L'Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus

Posté par . Modéré par Christophe Guilloux.
34
26
sept.
2008
Presse
L'Union Syndicale de l'Office Européen des Brevets (USOEB), a appelé ses membres à manifester contre la dérive actuellement constatée dans l'octroi des brevets en Europe, accusant notamment le système actuel :
« [...] de favoriser l'octroi de titres de brevets pour tout et n'importe quoi, en accordant des brevets avec une formidable largesse à n'importe qui en fait la demande ».

L'article de Numerama détaille avec précisions les raisons des ces « largesses », bien évidemment pécuniaires, mais pas seulement, car le nombre de brevets est utilisé (à mauvais escient) comme indicateur de « bonne santé » de l'innovation et comme garantie financière pour les banques.

Et de rappeler, bien évidemment que ce mécanisme est un frein à l'innovation, puisque les petites et moyennes entreprises préfèrent abandonner leurs recherches plutôt que d'avoir à affronter les risques d'un procès qui ne pourrait que les entraîner vers la faillite.

On y parle aussi, bien évidemment, du dépôt (illégal en Europe) de brevets logiciels : « [...] malgré le fait que les brevets sur les logiciels soient interdits en Europe, l'Office en avait déjà délivré 30.000 en 2005 en prévision d'une réforme qui a finalement été rejetée »

Espérons qu'ils seront entendus…
  • # Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

    Posté par . Évalué à 10.

    Je pense sincèrement que cette histoire de brevets (pas seulement logiciel) est bcp plus importante que ne le pensent les politiques, qui s'en foutent complètement.

    L'argument comme quoi elle freine finalement les affaires plutot qu'elle ne les favorise est totalement vrai. On nous rabâche que les PME sont le coeur de l'économie Française, mais décidément, il n'y en a pas un qui va se bouger pour les favoriser...
    • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      La politique Française est depuis bien 1 siècle de favoriser les gros industriels. A croire que les Renaults, LVMH et autres Michelin font vivre la France entière ....
    • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      L'argument comme quoi elle freine les affaires est peut être vrai mais totalement contre intuitif pour le quidam. Les brevets, c'est un pillié du système capitalise, ça protège le petit inventeur du méchant patron (enfin, ça avait été fait pour ça au départ...), si tu es contre les brevets, c'est que t'es un sale rouge, etc...
    • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

      Posté par . Évalué à 10.

      Je pense que les politiques sont tres loin du probleme. Ils ne se rendent pas compte que le mecanisme des brevets ne tient plus les objectifs originaux.
      En fait relativement peu de gens sont au contact des "brevets". Du coup peu de gens comprennent la problematique.
      Chacun de nous peu faire un sondage ds son entourage pour verifier :-)
      • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        En ce qui me concerne, je l'ai eu mon brevet des collèges \o/

        hum, ah, ok ~~~> [ ] (beau week-end en perspective)
        • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

          Posté par . Évalué à 4.

          Ah, toi aussi \o/
          Et moi, j'ai eu mon brevet national de premier secours, et mon brevet d'aptitudes à la fonction d'animateur. C'est fou, hein tous ces organismes concurrents à l'OEB qui délivrent des brevets n'importe comment. Il y aurait bien un brevet à déposer pour protéger ça que ça ne m'étonnerai pas.
    • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

      Posté par . Évalué à 10.

      Je vais me faire l'avocat du diable, mais ce n'est pas si simple de crier "mort aux brevets".

      Lutter contre les abus, les brevets triviaux, les brevets logiciels, c'est nécessaire, mais éliminer totalement les brevets, c'est la mort de start-up qui débarquent avec leur innovation technologique face aux poids lourds de leur secteur.

      Certaines PME vivent en tapant dans le haut de gamme (faible volume, grosses marges) plutôt qu'en affrontant des usines chinoises "low-cost", si elles perdent cet avantage de la supériorité technique, protégé par brevet, il ne faudra pas longtemps avant que le même produit haut de gamme qui a nécessité une tonne de R&D soit totalement repompé et revendu en Europe sans aucun recours.

      Ce qui bloque le plus les politiques, c'est que c'est très difficile d'établir une règle "objective" sur la différenciation entre une innovation à forte valeur ajoutée et un brevet bidon.
      • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

        Posté par . Évalué à 2.

