innovation n'est que théorique.
                Ses nuisances, par contre, sont bien réelles.
                • [^] # Re: OEB.

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Au moment où ils ont été créés, les brevets (tout comme le droit d'auteur) n'avaient rien de théorique, ils étaient là pour au contraire contrer une réalité bien pratique (dans le cas du droit d'auteur, le fait que les éditeurs pillaient et revendaient sans vergogne les créations des musiciens/écrivains/etc, sans rien reverser à leur auteur -- le public n'était pas du tout visé). À l'époque ça avait du sens. Et encore, cf. « Du bon usage de la piraterie » (de F.Latrive), qui nous cite du Hugo par exemple, pour montrer que tout le monde n'était pas d'accord avec cet usage...

                  L'important selon moi est de se poser la question de l'intérêt de nos jours. Avec nos capacités de dupliquer le savoir, de diffuser l'information et la création, ce système de brevets est-il encore pertinent ? Si absolument tout le monde peut avoir accès à ces idées, et est éduqué pour savoir comment en tirer parti, les brevets sont-ils encore utiles ? Certains répondront que oui, car tout le monde n'a pas les capacités intellectuelles/industrielles/whatever de produire le résultat de ces idées, et donc certaines boites vont piller sans vergogne là encore dans les vraies bonnes et nouvelles idées. Pourquoi pas, mais je n'en suis pas certain.
              • [^] # Re: OEB.

                Posté par . Évalué à 3.


                des brevets qui ne reposent pas sur de l'immatériel mais bel et bien sur des inventions réelles,

                Une "invention" est elle réelle ?
                Que son application le soit, je n'en doute pas.

                Les brevets,historiquement, existaient pour inciter les inventeurs à divulguer leur secrets de fabrication avant de mourir.
                Aujourd'hui ils ne servent qu'à se protéger de la concurrence et à conforter les gros acteurs. Dans les faits, l'innovation ne sert que de prétexte.

                Quant à Dyson, pense-tu qu'il aurait emporté son secret dans sa tombe sans les brevets (facile à copier)?
                Penses-tu que le fait qu'il n'aurait pas tiré une "fortune" de son invention ne lui aurait pas permis d'en tirer un revenu convenable en se faisant embaucher ou arrivant sur un marché déjà plus concurrentiel où les grosse pointures protégées par leur "patrimoine immatériel" de brevets sont moins favorisées.

                Autant les effets néfastes et inégalitaires sont tangibles
                autant les bénéfices pour la société sont purement hypothétiques.
                • [^] # Re: OEB.

                  Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                  Les brevets, c'est comme le casino, la loterie et tous les jeux d'argent : il faut un gros gagnant de temps en temps pour que des milliers d'autres viennent claquer leur fric en pure perte. Les seuls gagnants sont les organisateurs du jeu.

                  Dyson n'a rien inventé : il a utilisé une centrifugeuse, c'est tout.
                  Je pense que sans brevet, il aurait aussi bien réussi et que ses aspirateurs coûteraient moins cher, car en fin de compte c'est nous qui payons les brevets dans le prix de ses appareils.
                  Sans brevets, d'autres constructeurs se seraient sans doute mis à lui faire concurrence, l'obligeant à soigner la qualité et les performances de ses appareils. Celui qui a une avance technologique est toujours le gagnant, mais s'ils s'endort sur ses lauriers, il se fait rattraper.
                  • [^] # Re: OEB.

                    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                    Dyson n'a rien inventé ? C'est étonnant de lire ça, je voudrais juste savoir combien d'aspirateur sans sac selon le principe du cyclone existait avant que Dyson n'arrive sur ce marché ? Je crois que la réponse est aucun.

                    Je veux bien qu'on dise que Dyson n'a rien inventé de fondamental, le cyclone existait déjà, le moteur également, les roues, le cordon électrique à enrouleur itou, etc. Dyson a cependant inventé l'aspirateur sans sac sur le principe du cyclone.

