L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous le nom d'ACTA, a été rejeté à une très large majorité : 478 voix contre 39 favorables (et 165 abstentions) par les eurodéputés réunis en séance plénière le 4 juillet 2012.
Cet accord négocié en secret pour contourner la voie parlementaire avait pour objectif de contourner le système judiciaire. Soutenu par de puissants lobbys, ACTA aurait été une menace majeure pour la liberté.
La mobilisation citoyenne contra ACTA, a permis de sensibiliser les élus européens au sujet des libertés numériques et des dangers du concept de « propriété intellectuelle ». Cela a conduit notamment le PPE (parti populaire européen, principal groupe des élus de droite au parlement) à ne pas donner de consigne de vote, alors qu'au début du projet celui-ci militait pour l'adoption rapide d'ACTA : lors du vote solennel, de nombreux élus ont choisi de s'abstenir.
Selon La Quadrature du Net c'est une victoire totale pour les citoyens et la démocratie. Jérémie Zimmerman, son porte parole conclut : « La victoire contre ACTA doit marquer le début d'une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l'Internet libre - notre bien commun - avant les intérêts privés »