        Je suis entièrement d'accord avec toi. Les brevets sont nécessaires, dès lors qu'ils correspondent à une réelle invention (à commencer par prouver qu'on est le premier à y avoir pensé, et non le premier à avoir pensé à déposer le brevet).
        • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          Je suis entièrement d'accord avec toi. Les brevets sont nécessaires, dès lors qu'ils correspondent à une réelle invention (à commencer par prouver qu'on est le premier à y avoir pensé, et non le premier à avoir pensé à déposer le brevet).

          Je ne suis pas d'accord : pourquoi octroyer au premier à y avoir pensé un droit exclusif sur l'idée ? Pourquoi refuser qu'un autre puisse avoir la même ?

          -- Tiens, j'ai une idée !
          -- T'as pas le droit, je l'ai eue avant toi.
          -- Ah, mince.
          -- Tu me dois 3000.

          Je m'interroge. Si Flemming avait déposé un brevet sur l'exploitation de la pénicilline, aurions-nous des antibiotiques ?

          « J'ai pas Word, j'ai pas Windows, et j'ai pas la télé ! »

          • [^] # Re:Mais pourquoi tout le monde s'en fout ? On fait avec, c'est différen

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Comme il est dit là ?

            "En effet, après avoir fourni la péniciline aux américains et aux anglais durant la guerre, les USA déposèrent un brevet pour la péniciline et fleeming ne recu rien."
            http://deuxiemeguerremondia.forumactif.com/les-allies-f2/la-(...)

            ou là

            "Au début de ses travaux, l’office fera appel aux brevets étrangers et notamment aux brevets américains étant donné l’avance que possèdent les sociétés américaines dans la fabrication de la pénicilline.
            Le rôle du Centre Cabanel devrait donc être, au moins dans le cas de la pénicilline, d’aider au développement des capacités de l’industrie pharmaceutique en mettant au point une « méthode française de procédé en cuve », un des rares aspects de la production de pénicilline sur lequel les brevets américains sont difficiles à contourner.
            "
            http://histoire-cnrs.revues.org/document536.html

            Il semble que le brevet concerne le procédé de fabrication.

            Enfin : http://breese.blogs.com/pi/2007/06/le_brevet_frein.html
            "Le brevet, frein ou accélérateur de la diffusion des retombées de la science ? l'exemple de Fleming"
            "L'absence de brevet a été incontestablement un frein au développement d'un médicament pourtant vital. Les théories selon lesquelles le brevet serait un obstacle à la diffusion des applications de la recherche sont souvent contredites par la réalité" (2 commentaires depuis le 5 juin 2007, dont 1 signé Florent Latrive)
            • [^] # Re: Re:Mais pourquoi tout le monde s'en fout ? On fait avec, c'est diffÃ

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              Je ne doute pas qu'il y ai des exemples où cela soit utile, mais quel est le rapport brevet freinant l'innovation/brevet accélérant l'innovation ? C'est surtout ça la question.

              Et au vu du nombre de brevets qui clame tout est n'importe quoi, à mon avis se rapport tant de plus en plus vers zéro. C'est d'ailleurs bien le sujet de la dépêche.
            • [^] # Re: Re:Mais pourquoi tout le monde s'en fout ? On fait avec, c'est diffÃ

              Posté par . Évalué à 3.

              Sans aucune malice et avec la peur de passer pour un parfait idiot : l'idée, de la dernière citation, que l'absence de brevet peut être "un frein au développement d'un médicament" est légèrement nullifiée par les différents récits que vous citez juste au-dessus non ?

              Enfin bon, je veux bien des éclaircissements ;)
            • [^] # Re: Re:Mais pourquoi tout le monde s'en fout ? On fait avec, c'est diffÃ

              Posté par . Évalué à 6.

              Je ne résiste pas à l'envie de résumer la thèse de l'article du dernier lien du commentaire parent :

              Puisque Flemming n'a pas "protégé" la pénicilline en soit (ce qui est interdit et en plus l'article cite Flemming lui même qui résume parfaitement la situation: il n'a rien inventé ! mais bon, passons), personne ne s'est lancé dans la recherche d'un procédé de fabrication.