                    Sans brevet, Dyson aurait-il pu développer ses prototypes, et surtout son entreprise ? Il ne faut pas se leurrer, si Dyson a pu développer son entreprise (après avoir proposé son invention à des constructeurs déjà existants qui n'en ont pas voulu) c'est parce qu'il disposait des brevets sur son invention et que ces brevets étaient valorisables et étaient d'un grand poids pour convaincre des investisseurs. Sans brevet, je ne suis pas certain que Dyson aurait eu cette volonté d'inventer et il se serait fait piller son invention par les grands déjà en place (cf le procès gagné par Dyson contre Hoover, sans brevet, Hoover n'aurait pas perdu car il n'y aurait eu aucun procès mais surtout hoover aurait pu reprendre l'invention sans coup férir)

                    L'avance technologique n'est pas une garantie de succès, le Rafale est un bijou technologique, c'est un flop commercial.

                    Tout ça ne veut pas dire que je suis totalement pour les brevets, le brevet sur les logiciels est l'exemple même des méfaits des brevets, notamment parce que la protection assurée par le brevet n'est pas compatible avec le monde du logiciel (diversité des langages ce qui conduit à faire une chose de très très nombreuses manières, décalage complet entre la durée de protection et l'évolution des logiciels, trivialité des inventions, etc.). Le brevet n'est également pas compatible avec le monde du vivant car pour reproduire une invention il faut une intervention humaine dans ce sens, reproduire du vivant peut se faire sans intervention de l'homme, c'est le cas quand un agriculteur est condamné pour contrefaçon d'un maïs qu'il n'a pas semé, ni même utilisé mais que la Nature a fait pousser sur son terrain.
                    • [^] # Re: OEB.

                      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                      Dyson est le grand gagnant de la loterie. Il sert à justifier le système.
                      • [^] # Re: OEB.

                        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                        Cette réponse me semble un peu courte. Dyson n'est pas le gagnant d'une loterie, il est le gagnant parce qu'il a eu l'idée, l'a développée. Il me paraît étonnant de dire qu'il est le gagnant d'une loterie quand dans le même temps aucun service de R&D des nombreux constructeurs d'aspirateurs n'ont pas su, pas pu, surtout pas eu l'idée de développer le système original de Dyson.
                        • [^] # Re: OEB.

                          Posté par . Évalué à 2.

                          comme Rudolph Diesel quoi.

                          Sedullus dux et princeps Lemovicum occiditur

            • [^] # Re: OEB.

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              Limiter artificiellement le droit de copier quelque-chose d'immatériel que ce soit un procédé ou une idée est intrinsèquement foireux. On tombe obligatoirement dans l'arbitraire à un moment ou à un autre.

              Mais, à l'heure de la communication tout azimut, laisser faire la copie des inventions sans possibilité de reconnaissance de l'inventeur et de retour me parait suicidaire pour les boites qui sont effectivement dans une démarche active de R&D (souvent coûteuse). Je ne parle pas des pseudo "innovations" comme l'achat un un clic...
              • [^] # Re: OEB.

                Posté par . Évalué à 3.

                Et qu'est-ce qui empêche de mutualiser les moyens pour la R&D ?

                Linux en est un bel exemple.
                • [^] # Re: OEB.

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Mouais...

                  Je crois qu'il faudrait sortir du monde informatique pour aller dans d'autres mondes. Pour écrire un logiciel j'ai juste besoin d'un ordinateur. Pour développer une molécule j'ai besoin d'un peu plus de matériel, des réactifs, des appareils d'analyse, etc.
                  • [^] # Re: OEB.

                    Posté par . Évalué à 3.


                    Pour développer une molécule j'ai besoin d'un peu plus de matériel,
                    des réactifs, des appareils

                    Tu as les moyens de l'Etat a travers la recherche publique, les associations (recherche contre le cancer, ...), ou encore des entreprises qui peuvent coopérer car elles en tirent des retombées indirectes. Si on ne leur laisse pas les brevets elles seraient contraintes de s'entendre et les risques seraient répartis (moins d'oligopoles)

                    Je ne vois pas en quoi ce serait impossible sans les brevets juste différent et plus équitable.
          • [^] # Re: OEB.

