OpenStreetMap souhaite changer de licence

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10
3
mar.
2009
Communauté
OpenStreetMap (OSM), le désormais célèbre projet de cartographie collaborative mondiale, souhaite changer de licence, en passant de la Creative Commons Attribution-ShareAlike à la Open Database Licence.

Rappelons les faits suivants :
  • Creative Commons n'est pas une licence, mais un projet qui produit entre autre plusieurs licences dont seulement deux sont libres ;
  • La licence « Attribution » ou « Paternité » (CC by) est libre ;
  • La licence « Attribution-ShareAlike » ou « Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique » (CC by-sa) est libre et copyleft
  • La licence ODbL (Open Database Licence) est également une licence libre et copyleft.
Les licences CC sont prévues pour des contenus créatifs, pas pour des faits comme les données de la planète. Les informations géographiques sont par nature des biens communs informationnels ne pouvant être rendus propriétaires. Ce qui pose problème, c'est que les bases de données géographiques dans leur ensemble, telles que celles de Google et Michelin, sont des informations collectées par divers moyens (pas toujours privés) et rendus propriétaires dans leur représentation. La protection des bases de données dans les diverses juridictions est, de plus, très variable.

Le but d'OSM est donc d'offrir une alternative libre et bien protégée. La licence ODbL (n'étant actuellement pas encore complètement stabilisée) se donne justement pour but de protéger des données libres et copyleft dans un contexte mondial. Elle se présente sous la forme d'un contrat entre le propriétaire de la base et ses utilisateurs. Hélas, un contrat n'est valide que s'il est volontairement accepté. Pour ceci, un processus d'acceptation sera mis en place pour chaque téléchargement et/ou consultation. Cette demande d'acceptation n'accompagne toutefois pas les redistributions.

L'ODbL contient une clause anti-DRM, obligeant le fournisseur de contenu DRM-isé à fournir également une copie non DRM-isée.

Dernière chose, les données déjà existantes (sous licences CC by-sa donc) devront changer de licence le cas échéant, et donc entraînera une demande de changement volontaire de chaque contributeur, et une re-contribution si l'auteur ne le souhaite pas.

On entre donc dans un débat extrêmement complexe dans lequel on retrouvera avec plus ou moins de plaisir les partisans du domaine public, des licences BSD-like et des licences copyleft.

NdM : l'ODbL est en cours de revue et peut encore être modifiée pour bénéficier de vos retours, la campagne de changements démarrera par la suite, voir la feuille de route précisant la démarche retenue.

Aller plus loin

  • # Il n'y a que moi que ça fait tiquer ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je cite : Hélas, un contrat n'est valide que s'il est volontairement accepté. ... Hélas ???

    J'aurais dit "Heureusement" ! Il n'y a que moi que ça choque ce genre de phrases ?

    Dans ce cas de figure précis, c'est peut être pénible pour les développeurs, mais de mon côté, je suis bien content de n'être tenu de respecter que les contrats que j'ai volontairement accepté !

  • # Le réel problème...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Le gros problème et débat actuel c'est surtout tous les imports fait qui on été autorisé pour la cc... logiquement il faudrai vérifier également auprès des fournisseurs de contenu importer si la licence convient toujours.....pas vraiment évident donc

  • # Pas compris

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    C'est quoi la limitation de la CC-by-sa qui la rend contraignante pour le projet OSM ? La dernière fois que j'ai regardé une CC-by-sa[1], le sujet des bases de données y étaient abordé. J'y avais également lu des remarques concernant les DRMs (mais elle n'est peut être pas dans la version qu'ils utilisent). Si google ou michelin utilisent des œuvres sous une licence libre, ils sont tenus d'en respecter les clauses, si ce n'est pas le cas les auteurs peuvent les assigner en justice pour infraction au droit d'auteur.

    Pour l'internationalisation, ça se fait tout seul, étant donné la convention de Berne[2].