              Bref Pierre Bresse énonce que cela a retardé (relation de causalité au moins partielle) le développement d'une application industrielle.

              J'aimerais lui demander comment cela aurait-il pu se faire que les industriels eussent été au contraire ravis de la présence d'une "protection", chose qui, sauf si je n'ai absolument rien compris au concept de "protection", n'aurait que pu les freiner plus que l'absence de protection...

              Grand maître de l'absurde, ce Pierre Breese ! J'espère qu'il existe des défenseurs des brevets qui emploient des raisonnement plus rationnels... (si, si, sincèrement ! :) )

              Et où par la suite on apprend de toute façon par d'autres sources (commentaire) que les procédés de fabrication ont bien été brevetés, et que ce sont des causes techniques qui ont retardé le développement de la pénicilline. On a eu le droit à un combo déformation de l'histoire + absurdité du raisonnement !

              Enfin, c'est sans étonnement que j'apprends grâce à Google qu'il défend les brevets logiciels : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39125(...) (attentions multiples raisonnements du même acabit dans cette interview)
              D'un autre coté ça me donne un peu d'espoir : je me dis que s'ils avancent des arguments de ce style à chaque fois et que leurs interlocuteurs analysent un peu leurs discours, ils pourront débusquer les supercheries et les arnaques.
      • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 9.

        Un documentaire très intéressant sur l'entreprise ( The Corporation [1] ) donne une piste (qui ne plaira pas a tout le monde vu son orientation idéologique) :
        l'entreprise est une personne morale, et de par cette appellation, elle a au fil du temps réclamer une grande partie des droits octroyés aux personnes physiques, jusqu'à l'excès.

        Mon avis est qu'une personne morale n'est pas une personne physique, elle n'a pas à avoir les même droits. Et je pense en l'occurrence qu'une personne morale ne devrait pas avoir le droit de posséder des brevets ni même des copyrights, ni aucune forme de propriété intellectuelle. Forcement, j'entends les cheveux qui se hérissent, mais une telle mesure remettrait le brevet dans sa fonction originel : pousser les inventeurs ( de chair et de sang ) a inventer, et les protéger de ceux qui ne font qu'exploiter leurs inventions.

        Forcement, une telle mesure est anti-capitaliste par nature. Si le mot existait, il faudrait dire qu'elle est travailliste, car elle récompense le travail (celui qui invente) plutôt que le capital (celui qui rémunère l'inventeur).

        [1] http://www.thecorporation.com/
        • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

          Posté par . Évalué à 4.

          ça existe déjà aux US, c'est l'inventeur qui dépose et pas l'entreprise. Après l'inventeur peut céder les droits à une entreprise (dans les faits il les céde à son employeur si il était salarié pour inventer). Dans les faits cela ne change rien.
        • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

          Posté par . Évalué à 2.

          oulà, c'est pas aussi simple...

          que se passe-t-il si une équipe d'inventeurs (de chair et de sang ;-) trouve une nouvelle invention et veut déposer un brevet ?

          Soit tu le dépose en tant qu'équipe indivisible (et donc personne morale) et dans ce cas précis je ne vois pas pourquoi il y aurait moins de droits que pour une personne physique.

          Soit un des inventeurs de l'équipe dépose le brevet (car c'est une personne physique et veut bénéficier pleinement des droits) mais alors lequel et pourquoi les autres n'ont pas eu cette protection ?
          • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Tu gère ce cas comme tu gère les oeuvres à auteurs multiple en droit d'auteur: le brevet a plusieurs auteurs qui doivent s'entendre en ce qui concerne l'usage à faire de la propriété intellectuelle concernée. Je ne vois pas pourquoi ce qui marche en droit d'auteur ne marcherait pas en brevet. Ils ne se constituent pas en personne morale, ils sont tous co-inventeurs.
            • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              Il y a une différence, c'est que le brevet, tu dois payer tous les ans et pour chaque pays... Il faut donc le rentabiliser ! Bref, cela sers à se protéger mais aussi à vendre des licences d'exploitation.

              A pars quelques cas, le brevet me semble taillé pour les entreprises qui fabrique des choses matérielles et il me semble normal que le brevet puisse donc appartenir à l'entreprise. D'autant plus que contrairement au droit d'auteur, la protection est limité dans le temps (20 ans si mes souvenirs sont bons) alors que le droit d'auteur dure beaucoup trop longtemps après la mort de l'auteur.
              • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

                Posté par (page perso) . Évalué à 10.