            Posté par . Évalué à 3.

            [citation demandée]

            lors du reportage envoyé special sur Dyson, le journaliste a interroger plusieurs dirigeant des concurrent.

            le gars de chez hoover a dit : notre seul regret est de ne pas avoir acheté les brevets Dyson pour entérré l'idée.

            faut dire que Dyson leur avait proposé la vente de ses brevets. :) on ne peut pas etre visionnaire partout :D
            le reportage date d'il y a 3 ou 4 ans
            • [^] # Re: OEB.

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              c'est un peu la même chose avec les pétroliers qui détiennent les brevets du moteur à eau...
              • [^] # Re: OEB.

                Posté par . Évalué à 1.

                [ref. nécessaire]
                • [^] # Re: OEB.

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Lors du reportage envoyé special sur le moteur à eau, le journaliste a interrogé plusieurs dirigeants des concurrents.

                  le gars de chez General Motors a dit : notre seul regret est de ne pas avoir acheté les brevets sur le moteur à eau pour enterrer l'idée.

                  Faut dire que Moteurs à eau TM leur avait proposé la vente de ses brevets. :) on ne peut pas être visionnaire partout :D
                  Le reportage date d'il y a 3 ou 4 ans…
                  • [^] # Re: OEB.

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                    Il marche comment le moteur à eau ? On met de l'eau et il en ressort de l'oxygène et de l'hydrogène ?
        • [^] # Re: OEB.

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          - déposer un brevet ne va pas donner immédiatement l'idée à des concurrents potentiels, car les intitulés ne deviennent accessibles au public qu'au bout de 18 mois (inutile donc de conserver sa techno secrète comme le faisait coca cola)

          Ça veut dire que tu peux développé un truc pendant 18 mois alors qu'il est déjà breveté? C'est quand même super risqué.

          « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: OEB.

      Posté par . Évalué à 3.

      Pour reprendre tes arguments et ceux qui suivent dans le fil:

      * Rendre les offices de brevet responsables:

      Quand tu vois le délai d'étude du brevet par les offices, ça fait peur: il faut déjà 2 ans en moyenne pour qu'un brevet soit validé aux US.
      Imagine à combien ça doit monter s'il faut en plus une armée d'avocats versés dans la technique pour vérifier que le brevet est valide ou non.
      C'est simple: ça revient à demander aux offices de brevet de simuler un procès, et les procès, ça prend souvent une plombe. Multiplie par le nombre de brevets déposés chaque année.

      * Interdire les brevets:

      On va retourner dans l'ère du tout fermé, chacun dans son coin.
      Pire: si tu as une idée géniale, mais simple à mettre en œuvre, tu n'auras quasiment aucune chance d'en faire quelque chose face à des grosses boites qui pourront copier le concept en 3 mois de développement.
      Si c'était le cas, je prédirais qu'une masse d'entreprises réduiraient drastiquement leur R&D et se contenteraient d'étudier les solutions développées par les concurrents à grands frais, avant d'arriver, certes, après la bataille, mais avec un avantage en terme d'amortissement de la R&D!
      Un algo, ça ne se brevète pas, mais s'il a fallu payer une armée de mathématiciens pendant 10ans pour l'obtenir, ça a un coût de développement pharaonique!

      * Faire payer les déposants

      Manœuvre qui pourrait exclure les petites entreprises du système, condamnée à utiliser des technos obsolètes ou a subir les foudres des grandes.


      Bref, pour moi, une révolution n'apporterait rien de bon, mais améliorer le système par petites touches progressives, ça serait sans doute, à terme, la seule voie qui me paraisse bonne pour tout le monde.
      • [^] # Re: OEB.

