Un communiqué de presse d'hier précise en effet :
"Christian PIERRET, Ministre délégué à l'Industrie, aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, a fait part à la Commission Européenne de la position du gouvernement français concernant le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels présenté aujourd'hui au Conseil marché intérieur.
Constatant que le projet de directive n'apporte aucune des précisions attendues sur les limites et les exigences de la brevetabilité, le gouvernement s'inquiète du champ qui pourrait être ouvert à la brevetabilité de l'ensemble des logiciels voire des méthodes intellectuelles et commerciales. Or, il est apparu clairement en France comme en Europe qu'une telle extension est largement rejetée.
La France a rappelé qu'elle juge indispensable de disposer d'un bilan de la protection juridique des logiciels telle qu'elle résulte de la pratique de l'Organisation Européenne des Brevets (OEB) et des Etats membres.
Le gouvernement français souhaite écarter tout projet qui aurait des conséquences négatives pour l'innovation, pour l'interopérabilité et les logiciels libres, et pour l'ensemble des acteurs (éditeurs, intégrateurs, utilisateurs), notamment les PME. Il considère que la proposition de directive ne répond pas de façon adéquate aux enjeux économiques, scientifiques et culturels du secteur du logiciel ainsi qu'à la nécessité de promouvoir l'innovation qui figure parmi les priorités du plan d'action << e.Europe >>."
Espérons que cette déclaration sera suivie de conséquences tangibles dans les discussions des conseils des ministres européens, pour enfin faire abroger toute brevetabilité des logiciels en europe.
Aller plus loin
- le communiqué de presse (PDF) (6 clics)
# Ca fait plaisir!
Posté par Gnurou (site web personnel) . Évalué à 10.
Le gouvernement français souhaite écarter tout projet qui aurait des conséquences négatives pour l'innovation, pour l'interopérabilité et les logiciels libres
Ainsi, le gouvernement s'inquiète du sort des logiciels libres et sait qu'ils existent! Moi qui pensait que les brevets passeraient naturellement à cause du poids financier des grosses compagnies du logiciel, je m'apercoit que certains de nos dirigeants on quand même un peu de bon sens. Ouf, on ne va donc pas suivre bêtement l'exemple Américain comme cela a si souvent été le cas par le passé! C'est définitivement le bon moment pour faire passer les logiciels libres dans l'administration et dans l'enseignement. Si ces secteurs les adoptent, il n'y aura vraiment aucune raison de ralentir leur innovation par des brevets.
La bataille n'en est pas pour autant finie, mais au moins on a le plaisir de voir que les actions des acteurs du libre servent à quelque chose. Espérons que d'autres états vont réagir de la même manière.
(ca fait également plaisir de voir que leurs documents publics ne sont pas des .doc!)
[^] # Re: Ca fait plaisir!
Posté par Pierre . Évalué à 10.
Mais il faudrait maintenant savoir quels sont les avis de ses homologues européens, car la France ne décide pas toute seule !
Il y a des chances que les allemands nous suivent, mais les autres ?
[^] # Re: Ca fait plaisir!
Posté par Ano . Évalué à 10.
Faut voir...
[^] # Re: Ca fait plaisir!
Posté par GP Le (site web personnel) . Évalué à 10.
Mais bon, c'est toujours une bonne nouvelle en ces temps ou l'obscurentisme de l'absence des sources sevit !
[^] # Re: Ca fait plaisir!
Posté par Rin Jin (site web personnel) . Évalué à 10.
J'ai peur d'entendre un autre son de cloche aprés les élections si un tel parti l'emporte.
C'est une excellente chose que cette réponse du gouvernement mais il faut rester vigilant jusqu'au bout.
[^] # Re: Ca fait plaisir!
Posté par cliklik . Évalué à 10.
Les voies des acteurs du logiciel libre sont intéressantes pour les petits partis et cela peut les pousser à déclarer des choses qu'ils ne pensent pas (comme c'est bien expliqué dans la news sur la réaction des verts à cette directive http://linuxfr.org/2002/02/28/7319,0,0,0,1.php3(...) ).
Les éléctions devraient justement pousser les gros partis à ne pas faire de déclaration sur ce theme : ce n'est pas un fait de société qui intéresse le grand public et j'aurais pensé que pour un gros partis les acteurs du logiciel libre sont moins important que les pro-brevets. (cf les non-réctions du RPR)
Donc une déclaration officiel dans ce sens émanent du gouvernement me rend optimiste sur
leurs véritables motivations.
Mais je l'avoue, j'ai trop tendance à être optimiste :)
# Ne baissons pas la garde
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 10.