                Te paraît-il normal d'avoir eu deux leviers de chaque côté du volant sur les renault pendant aussi longtemps ? (les citroën avaient un anneau pour enclencher le lave-glace sur le même levier que le clignotant gauche-droite ou alors je confonds avec plein-phare/feux de circulation). Alors qu'un satellite est si pratique...
                => brevet citroën

                Te paraît-il normal de ne pas avoir de "satellite" pour la commande radio au volant sur ta citroën pendant aussi longtemps ? (changer de station, monter le volume...)
                => brevet renault

                Je suppose que tiptronic était breveté par Porsche aussi pour changer de vitesse au volant (nan nan pas la Renault 4 avec son levier de vitesse hein : un bouton +/-).

                peut-être n'as tu pas connu... ?
                Ces éléments de sécurité (simplifier les commandes, éviter le déport du bras pour des gestes courants) ont vu leur propagation empêchée par les brevets. Est-ce vraiment un bien ? 20 ans n'est-il pas trop long aussi pour les brevets ? 5 ans ne seraient-ils pas largement suffisants ? (àmha cela différencierait concrètement la volonté de mise en oeuvre de la volonté d'appropriation pour mettre des batons dans les roues du concurrent, au détriment des utilisateurs au passage...).
                • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  > Ces éléments de sécurité ... ont vu leur propagation empêchée par
                  > les brevets.

                  Il ne faut pas non plus exagérer. Pour moi, aucun des éléments que tu cites sont vraiment fondamental.

                  Par ailleurs, le brevet n'a pas pour but le monopole car tu peux acheter une licence d'exploitation. Si les autres constructeur dans tes exemples n'ont pas voulu payé une licence, c'est que pour eux ces éléments n'était pas fondamentaux !

                  Pour parler voiture, sais-tu que l'ABS n'est pas un élément de sécurité ! En effet, en Allemagne, au début de l'ABS, les voitures équipés de l'ABS avait droit à une réduction d'assurance. Au bout de quelques années, un bilan a été fait en comparant les voitures avec et les voitures sans en terme de quantité, de gravité... d'accident. La conclusion est que l'ABS ne sers à rien ! La réduction d'assurance a été alors supprimée en allemagne...

                  Pourquoi ? Parce qu'un élément qui semble de sécurité peut ne pas l'être dans un environnement social ou des milliers de personnes se croisent.

                  Alors, parler d'éléments de sécurité en évoquant le levier de comande de l'auto-radio, etc. je ne suis pas sur que cela ne soit pas du superflu ! Ce genre de chose mérite une étude globale que je suis incapable de faire.

                  > 5 ans ne seraient-ils pas largement suffisants ?

                  Tu as une vision informatique des choses. En informatique, les choses évoluent TRES TRES vite et par ailleurs, les volumes sont énormes. Pour tous ce qui est logiciels (donc normalement sans brevet), le coùt de reproduction est quasi-nul.

                  Mais cette vision est fausse dans la majorité des cas. Concevoir et fabriquer des pièces coùtent chère. Les constructeurs automobile prennent des risques financier énorme à chaque modèle (c'est pour cela qu'ils recopient tous la 205 !)...

                  Etant dans un laboratoire de recherche publique, je peux te dire qu'entre un dépot de brevet et le début de la rentrée d'argent, il se passe souvent plus de 5 ans. Donc pendant les cinq premières années, ton brevet te coute et tu dois investir au risque de ne rien avoir à la fin. D'ailleurs, mon laboratoire a queques brevets et ce ne sont pas eux qui me paye mon salaire ;-)

                  Comme il a été dis, le brevet protège les PME et les inventions. 20 ans, ce n'est pas si long que cela. Il faut aussi savoir reprendre le temps de vivre. On n'est pas là sur terre pour l'épuiser de notre existence. J'ai des gamins et je ne souhaite pas que le monde soit totalement différent d'aujourd'hui lorsqu'il seront grand. Ne nous calons pas sur l'informatique et prenons le temps de voir celui-ci passer.