        Posté par . Évalué à 5.

        * Interdire les brevets:

        On va retourner dans l'ère du tout fermé, chacun dans son coin.
        Pire: si tu as une idée géniale, mais simple à mettre en œuvre, tu n'auras quasiment aucune chance d'en faire quelque chose face à des grosses boites qui pourront copier le concept en 3 mois de développement.
        Si c'était le cas, je prédirais qu'une masse d'entreprises réduiraient drastiquement leur R&D et se contenteraient d'étudier les solutions développées par les concurrents à grands frais, avant d'arriver, certes, après la bataille, mais avec un avantage en terme d'amortissement de la R&D!
        Un algo, ça ne se brevète pas, mais s'il a fallu payer une armée de mathématiciens pendant 10ans pour l'obtenir, ça a un coût de développement pharaonique!


        *contre exemple :
        l'équation de Shrödinger .
        *deuxième contre exemple :
        le LASER

        Alors en détail :
        Et parlons des brevets mécaniques :)
        On va se retrouver dans l'ère du tout fermé, chacun dans son coin
        - Les plans sont signés par les dessinateurs, y a moyen pour eux de protéger la paternité autrement que par une structure qui ne protège en fait que l'entreprise qui a les moyens de se foutre de la gueule du dessinateur.
        -Sans brevets, le dessinateur devient le responsable de son travail. Il n'est pas plus fermé qu'un travail informatique, mais là, il a pas les moyens de créer une licence "OpenDraw" qui protégerait son travail, vu que dans le système actuel, c'est l'entreprise et son armée d'avocats qui gère ses planches.
        -Enfin: avec les moyens actuels , Autocad, Catia, Solidworks & co, le dessinateur va beaucoup plus vite. le confort de l'utilisateur s'en ressent largement. Alors que les brevets ont 150 ans, les améliorations mécaniques les plus nombreuses dans l'absolu sont intervenues ces 10 dernières années.
        Enfin, un système mécanique simple , oui, il est facilement copiable, et heureusement, sinon, on n'aurait ni les essuies glaces intermittents ni les pneus à structure radiale ni les accélérateurs d'inertie.
        En fait, le brevet en mécanique n'a ni permis que restent des petits fabriquants ( Panhard ) ni empêché le regroupement monopolistique des entreprises .
        Je rappelle que ce regroupement est une conséquence directe du capitalisme et rien d'autre.

        Non, la fermeture et l'ouverture des travaux, c'est pas les brevets qui le permettent ( il suffit de regarder les travaux de Leonard de Vinci ou de la première Encyclopædia Universalis ) , c'est le choix des entreprises.

        Si c'était le cas, je prédirais qu'une masse d'entreprises réduiraient drastiquement leur R&D et se contenteraient d'étudier les solutions développées par les concurrents à grands frais, avant d'arriver, certes, après la bataille, mais avec un avantage en terme d'amortissement de la R&D!
        euh non.
        La raison pour laquelle il y a de la R&D, c'est parce qu'il ya des clients potentiels.
        Les concurrents ( gros ) ont toujours su tirer profit des travaux des autres, soit en ne respectant pas le brevet, soit en le contournant.

        Mais sans brevets mais avec une gestion de type droits d'auteurs sur les plans, réaliser un clone de l'existant serait tout aussi illégal sans le consentement de l'auteur.

        D'ailleurs c'est le principal enseignement de la Free Software Foundation : l'important n'est pas d'interdire aux concurrents de faire la même chose que soi, l'important est que le concurrent respecte la licence d'utilisation du plan qui a été créé.

        ( et je rappelle qu'en matière de droits d'auteurs, il ne suffit pas qu'un roman ne soit pas un clone à 100% d'un autre auteur pour ne pas parler de copie, il faut qu'il y ait très peu de points communs entre les 2 ouvrages ).