    Personnellement, je n'aime pas la multiplicité des CC qui en plus de renforcer l'amalgame libre/gratuit, multiplie les incompatibilités, et donc les possibilités de réutilisation de différentes œuvres dans une nouvelle, même si on veut faire du libre avec du libre. Alors si c'est pour venir ajouter une licence qui viendra encore plus accentuer ce phénomène d'incompatibilité, autant rester au CC(qui à priori traite déjà les sujets des DRM et des bases de données), quitte à passer à une version ultérieur, voir à multiplier les licences libres.

    [1] Même ce terme est très flou car il y en a une tripoté de CC-by-sa, entre les génériques (deed) et celles adaptés à des législations locales, ajoutez en plus les numéros de versions pour chacune (jusqu'à 3.0 pour les génériques, 2.5 pour les versions adapté au droit français) toutes incompatibles entre elles.
    [2] http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_pro(...)

    • [^] # Re: Pas compris

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.

      Moi non plus j'ai pas compris du tout ce qu'apporterait cette nouvelle licence, à part un merdier sans nom !
      La conséquence d'un changement de licence sera une perte des informations actuelles (car on n'arrive plus à contacter l'auteur, le type s'en fou, le type veut pas changer la licence, etc..) pour un gain de liberté de ... zéro !

    • [^] # Re: Pas compris

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      > Pour l'internationalisation, ça se fait tout seul, étant donné la convention de Berne[2].

      Pas du tout. En l'occurrence, je vais m'aventurer dans les métaphores, même si IANAL : les conventions de Berne sont les spécifications, les lois nationales les implémentations. En ce qui concerne la déclinaison française de France, les droits d'auteurs sont découpés en deux : droits moraux et droits patrimoniaux.

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_pro(...)
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrimoine_%28droit%29

      • [^] # Re: Pas compris

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Je sais déjà tout ça. Il n'empêche que ça se fait tout seul via la convention de berne qui est le dénominateur commun. Après selon le pays, des clauses seront impossibles (tu ne peux pas céder tes droits moraux en France) ou déjà comprises dans la loi (par exemple la paternité de la CC-by est déjà assuré par les droits moraux en France).

      • [^] # Re: Pas compris

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        les conventions de Berne sont les spécifications, les lois nationales les implémentations
        les "spécifications" ont été rétro-ingénierées alors :) pour certaines (ah bah si les juristes font comme les développeurs à écrire la doc' après /o\ :D). Ton "pas du tout" est à nuancer.

        Concrètement, il y a le droit international qui est une implémentation et les droits nationaux (qui prévalent) et sont une autre implémentation. Donc deux "implémentations" concernant des français par exemple. Mais en:IANAL non plus ;-)
        L'objet des conventions est surtout (pour moi) d'uniformiser et d'assurer une compréhension commune des lois à un niveau international (notamment pour pouvoir commercer). Après, il faut faire avec les disparités au niveau de chacun des pays, d'où ce souci de toujours tout décliner localement (c'est ce qui arrive entre l'Europe et la France par exemple aussi).
        Sans vouloir lancer de troll, c'est par exemple ce qui fait que la GPL n'est pas officiellement disponible en français : le seul texte qui fait foi est en anglais, le vocabulaire de juriste n'étant pas celui du commun des mortels d'une part et d'autre part Eben_Moglen n'étant pas spécialiste du droit français ne s'aventure pas sur ce terrain (outre la barrière de la langue). "L'équivalent" de la GPL en français et adapté à la France est la CeCILL, qui a demandé un travail spécifique et qui était demandé notamment par des organisme de recherche français pour qui une licence adaptée (mais compatible GPL) semblait nécessaire et déclinée selon le droit français (et international).

  • # EUPL

    Posté par  . Évalué à 2.

    Sans oublier la licence libre européenne EUPL 1.1 qui est est compatible avec la GNU GPL.

    http://ec.europa.eu/idabc/eupl

  • # En parlant de ça...

    Posté par  . Évalué à 3.

    Quelqu'un connaitrai un bon appareil par excessivement cher pour faire des maps pour OSM ?

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