                  Pour finir, un noeud du problème à mon avis ne sont pas les brevets mais que les dirigeants des grosses entreprises gagnent plus d'argent que ce qu'ils transpirent réellement et plus que leur responsabilité réelle. On se retrouve donc aujourd'hui avec une castre de seigneur féodaux qui vont se transmettre de père en fils et qui prélève leur dîme indépendament de leur mérite.

                  Un autre noeud est que les autorités laissent la mise en place de monopole privé malgré les règles antitrusts. Les monopoles essayent alors de garder leur monopole (et ceux de leur dirigeants) en partie via les brevets mais surtout en modifiant si possible les lois dans les pays pour les mettre a leur sauce.

                  Exemple : Dans le temps, Alstom (et la SNCF) en France et Siemens en Allemagne avaient chacun un monopole sur la construction des trains dans leur pays respectf du fait que les réglements francais et allemand étaient très différents et adpatés aux savoirs des deux entreprises.

                  C'était pareil pour les pèses personnes...

                  Bref, le brevet t'oblige à expliquer au monde entier ton invention, te protège pour une durée limité (loin des 50 ans du droit d'auteur qui démarre après la mort de celui-ci). Il me semble qu'on devrait obliger la vente de licence d'exploitation d'un brevet à un prix 'raisonable' et plus réguler la taille des entreprises (antitrust) et surtout agir sur les hauts salaires (SMAX : Salaire Maximum, par exemple un SMAX a 100 SMIC me parait raisonable).
          • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

            Posté par . Évalué à 3.

            Pour répondre vite fait, un brevet a un ou plusieurs inventeurs et un ou plusieurs déposants qui peuvent être différent.
            L'inventeur et une personne physique qui a eu l'idée de l'invention, il a le droit d'être cité dans la demande de brevet et le droit à une rémuneration supplémentaire ou à une prime si c'est un inventeur salarié. Il n'à aucun autre droit (pas le droit de vendre une licence ou le brevet)
            Le déposant et la personne (physique ou morale) qui salarie l'inventeur ou l'ayant cause de l'invention (par example la personne qui a payé de la Ret D en sous traitance). Cela peut être également l'inventeur si il est indépendant, ou la personne à qui l'inventeur a vendu son invention. Le déposant a le droit de vendre, d'exploiter et/ou de licencier le brevet.
            Si plusieurs inventeurs doivent être désignés, ils ont chacun les droits décrits ci dessus. Si ils sont en même temps déposants (et en absence de contrat) ils sont chacun en tant que personne physique propriétaire d'une quote part du brevet , quote part qu'ils peuvent ceder (avec droit de préemption pour les autres déposants), ils peuvent chacun exploiter et donner des licences non-exclusives (en indemnisant les autres) .
          • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            La connaissance humaine est le bien commun de l'humanité. Il faut interdire les brevets. De quel droit pense t'on qu'on a eu une idée les premier ? Einstein découvrant ce quécrivait Lao Zi (Lao Tseu) disait que ce philosophe chinois qui aurait vécu au VIe siècle av. J.-C, avait eu l'intuition de la relativité.
            Est il humain de vouloir tirer profit d'une formule ou d'une idée qui peut aider l'humanité àprogresser, voir même à survivre ? Une molécule qui permet de soigner peut elle être brevetée retardant ainsi sa diffusion ?

            Non !

            Tout ceci relève de la cupidité et non de l'humanisme.
            • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

              Posté par . Évalué à 3.

              "La connaissance humaine est le bien commun de l'humanité"

              Justement ! Les brevets permettent justement de faire partager ces connaissances. Lorsque quelqu'un a massivement investi pour développer une technique industrielle, il serait obligé de la garder secrète:
              1. Pour amortir l'investissement
              2. Gagner de l'argent (quelle vilaine chose, vraiment navrant ... !)

              Le brevet permet justement de garantir a ces personnes d'être rémunéré a la condition qu'elle divulgue au public de manière detaillée de la documentation sur l'objet breveté. Un simple tour sur google patents permet justement d'accéder à des brevets.

              En plus, le breveteur a tout interet que d'autres personnes réutilisent son travail afin qu'ils innovent et s'approprient une technique brevetée car il est en droit de réclamer une licence d'exploitation.