        Moi, perso, un monde sans brevets me satisferait beaucoup plus, surtout si derrière une FMF ( Free Mechanic Foundation ) donnerait à tous l'accès aux connaissances mécaniques. ( connaissances acquises par beaucoup plus de monde que les connaissances en informatique :) )

        Sedullus dux et princeps Lemovicum occiditur

  • # Journal chimèrique

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Rêve pas mon bon ami. Avant que l'on en arrive à invalider les brevets logiciels, il va s'en couler de l'eau sous les ponts.
    les lois économiques sont au dessus de toutes lois morales. L'esprit de partage n'existe pas dans notre société (ou peu).
    • [^] # Re: Journal chimèrique

      Posté par . Évalué à 5.

      C'est pourtant ce qui est en train d'arriver en Nouvelle-Zélande:

      http://linuxfr.org/~kerokero/29548.html

      Le nouveau projet de loi Néo-Zélandais concernant les brevets exclurait explicitement les brevets logiciels ainsi que les brevets concernant les méthodes de traitement médicaux, ce qui n’était pas le cas de la loi actuelle élaborée en 1953.

      L’article de ComputerWorld mentionne une influence importante de la part des "champions de l’open source", le comité ayant rédigé le projet de loi mentionnant :
      "[Some submitters] felt that computer software should be excluded from patent protection as software patents can stifle innovation and competition, and can be granted for trivial or existing techniques. In general we accept this position"

      http://computerworld.co.nz/news.nsf/news/thumbs-down-for-sof(...)
      http://www.mondaq.com/article.asp?articleid=96426
      • [^] # Re: Journal chimèrique

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Mouais, je suis un vrai bear, tant que ça ne sera pas une loi et que ça restera un projet de loi, je resterai septique...
        • [^] # Re: Journal chimèrique

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          Les brevets logiciels sont septiques (« qui produit de la putréfaction, qui est corrompu, infecté » dit wiktionary) pour le logiciel libre (FLOSS-septiques). Toi tu serais plutôt sceptique (« doute de tout ce qui n’est pas prouvé d’une manière évidente, incontestable »),
    • [^] # Re: Journal chimèrique

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Donc, on devrait rester les bras croisés chez soi et ne rien faire ? Ou pire, se laisser aller à la misanthropie ? Concernant les "lois morales" dont tu parles... Le souci avec la morale, c'est que c'est toujours celle des autres... (Léo Ferré)

      P.S. Je suis une fille. C'est marrant de voir la masculinisation directe.
      • [^] # Re: Journal chimèrique

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Réponse au PS:
        Félicitations pour être une fille. La dernière fois que j'ai vu un enfant sur internet, il travaillait pour le FBI.

        Plus sérieusement, comme le sujet n'a rien à voir avec le fait d'être une fille ou pas -notamment parce que l'auteur de l'article, après un journal de la même farine, nous a exposé le sujet avec une grande clarté- je ne vois pas l'intérêt d'aller vérifier que tu es une fille (Ontologia par exemple est un garçon il me semble, mais je n'ai jamais vérifié).
        • [^] # Re: Journal chimèrique

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          "Mon bon ami" c'est typique du m2m : masculin to masculin ;)
          D'un autre côté "Ma chère" me gratte un peu…

          "Je vous prie" ou "Je t'en prie" c'est plus correct.

          Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

        • [^] # Re: Journal chimèrique

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          La question n'est pas de vérifier ou pas de quel sexe on est. La question est que je trouve la masculinisation directe abusive. Tu n'as ainsi répondu qu'à la première partie de mon P.S. et n'a rien compris au vrai problème ;)
  • # gardons les pieds sur terre

    Posté par . Évalué à 1.

    Attendez, le procès parlait d'un gène humain pas d'un logiciel informatique, le problème de ce brevet et qu'il était contre productif et donc mettait des vies en danger qui aurait pu être sauver.

