Journal Règlement général sur la protection des données

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14
26
mai
2017

Bonjour Nal,

Dans un an jour pour jour (enfin, c'était hier mais j'ai trop traîné pour finir d'écrire), va s'appliquer un nouveau règlement : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (en anglais : General Data Protection Regulation, GDPR).

C'est le nouveau (adopté en Avril 2016) texte de loi qui régit la protection des données pour les citoyens de l'union européenne. Nul doute que celui-ci va affecter les nombreux logiciels qui contiennent des données personnelles.

Cependant, contrairement à (...)

Recours constitutionnel contre la conservation obligatoire des données de télécom en Autriche

20
2
avr.
2012
Internet

Le 30 mars, le cercle de travail (AK Vorrat) a déposé un recours constitutionnel contre la « sauvegarde provisionnelle des données », qu'on dénomme en français conservation des données, qui va être imposée pour toutes les télécommunications en Autriche. À partir du premier avril, toutes les données de communications mobiles ou fixes devront être stockées de manière préventive pour six mois en Autriche.

À titre de comparaison dans l'Union Européenne, en France, la rétention obligatoire des données a été introduite pour une durée de 12 mois obligatoire en 2006, avec N. Sarkozy ministre de l'Intérieur. Les cours constitutionnelles de Bulgarie, de Roumanie et d'Allemagne ont jugé que la législation sur la conservation des données était inconstitutionnelle, tandis que l'Irlande a déposé plainte contre la directive de 2006 devant la Cour européenne de justice.

Plus de détails sur les contextes autrichiens et allemands dans le billet original.