              Libre à toi de precher l'humanisme à tout va, pour moi les brevets (limités à la technique) vont dans le sens du partage de la connaissance humaine et du progrès.
              • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

                Posté par . Évalué à 8.

                C'est là où on a un truc paradoxal en pratique :
                * Sans brevet, les gens qui trouvent un procédé ou inventent un truc, et veulent en vivre, gardent le secret. Ils ont un avantage qui leur permet de vendre un truc que personne d'autre ne sait faire, ils vont vivre comme ça, en gardant un secret. S'ils diffusent un peu, ça sera rapidement connu partout, et ça sera une connaissance commune, et personne n'aura d'avantage, autant dire que les gens vont *vraiment* se fouler pour le garder leur secret, tant qu'ils peuvent en vivre.
                -> La découverte ne se répand pas, elle se répand sous le manteau par espionnage industriel, lui-même gardé secret, et la connaissance peut se perdre définitivement. C'est à mon avis la pire situation possible : des tas d'efforts en parallèle (on va essayer de réinventer ce qu'a inventé son voisin), et des pertes de connaissance.

                * Avec les brevets, la connaissance ne peut pas disparaître puisque le brevet est déposé. S'il n'est pas déposé, la technique/l'invention peut être volée, réinventée ailleurs, et brevetée par un autre, l'auteur initial a tout perdu : il doit payer alors que ça vient de lui ! Donc il dépose, et on ne perd jamais de connaissance et de techniques.
                Par contre les boîtes (les gens) qui ont du pognon en déposent des tas partout et demandent plein d'argent aux gens qui veulent les utiliser ou s'appuyer dessus. On a la création, comme on peut le voir de nos jours, d'un véritable business des brevets, des boîtes qui ne vivent que de ça.
                Et d'autres qui en déposent plein pour se protéger : tu m'attaques avec tes brevets ? Je t'attaque avec les miens, que le meilleur gagne ! Ca ne vaut souvent pas le coup : cher et long, pour un résultat incertain...
                La petite boîte n'a aucune chance de se faire une place dans ce monde là, ça freine énormément l'innovation des petites entreprises qui sont les plus dynamiquesde ce côté là car pour décoller il y a intérêt a avoir une certaine valeur ajoutée par rapport aux autres, donc innover.

                -> La solution hypothétique au problème est de continuer à forcer les entreprises à déposer des brevets, mais d'éviter les dérives qu'on peut voir aujourd'hui.
                * Le type qui a eu une idée géniale et fait un super truc doit pouvoir en profiter sinon il ne diffusera pas son idée pour justement pouvoir en profiter.
                * Ca ne doit pas empêcher les autres de l'exploiter.
                * Le type qui ne nous intéresse pas c'est celui qui veut juste se faire des couilles en or sur une idée sans l'exploiter lui-même : les entreprises-portefeuilles de brevet n'apportent strictement rien à la communauté.
                -> Devrait-on imposer au détenteur d'un brevet de l'exploiter ?
                Ca éliminerai les entreprises-portefeuille, et aussi les brevets préventifs sur une idée qu'on pourrait fabriquer un truc qui ferait un machin, mais qu'on n'a jamais mis en pratique. Technique qui pourrait être utilisée pour prévoir une évolution d'un secteur, breveter une invention qui n'est pas encore réalisée mais le sera probablement prochainement, et prendre un avantage sur ses concurrents sans se fouler...
                En pratique comme on ne peut pour le moment breveter qu'un procédé industriel, ce problème n'existe peut-être pas. Il existe cependant avec les brevets logiciels, c'est flagrant la quantité de brevets sur des trucs que ne fait même pas la boîte qui a déposé le brevet... Heureusement ils n'existent pas encore en Europe, pourvu que ça dure.


                Bref, le problème est loin d'être simple, mais ce qui est sûr c'est que le système actuel a prouvé ses limites et qu'on est dans l'abus, et le détournement de l'objet initial du fonctionnement des brevets...

                Yth.
                • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                  Le brevet a été initialement créé pour éviter que des artisans ne meurent en emportant avec eux leurs secrets de fabrication. E échange de la révélation de leurs secrets, on leur accordait un monopole temporaire.