    Un brevet pour un logiciel n'a jamais mis en danger de mort la moindre personne. Elle permet au petite société de ce protéger un minimum des grosses multi-nationale entre autre. Mais bon le monde de linux renferme bon nombre d'udopiste qui croit possible un monde sans brevet, tout comme il imagine que tout les developpeurs devraient tous être open-source. C'est tout bonnement impossible, rappelons nous les sociétés communistes, elles ont toutes échoué car certaine personne abusait du système et se sera toujours ainsi.

    L'humanité renferme bon de nombre de personne mauvaise et si on fait sauter les brevets celle-ci abuseront inpunement et donc à moins de vivre dans le monde des télétubies, ceci n'arrivera pas.

    La seule solution viable serait de reformer la façon dont on donne les brevets, on devrait par exemple éviter de les donner à n'importe qui et n'importe quand, des commissions devrait étudier les dossiers de ces derniers et juger le pour et le contre.

    Et certain vont me sortir, l'argument "mais tu veux garder tes idées rien que pour toi ? tes qu'un vieux égoïste quand même" comme certain l'on cité plus haut d'ailleurs. La réalité est que oui j'aimerai pouvoir distribuer mes idées et que tout le monde en profite équitablement mais sa sera jamais le cas donc gardons les pieds sur terre.

    L'idée est donc bonne à classer aux côtés de notre amis Thomas More.
    • [^] # Re: gardons les pieds sur terre

      Posté par . Évalué à 3.


      Elle permet au petite société de ce protéger un minimum des grosses multi-nationale entre autre.

      ...

      L'humanité renferme bon de nombre de personne mauvaise et si on fait sauter les brevets celle-ci abuseront inpunement


      Wow !!!! C'est du lourd.
      Respect
    • [^] # Re: gardons les pieds sur terre

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Sachant qu'en informatique :
      _À cause des brevets une pauvre Xiph Foundation ne peut que difficilement améliorer Theora, le laissant largement biaisé face au breveté h264
      _Un logiciel A qui serait en retard sur un logiciel B, si le A ne peut pas intégrer rapidement les fonctionnalités proposées par B (brevets, propriétarisme toussa), c'est une éternelle course entre A qui rattrape B tandis que B fait encore mieux. Si la multinationale possède A et la TPE possède B, le retard sera souvent aisément comblé, mais si c'est l'inverse c'est la mort du logiciel en retard.

      Après il y a déjà des personnes qui se foutent royalement de la GPL (au hasard, les vendeurs de lecteurs DVD ou encore les FAI) voire même des brevets logiciels (Steve Jobs avoue), donc sérieusement qui se fait manger dans l'affaire ? Le pauvre gus dans son garage (qui lui sert de locaux de TPE ou non) ou bien la multinationale ?


      D'un autre côté on parle des brevets, abondamment utilisés aux states, et aux states ils ont gueulé contre l'apparition d'un semblant de sécurité sociale juste parce que certains ont cotisé 40 ans pour avoir la leur en se fichant éperdument des bienfaits de la décision.
      En Europe on n'a pas encore les brevets logiciels en application, tant mieux !

      Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

      • [^] # Re: gardons les pieds sur terre

        Posté par . Évalué à 3.

        En meme temps, la plupart des LL se contrefichent des brevets triviaux et la plupart des boites n'ont strictement aucun interet a attaquer dessus sachant que les mecs en face n'ont pas les moyens de payer quoi que ce soit. Les seuls brevets qui peuvent embetter les LL, ca va pas etre la corbeille en bas de l'ecran ou la nouvelle UI avec des jolis icones, c'est plutot les algos non triviaux qui ont necessite un gros investissement en R&D. Dans ton exemple, Xiph ne peut pas simplement copier tous les algos sans payer un rond et investir en R&D, dommage certes, mais ca peut parfaitement se defendre. Idem pour A, ils ont qu'a faire mieux autrement et pas plagier B.

