Réponse autorités françaises à la proposition de directive brevets logiciels

Posté par . Modéré par Amaury.
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mar.
2002
Justice
Les autorités françaises auraient-elles enfin compris que le brevet logiciel doit être combattu et vont-elles lutter contre la proposition de directive de la commission européenne ?

Un communiqué de presse d'hier précise en effet :

"Christian PIERRET, Ministre délégué à l'Industrie, aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, a fait part à la Commission Européenne de la position du gouvernement français concernant le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels présenté aujourd'hui au Conseil marché intérieur.

Constatant que le projet de directive n'apporte aucune des précisions attendues sur les limites et les exigences de la brevetabilité, le gouvernement s'inquiète du champ qui pourrait être ouvert à la brevetabilité de l'ensemble des logiciels voire des méthodes intellectuelles et commerciales. Or, il est apparu clairement en France comme en Europe qu'une telle extension est largement rejetée.

La France a rappelé qu'elle juge indispensable de disposer d'un bilan de la protection juridique des logiciels telle qu'elle résulte de la pratique de l'Organisation Européenne des Brevets (OEB) et des Etats membres.

Le gouvernement français souhaite écarter tout projet qui aurait des conséquences négatives pour l'innovation, pour l'interopérabilité et les logiciels libres, et pour l'ensemble des acteurs (éditeurs, intégrateurs, utilisateurs), notamment les PME. Il considère que la proposition de directive ne répond pas de façon adéquate aux enjeux économiques, scientifiques et culturels du secteur du logiciel ainsi qu'à la nécessité de promouvoir l'innovation qui figure parmi les priorités du plan d'action << e.Europe >>."

Espérons que cette déclaration sera suivie de conséquences tangibles dans les discussions des conseils des ministres européens, pour enfin faire abroger toute brevetabilité des logiciels en europe.
  • # Ca fait plaisir!

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    La partie qui m'a le plus marqué est quand même:

    Le gouvernement français souhaite écarter tout projet qui aurait des conséquences négatives pour l'innovation, pour l'interopérabilité et les logiciels libres

    Ainsi, le gouvernement s'inquiète du sort des logiciels libres et sait qu'ils existent! Moi qui pensait que les brevets passeraient naturellement à cause du poids financier des grosses compagnies du logiciel, je m'apercoit que certains de nos dirigeants on quand même un peu de bon sens. Ouf, on ne va donc pas suivre bêtement l'exemple Américain comme cela a si souvent été le cas par le passé! C'est définitivement le bon moment pour faire passer les logiciels libres dans l'administration et dans l'enseignement. Si ces secteurs les adoptent, il n'y aura vraiment aucune raison de ralentir leur innovation par des brevets.

    La bataille n'en est pas pour autant finie, mais au moins on a le plaisir de voir que les actions des acteurs du libre servent à quelque chose. Espérons que d'autres états vont réagir de la même manière.

    (ca fait également plaisir de voir que leurs documents publics ne sont pas des .doc!)
    • [^] # Re: Ca fait plaisir!

      Posté par . Évalué à 10.

      C'est sur que c'est une bonne nouvelle.
      Mais il faudrait maintenant savoir quels sont les avis de ses homologues européens, car la France ne décide pas toute seule !
      Il y a des chances que les allemands nous suivent, mais les autres ?
      • [^] # Re: Ca fait plaisir!

        Posté par . Évalué à 10.

        Si la France et l'Allemagne disent la même chose, je vois mal les autres nager complêtement à contre-courant... Surtout si ils en ont rien à cirer...

        Faut voir...
    • [^] # Re: Ca fait plaisir!

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Bien evidemment, cela me ravie... mais mon pessimisme me tends a regarder le calendrier et voir que nous sommes a H-2 mois (environ) d'une election de haute importance ! Cela permet de remener les acteurs du logiciel libre !