                  Le système a dérapé, dérivé et a oublié ses objectifs. Revenons aux objectifs initiaux et tout sera beaucoup mieux !
                • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

                  Posté par . Évalué à 4.

                  D'un autre coté si une boite sait que son invention tiendra plus de 20 ans le reverse engineering, elle ne déposera pas forcement un brevet et préféra le secret... C'est un cas à prendre en compte.
      • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

        Posté par . Évalué à 5.

        Certaines PME vivent en tapant dans le haut de gamme (faible volume, grosses marges) plutôt qu'en affrontant des usines chinoises "low-cost", si elles perdent cet avantage de la supériorité technique, protégé par brevet, il ne faudra pas longtemps avant que le même produit haut de gamme qui a nécessité une tonne de R&D soit totalement repompé et revendu en Europe sans aucun recours.

        Il me semble que certaines usines chinoises repompent allègrement ces produits haut de gamme et s'assoient complètement sur les éventuels brevets déposés.

        Autant je suis plutôt d'accord avec ton message, autant je pense que cet exemple n'est pas le plus adéquat...
        • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

          Posté par . Évalué à 3.

          Euh, je ne voulais pas rentrer dans les détails, mais partons sur cette digression.

          Je suis bien conscient du problème: je vis en Chine!

          Mais quelques points permettent de relativiser ces pratiques:
          - les produits sont difficilement vendables en Europe, aux USA ou au Japon, parce que l'importateur/distributeur se prend un gros procès perdu d'avance dans la face
          - sur le marché local, le haut de gamme reste du haut de gamme, et les riches préfèrent arborer la marque originale (pour se la péter, il vaut mieux avoir une vraie BMW qu'une voiture strictement identique mais de marque inconnue, donc on paie la BMW, même si c'est 15x plus cher)
          - ce genre de boite s'assoit également sur la qualité, et ça finit toujours par se savoir
          - enfin, même si des efforts colossaux sont encore à faire, il reste de l'espoir en Chine: regarde le cas de la Chery QQ (voiture ultra bas de gamme sous les 4000€). Le premier design est une copie conforme de celui de la Daewoo Matiz (maintenant Chevrolet Matiz) ; Chery s'est fait défoncé lors d'un procès EN CHINE!

          Cela dit, oui, il reste du travail: il est actuellement parfaitement possible de déposer un brevet valable en Chine en traduisant simplement n'importe quel brevet US et en le soumettant, c'est au premier qui dépose, et des fois ça fait mal (entreprise qui s'installe en Chine, et 2 mois plus tard se prend un procès sur une invention qu'elle a brevetée dans son pays, un peu partout dans le monde, mais pas assez vite ici!!). Je crois que la fenêtre pour la transcription au bureau local des brevets doit être de 1 ou 2 ans, après n'importe qui peut récupérer vos idées!
          La Chine voulant faire tout plus vite plus mieux et plus gros que tout le monde, et étant très en retard sur la "quantité totale de brevet déposée depuis l'aube des temps", ils acceptent à peu près tout et n'importe quoi pire qu'ailleurs (et décomposent aussi les brevets US transcrits: pour ceux qui comprennent, j'ai fait transcrire un brevet US avec 5 "embodiments", il est devenu 3 brevets en Chine, c'est bon pour les stats et les rentrées financières publiques...)
        • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 7.

          >Il me semble que certaines usines chinoises repompent allègrement ces produits haut de
          >gamme et s'assoient complètement sur les éventuels brevets déposés.

          Eh bien, c'est très bien ! De toutes manières, ce sont ces mêmes chinois qui fabriquent les produit originaux.

          Cela me semble tellement hypocrite de parler de "repompage" alors qu'on leur fait frabriquer tout aux chinois. Comme-ci ce n'était pas prévisible qu'ils allaient commencer à nous surpasser. Aujourd'hui, ils pompent le design puis frabriquent et bientôt (si ce n'est pas déja fait), ils feront même le design, la frabrication et la livraison sans la moindre intervention des occidentaux. Ce n'est que le juste retour des choses : délocalisation quand tu nous tiens !
      • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

        Posté par . Évalué à 3.

        Il y a déjà l'énorme différence entre les brevets "sur les techniques s'exerçant sur les forces de la nature" (def allemande), les brevets logiciels et les brevets sur le vivant.