        Au final, ca pue quand meme, ca limite effectivement l'innovation (ca emmerde surtout les LL et amateurs non soutenus par des grosses boites, les autres ont assez d'argent pour acheter des licences ou un portfolio de brevets pour se defendre ou faire des accords) mais on est tres tres loin du grand mechant proprio avec ses brevets triviaux et du gentil LL qui veut innover.

        et aux states ils ont gueulé contre l'apparition d'un semblant de sécurité sociale juste parce que certains ont cotisé 40 ans pour avoir la leur en se fichant éperdument des bienfaits de la décision.

        Bullshit detected!

        Cela-dit, si on demandait a l'americain moyen ce qu'il pense de la France, il sortirait probablement le meme genre de conneries que toi, donc difficile de t'en vouloir...
        • [^] # Re: gardons les pieds sur terre

          Posté par . Évalué à 2.


          Idem pour A, ils ont qu'a faire mieux autrement et pas plagier B.

          Et pourquoi donc ?
          Si tu plagies et que tu améliores, ca fait progresser plus vite. B peut faire la même chose à son tour. C'est le principe même des LLs.
  • # invention, découverte

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Qu'est ce qu'une invention réelle ? Difficile de qualifier, surtout quand on se méprend sur ce qu'est une invention.

    Impossible en effet d'opposer invention et découverte comme dans l'article. Le terme même d'invention est un synonyme de découverte. On "invente" un trésor d'ailleurs. L'invention est l'"action de trouver, de découvrir". Le seul qualificatif important est que ce soit nouveau.

    En effet, on n'invente pas plus un nouveau procédé de combustion qu'un gène. Dans les deux cas on ne fait que découvrir ce qu'il se passe si ... Bref, la découverte d'une loi physique est bien une invention pour peu qu'elle qu'on s'attache à une procédure technique mettant en oeuvre un effet innovant.

    C'est bien tout le problème, qu'on parle de logiciel, de vivant, ou d'autre choses. Il est très difficile de qualifier ce qui est vraiment inventif (une découverte) ou ce qui est finalement commun, ce qui est une procédure technique ou une pure application simple.

    C'est tout le système de brevet qu'il faudrait repenser, mais je crains que ce soit peine perdue : je vois mal comment tracer une frontière claire entre ce qui est une nouvelle procédure technique inventive et ce qui ne l'est pas. Parfois c'est évident, mais souvent la zone grise est immense.

    Surtout que finalement, la raison d'être des brevets n'existe quasiment plus. Parce que non, la raison d'être n'est pas comme le dit l'article "compenser son investissement". D'ailleurs le détenteur du brevet n'est pas forcément l'inventeur, c'est celui qui diffuse publiquement l'information.

    Le brevet son but c'est de diffuser la connaissance, de relacher au public les secrets qui auparavant étaient gardés jalousement. Pour inciter les gens à relacher le secret on leur a dit grosso modo "si vous diffusez vos techniques, vous serez quand même les seuls à pouvoir les utiliser pendant un long moment". Bref, il ne s'agit pas du tout à l'origine de financer la recherche ou compenser l'investissement.

    Sauf qu'actuellement le secret industriel est protégé par la loi, et si l'entreprise fait un brevet c'est qu'elle sait que justement son invention sera de toutes façons aussi découverte par un autre ou du moins connue par le public (ou pire, c'est uniquement pour empêcher le voisin d'utiliser une connaissance). Au lieu d'être pour relacher au public une connaissance qui aurait été secrète ça devient pour mettre un monopole sur une connaissance qui aurait été publique sinon.

    On utilise les brevets pour exactement le contraire de ce pourquoi ils ont été conçus ... pas étonnant que ça entraine des dérives. Il est peut être le temps de sucrer totalement le principe des brevets et de réfléchir à autre chose ... pas que sur les logiciels ou le vivant, c'est tout le système qui est foireux.
  • # Écho sur la question : article d'Eben Moglen

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Un billet intéressant à lire sur la question :)
    Gene Patenting and Free Software: A Breakthrough : http://www.softwarefreedom.org/blog/2010/apr/06/gene-patenti(...)

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