      Mais bon, c'est toujours une bonne nouvelle en ces temps ou l'obscurentisme de l'absence des sources sevit !
      • [^] # Re: Ca fait plaisir!

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Effectivement, les éléctions approchent et certains partie bien placés sont pour les brevets logiciels.
        J'ai peur d'entendre un autre son de cloche aprés les élections si un tel parti l'emporte.
        C'est une excellente chose que cette réponse du gouvernement mais il faut rester vigilant jusqu'au bout.
      • [^] # Re: Ca fait plaisir!

        Posté par . Évalué à 10.

        Moi c'est l'inverse, cette déclaration émanente d'un membre de la majorité, je trouve ça plutôt positif.

        Les voies des acteurs du logiciel libre sont intéressantes pour les petits partis et cela peut les pousser à déclarer des choses qu'ils ne pensent pas (comme c'est bien expliqué dans la news sur la réaction des verts à cette directive http://linuxfr.org/2002/02/28/7319,0,0,0,1.php3(...) ).

        Les éléctions devraient justement pousser les gros partis à ne pas faire de déclaration sur ce theme : ce n'est pas un fait de société qui intéresse le grand public et j'aurais pensé que pour un gros partis les acteurs du logiciel libre sont moins important que les pro-brevets. (cf les non-réctions du RPR)

        Donc une déclaration officiel dans ce sens émanent du gouvernement me rend optimiste sur
        leurs véritables motivations.

        Mais je l'avoue, j'ai trop tendance à être optimiste :)
  • # Ne baissons pas la garde

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Christian Pierret a toujours été l'un des raes défenseurs des logiciels libres. Cela ne change pas grand chose à sa position, sauf qu'il s'agit d'une déclaration officielle. Qu'il en soit remercié.
    Ne croyons pas que la lutte soit gagnée, cest loin d'être le cas. Soutenons son action, quelque soit notre sensibilité politique. Soutenons-le, il est l'un de nos porte-parole. Espérons trouver d'autres défenseurs dans tous les partis politques. Ecrivez à vos députés, aux candidats à leurs succession et aux sénateurs. Il en restera touours quelque chose.
    • [^] # Re: Ne baissons pas la garde

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Il serait à mon avis intéressant de noter toutes les personnes hautement placé et contre les brevet logiciel, afin de les contactées par la suite dans le cas ou nous devrions faire une action contre les brevets logiciel.

      Je pense que l'on serait plus écouté(par la presse) pour nous faire entendre.
      • [^] # J'en veux plus

        Posté par . Évalué à 10.

        Et tu penses à quel type de presse. Pour le moment le seul moyen que nous possédons pour nous faire entendre c'est Internet, LinuxMag et RMS par le biais de ses interviews.

        J'aimerais bien que la presse (LeMonde,...) prenne position sur ce sujet ce qui pour le moment n'est pas encore le cas (malgrès les quelques articles qui sont parus).

        Je pense qu'une belle grosse manif devant le parlement (français et/ou européen) pourrait être une autre solution.

        Mais est-ce possible d'organiser tout ça.
        • [^] # Re: J'en veux plus

          Posté par . Évalué à -1.

          « Tout est possible » et « impossible n'est pas Français », c'est bien ce qu'on dit... :)

          Il suffit d'être assez nombreux, et de savoir se rassembler. Des manifs y'en a tous les jours, quand même.

          Donc ya-plu-ka faucon...

          HS => -1
        • [^] # Re: J'en veux plus

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Effectivement, je pensé à la presse autre qu'informatique spécialisé. Car malheuresement, la presse en n'a rien à branlé de neuneu comme nous, on fait pas vendre, par contre des personnes comme "Christian PIERRET" pourraient peut etre plus les intéréssé. donc nous faire entendre.
          • [^] # J'en veux plus

            Posté par . Évalué à 3.

            Tout à fait d'accord avec toi.