        Le 1er type est acceptable, les autres non pour toutes les raisons que l'on connait. (En gros, les brevets sont prévus pour protéger un objet, or un brevet logiciel est prévu pour toucher tous les logiciels et chaque logiciel pourrait enfreindre des milliers de brevets)

        "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

        Posté par (page perso) . Évalué à -1.

        À partir du moment ou le même cas s'applique :
        « Ce qui bloque le plus [...] c'est que c'est très difficile d'établir une règle "objective" sur la différenciation entre une innovation à forte valeur ajoutée et un brevet bidon. »

        Penses-tu la même chose des brevets logiciels ? On peut avoir des supers idées, des trucs complètement nouveaux, dans ce cas ce serait la mort des start-up ou pme ou autres de faire du libre ?
      • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        La solution crève les yeux pourtant. Mettre un système de brevet, dont le monopole expire une fois les bénéfices ayant assez* rentabilisé les investissement en R&D, qui devront être justifié. Bien sûr il y aura toujours moyen de magouiller les chiffres, mais ce serait déjà nettement mieux qu'une expiration possible uniquement chronologiquement.

        *reste juste à définir ce qu'on entends par assez, en tout cas on peut pas faire pire que le potentiel infinie mis actuellement en place.
        • [^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

          Posté par . Évalué à 2.

          Sauf que dans le contexte libéral amoral actuel, tu peux te gratter pour obtenir une définition pragmatique de "assez".

          Déjà qu'on autorise les salaires délirant sans limitation, vouloir mettre des limitations comme celles là au coeur du système est voué à l'échec. (pcq d'une certaine manière ça contribuerait à limiter les salaires indécents et qu'aucun responsable n'est prêt à limiter les salaires indécents)
  • # Il faut remettre ce syndicat dans son contexte

    Posté par . Évalué à 9.

    Il faut remettre cette déclaration dans le contexte de l'OEB.
    Ce syndicat ne remet absolument pas en cause la liaison brevet/progrès. Pour preuve, voici l'introduction d'une lettre de ce syndicat
    http://www.suepo.org/public/ex07050clf.pdf
    "L'histoire nous montre qu'un système de brevet fort est essentiel à la santé et au bien-être économique
    des nations. Les brevets stimulent l'innovation et la croissance économique en motivant des inventeurs
    à inventer et à partager leurs inventions avec le monde."

    Le problème c'est que l'OEB à un retard énorme en terme de dossiers à traiter, donc il pousse pour que les examinateurs travaillent plus vite. Ceux ci ne pouvant faire pleurer sur leur sort (très bien payé, pas d'imposition, systèmes de pensions et d'allocations familliales très favorables, crèche sur le lieu de travail...), il essaie de faire peur en appuyant sur le fait que les dossiers risquent d'être moins bient traité.

    Donc c'est pas la peine de réver, l'OEB n'est pas infiltré par un syndicat prolibre....
  • # Responsabiliser l'OEB

    Posté par . Évalué à 10.

    Je pense qu'une solution pour responsabiliser un peu plus l'OEB et de la rendre responsable des brevets qu'elles vends.
    En effet, de nombreux brevets sans aucune valeur sont distribué régulièrement (genre le page-précédente, page-suivante de Microsoft aux États-Unis ou les brevets logiciels ou autres abérations en Europe).
    Quand il y a un procès d'intenté et que le brevet est reconnu non-valable car trivial ou illégal, il serait normal que l'OEB est à payer de bons dommages et intérêts pour les deux partis.
    Cela les pousseraient peut-être à revoir leur politique de distribution à tout-va.
  • # je vais en profiter pour déposer un brevet...

    Posté par . Évalué à 4.

    de favoriser l'octroi de titres de brevets pour tout et n'importe quoi,

    À mon tour de penser que je peux m'en mettre plein les fouilles avec pas grand chose, aussi je vais profiter que les meilleurs employés de l'Office européen des brevets sont en grève pour faire valider par les autres un "brevet sur le fait de faire une grève pour dénoncer les abus", en espérant toucher des royalties à chaque fois que quelqu'un fera la grève dans cette optique.

    J'espère par contre que personne n'aura l'idée de déposer un brevet sur le fait de "s'en mettre plein les fouilles avec pas grand chose"...

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