Livre papier, livre numérique, TVA et DRM

Posté par . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa
33
7
mar.
2015
Justice

La France avait adopté un taux de TVA à 5,5% sur le livre numérique. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de statuer qu'un taux réduit ne peut s'appliquer. Alors qu'une campagne de lobbying sur le thème « un livre numérique est comme un livre papier » a été lancée par le Syndicat National de l'Édition (SNE), l'association April soutient qu'un livre verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé. Quelle position adoptera la Commission européenne sur la fiscalité à appliquer à chacun des trois formats de livres qui se côtoient ?

Visuel April DRM

Plus de détails dans la suite de la dépêche.

Journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?

Posté par . Licence CC by-sa
38
14
nov.
2013

Les députés écologistes ont déposé un amendement au projet de loi de financement 2014 visant à ne pas appliquer la TVA réduite de 5,5% sur les livres numériques « comport[a]nt des mesures techniques de protection […] ou s'il ne sont pas dans un format de données ouvert[…]. ».

Vous allez me dire que cet amendement a juste le mérite d'exister, mais se fera bouler en moins de 2. Et bien figurez-vous que… il vient de passer ! Et ce, malgré l'avis défavorable du (...)