            Ca va peut-être paraître complètement fou, mais si on avait pu placer un candidat à la présidentielle on aurait peut être eu une chance de se faire entendre. Ben oui quoi y a bien le FN qui se fait entendre, et les chasseurs aussi :-<

            Alors entre ceux qui disent des saloperies et ceux qui racontent des conneries, on aurait peut-êre pu en placer une. A mon avis les 500 signatures on les aurait eu !!!!!

            Enfin bon c'est un peu utopique tout ça mais qui sait....
            • [^] # Re: J'en veux plus

              Posté par . Évalué à 3.

              ouai, naturalisé RMS comme un footbaleur en 24h chrono, il aurait eu meme des chances de passer le 1er tours avec son charisme. héhé
    • [^] # Re: Ne baissons pas la garde

      Posté par . Évalué à 9.

      En effet, il est plus que nécessaire de ne pas baisser la garde, et cela pour deux raisons:
      - De grandes échéances electorales approchant, on peut se demander si ce ne sont pas des promesses ou des paroles en l'air, juste pour récupérer quelques voix.
      - Toujours à cause des échances électorales, nous ne sommes pas à l'abris de l'arrivée d'un nouveau gouvernement pro-brevet.

      Donc même si je me réjouis de cette nouvelle, je pense qu'il n'est pas encore temps de crier victoire.
  • # Un autre petit lien

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Voici un lien vers la page "La brevetabilité des inventions logicielles" du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie :

    http://www.industrie.gouv.fr/observat/innov/carrefour/sompi.htm(...)

    Il y a divers documents officiels sur le sujet, ainsi que quelques documents provenant des différents acteurs concernés. C'est interessant et ça permet de savoir plus clairement qui est pour et qui est contre les brevets logiciels. Il y a même un lien vers l'AFUL et vers EUROLINUX !

    Sinon, sur le communiqué de presse, c'est bien que le gouvernement prenne position aussi clairement (serait-ce parce que les élections approchent ?), mais il faudrait aussi que les autres pays européens fassent de même.
  • # C'est enauuuurme !

    Posté par . Évalué à 8.

    Ça pour une nouvelle, c'est une excellente nouvelle !!

    Cette posistion officielle du gouvrnement permet à mon avis d'être assez optimiste, même si comme d'autres le disent plus haut il faut rester vigilant.
    Mais ce premier pas, un un pas enauuuuurme !
    • [^] # Re: C'est enauuuurme !

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      je suis d'accord avec toi, mais le gouvernement changera peut etre d'ici: je ne l'espere pas....

      Surtout quand on connait la position du RPR et de son candidat quand aux brevets logiciels....
  • # Le Monde Informatique

    Posté par . Évalué à 8.

    Dans LMI du 1er Mars, page 8, il y a une page d'article sur ce projet de la Commission européenne pour reconnaître les brevets logiciels.

    Le ton de l'article est carrèment opposé à cette loi : "Dans les faits, les articles de cette directive en gestation dessinent une position permissive, inspirée des pratiques actuelles de l'OEB", ou "la définition même des inventions brevetables entretient l'ambiguïté".

    En photo : "Stéphane Fermigier, président de l'Aful, association membre du collectif Eurolinux, dénonce une Europe noyautée par les groupes de pression et éloignée des citoyens";

    La moitié de l'article expose les arguments d'Eurolinux, du collectif d'auteurs de Sharewares, le coup du texte ecrit par un membre du BSA, la consultation publique qui avait récolté 90% de réponses défavorables...

    Et pour finir, un encadré sur la différence d'opinion entre PS et RPR...

    Il manque plus qu'un "Source: linuxfr" :)
  • # Positions des partis français

    Posté par . Évalué à 3.

    Trouvé sur linux-france.org un récapitulatif des positions des partis français par rapport au brevets logiciels et au libre :
    "SPÉCIAL ÉLECTIONS
    Positions des formations politiques sur le logiciel libre et sur la brevetabilité des logiciels"

    http://www.linux-france.org/~cphil/election2002.html(...)

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