Ne croyons pas que la lutte soit gagnée, cest loin d'être le cas. Soutenons son action, quelque soit notre sensibilité politique. Soutenons-le, il est l'un de nos porte-parole. Espérons trouver d'autres défenseurs dans tous les partis politques. Ecrivez à vos députés, aux candidats à leurs succession et aux sénateurs. Il en restera touours quelque chose.
[^] # Re: Ne baissons pas la garde
Posté par Bruno Adele (site web personnel) . Évalué à 10.
Je pense que l'on serait plus écouté(par la presse) pour nous faire entendre.
[^] # J'en veux plus
Posté par zeDek . Évalué à 10.
J'aimerais bien que la presse (LeMonde,...) prenne position sur ce sujet ce qui pour le moment n'est pas encore le cas (malgrès les quelques articles qui sont parus).
Je pense qu'une belle grosse manif devant le parlement (français et/ou européen) pourrait être une autre solution.
Mais est-ce possible d'organiser tout ça.
[^] # Re: J'en veux plus
Posté par Jean . Évalué à -1.
Il suffit d'être assez nombreux, et de savoir se rassembler. Des manifs y'en a tous les jours, quand même.
Donc ya-plu-ka faucon...
HS => -1
[^] # Re: J'en veux plus
Posté par Bruno Adele (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # J'en veux plus
Posté par zeDek . Évalué à 3.
Ca va peut-être paraître complètement fou, mais si on avait pu placer un candidat à la présidentielle on aurait peut être eu une chance de se faire entendre. Ben oui quoi y a bien le FN qui se fait entendre, et les chasseurs aussi :-<
Alors entre ceux qui disent des saloperies et ceux qui racontent des conneries, on aurait peut-êre pu en placer une. A mon avis les 500 signatures on les aurait eu !!!!!
Enfin bon c'est un peu utopique tout ça mais qui sait....
[^] # Re: J'en veux plus
Posté par Gloo . Évalué à 3.
[^] # Re: Ne baissons pas la garde
Posté par N-Mi . Évalué à 9.
- De grandes échéances electorales approchant, on peut se demander si ce ne sont pas des promesses ou des paroles en l'air, juste pour récupérer quelques voix.
- Toujours à cause des échances électorales, nous ne sommes pas à l'abris de l'arrivée d'un nouveau gouvernement pro-brevet.
Donc même si je me réjouis de cette nouvelle, je pense qu'il n'est pas encore temps de crier victoire.
# Un autre petit lien
Posté par Aurélien Jarno (site web personnel) . Évalué à 10.
http://www.industrie.gouv.fr/observat/innov/carrefour/sompi.htm(...)
Il y a divers documents officiels sur le sujet, ainsi que quelques documents provenant des différents acteurs concernés. C'est interessant et ça permet de savoir plus clairement qui est pour et qui est contre les brevets logiciels. Il y a même un lien vers l'AFUL et vers EUROLINUX !
Sinon, sur le communiqué de presse, c'est bien que le gouvernement prenne position aussi clairement (serait-ce parce que les élections approchent ?), mais il faudrait aussi que les autres pays européens fassent de même.
# C'est enauuuurme !
Posté par Beurt . Évalué à 8.
Cette posistion officielle du gouvrnement permet à mon avis d'être assez optimiste, même si comme d'autres le disent plus haut il faut rester vigilant.
Mais ce premier pas, un un pas enauuuuurme !
[^] # Re: C'est enauuuurme !
Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
Surtout quand on connait la position du RPR et de son candidat quand aux brevets logiciels....
# Le Monde Informatique
Posté par daggett . Évalué à 8.
Le ton de l'article est carrèment opposé à cette loi : "Dans les faits, les articles de cette directive en gestation dessinent une position permissive, inspirée des pratiques actuelles de l'OEB", ou "la définition même des inventions brevetables entretient l'ambiguïté".
En photo : "Stéphane Fermigier, président de l'Aful, association membre du collectif Eurolinux, dénonce une Europe noyautée par les groupes de pression et éloignée des citoyens";
La moitié de l'article expose les arguments d'Eurolinux, du collectif d'auteurs de Sharewares, le coup du texte ecrit par un membre du BSA, la consultation publique qui avait récolté 90% de réponses défavorables...
Et pour finir, un encadré sur la différence d'opinion entre PS et RPR...
Il manque plus qu'un "Source: linuxfr" :)
# Positions des partis français
Posté par tomazi . Évalué à 3.
"SPÉCIAL ÉLECTIONS
Positions des formations politiques sur le logiciel libre et sur la brevetabilité des logiciels"
http://www.linux-france.org/~cphil/election2002.html(...)
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